Conventions collectives


N° : 3085
Titre : TRANSPORTS ROUTIERS
Activités : ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT, transporteur convoyeur de fonds, Transport de fonds et de valeurs, transporteur routier. camionneur déménagement déménageur, ramassage scolaire, location de véhicules industriels cars autocars camions, commissionnaire de transport, ambulance ambulancier, fret affrètement messagerie, autres activités de courrier, transport sanitaire.
IDCC : 16
Pages : 1434
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2018-11-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de déplacement des ouvriers
 
2018-11-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0264 du 15 novembre 2018 : Arrêté du 8 novembre 2018 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans la branche des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime santé entreprises transport de fonds et de valeurs : Avenant n° 20 du 12 novembre 2017 étendu par l'arrêté du 7 novembre 208, JORF du 15 novembre 2018, effet au 1er janvier 2018, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2018-11-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrat de travail et changement de prestataires dans les entreprises de transport de fonds et de valeurs : Accord du 3 juillet 2018 non étendu, en vigueur le 3 août 2018, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2018-11-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant frais de deplacement des ouvriers (6 juillet 2018)
 
Voir toutes les alertes