Conventions collectives


N° : 3060
Titre : MEUNERIE
Activités : Travail des grains, fabrication d´aliments pour animaux de ferme, semoulerie, semoule, rizerie, riz.
IDCC : 1930
Pages : 506
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2019-04-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de la CPPNIC
 
2019-04-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0097 du 25 avril 2019 : Arrêté du 19 avril 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930)
 
2019-04-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0080 du 4 avril 2019 : Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Compte Epargne Temps (CET) : Avenant n° 7 du 3 juillet 2018 étendu par l'arrêté du 27 mars 2019, JORF du 4 avril 2019, applicable le 5 avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-04-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 8 correctif du 6/11/2018 (6 novembre 2018)
 
Voir toutes les alertes