Conventions collectives


N° : 3029
Titre : VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE
Activités : Boissons, alcools, distillerie distillation, commerce de gros grossiste, vente en gros, industrie, eaux-de-vie, alcool éthylique, cidrerie
IDCC : 493
Pages : 728
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-03-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0066 du 18 mars 2025 : Arrêté du 25 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minima hors personnel des activités d'élaboration du cognac ou de champagne : Avenant n° 30 du 13 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 25 février 2025, JORF du 18 mars 2025, applicable à compter du 1er décembre 2024 pour les entreprises adhérentes du CNVS et, pour les non adhérentes, à compter du 1er avril 2025.
 
2025-03-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima conventionnels
 
2025-02-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Vins de Champagne Catégories objectives de salariés pour des garanties de protection sociale complémentaire
 
2025-02-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0038 du 14 février 2025 : Arrêté du 29 janvier 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
 
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