Conventions collectives


N° : 3085
Titre : TRANSPORTS ROUTIERS
Activités : ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT, transporteur convoyeur de fonds, Transport de fonds et de valeurs, transporteur routier. camionneur déménagement déménageur, ramassage scolaire, location de véhicules industriels cars autocars camions, commissionnaire de transport, ambulance ambulancier, fret affrètement messagerie, autres activités de courrier, transport sanitaire.
IDCC : 16
Pages : 1434
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-09-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de déplacements ouvriers transport de marchandises, activités auxiliaires du transport, de déménagement, de fonds et de valeurs et activités de prestations logistiques : Avenant nº 70 du 26 juin 2019 étendu par l'arrêté du 29 juillet 2020, JORF du 12 septembre 2020, effet au 1er juillet 2019, quel que soit l'effectif, signataires : CNM, FNTR et OTRE.
   Indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire : Avenant nº 69 du 24 juin 2019 étendu par l'arrêté du 29 juillet 2020, JORF du 12 septembre 2020, effet au 1er juillet 2019, quel que soit l'effectif, signataires : CNM, FNTR, TLF et OTRE.
 
2020-09-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0223 du 12 septembre 2020 : Arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   JORF n°0223 du 12 septembre 2020 : Arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2020-09-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 13 décembre 2018
 
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