Conventions collectives


N° : 3031
Titre : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL INTERENTREPRISES
Activités : Médecin du travail
IDCC : 897
Pages : 298
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-05-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant revision de l'annexe II CPPNI remboursement frais (16 janvier 2020)
   Accord liste formations reconversion dispositif Pro A (20 novembre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : Accord du 20 novembre 2019 non étendu, signataire : PRESANSE.
 
2020-02-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Révision de l'annexe II à la convention collective
 
2020-02-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Révision des articles 6.1, 27 et 28 de la convention collective
 
2019-11-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO Santé
 
2019-11-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0257 du 5 novembre 2019 : Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO Santé : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 30 octobre 2019, JORF du 5 novembre 2019, en vigueur le 6 novembre 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : PRESANSE Désignation de l'OPCO Santé
 
2019-10-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Services de santé au travail (interentreprises) : Accord du 19 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences
 
2019-09-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'un OPCO (Santé)
 
2019-08-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (19 décembre 2018)
 
2019-08-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnisation frais de déplacements et repas au 1er janvier 2019
   relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2019
 
2019-08-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO Santé : Accord du 19 décembre 2018 non étendu, en vigueur e lendemain de la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : PRESANSE
 
2019-08-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Services de santé au travail (interentreprises) : Accord du 20 février 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2019
   Services de santé au travail (interentreprises) : Avenant du 20 février 2019 relatif à l'indemnisation des frais de déplacements et de repas au 1er janvier 2019
 
2019-06-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) du personnel non cadre et cadre : Accord du 20 février 2019 non étendu, effet au 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : PRESANSE.
   Indemnisation frais de déplacement et de repas : Avenant du 20 février 2019 non étendu, effet au 1er janvier 2019, signataire : PRESANSE.
 
2019-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
 
2019-05-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
 
2019-04-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Services de santé au travail (interentreprises) : Avenant n° 1 du 19 décembre 2018 modifiant l'accord du 21 juin 2017 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
 
2019-01-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0024 du 29 janvier 2019 : Arrêté du 23 janvier 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
 
2018-12-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération minimale annuelle garantie (RMAG) du personnel non cadre : Accord du 21 février 2018 étendu par l'arrêté du 27 décembre 2018, JORF du 29 décembre 2018, effet au 1er janvier 2018.
   Garantie d'évolution des RMAG du personnel cadre : Accord du 21 février 2018 étendu par l'arrêté du 27 décembre 2018, JORF du 29 décembre 2018, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-12-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0301 du 29 décembre 2018 : Arrêté du 27 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
 
2018-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0297 du 23 décembre 2018 : Arrêté du 19 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
 
2018-09-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2018
 
2018-08-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Services de santé au travail (interentreprises) : Accord du 21 février 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2018
 
2018-06-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (RMAG) au 01/01/2018 (21 février 2018)
 
2018-06-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 21 février 2018
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Garantie d'évolution des RMAG du personnel cadre : Accord du 21 février 2018 non étendu, effet au 1er janvier 2018.
   Rémunération minimale annuelle garantie (RMAG) du personnel non cadre : Accord du 21 février 2018 non étendu, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0043 du 21 février 2018 : Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Nombreuses modifications de la convention : Accord du 7 décembre 2016 étendu par l'arrêté du 15 février 2018, JORF du 21 février 2018, effet à partir du 17 janvier 2017.
 
2018-02-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle continue
 
2018-02-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Services de santé au travail (interentreprises) : Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle continue tout au long de la vie
 
2018-01-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord formation professionnelle tout au long de la vie (11 octobre 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle Contrat de professionnalisation rémunération : Accord du 11 octobre 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2018.
 
