Conventions collectives


N° : 3029
Titre : VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE
Activités : Boissons, alcools, distillerie distillation, commerce de gros grossiste, vente en gros, industrie, eaux-de-vie, alcool éthylique, cidrerie
IDCC : 493
Pages : 728
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-09-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0228 du 30 septembre 2026 : Arrêté du 22 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minima hors personnel des activités d'élaboration du cognac ou de champagne : Avenant n° 32 du 3 juillet 2026 étendu par l'arrêté du 22 septembre 2026, JORF du 30 septembre 2026, applicable à compter du 1er juillet 2026 pour les entreprises adhérentes du CNVS et, pour les non adhérentes, à compter du 1er octobre 2026.
 
2026-09-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 du 24 avril 2026 à l'accord du 9 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance
 
2026-08-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°32 salaires juillet 2026 (3 juillet 2026)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minima hors personnel des activités d'élaboration du cognac ou de champagne : Avenant n° 32 du 3 juillet 2026 non étendu, applicable à compter du 1er juillet 2026 pour les entreprises adhérentes du CNVS et, pour les non adhérentes, à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF.
 
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