Conventions collectives


N° : 3029
Titre : VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE
Activités : Boissons, alcools, distillerie distillation, commerce de gros grossiste, vente en gros, industrie, eaux-de-vie, alcool éthylique, cidrerie
IDCC : 493
Pages : 728
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-11-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 32 du 3 juillet 2026 relatif aux salaires minima conventionnels
 
2026-10-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0229 du 1er octobre 2026 : Arrêté du 21 septembre 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, garantie rente d'éducation : Avenant n° 2 du 24 avril 2026 étendu par l'arrêté du 21 septembre 2026, JORF du 1er octobre 2026, en vigueur le 1er janvier 2027 pour les adhérentes du CNVS et pour les autres entreprises, le 1er novembre 2026.
 
2026-09-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0228 du 30 septembre 2026 : Arrêté du 22 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minima hors personnel des activités d'élaboration du cognac ou de champagne : Avenant n° 32 du 3 juillet 2026 étendu par l'arrêté du 22 septembre 2026, JORF du 30 septembre 2026, applicable à compter du 1er juillet 2026 pour les entreprises adhérentes du CNVS et, pour les non adhérentes, à compter du 1er octobre 2026.
 
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