Conventions collectives


N° : 3085
Titre : TRANSPORTS ROUTIERS
Activités : ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT, transporteur convoyeur de fonds, Transport de fonds et de valeurs, transporteur routier. camionneur déménagement déménageur, ramassage scolaire, location de véhicules industriels cars autocars camions, commissionnaire de transport, ambulance ambulancier, fret affrètement messagerie, autres activités de courrier, transport sanitaire.
IDCC : 16
Pages : 1434
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-07-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant protection sante transport routier de marchandises (11 février 2020)
   Avenant n°21 100% santé transport de fond (11 février 2020)
   Avenant protection 100 % santé transport sanitaire (11 février 2020)
   Avenant protection 100 % santé demenagement (11 février 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, garantie réforme 100% santé pour les entreprises de transport de déménagement : Avenant n° 1 du 11 février 2020 à l'accord du 25 septembre 2015 non étendu, effet le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : OTRE, TLF, FNTR et CNM.
   Santé, garantie réforme 100% santé pour les entreprises exerçant des activités de transport sanitaire : Avenant n° 1 du 11 février 2020 à l'accord du 25 septembre 2015 non étendu, effet le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : OTRE, TLF, FNTR et CNM.
   Santé, garantie réforme 100% santé pour les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et de valeurs : Avenant n° 1 du 11 février 2020 à l'accord du 25 septembre 2015 non étendu, effet le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : OTRE, TLF, FNTR et CNM.
   Santé, garantie réforme 100% santé pour les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport : Avenant n° 1 du 11 février 2020 à l'accord du 25 septembre 2015 non étendu, effet le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : OTRE, TLF, FNTR et CNM.
 
2020-07-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°85 remunerations annuelles minimales (3 mars 2020)
   Avenant n°95 salaires mensuels garantis (3 mars 2020)
   Avenant n°93 salaires mensuels garantis (3 mars 2020)
   Avenant n°113 remunerations conventionnelles (3 mars 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération mensuelle/annuelle garantie à l'embauche des Ingénieurs et Cadres des entreprises du transport routier de voyageurs : Avenant n° 85 du 3 mars 2020 non étendu applicable le 1er mars 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : CNM, TLF et FNTR.
   Rémunération mensuelle/annuelle garantie à l'embauche des Employés des Entreprises du transport routier de voyageurs ; Sténodactylographe et sténotypiste, traducteur, traducteur et rédacteur : Avenant n° 95 du 3 mars 2020 non étendu applicable le 1er mars 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : CNM, TLF et FNTR.
   Salaires des Ouvriers des Entreprises du transport routier de voyageurs ; (taux horaires et SMPG) salaire travail jour férié ou un dimanche : Avenant n° 113 du 3 mars 2020 non étendu applicable le 1er mars 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : CNM, TLF et FNTR.
   Salaires des TAM des Entreprises du transport routier de voyageurs, rémunération mensuelle/annuelle garantie à l'embauche; traducteur, traducteur et rédacteur : Avenant n° 93 du 3 mars 2020 non étendu applicable le 1er mars 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : CNM, TLF et FNTR.
 
2020-03-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires toutes catégories des entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport et Indemnités pour dimanche et jours fériés travaillés : Accord du 15 mai 2019 étendu par l'arrêté du 25 février 2020, JORF du 29 février 2020, effet au 1er juin 2019, quel que soit l'effectif, signataires CNM, FNTR et OTRE.
   Salaires entreprises de transport de déménagement OUVRIERS avec Majoration pour travail d'un jour férié ou dimanche, de dépassement d'amplitude et heure de temps de liaison; EMPLOYES ; TAM ; INGENIEURS ET CADRES ; Déménageurs conducteurs sur VUL : Avenant n° 17 du 15 mai 2019 étendu par l'arrêté du 25 février 2020, JORF du 29 février 2020, quel que soit l'effectif, applicable le 1er octobre 2019, signataire OTRE, TLF, FNTR et CNM.
 
2020-02-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0051 du 29 février 2020 : Arrêté du 25 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   JORF n°0051 du 29 février 2020 : Arrêté du 25 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   JORF n°0051 du 29 février 2020 : Arrêté du 25 février 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2020-01-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrat de travail, Exonération de la taxe forfaitaire de 10 ? pour chaque CCD d'usage conclu dans le secteur du déménagement : Arrêté du 27 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 qui modifie l'arrêté du 30 décembre 2019.
 
