Conventions collectives


N° : 3054
Titre : PAPIERS CARTONS (Distribution et commerce de gros des) - Ingénieurs et cadres
Activités :
IDCC : 925
Pages : 335
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2019-08-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Papiers-cartons (distribution [OETAM, ingénieurs et cadres]) : Avenant n° 7 du 12 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2019
 
2019-07-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 13 juillet 2019 : Arrêté du 9 juillet 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la distribution des papiers-cartons (commerces de gros) (n° 802) et de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers-cartons (commerces de gros) (n° 925)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et prime d'ancienneté : Avenant nº 6 du 12 juillet 2017 étendu par l'arrêté du 9 juillet 2019, JORF du 13 juillet 2019.
 
2019-07-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 7 salaires minimas conventionnels (12 mars 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et primes (d'ancienneté, de panier) au 1er avril 2019 : Avenant nº 7 du 12 mars 2019 non étendu, signataire Confédération Française CGI, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
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