Conventions collectives


N° : 3085
Titre : TRANSPORTS ROUTIERS
Activités : ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT, transporteur convoyeur de fonds, Transport de fonds et de valeurs, transporteur routier. camionneur déménagement déménageur, ramassage scolaire, location de véhicules industriels cars autocars camions, commissionnaire de transport, ambulance ambulancier, fret affrètement messagerie, autres activités de courrier, transport sanitaire.
IDCC : 16
Pages : 1434
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2022-06-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0149 du 29 juin 2022 : Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   JORF n°0149 du 29 juin 2022 : Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dispositions conventionnelles
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance dans les entreprises de transport sanitaires : Accord du 28 mars 2022 étendu par l'arrêté du 20 juin 2022, JORF du 29 juin 2022, applicable à compter du 1er juillet 2022, quel que soit l'effectif.
   Protection santé pour les entreprises relevant du secteur d'activité des transports routiers de marchandises et activités auxiliaires, ayant droit, cotisations, maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail : Avenant n° 3 du 3 février 2022 étendu par l'arrêté du 20 juin 2022, JORF du 29 juin 2022, applicable à compter du 1er juillet 2022, quel que soit l'effectif. ASET2250366M
 
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