2019-12-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrat de travail, Exonération de la taxe forfaitaire de 10 ? pour chaque CCD d'usage conclu : Arrêté du 30 décembre 2019, JORF du 31 décembre 2019.
 
2019-12-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la CNM à l'accord du 13 décembre 2018
   CPPNI et dialogue social
   Dialogue social
 
2019-12-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un CDD ou d'un contrat de travail temporaire : Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019, JORF du 19 décembre 2019.
 
2019-12-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0292 du 17 décembre 2019 : Arrêté du 13 décembre 2019 portant extension d'un accord et d'un avenant à un avenant et un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2019-12-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de déplacement ouvriers (annexe I)
   Frais de déplacement ouvriers (annexe I)
 
2019-11-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Aménagement et réduction du temps de travail
   Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
 
2019-11-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers : Avenant du 3 juillet 2019 à l'avenant n° 21 du 13 décembre 2018 et à l'accord du 13 décembre 2018 relatif à la CPPNI et au dialogue social
 
2019-11-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers : Avenant n° 4 du 15 mai 2019 à l'accord-cadre du 23 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
   Transports routiers : Avenant n° 17 du 15 mai 2019 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles
 
2019-11-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°69 frais deplacement ouvriers (24 juin 2019)
   Avenant n°70 frais de deplacement ouvriers (26 juin 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire : Avenant nº 69 du 24 juin 2019 non étendu, effet au 1er juillet 2019, quel que soit l'effectif, signataires : CNM, FNTR, TLF et OTRE.
   Indemnités de déplacements ouvriers transport de marchandises, activités auxiliaires du transport, de déménagement, de fonds et de valeurs et activités de prestations logistiques : Avenant nº 70 du 26 juin 2019 non étendu, effet au 1er juillet 2019, quel que soit l'effectif, signataires : CNM, FNTR et OTRE.
 
2019-10-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations conventionnelles au 1er juin 2019
 
2019-10-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers : Adhésion par lettre du 6 avril 2019 de la CNM à l'accord du 13 décembre 2018
 
2019-10-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 15 mai 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles pour 2019
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers : Accord du 15 mai 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles pour 2019
   Transports routiers (ouvriers) : Avenant n° 112 du 19 avril 2019 à l'annexe I de la convention relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique pour les personnels coursiers à vélo
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires toutes catégories des entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport et Indemnités pour dimanche et jours fériés travaillés : Accord du 15 mai 2019 non étendu, effet au 1er juin 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires CNM, FNTR et OTRE.
 
2019-10-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°4 ARTT transport demenagement (15 mai 2019)
   Avenant n°17 remunerations transport de déménagement (15 mai 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modification ARTT entreprises déménagements - forfait annuel en jours : Avenant n° 4 du 15 mai 2019 non étendu, effet dès sa signature, quel que soit l'effectif, signataires CNM, TLF et OTRE.
   Salaires entreprises de transport de déménagement OUVRIERS avec Majoration pour travail d'un jour férié ou dimanche, de dépassement d'amplitude et heure de temps de liaison; EMPLOYES ; TAM ; INGENIEURS ET CADRES ; Déménageurs conducteurs sur VUL : Avenant n° 17 du 15 mai 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, en application le 1er jour suivant la parution au JORF de son arrêté d'extension et au plus tard le 1er octobre 2019, signataire OTRE, TLF, FNTR et CNM.
 
2019-09-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de la CNM a l'accord du 13/12/2018 (26 avril 2019)
 
2019-09-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 112 indemnite kilometrique (19 avril 2019)
 
2019-09-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO (Mobilités)
   Dialogue social
 
2019-09-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévention et réduction de la pénibilité
 
2019-08-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de la CPPNI
 
2019-08-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 112 indemnite kilometrique (19 avril 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Coursier sur véhicule non motorisé (ouvriers des transports) - indemnités kilométriques : Avenant n° 112 du 19 avril 2019 non étendu, effet au lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JO, quel que soit l'effectif, signataires CNM, FNTR et TLF.
 
2019-08-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Eléments de rémunération compensant le travail de nuit, jours fériés et dimanches seront intégrés aux salaires minimaux hiérarchiques : Accord du 4 octobre 2017 étendu par l'arrêté du 6 août 2019, JORF du 10 août 2019.
 
