Conventions collectives


N° : 3044
Titre : COMMERCES DE GROS
Activités : Secteur alimentaire, secteur non alimentaire, périssable, vente en gros, alimentation, grossiste, commerce par automates.
IDCC : 573
Pages : 425
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2019-05-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant forfait annuel en jours (19 décembre 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Forfait annuel en jours, incidences des absences : Avenant du 19 décembre 2018 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : CGI.
 
2019-04-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0096 du 24 avril 2019 : Arrêté du 16 avril 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Forfait annuel en jours : Avenant du 18 avril 2018 étendu par l'arrêté du 16 avril 2019, JORF du 24 avril 2019.
 
2019-04-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Arrêté du 9 avril 2019 portant fusion de champs conventionnels : brochure 3033 IDCC 635 qui est rattachée à la brochure 3044 IDCC 573, qui est la CCN de rattachement.
 
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