Conventions collectives


N° : 3085
Titre : TRANSPORTS ROUTIERS
Activités : ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT, transporteur convoyeur de fonds, Transport de fonds et de valeurs, transporteur routier. camionneur déménagement déménageur, ramassage scolaire, location de véhicules industriels cars autocars camions, commissionnaire de transport, ambulance ambulancier, fret affrètement messagerie, autres activités de courrier, transport sanitaire.
IDCC : 16
Pages : 1434
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2018-01-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime santé entreprises transport de fonds et de valeurs : Avenant n° 20 du 12 novembre 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2018.
 
2017-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0301 du 27 décembre 2017 : Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires pour les entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport au 1er mai 2017 : Accord du 7 avril 2017 étendu par l'arrêté du 19 décembre 2017, JORF du 27 décembre 2017.
 
2017-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement
 
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