Conventions collectives


N° : 3023
Titre : AERAULIQUE (Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique)
Activités :
IDCC : 1412
Pages : 327
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2014-10-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrat de génération
 
2014-10-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Aéraulique (installation, entretien, réparation) : Accord du 16 juin 2014 relatif au contrat de génération
 
2014-08-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Aéraulique (installation, entretien, réparation) : Avenant n° 3 du 4 février 2014 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance
   Aéraulique (installation, entretien, réparation) : Avenant n° 59 du 28 avril 2014 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mai 2014
 
2014-07-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 59 salaires minima conventionnels et primes (28 avril 2014)
   Avenant n° 3 à l'accord du 27/03/2006 prévoyance (4 février 2014)
 
2014-07-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Valeur du point d'astreinte au 1er janvier 2014 : Avenant n°59 du 28 avril 2014 non-étendu.
   Prime d'ancienneté : Avenant n°59 du 28 avril 2014 non-étendu.
   Salaires minima au 1er mai 2014 : Avenant n°59 du 28 avril 2014 non-étendu.
 
2013-12-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0287 du 11 décembre 2013 : Arrêté du 3 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Forfait en jours sur une base annuelle : arrêté d'extension du 3 juillet 2013 (JORF du 11 décembre 2013) de l'avenant nº 58 du 2 juillet 2013
 
2013-10-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0237 du 11 octobre 2013 : Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 19 septembre 2013
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 4 octobre 2013 (JORF du 11 octobre 2013) de l'avenant n° 56 du 7 février 2013
   Prime d'ancienneté : arrêté d'extension du 4 octobre 2013 (JORF du 11 octobre 2013) de l'avenant n° 56 du 7 février 2013
   Valeur du point d'astreinte au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 4 octobre 2013 (JORF du 11 octobre 2013) de l'avenant n° 56 du 7 février 2013
 
2013-09-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Forfait annuel en jours
 
2013-09-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Aéraulique (installation, entretien, réparation) : Avenant n° 58 du 2 juillet 2013 relatif au forfait annuel en jours
 
2013-09-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 58 relatif au forfait annuel en jours (2 juillet 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Forfait en jours sur une base annuelle : avenant nº 58 du 2 juillet 2013 (non étendu)
 
2013-06-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima et primes
 
2013-06-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Aéraulique (installation, entretien, réparation) : Avenants n° 56 et n° 57 du 7 février 2013 relatif aux salaires minima et aux primes
 
2013-04-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 56-57 salaires minima conventionnels et primes (7 février 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2013 : avenant n° 56 du 7 février 2013 (non étendu)
   Prime d'ancienneté : avenant n° 56 du 7 février 2013 (non étendu)
   Valeur du point d'astreinte au 1er janvier 2013 : avenant n° 56 du 7 février 2013 (non étendu)
 
2012-12-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   FTM CGT
 
2012-12-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Aéraulique (installation, entretien, réparation) : Adhésion par lettre du 30 août 2012 de la FTM CGT à l'accord du 26 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle
 
2012-08-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de FTM-CGT à l'accord du 26/01/2012 formation pro. (30 août 2012)
 
2012-08-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (institutions de prévoyance) : arrêté d'extension du 2 août 2012 de l'avenant n° 2 du 26 janvier 2012
   Régime de prévoyance (cotisations) : arrêté d'extension du 2 août 2012 de l'avenant n° 2 du 26 janvier 2012
 
2012-08-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0187 du 12 août 2012 : Arrêté du 2 août 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 12 juillet 2012
 
2012-07-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 16 juillet 2012 de l'avenant n° 55 du 26 janvier 2012
   Prime d'ancienneté : arrêté d'extension du 16 juillet 2012 de l'avenant n° 55 du 26 janvier 2012
   Entretien professionnel : arrêté d'extension du 20 juillet 2012 de l'accord du 26 janvier 2012
   Passeport orientation et formation : arrêté d'extension du 20 juillet 2012 de l'accord du 26 janvier 2012
   Bilan de compétences : arrêté d'extension du 20 juillet 2012 de l'accord du 26 janvier 2012
   Droit individuel à la formation : arrêté d'extension du 20 juillet 2012 de l'accord du 26 janvier 2012
   Contrat de professionnalisation : arrêté d'extension du 20 juillet 2012 de l'accord du 26 janvier 2012
   Période de professionnalisation : arrêté d'extension du 20 juillet 2012 de l'accord du 26 janvier 2012
 
