Conventions collectives


N° : 3031
Titre : MEDECINE DU TRAVAIL (Personnel des services interentreprises)
Activités : Médecin du travail
IDCC : 897
Pages : 141
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre réservée aux experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2010-05-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897)
 
2010-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897)
 
2010-03-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897)
 
2010-02-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Insertion professionnelle et emploi des seniors
 
2010-01-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 24 septembre 2009 relatif à l'insertion professionnelle et à l'emploi des seniors

Le texte de tous les articles traitant du champ d'application de la convention collective est proposé ci-dessous

La présente convention collective règle, dans le cadre des dispositions concernées du code du travail, les rapports entre les services interentreprises de médecine du travail et leur personnel salarié tel qu'il est défini à l'article 2 ci-dessous.

Elle s'applique nonobstant tous usages ou coutumes locaux et s'impose aux rapports nés des contrats individuels ou collectifs, sauf si les clauses de ces contrats sont plus favorables aux salariés que celles de la convention.

Le champ d'application territorial s'étend à l'ensemble de la France métropolitaine et des départements d'outre-mer.

Sont visés par la convention collective les services interentreprises de médecine du travail. Toutefois n'entrent pas dans le champ d'application de la présente convention les services interentreprises professionnels qui, au jour de sa mise en application, sont liés par une autre convention collective.