Conventions collectives


N° : 3031
Titre : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL INTERENTREPRISES
Activités : Médecin du travail
IDCC : 897
Pages : 298
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-04-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, contribution conventionnelle : Avenant n° 3 du 22 novembre 2024 étendu par l'arrêté du 22 mars 2024, JORF du 3 avril 2024, applicable à compter du 1er janvier 2024.
 
2024-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0078 du 3 avril 2024 : Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle, compétences et qualifications
 
2024-02-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°3 formation pro (22 novembre 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, contribution conventionnelle : Avenant n° 3 du 22 novembre 2024 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2024, signataire : PRESANSE
 
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