Conventions collectives


N° : 3029
Titre : VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE
Activités : Boissons, alcools, distillerie distillation, commerce de gros grossiste, vente en gros, industrie, eaux-de-vie, alcool éthylique, cidrerie
IDCC : 493
Pages : 728
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2019-08-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minima hors personnel des activités d'élaboration du cognac : Avenant n° 21 du 8 février 2019 étendu par l'arrêté du 30 juillet 2019, JORF du 6 août 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : le CNI et CGCCSSJFBD, effet au 1er février 2019.
   Emploi saisonnier : Avenant du 1er février 2019 étendu par l'arrêté du 24 juillet 2019, JORF du 6 août 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, applicable à partir du 1er mars 2019 pour les employeurs membres ou adhérents du CNI et CGCCSSJFBD et au plus tard le 1er septembre 2019 pour les autres.
 
2019-08-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0182 du 7 août 2019 : Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
 
2019-07-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (13 décembre 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO : Accord du 13 décembre 2018 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire CNICGVCSSJFBD. ASET1950737M
 
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