2017-12-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
 
2017-11-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord insertion maintien emploi travailleurs handicapés (21 juin 2017)
 
2017-10-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrat de génération intergénérationnel
 
2017-10-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Services de santé au travail (interentreprises) : Avenant n° 1 du 31 mai 2017 à l'accord du 22 février 2017 relatif au contrat de génération intergénérationnel
 
2017-08-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 contrat de génération (31 mai 2017)
 
2017-08-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2017
   Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2017
 
2017-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0178 du 1 août 2017 : Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas : Avenant du 22 février 2017 étendu par l'arrêté du 21 juillet 2017, JORF du 1er août 2017, effet au 1er janvier 2017.
 
2017-07-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Garantie d'évolution des RMAG du personnel cadre : Accord du 22 février 2017 étendu par l'arrêté du 21 juillet 2017, JORF du 29 juillet 2017, effet au 1er janvier 2017.
   Rémunération minimale annuelle garantie (RMAG) du personnel non cadre : Accord du 22 février 2017 étendu par l'arrêté du 21 juillet 2017, JORF du 29 juillet 2017, effet au 1er janvier 2017.
 
2017-07-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0176 du 29 juillet 2017 : Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
 
2017-07-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Services de santé au travail (interentreprises) : Avenant du 22 février 2017 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2017
   Services de santé au travail (interentreprises) : Accord du 22 février 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2017
   Services de santé au travail (interentreprises) : Accord du 22 février 2017 relatif au contrat de génération intergénérationnel
 
2017-05-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Révision de la convention
 
2017-05-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant indemnisation frais de déplacement et repas 2017 (22 février 2017)
   Accord salaires (RMAG) au 01/01/2017 (22 février 2017)
   Accord contrat de génération intergénérationnel (22 février 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnisation des frais de déplacement (si usage du véhicule personnel) et des frais de repas : Avenant du 22 février 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2017.
   Rémunération minimale annuelle garantie (RMAG) du personnel non cadre : Accord du 22 février 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2017.
   Garantie d'évolution des RMAG du personnel cadre : Accord du 22 février 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2017.
 
2017-05-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Révision des articles 5 et 6 de la convention collective
 
2017-05-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Services de santé au travail (interentreprises) : Accord du 7 décembre 2016 portant révision des articles 5 et 6 de la convention collective nationale du 20 juillet 1976
 
2017-05-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0107 du 6 mai 2017 : Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
 
2017-04-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Méthode pour poursuivre le dialogue social pour 2016-2017
   Modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale
 
2017-04-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Services de santé au travail (interentreprises) : Accord du 22 novembre 2016 relatif à la méthode pour poursuivre le dialogue social pour 2016-2017
   Services de santé au travail (interentreprises) : Accord du 22 novembre 2016 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale
 
2017-03-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Nombreuses modifications de la convention : Accord du 7 décembre 2016 non étendu, effet à partir du 17 janvier 2017.
 
2017-03-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord révision partielle de la CCN (2ème phase) (7 décembre 2016)
 
2017-03-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord révision articles 5 et 6 (7 décembre 2016)
 
2017-02-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord méthode pour poursuivre dialogue social 2016-2017 (22 novembre 2016)
   Accord fonctionnement commission paritaire nationale (22 novembre 2016)
 
2016-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 12 juillet 2016 : Arrêté du 4 juillet 2016 portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnisation des frais de déplacement (si usage du véhicule personnel) et des frais de repas, effet au 1er janvier 2016 : Avenant du 23 février 2016 étendu par l'arrêté du 4 juillet 2016, JORF du 12 juillet 2016.
   Rémunération minimale annuelle garantie (RMAG) du personnel non cadre, effet au 1er janvier 2016 : Accord du 23 février 2016 étendu par l'arrêté du 4 juillet 2016, JORF du 12 juillet 2016.
   Garantie d'évolution des RMAG du personnel cadre, effet au 1er janvier 2016 : Accord du 23 février 2016 étendu par l'arrêté du 4 juillet 2016, JORF du 12 juillet 2016.
 
