Conventions collectives


N° : 3052
Titre : PHARMACIE D´OFFICINE
Activités :
IDCC : 1996
Pages : 492
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0078 du 3 avril 2024 : Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régimes de prévoyance et de frais de soins de santé pour les non cadres puis cadres Garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité, financement (cotisation HDS) gestionnaires du fonds HDS, prestations/garanties servies par le fonds HDS : Accord du 16 janvier 2023 étendu par l'arrêté du 12 mars 2024, JORF du 3 avril 2024, effet à compter du 1er juillet 2023.
 
2024-03-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord garanties collectives (16 janvier 2023)
 
2023-12-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régimes de prévoyance et de frais de soins de santé pour les non cadres puis cadres, tableau garantie frais de soins de santé : Avenant du 3 juillet 2023 étendu par l'arrêté du 30 novembre 2023, JORF du 9 décembre 2023, effet à compter du 1er juillet 2023.
 
2023-12-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0285 du 9 décembre 2023 : Arrêté du 30 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
 
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