Conventions collectives


N° : 3060
Titre : MEUNERIE
Activités : Travail des grains, fabrication d´aliments pour animaux de ferme, semoulerie, semoule, rizerie, riz.
IDCC : 1930
Pages : 506
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-02-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0044 du 20 février 2021 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, participation financière des employeurs de 300 salariés et plus : Accord du 21 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 22 février 2021, en vigueur le 1er janvier 2020 pour un délai d'un an.
 
2021-02-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0037 du 12 février 2021 : Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Avenant n° 8 correctif de plusieurs points de la CCN du 6 novembre 2018 étendu par l'arrêté du 5 février 2021, JORF du 12 février 2021, en vigueur le 13 février 2021, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2021-02-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Agenda social 2020-2021
 
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