Conventions collectives


N° : 3060
Titre : MEUNERIE
Activités : Travail des grains, fabrication d´aliments pour animaux de ferme, semoulerie, semoule, rizerie, riz.
IDCC : 1930
Pages : 506
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2023-01-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0016 du 19 janvier 2023 : Arrêté du 13 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (n° 1930)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, garanties de ressource puis cotisations : Avenant n° 21 du 29 juin 2022 étendu par l'arrêté du 13 décembre 2022, JORF du 19 janvier 2023, en vigueur au 1er janvier 2023, quel que soit l'effectif.
 
2023-01-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er octobre 2022
 
2022-12-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0301 du 29 décembre 2022 : Arrêté du 26 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations mensuelles minimum (REMM) : Avenant n° 22 du 28 septembre 2022 étendu par l'arrêté du 26 décembre 2022, JORF du 29 décembre 2022, applicable à compter du 1er octobre 2022 pour les entreprises adhérentes à l'ANMF ou le SNIA et à compter du 30 décembre 2022 pour les entreprises non adhérentes, quel que soit l'effectif.
 
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