2019-08-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0185 du 10 août 2019 : Arrêté du 6 août 2019 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2019-08-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers : Accord du 14 mars 2019 relatif au dialogue social
 
2019-08-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers : Avenant n° 2 du 11 février 2019 à l'accord du 3 novembre 2010 relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité
   Transports routiers : Avenant n° 2 du 15 février 2019 à l'accord-cadre du 20 avril 2016 relatif au nouveau modèle de protection sociale des salariés
 
2019-07-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération des coursiers ouvriers : Avenant n° 107 du 13 décembre 2016 étendu par l'arrêté du 25 juin 2019, JORF du 29 juin 2019.
 
2019-06-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0149 du 29 juin 2019 : Arrêté du 25 juin 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   JORF n°0149 du 29 juin 2019 : Arrêté du 25 juin 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2019-06-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord dialogue social (14 mars 2019)
 
2019-06-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations conventionnelles (annexe I) 2019
   Rémunérations conventionnelles (annexe II) 2019
   Rémunérations conventionnelles (annexe III) 2019
   Rémunérations conventionnelles (annexe IV) 2019
 
2019-06-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 accord cadre (15 février 2019)
   Avenant n° 2 prevention et reduction penibilite (11 février 2019)
 
2019-06-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications des emplois dans les entreprises de transport de déménagement
 
2019-06-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers (ingénieurs et cadres) : Avenant n° 84 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe IV)
   Transports routiers (techniciens et agents de maîtrise) : Avenant n° 92 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe III)
   Transports routiers (employés) : Avenant n° 94 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe II)
   Transports routiers (ouvriers) : Avenant n° 111 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I)
 
2019-06-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification pour les entreprises de transport du déménagement (code NAF 49.42Z) : Accord du 4 mai 2018 étendu par l'arrêté du 31 mai 2019, JORF du 8 juin 2019, en vigueur le 1er juillet 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-06-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0132 du 8 juin 2019 : Arrêté du 31 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2019-06-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers : Accord du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social
   Transports routiers : Avenant n° 21 du 13 décembre 2018 relatif à la mise en place, au rôle et au fonctionnement de la CPPNI
 
2019-05-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des CADRES des Entreprises du transport routier de voyageurs ; (rémunération mensuelle/annuelle) : Avenant n° 84 du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 16 mai 2019, JORF du 30 mai 2019, applicable le 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
   Salaires des TAM des Entreprises du transport routier de voyageurs ; (taux horaires et SMG) Sténodactylographe et sténotypiste ; traducteur et rédacteur : Avenant n° 92 du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 16 mai 2019, JORF du 30 mai 2019, applicable le 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
   Salaires des Employés des Entreprises du transport routier de voyageurs ; (taux horaires et SMG) Sténodactylographe et sténotypiste ; traducteur et rédacteur : Avenant n° 94 du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 16 mai 2019, JORF du 30 mai 2019, applicable le 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
   Salaires des Ouvriers des Entreprises du transport routier de voyageurs ; (taux horaires et SMPG) salaire travail jour férié ou un dimanche : Avenant n° 111 du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 16 mai 2019, JORF du 30 mai 2019, applicable le 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-05-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0125 du 30 mai 2019 : Arrêté du 16 mai 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2019-05-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0119 du 23 mai 2019 : Arrêté du 19 avril 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de déplacements des ouvriers (voyageurs puis sanitaire): Avenant nº 68 du 6 juillet 2018 étendu par l'arrêté du 19 avril 2019, JORF du 23 mai 2019, effet au 1er août 2018, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-05-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Conducteurs affectés aux services librement organisés (SLO) : classification et rémunération : Accord du 23 février 2017 étendu par l'arrêté du 19 avril 2019, JORF du 18 mai 2019.
 
