Conventions collectives


N° : 3029
Titre : VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE
Activités : Boissons, alcools, distillerie distillation, commerce de gros grossiste, vente en gros, industrie, eaux-de-vie, alcool éthylique, cidrerie
IDCC : 493
Pages : 728
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2022-06-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires de reference des chais de cognac 2022 (15 avril 2022)
   Avenant salaires 05-2022 (13 mai 2022)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minima personnel des activités d'élaboration du cognac : Accord du 15 avril 2022 non étendu, applicable à compter du 1er mars 2022, signataire : le Syndicat des Maisons de Cognac.
   Salaire minima hors personnel des activités d'élaboration du cognac : Avenant n° 25 du 13 mai 2022 non étendu, applicable à compter du 1er mai 2022 pour les adhérentes du CNICGVCSSJFBD et à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension publié au JORF pour les autres, quel que soit l'effectif.
 
2022-06-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion du SNBI à l'accord du 18 décembre 2018
 
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