Conventions collectives


N° : 3031
Titre : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL INTERENTREPRISES
Activités : Médecin du travail
IDCC : 897
Pages : 298
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-06-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0144 du 20 juin 2024 : Arrêté du 14 juin 2024 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnisation impérative des frais de déplacement et des frais de repas au 1er avril 2024 : Avenant du 28 mars 2024 étendu par l'arrêté du 14 juin 2024, JORF du 20 juin 2024.
   Rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) du personnel non cadre puis cadre au 1er janvier 2024 : Accord du 22 février 2024 étendu par l'arrêté du 14 juin 2024, JORF du 20 juin 2024.
 
2024-06-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Révision de l'annexe II de la convention collective
   Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2024
 
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