Conventions collectives


N° : 3085
Titre : TRANSPORTS ROUTIERS
Activités : ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT, transporteur convoyeur de fonds, Transport de fonds et de valeurs, transporteur routier. camionneur déménagement déménageur, ramassage scolaire, location de véhicules industriels cars autocars camions, commissionnaire de transport, ambulance ambulancier, fret affrètement messagerie, autres activités de courrier, transport sanitaire.
IDCC : 16
Pages : 1434
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2022-01-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Travail à temps partiel
 
2022-01-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0015 du 19 janvier 2022 : Arrêté du 23 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel pour le personnel des entreprises de transports réguliers de voyageurs et des autres transports routiers de voyageurs : Accord du 1er décembre 2020 étendu par l'arrêté du 23 décembre 2021, JORF du 19 janvier 2022, applicable à compter 1er février 2022.
   Durée et à l'organisation du travail dans les activités du transport sanitaire de la Réunion : Accord du 25 novembre 2021 non étendu, applicable le 1er jour du mois civil après épuration des délais légaux, employeurs signataires : CSADR, CSAAR et FSDA.
   Salaires et indemnités, Prime d'ancienneté mensuelle brute dans les activités du transport sanitaire de la Réunion : Accord du 25 novembre 2021 non étendu, applicable le 1er jour du mois civil après épuration des délais légaux, employeurs signataires : CSADR, CSAAR et FSDA.
 
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