2019-05-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0115 du 18 mai 2019 : Arrêté du 19 avril 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2019-04-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 111 remunerations transport voyageurs (19 décembre 2018)
   Avenant n° 94 remunerations transport voyageurs (19 décembre 2018)
   Avenant n° 92 remunerations transport voyageurs (19 décembre 2018)
   Avenant n° 84 remunerations transport voyageurs (19 décembre 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des Employés des Entreprises du transport routier de voyageurs ; (taux horaires et SMG) Sténodactylographe et sténotypiste ; traducteur et rédacteur : Avenant n° 94 du 19 décembre 2018 non étendu applicable le 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
   Salaires des TAM des Entreprises du transport routier de voyageurs ; (taux horaires et SMG) Sténodactylographe et sténotypiste ; traducteur et rédacteur : Avenant n° 92 du 19 décembre 2018 non étendu applicable le 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
   Salaires des CADRES des Entreprises du transport routier de voyageurs ; (rémunération mensuelle/annuelle) : Avenant n° 84 du 19 décembre 2018 non étendu applicable le 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-04-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0097 du 25 avril 2019 : Arrêté du 19 avril 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   JORF n°0097 du 25 avril 2019 : Arrêté du 19 avril 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   JORF n°0097 du 25 avril 2019 : Arrêté du 19 avril 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   JORF n°0097 du 25 avril 2019 : Arrêté du 19 avril 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires de tous les salariés des entreprises de transport de déménagement avec Majoration pour travail d'un jour férié ou dimanche et de dépassement d'amplitude et heure de temps de liaison : Avenant n° 16 du 4 mai 2018 étendu par l'arrêté du 19 avril 2019, JORF du 25 avril 2019, applicable au plus tard le 1er septembre 2018, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
   Indemnités de déplacements des ouvriers : transport de marchandises, activités auxiliaires du transport, de déménagement, de fonds et de valeurs et activités de prestations logistiques : Avenant nº 67 du 4 avril 2018 étendu par l'arrêté du 19 avril 2019, JORF du 25 avril 2019, effet au 1er mai 2018.
   Salaires toutes catégories pour les entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport et Indemnités pour dimanche et jours fériés travaillés : Accord du 6 mars 2018 étendu par l'arrêté du 19 avril 2019, JORF du 25 avril 2019.
   Salaires des Ouvriers des Entreprises du transport routier de voyageurs ; (taux horaires et SMPG) salaire travail jour férié puis un dimanche : Avenant n° 109 du 15 décembre 2017 étendu par l'arrêté du 19 avril 2019, JORF du 25 avril 2019.
   Salaires des Employés des Entreprises du transport routier de voyageurs ; (taux horaires et SMPG) Sténodactylographe et sténotypiste ; traducteur et traducteur rédacteur : Avenant n° 93 du 15 décembre 2017 étendu par l'arrêté du 19 avril 2019, JORF du 25 avril 2019.
   Salaires des TAM des Entreprises du transport routier de voyageurs ; (taux horaires et SMPG) traducteur et traducteur rédacteur : Avenant n° 91 du 15 décembre 2017 étendu par l'arrêté du 19 avril 2019, JORF du 25 avril 2019, applicable le 1er janvier 2018.
   Salaires des Ingénieurs et Cadres des Entreprises du transport routier de voyageurs (annuelle et mensuel) : Avenant n° 83 du 15 décembre 2017 étendu par l'arrêté du 19 avril 2019, JORF du 25 avril 2019, applicable le 1er janvier 2018.
 
2019-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
 
2019-03-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers : Avenant n° 11 du 30 juillet 2018 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
 
2019-03-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation des personnels coursiers (annexe I)
 
2019-03-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0066 du 19 mars 2019 : Arrêté du 13 mars 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2019-03-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Transfert de salariés en cas de changement de prestataire (secteur du transport de fonds et valeurs)
   Frais de déplacements des ouvriers (annexe I)
 
2019-02-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers (transport de fonds et valeurs) : Accord du 3 juillet 2018 relatif au transfert de salariés en cas de changement de prestataire (secteur du transport de fonds et valeurs)
   Transports routiers (voyageurs [ouvriers]) : Avenant n° 68 du 6 juillet 2018 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I)
 
2019-02-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers (ouvriers) : Avenant n° 110 du 12 juin 2018 relatif à la formation des personnels coursiers (annexe I)
   Transports routiers (ouvriers) : Adhésion par lettre du 11 juillet 2018 de FO UNCP à l'avenant n° 110 du 12 juin 2018 relatif à la formation des personnels coursiers (annexe I)
 
2019-01-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 11 rémunération personnel prestation logistique (30 juillet 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération de tous les salariés des entreprises de Prestations logistiques : Avenant nº 11 du 30 juillet 2018 non étendu, effet au 1er juillet 2018 puis au 1er décembre 2018, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2018-11-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de déplacement des ouvriers
 
