Conventions collectives


N° : 3031
Titre : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL INTERENTREPRISES
Activités : Médecin du travail
IDCC : 897
Pages : 298
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-09-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   RMAG au 1er janvier 2020
 
2020-08-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0197 du 12 août 2020 : Arrêté du 30 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) du personnel non cadre et cadre : Accord du 20 février 2019 étendu par l'arrêté du 30 juillet 2020, JORF du 12 août 2020, effet au 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : PRESANSE.
 
2020-08-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) du personnel non cadre et cadre : Accord du 27 février 2020 non étendu, effet au 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : PRESANSE.
 
2020-08-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2020 (RMA) (27 février 2020)
 
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