2012-07-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0174 du 28 juillet 2012 : Arrêté du 20 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
 
2012-07-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0168 du 21 juillet 2012 : Arrêté du 16 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
 
2012-06-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Forfait en jours sur une base annuelle : arrêté d'extension du 19 juin 2012 de l'avenant n° 54 du 24 février 2011
 
2012-06-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0148 du 27 juin 2012 : Arrêté du 19 juin 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mai 2012
 
2012-06-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (institutions de prévoyance) : avenant n° 2 du 26 janvier 2012 (non étendu)
   Régime de prévoyance (cotisations) : avenant n° 2 du 26 janvier 2012 (non étendu)
 
2012-06-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
   Prévoyance
 
2012-06-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Aéraulique (installation, entretien, réparation) : Accord du 26 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle
   Aéraulique (installation, entretien, réparation) : Avenant n° 2 du 26 janvier 2012 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance
 
2012-05-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Aéraulique (installation, entretien, réparation) : Avenant n° 55 du 26 janvier 2012 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er janvier 2012
 
2012-05-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima et primes au 1er janvier 2012
 
2012-04-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
 
2012-03-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0054 du 3 mars 2012 : Arrêté du 27 février 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
 
2012-03-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0054 du 3 mars 2012 : Arrêté du 27 février 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
 
2012-01-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Aéraulique (installation, entretien et réparation : Avenant n° 53 du 7 février 2011 relatif à la période d'essai
 
2011-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de l'UNICPRO à la convention
 
2011-12-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Aéraulique (installation, entretien, réparation) : Adhésion par lettre du 31 août 2011 de l'UNICPRO à la convention
 
2011-10-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0239 du 14 octobre 2011 : Arrêté du 7 octobre 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 septembre 2011
 
2011-09-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Forfait annuel jours
 
2011-09-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Aéraulique (installation, entretien, réparation) : Avenant n° 54 du 24 février 2011 relatif au forfait annuel jours
   Aéraulique (installation, entretien et réparation) : Accord du 7 février 2011 relatif à la commission de validation des accords collectifs
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Commission de validation des accords collectifs
   Période d'essai
 
2011-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
 
2011-07-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
 
2011-07-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0154 du 5 juillet 2011 : Arrêté du 27 juin 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 mai 2011
 
2011-05-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0120 du 24 mai 2011 : Arrêté du 17 mai 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 avril 2011
 
2011-01-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Révision des classifications
 
2011-01-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Aéraulique (installation, entretien et réparation) : Avenant n° 52 du 30 juin 2010 relatif à la révision des classifications
 
2010-12-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0064 du 17 mars 2010 : Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
 
2010-11-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
 
2010-10-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires et primes pour l'annee 2010
 
2010-10-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 51 du 15 avril 2010 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2010
 
2010-10-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0231 du 5 octobre 2010 : Arrêté du 27 septembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
 
2010-07-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
 
2010-06-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
   Mise en place d'une provision d'égalisation
   Portabilité des garanties de prévoyance complémentaire
 
2010-06-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 47 du 18 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2010-06-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
 
2010-06-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0126 du 3 juin 2010 : Arrêté du 25 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
 
2010-04-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
 
2010-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 49 du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi des seniors
 
2010-03-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 49 du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
 
2010-03-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2010-03-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0064 du 17 mars 2010 : Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
 
2010-03-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 46 du 30 juin 2009 relatif aux salaires et aux primes
 
2010-03-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0061 du 13 mars 2010 : Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
 
2010-02-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
 
2010-01-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
 
2010-01-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0001 du 1 janvier 2010 : Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
 
2009-05-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 25 mars 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
 
2009-05-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima des cadres
 
2009-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
 
2009-05-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 45 du 17 décembre 2008 relatif aux salaires minima des cadres
 
2009-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0079 du 3 avril 2009 : Arrêté du 25 mars 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
 
2009-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
 
2009-01-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 2 décembre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
 
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