Conventions collectives


N° : 3029
Titre : VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE
Activités : Boissons, alcools, distillerie distillation, commerce de gros grossiste, vente en gros, industrie, eaux-de-vie, alcool éthylique, cidrerie
IDCC : 493
Pages : 728
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires des chais de Cognac au 1er juin 2020
 
2020-06-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minima personnel des activités d'élaboration du cognac : Accord du 18 mars 2020 non étendu, applicable à compter du 1er juin 2020, quel que soit l'effectif, signataire : le Syndicat des Maisons de Cognac.
 
2020-06-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires de reference 2020 (18 mars 2020)
 
2020-05-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0130 du 29 mai 2020 : Arrêté du 15 mai 2020 portant extension d'un accord territorial (vins de Champagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modalités exceptionnelles à raison de la crise covid-19 relatives à la fixation ou modification des dates de congés payés pour le personnel relevant de la convention collective du champagne : Accord du 10 avril 2020 étendu par l'arrêté du 15 mai 2020, JORF du 29 mai 2020, signataire : UNION des MAISONS de CHAMPAGNE.
 
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