2016-07-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2016
   Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2016
 
2016-06-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant indemnisation frais de déplacement et repas 2016 (23 février 2016)
   Accord salaires (RMAG) au 01/01/2016 (23 février 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération minimale annuelle garantie (RMAG) du personnel non cadre, effet au 1er janvier 2016 : Accord du 23 février 2016 non étendu
   Indemnisation des frais de déplacement (si usage du véhicule personnel) et des frais de repas, effet au 1er janvier 2016 : Avenant du 23 février 2016 non étendu
   Garantie d'évolution des RMAG du personnel cadre, effet au 1er janvier 2016 : Accord du 23 février 2016 non étendu
 
2015-11-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Nouvelle classification « Collaborateur médecin » : Avenant n°1 du 27 février 2014 étendu par l'arrêté du 2 novembre 2015, JORF du 10 novembre 2015.
 
2015-11-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0261 du 10 novembre 2015 : Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
 
2015-01-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Services de santé au travail (interentreprises) : Avenant n° 2 du 25 septembre 2014 à l'accord du 26 septembre 2013 relatif à la révision partielle de la convention
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Révision partielle de la convention
 
2015-01-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0005 du 7 janvier 2015 : Arrêté du 29 décembre 2014 portant extension d'un accord et de deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération minimale annuelle garantie (RMAG - non cadre) au 1er janvier 2014 : Accord du 26 février 2014 étendu par l'arrêté du 29 décembre 2014 – JO du 7 janvier 2015.
   Garantie d'évolution des RMAG du personnel cadre au 1er janvier 2014 : Accord du 26 février 2014 étendu par l'arrêté du 29 décembre 2014 – JO du 7 janvier 2015.
   Garantie d'évolution des RMAG du personnel cadre au 1er janvier 2014 : Avenant du 16 avril 2014 étendu par l'arrêté du 29 décembre 2014 – JO du 7 janvier 2015.
 
2014-12-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2 à l'accord de méthode du 26/09/2013 (25 septembre 2014)
 
2014-11-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0276 du 29 novembre 2014 : Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension de deux accords et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
 
2014-08-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Services de santé au travail (interentreprises) : Avenant du 16 avril 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des collaborateurs médecins au 1er janvier 2014
   Services de santé au travail (interentreprises) : Avenant du 16 avril 2014 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas
   Services de santé au travail (interentreprises) : Avenant n° 1 du 16 avril 2014 à l'accord du 26 septembre 2013 relatif à la révision partielle de la convention
 
2014-08-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas: accord du 26 février 2014 étendu par l'arrêté du du 29 juillet 2014 paru au JO du 5 août 2014
 
2014-08-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0179 du 5 août 2014 : Arrêté du 29 juillet 2014 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
 
2014-07-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Services de santé au travail (interentreprises) : Avenant n° 1 du 27 février 2014 à l'annexe I de la convention
 
2014-07-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant modifiant article 2-1-3 accord frais déplacement (16 avril 2014)
   Avenant RMAG collaborateurs médecins (16 avril 2014)
   Avenant n°1 à l'accord de méthode du 26/09/2013 (16 avril 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de déplacement (modalités) : avenant du 16 avril 2014 non-étendu.
   Rémunérations minimales annuelles garanties (Collaborateurs médecins) : accord du 26 février 2014 non-étendu.
 
2014-07-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Révision partielle des salaires et des Classifications : accord du 20 juin 2014 étendu par l'arrêté du 26 juin 2014 paru au JO du 5 juillet 2014.
 
2014-07-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0154 du 5 juillet 2014 : Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2014
   Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2014
 
2014-07-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création de la commission paritaire nationale technique
 
2014-07-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Services de santé au travail (interentreprises) : Accord du 26 février 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2014
   Services de santé au travail (interentreprises) : Avenant du 26 février 2014 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2014
 
2014-07-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Services de santé au travail (interentreprises) : Avenant n° 1 du 29 janvier 2014 à l'accord du 26 septembre 2013 relatif au contrat de génération
   Services de santé au travail (interentreprises) : Accord du 30 janvier 2014 relatif à la création de la commission paritaire nationale technique
 
2014-06-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Nouvelle classification « Collaborateur médecin » : Avenant n°1 du 27 février 2014 non-étendu.
 