2018-11-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0264 du 15 novembre 2018 : Arrêté du 8 novembre 2018 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans la branche des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime santé entreprises transport de fonds et de valeurs : Avenant n° 20 du 12 novembre 2017 étendu par l'arrêté du 7 novembre 208, JORF du 15 novembre 2018, effet au 1er janvier 2018, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2018-11-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrat de travail et changement de prestataires dans les entreprises de transport de fonds et de valeurs : Accord du 3 juillet 2018 non étendu, en vigueur le 3 août 2018, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2018-11-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant frais de deplacement des ouvriers (6 juillet 2018)
   Accord transfert de salaries (3 juillet 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de déplacements des ouvriers (voyageurs puis sanitaire): Avenant nº 68 du 6 juillet 2018 non étendu, effet au 1er août 2018, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2018-10-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers : Avenant n° 67 du 4 avril 2018 relatif aux frais de déplacement des ouvriers
 
2018-10-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
 
2018-10-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers (déménagement) : Accord du 4 mai 2018 relatif à la modernisation des classifications des emplois dans les entreprises de transport de déménagement
   Transports routiers (déménagement) : Avenant n° 16 du 4 mai 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
 
2018-09-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Revalorisation des rémunérations au 1er avril 2018
 
2018-09-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers : Accord du 6 mars 2018 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles
 
2018-09-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de déplacements des ouvriers : Avenant nº 67 du 4 avril 2018 non étendu, effet au 1er mai 2018.
 
2018-09-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 67 frais déplacement transport de marchandises (4 avril 2018)
 
2018-09-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification pour les entreprises de transport du déménagement : Accord du 4 mai 2018 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2018-09-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant déménagement rémunérations (4 mai 2018)
   Accord déménagement classifications (4 mai 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des entreprises de transport de déménagement : Avenant n° 16 du 4 mai 2018 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, en application le 1er jour suivant la parution au JORF de son arrêté d'extension et au plus tard le 1er septembre 2018.
 
2018-07-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord rémunérations transport marchandises (6 mars 2018)
 
2018-07-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Durée et organisation du travail dans les activités du transport sanitaire
 
2018-07-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0171 du 27 juillet 2018 : Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   JORF n°0171 du 27 juillet 2018 : Arrêté du 19 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport (n° 16)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   ARTT des personnels des entreprises de transport sanitaire : Accord du 16 juin 2016, étendu par l'arrêté du 19 juillet 2018, effet à compter du 1er août 2018.
 
2018-07-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0169 du 25 juillet 2018 : Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2018-06-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations conventionnelles (annexe I « Ouvriers »)
   Rémunérations conventionnelles (annexe II « Employés »)
   Rémunérations conventionnelles (annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »)
   Rémunérations conventionnelles (annexe IV « Ingénieurs et cadres »)
 
2018-06-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers (ingénieurs et cadres) : Avenant n° 83 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe IV)
   Transports routiers (techniciens et agents de maîtrise) : Avenant n° 91 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe III)
   Transports routiers (employés) : Avenant n° 93 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe II)
   Transports routiers (ouvriers) : Avenant n° 109 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I)
 
2018-04-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 6 mars 2018
 
2018-04-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Changement de prestataire (interurbain)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires toutes catégories des entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport et Indemnités pour dimanche et jours fériés travaillés : Accord du 6 mars 2018 non étendu, effet au 1er avril 2018.
 
2018-04-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 83 rémunérations conventionnelles (15 décembre 2017)
   Avenant n° 91 rémunérations conventionnelles (15 décembre 2017)
   Avenant n° 93 rémunérations conventionnelles (15 décembre 2017)
   Avenant n° 109 rémunérations conventionnelles (15 décembre 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des Employés des entreprises du transport routier de voyageurs, Sténodactylographe et sténotypiste ; traducteur et traducteur rédacteur : Avenant n° 93 du 15 décembre 2017 non étendu applicable le 1er janvier 2018.
   Salaires des Ouvriers des entreprises du transport routier de voyageurs et salaire travail jour férié puis un dimanche : Avenant n° 109 du 15 décembre 2017 non étendu applicable le 1er janvier 2018.
   Salaires des TAM dont traducteur et traducteur rédacteur des entreprises du transport routier de voyageurs : Avenant n° 91 du 15 décembre 2017 non étendu applicable le 1er janvier 2018.
   Salaires des Ingénieurs et Cadres des entreprises du transport routier de voyageurs : Avenant n° 83 du 15 décembre 2017 non étendu applicable le 1er janvier 2018.
 
