Conventions collectives


N° : 3085
Titre : TRANSPORTS ROUTIERS
Activités : ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT, transporteur convoyeur de fonds, Transport de fonds et de valeurs, transporteur routier. camionneur déménagement déménageur, ramassage scolaire, location de véhicules industriels cars autocars camions, commissionnaire de transport, ambulance ambulancier, fret affrètement messagerie, autres activités de courrier, transport sanitaire.
IDCC : 16
Pages : 1434
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-01-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrat de travail, Exonération de la taxe forfaitaire de 10 ? pour chaque CCD d'usage conclu dans le secteur du déménagement : Arrêté du 27 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 qui modifie l'arrêté du 30 décembre 2019.
 
2019-12-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrat de travail, Exonération de la taxe forfaitaire de 10 ? pour chaque CCD d'usage conclu : Arrêté du 30 décembre 2019, JORF du 31 décembre 2019.
 
2019-12-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la CNM à l'accord du 13 décembre 2018
   CPPNI et dialogue social
   Dialogue social
 
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