2014-06-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 modifiant annexe I (27 février 2014)
 
2014-06-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires (RMAG) au 01/01/2014 (26 février 2014)
   Avenant indemnisation frais de déplacement et repas (26 février 2014)
 
2014-06-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord création commission paritaire nationale technique (30 janvier 2014)
   Avenant n°1 à l'accord intergénérationnel du 26/09/2013 (29 janvier 2014)
 
2014-05-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0123 du 28 mai 2014 : Arrêté du 16 mai 2014 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897)
 
2014-04-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération minimale annuelle garantie (RMAG) du personnel non cadre au 1er janvier 2014 : accord du 26 février 2014 (non étendu)
   Garantie d'évolution des RMAG du personnel cadre au 1er janvier 2014 : accord du 26 février 2014 (non étendu)
   Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er janvier 2014 : avenant du 26 février 2014 (non étendu)
 
2014-03-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0059 du 11 mars 2014 : Arrêté du 22 février 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 janvier 2014
 
2014-02-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0035 du 11 février 2014 : Arrêté du 4 février 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
 
2014-01-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement de la formation professionnelle
 
2014-01-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Services de santé au travail (interentreprises) : Accord du 26 septembre 2013 relatif au contrat de génération
   Services de santé au travail (interentreprises) : Accord du 26 septembre 2013 relatif à la révision de la convention
   Services de santé au travail (interentreprises) : Avenant n° 2 du 26 septembre 2013 relatif au financement de la formation professionnelle
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrat de génération
   Révision de la convention
 
2013-12-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord relatif au contrat de génération (26 septembre 2013)
   Accord de méthode de révision partielle CCN - 2eme phase (26 septembre 2013)
   Avenant n° 2 financement de la formation professionnelle (26 septembre 2013)
 
2013-11-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CFDT
 
2013-11-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Services de santé au travail (interentreprises) : Adhésion par lettre du 18 septembre 2013 de la CFDT à l'accord du 20 juin 2013
 
2013-10-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de CFDT santé -sociaux à l'accord du 20 juin 2013 (18 septembre 2013)
 
2013-09-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   ANNEXE I : CLASSIFICATION DES EMPLOIS
   Révision partielle des salaires et des classifications
 
2013-09-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Services de santé au travail (interentreprises) : Accord du 20 juin 2013 relatif à la révision partielle des salaires et des classifications
 
2013-09-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrat de travail : accord du 20 juin 2013 (non étendu)
   Prime d'ancienneté du personnel non cadre : accord du 20 juin 2013 (non étendu)
   Nouvelle classification : accord du 20 juin 2013 (non étendu)
   Salaires minima (selon la nouvelle classification) : accord du 20 juin 2013 (non étendu)
 
2013-09-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord de révision partielle salaires et classifications (20 juin 2013)
 
2013-08-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord de prorogation de l'accord de méthode organisant la révision de la CCN (18 avril 2013)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord du 11 décembre 2012 relatif à la révision de la convention
 
2013-08-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0178 du 2 août 2013 : Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Intitulé de la CCN : arrêté d'extension du 19 juillet 2013 (JO du 2 août 2013) de l'accord du 9 janvier 2013
 
2013-07-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Services de santé au travail (interentreprises) : Avenant du 18 avril 2013 à l'accord du 11 décembre 2012 relatif à la révision de la convention
 
2013-07-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2013
 
2013-07-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er janvier 2013
 
2013-07-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Convention collective nationale du 20 juillet 1976
   Modification de l'intitulé de la convention
 