2018-04-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0092 du 20 avril 2018 : Arrêté du 5 avril 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Garanties d'emploi et poursuite relation travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs : Avenant nº 2 du 4 juillet 2017 étendu par l'arrêté du 5 avril 2017, JORF du 20 avril 2018, applicable à compter du 21 avril 2018.
 
2018-03-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Annexe à l'art. 8 (régime complémentaire de frais de santé)
   Définition, contenu et conditions d'exercice de l'activité des conducteurs de tourisme et grand tourisme, et création d'un emploi grand tourisme confirmé
   Régime de frais de santé
 
2018-02-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers (voyageurs) : Accord du 24 novembre 2017 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs de tourisme et grand tourisme et portant création d'un emploi grand tourisme confirmé
   Transports routiers (transport de fonds et valeurs) : Avenant n° 20 du 12 novembre 2017 à l'accord du 5 mars 1991 relatif au régime de frais de santé
 
2018-02-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord conducteur tourisme et grand tourisme (voyageur) (24 novembre 2017)
   Avenant n° 20 régime de frais de santé (12 novembre 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Personnel roulant voyageurs : modification emploi Conducteur de tourisme et conducteur Grand tourisme et création Conducteur Grand tourisme confirmé avec fixation de sa rémunération.
 
2018-01-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Durée du travail et repos
 
2018-01-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers : Accord du 4 octobre 2017 relatif aux dispositions sur la durée du travail et repos
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Annexe VII - Formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation, sécurisation des parcours professionnels et emploi
 
2018-01-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0019 du 24 janvier 2018 : Arrêté du 5 janvier 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   JORF n°0019 du 24 janvier 2018 : Arrêté du 5 janvier 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération des apprentis: Accord du 12 avril 2017 étendu par l'arrêté du 5 janvier 2018, JORF du 24 janvier 2018, applicable au 1er février 2018.
   Rémunérations secteur Prestations logistiques toutes catégories de salariés : Avenant nº 10 du 30 juin 2017 étendu par l'arrêté du 5 janvier 2018, JORF du 24 janvier 2018, effet au 1er juillet 2017.
 
2018-01-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime santé entreprises transport de fonds et de valeurs : Avenant n° 20 du 12 novembre 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2018.
 
2017-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0301 du 27 décembre 2017 : Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires pour les entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport au 1er mai 2017 : Accord du 7 avril 2017 étendu par l'arrêté du 19 décembre 2017, JORF du 27 décembre 2017.
 
2017-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement
 
2017-12-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0298 du 22 décembre 2017 : Arrêté du 5 décembre 2017 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   JORF n°0298 du 22 décembre 2017 : Arrêté du 5 décembre 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Ingénieur ou Cadre Transport routier de voyageurs : Avenant nº 82 du 18 avril 2017 étendu par l'arrêté du 5 décembre 2017, JORF du 22 décembre 2017, applicable au 1er mai 2017.
   Salaires TAM Transport routier de voyageurs : Avenant nº 90 du 18 avril 2017 étendu par l'arrêté du 5 décembre 2017, JORF du 22 décembre 2017, applicable au 1er mai 2017.
   Salaires Employés Transport routier de voyageurs : Avenant nº 92 du 18 avril 2017 étendu par l'arrêté du 5 décembre 2017, JORF du 22 décembre 2017, applicable au 1er mai 2017.
   Salaires des Ouvriers des Entreprises du Transport routier de voyageurs : Avenant nº 108 du 18 avril 2017 étendu par l'arrêté du 5 décembre 2017, JORF du 22 décembre 2017, applicable au 1er mai 2017.
   Salaires entreprises de transport de déménagement Ouvriers ; Employés ; TAM ; Ingénieurs et Cadres : Avenant n° 15 du 15 mai 2017 étendu par l'arrêté du 5 décembre 2017, JORF du 22 décembre 2017, au plus tard le 1er octobre 2017.
 
