Conventions collectives


N° : 3085
Titre : TRANSPORTS ROUTIERS
Activités : ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT, transporteur convoyeur de fonds, Transport de fonds et de valeurs, transporteur routier. camionneur déménagement déménageur, ramassage scolaire, location de véhicules industriels cars autocars camions, commissionnaire de transport, ambulance ambulancier, fret affrètement messagerie, autres activités de courrier, transport sanitaire.
IDCC : 16
Pages : 1434
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-10-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 du 12 novembre 2020 (transport interurbain)
 
2021-09-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0227 du 29 septembre 2021 : Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Garantie d'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs organisés par Ile-de-France Mobilités : avenant n° 1 du 12 novembre 2020 étendu par l'arrêté du 21 mai 2021, JORF du 29 septembre 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-09-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant professionnalisation securisation parcours professionnels a l'emploi (18 juin 2021)
 
2021-09-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 du 15 février 2019 (nouveau modèle de protection sociale des salariés)
 
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