2013-07-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Médecine du travail (services interentreprises) : Avenant du 13 février 2013 relatif aux frais de déplacements et de repas au 1er janvier 2013
   Médecine du travail (services interentreprises [employés et cadres]) : Accord du 19 février 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2013
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0153 du 4 juillet 2013 : Arrêté du 26 juin 2013 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (employés, cadres et médecins du travail) au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 26 juin 2013 (JORF du 4 juillet 2013) de l'accord du 19 février 2013
   Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 26 juin 2013 (JORF du 4 juillet 2013) de l'avenant du 13 février 2013
 
2013-06-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Médecine du travail (services interentreprises) : Accord du 9 janvier 2013 portant modification de l'intitulé de la convention
 
2013-05-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Révision de la convention
 
2013-05-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Médecine du travail (services interentreprises) : Accord du 11 décembre 2012 portant révision de la convention
 
2013-05-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires - EMPLOYÉS et CADRES - au 01/01/2013 (19 février 2013)
   Avenant à l'accord 02/10/2007 frais déplacements et repas (13 février 2013)
 
2013-04-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord révision de l'intitulé de la convention collective (9 janvier 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Intitulé de la CCN : accord du 9 janvier 2013 (non étendu)
 
2013-04-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (employés, cadres et médecins du travail) au 1er janvier 2013 : accord du 19 février 2013 (non étendu)
   Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er janvier 2013 : avenant du 13 février 2013 (non étendu)
 
2013-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0078 du 3 avril 2013 : Arrêté du 26 mars 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 février 2013
 
2013-03-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord accord de méthode révision partielle (11 décembre 2012)
 
2013-02-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Révision de la convention
 
2013-02-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Médecine du travail (services interentreprises) : Avenant du 13 novembre 2012 portant révision de la convention
 
2013-01-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant modifiant article 4 révision de la CCN (13 novembre 2012)
 
2013-01-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2012-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0299 du 23 décembre 2012 : Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 décembre 2012
 
2012-12-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Médecine du travail (services interentreprises) : Avenant n° 1 du 11 septembre 2012 à l'accord du 17 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle
 
2012-09-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CISME
 
2012-09-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 à l'accord du 17/10/2012 formation prof (11 septembre 2012)
 
2012-08-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Médecine du travail (services interentreprises) : Dénonciation par lettre du 27 mars 2012 du protocole d'accord du 20 juillet 1976 par le CISME
 
2012-08-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0182 du 7 août 2012 : Arrêté du 26 juin 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897)
 
2012-06-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0147 du 26 juin 2012 : Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Entretien professionnel : arrêté d'extension du 30 mai 2012 de l'accord du 17 octobre 2011
   Validation des acquis de l'expérience (VAE) : arrêté d'extension du 30 mai 2012 de l'accord du 17 octobre 2011
   Droit individuel à la formation (DIF) : arrêté d'extension du 30 mai 2012 de l'accord du 17 octobre 2011
   Contrat de professionnalisation : arrêté d'extension du 30 mai 2012 de l'accord du 17 octobre 2011
   Période de professionnalisation : arrêté d'extension du 30 mai 2012 de l'accord du 17 octobre 2011
 
2012-06-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Fonctionnement de la commission paritaire
   Frais de déplacement et de repas
   Salaires au 1er janvier 2012
 
2012-06-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (employés, cadres et médecins du travail) au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 30 mai 2012 de l'accord du 17 février 2012
   Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 30 mai 2012 de l'avenant du 17 février 2012
 
2012-06-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Médecine du travail (services interentreprises [employés et cadres]) : Accord du 17 février 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
   Médecine du travail (services interentreprises) : Avenant du 17 février 2012 relatif aux frais de déplacement et de repas
 
2012-06-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0131 du 7 juin 2012 : Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897)
 
2012-06-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Médecine du travail (services interentreprises) : Accord du 12 janvier 2012 relatif au fonctionnement de la commission paritaire
 
2012-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
 
2012-02-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (employés, cadres et médecins du travail) au 1er janvier 2012 : accord du 17 février 2012 (non étendu)
   Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er janvier 2012 : avenant du 17 février 2012 (non étendu)
 