2017-12-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord dispositions sur la durée du travail et repos (4 octobre 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Eléments de rémunération compensant le travail de nuit, jours fériés et dimanches seront intégrés aux salaires minimaux hiérarchiques : Accord du 4 octobre 2017 non étendu.
 
2017-11-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunération des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
 
2017-11-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers : Avenant n° 10 du 30 juin 2017 relatif à la rémunération des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
 
2017-10-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CFA et création du fonds de gestion FONGECFA
 
2017-10-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   AGECFA voyageurs
 
2017-10-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 10 rémunération personnel prestation logistique (30 juin 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération de chaque catégorie du personnel des entreprises de prestations logistiques : Avenant nº 10 du 30 juin 2017 non étendu, effet au 1er juillet 2017.
 
2017-10-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 changement de prestataire (interurbain) (4 juillet 2017)
 
2017-10-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la TLF à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA
 
2017-09-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers (déménagement) : Avenant n° 15 du 15 mai 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement
   Transports routiers (voyageurs) : Adhésion par lettre du 6 juin 2017 de TLF à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA voyageurs
 
2017-09-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la FGT CFTC
   Modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport
   Nouveau modèle de protection sociale des salariés
   Annexe I « Salaires ouvriers »
   Annexe II « Employés »
   Annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »
   Annexe IV « Ingénieurs et cadres »
 
2017-09-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations conventionnelles
 
2017-09-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 à accord CFA création fonds gestion FONGECFA (13 juin 2017)
   Avenant n° 3 à accord du 29/05/1998 AGECFA voyageurs (13 juin 2017)
 
2017-09-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers : Accord du 7 avril 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles
 
2017-08-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Garanties d'emploi et poursuite relation travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs : Avenant nº 2 du 4 juillet 2017 non étendu, applicable à compter du 1er jour suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF.
 
2017-08-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0192 du 18 août 2017 : Arrêté du 10 août 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de déplacements ouvriers des entreprises du transport routier de marchandises, activités auxiliaires du transport, déménagement, de fonds et de valeurs et des activités de prestations logistiques : Avenant nº 66 du 13 mars 2017 étendu par l'arrêté du 10 août 2017, JORF du 18 août 2017, effet au 1er avril 2017.
 
2017-08-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion TLF à l'accord cfa voyageur (6 juin 2017)
   Avenant n° 15 rémunérations transport déménagement (15 mai 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Adhésion du syndicat patronal TLF (Union des Entreprises de Transport et de Logistique de France) en date du 13 juin 2017 à l'accord national professionnel du 2 avril 1998 relatif au CFA voyageur.
 
2017-08-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 82 à l'annexe 4 - salaires ingénieurs et cadres (18 avril 2017)
   Avenant n° 90 annexe 3 -salaires technicien agent maitrise (18 avril 2017)
   Avenant n° 92 à l'annexe 2 - salaires employés (18 avril 2017)
   Avenant n° 108 à l'annexe 1 - salaires ouvriers (18 avril 2017)
   Accord formation professionnelle et emploi (12 avril 2017)
   Avenant n°1 à accord modifiant décret garanties prévoyance (7 mars 2017)
   Avenant n° 1 à l'accord cadre du 20/04/2016 (12 avril 2017)
   Lettre d'adhésion de CFTC transport aux avenants n° 1 (23 mai 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance garanties Invalidité et capital décès : Avenant 1 du 7 mars 2017 non étendu.
   Adhésion du syndicat de salariés CFTC des Transports aux avenants n ° 1 du 7 mars 2017 et n ° 1 du 12 avril 2017 tous deux non étendus.
 
2017-08-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord rémunérations transport marchandises (7 avril 2017)
 
2017-07-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de déplacement des ouvriers
 
2017-07-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires pour toutes les catégories sociales des entreprises de transport de déménagement à compter du 1er jour suivant la parution au JORF de son arrêté d'extension, et au plus tard le 1er octobre 2017.
 
2017-06-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 90
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement
 
2017-06-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0149 du 27 juin 2017 : Arrêté du 13 juin 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Conditions d'exercice de l'activité des conducteurs affectés aux services librement organisés (SLO)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima pour les entreprises de transport de déménagement : Avenant n° 14 du 13 décembre 2016 étendu par l'arrêté du 13 juin 2017, JORF du 27 juin 2017, effet au plus tard le 1er avril 2017.
 
