Conventions collectives


N° : 3052
Titre : PHARMACIE D´OFFICINE
Activités :
IDCC : 1996
Pages : 492
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2022-06-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Mesures d'urgence COVID-19, régime prévoyance et santé : Accord du 16 novembre 2021 étendu par l'arrêté du 3 juin 2022, JORF du 17 juin 2022, effet à compter du 01 juillet 2021 qui cessera de produire effet le 31 décembre 2022, quel que soit l'effectif.
   Mesures d'urgence COVID-19, régime prévoyance et santé : Accord du 24 janvier 2021 étendu par l'arrêté du 3 juin 2022, JORF du 17 juin 2022, effet à compter du 1 juillet 2022 qui cessera de produire effet le 31 décembre 2022, quel que soit l'effectif des officines.
 
2022-06-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0139 du 17 juin 2022 : Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
   JORF n°0139 du 17 juin 2022 : Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
 
2022-05-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mesures d'urgence en matière de prévoyance et santé (Covid-19)
 
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