2012-02-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Entretien professionnel : accord du 17 octobre 2011 (non étendu)
   Validation des acquis de l'expérience (VAE) : accord du 17 octobre 2011 (non étendu)
   Droit individuel à la formation (DIF) : accord du 17 octobre 2011 (non étendu)
   Contrat de professionnalisation : accord du 17 octobre 2011 (non étendu)
   Période de professionnalisation : accord du 17 octobre 2011 (non étendu)
 
2012-01-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2012-01-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Médecine du travail (services interentreprises) : Accord du 17 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2011-07-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0168 du 22 juillet 2011 : Arrêté du 13 juillet 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 juillet 2011
 
2011-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
   Salaires
 
2011-07-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2011-07-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Médecine du travail (services interentreprises) : Accord du 10 février 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
   Médecine du travail (services interentreprises) : Accord du 10 février 2011 relatif aux frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2011
   Médecine du travail (services interentreprises) : Avenant n° 1 du 20 janvier 2011 à l'accord du 28 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle
 
2011-06-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (employés, cadres et médecins du travail) au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 7 juin 2011 de l'accord du 10 février 2011
Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 7 juin 2011 de l'avenant du 10 février 2011
 
2011-06-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0137 du 15 juin 2011 : Arrêté du 7 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897)
   JORF n°0137 du 15 juin 2011 : Arrêté du 7 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897)
 
2011-05-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er janvier 2011 : accord du 10 février 2011 (non étendu)
 
2011-05-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
 
2011-05-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
 
2011-04-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Médecine du travail (services interentreprises) : Accord du 1er décembre 2010 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale
 
2011-03-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
 
2011-03-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (employés, cadres et médecins du travail) au 1er janvier 2011 : accord du 10 février 2011 (non étendu)
 
2011-03-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Fonctionnement de la commission paritaire nationale
 
2010-09-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas
 
2010-08-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er janvier 2010 : arrêté d'extension du 6 août 2010 de l'accord du 15 mars 2010
 
2010-08-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0189 du 17 août 2010 : Arrêté du 6 août 2010 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897)
 
2010-07-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (employés, cadres et médecins du travail) au 1er janvier 2010 : arrêté d'extension du 12 juillet 2010 de l'accord du 1er février 2010
 
2010-07-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0169 du 24 juillet 2010 : Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897)
 
2010-07-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
 
2010-06-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er janvier 2010 : accord du 15 mars 2010 (non étendu)
 
2010-05-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (employés, cadres et médecins du travail) pour 2010 : accord du 1er février 2010 (non étendu)
 
2010-05-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
 
2010-05-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897)
 
2010-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897)
 
2010-03-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897)
 
2010-02-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0031 du 6 février 2010 : Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897)
 
2010-02-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Insertion professionnelle et emploi des seniors
 
2010-01-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 24 septembre 2009 relatif à l'insertion professionnelle et à l'emploi des seniors
 
2010-01-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Intitulé de la convention
 
2010-01-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 11 septembre 2009 relatif à l'intitulé de la convention
 
2010-01-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0001 du 1 janvier 2010 : Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897)
 
2009-12-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897)
 
2009-12-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897)
 
2009-11-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
 
2009-10-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de déplacement et frais de repas au 1er janvier 2009 : arrêté d'extension du 8 octobre 2009 de l'accord du 2 février 2009
 
2009-10-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0241 du 17 octobre 2009 : Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897)
 
2009-09-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima pour 2009 : accord du 20 janvier 2009 (non étendu)
 
2009-09-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas
 
2009-08-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant du 2 février 2009 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas
 
2009-08-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2009-08-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de déplacement et frais de repas au 1er janvier 2009 : accord du 2 février 2009 (non étendu)
 
2009-08-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 20 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009
 
2009-08-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
 
2009-04-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion par lettre du SNPST à la convention collective
 
2009-04-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Adhésion par lettre du 3 février 2009 du SNPST à la convention collective
 
2009-04-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Adhésion par lettre du 3 février 2009 du SNPST à la convention collective
 
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