Conventions collectives


N° : 3060
Titre : MEUNERIE
Activités : Travail des grains, fabrication d´aliments pour animaux de ferme, semoulerie, semoule, rizerie, riz.
IDCC : 1930
Pages : 506
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2022-06-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion du SNBI à l'accord du 18 décembre 2018
 
2022-06-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations mensuelles minimum (REMM) puis prime de vacances : Avenant n° 18 du 12 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 3 juin 2022, applicable à compter du 1er janvier 2022 pour les adhérents à ANMF ou CFSI ou SNIA et le 4 juin 2022 pour les non adhérents.
 
2022-06-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0128 du 3 juin 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930)
 
2022-05-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°19 travail de nuit (4 avril 2022)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, travail de nuit, régime et rémunération : Avenant n° 19 du 4 avril 2022 non étendu, applicable à l'ensemble des entreprises adhérentes à : ANMF, CFSI et SNIA et le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au JORF pour les non adhérentes de la branche, quel que soit l'effectif.
 
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