2017-06-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 108
   Avenant n° 1
   Avenant n° 82
   Avenant n° 92
   Accord du 12 avril 2017
 
2017-06-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers : Accord du 23 février 2017 relatif au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs affectés aux services librement organisés (SLO)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération des apprentis: Accord du 12 avril 2017 non étendu, applicable au 1er jour du mois suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension.
   Rémunération Employés Transport routier de voyageurs : Avenant nº 92 du 18 avril 2017 non étendu, applicable au 1er mai 2017.
   Rémunération TAM Transport routier de voyageurs : Avenant nº 90 du 18 avril 2017 non étendu, applicable au 1er mai 2017.
   Rémunération Ingénieur ou Cadre Transport routier de voyageurs : Avenant nº 82 du 18 avril 2017 non étendu, applicable au 1er mai 2017.
 
2017-06-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance des non cadres : Précision sur son champ d'application : Avenant n° 1 du 7 mars 2017 non étendu.
   Salaires : mensuels et pour travail d'un jour férié ou un dimanche des Ouvriers des Entreprises du transport routier de voyageurs : Avenant n° 108 du 18 avril 2017 non étendu applicable le 1er mai 2017.
 
2017-06-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 66 frais de déplacements des ouvriers (13 mars 2017)
 
2017-05-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Annexe I « Ouvriers »
 
2017-05-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 7 avril 2017
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires pour les entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport : Accord du 7 avril 2017 non étendu, effet au 1er mai 2017.
 
2017-05-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Conducteurs affectés aux services librement organisés (SLO) : classification et rémunération : Accord du 23 février 2017 non étendu.
 
2017-05-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord conducteurs services librement organisés (SLO) (23 février 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de déplacements des Ouvriers des entreprises du transport routier de voyageurs et de transport sanitaire), effet au 1er août 2016 : Avenant nº 65 du 5 juillet 2016 étendu par l'arrêté du 11 mai 2017, JORF du 13 mai 2017.
 
2017-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0112 du 13 mai 2017 : Arrêté du 11 mai 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2017-04-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 66
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de déplacements ouvriers : Avenant nº 66 du 13 mars 2017 non étendu, effet au 1er avril 2017.
 
2017-03-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 14 rémunérations transport déménagement (13 décembre 2016)
   Avenant n° 107 part variable du personnel coursier (13 décembre 2016)
 
2017-03-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°107
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération des coursiers (ouvriers des transports) : Avenant n° 107 du 13 décembre 2016 non étendu.
 
2017-02-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima des Ouvriers, Employés, TAM et Ingénieurs et Cadres des entreprises de transport de déménagement : Avenant n° 14 du 13 décembre 2016 non étendu, à compter du 1er jour suivant la parution au JORF de son arrêté d'extension et au plus tard le 1er avril 2017.
 
2016-12-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0289 du 13 décembre 2016 : Arrêté du 1er décembre 2016 portant extension d'accords examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 3 octobre 2016
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance «inaptitude à la conduite», effet le 1er janvier 2017 : Avenant n° 7 du 20 avril 2016 étendu par l'arrêté du 1er décembre 2016, JORF du 13 décembre 2016.
   Régime de prévoyance garanties « décès et invalidité », effet le 1er janvier 2017 : Accord du 20 avril 2016 étendu par l'arrêté du 1er décembre 2016, JORF du 13 décembre 2016.
   Régime de prévoyance « inaptitude à la conduite », effet le 1er janvier 2017 : Accord cadre du 20 avril 2016 étendu par l'arrêté du 1er décembre 2016, JORF du 13 décembre 2016.
 
2016-12-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Entreprises de transport sanitaire (ambulanciers) : Salaires et Indemnités travail dimanche et jours fériés: Avenant n° 4 du 16 juin 2016 étendu par l'arrêté du 6 décembre 2016, JORF du 9 décembre 2016, effet le 1er juillet 2016.
 
2016-12-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0286 du 9 décembre 2016 : Arrêté du 6 décembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2016-11-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de déplacements des ouvriers (annexe I)
 
2016-11-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers (sanitaire) : Accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l'organisation du travail dans les activités du transport sanitaire
   Transports routiers (voyageurs [ouvriers]) : Avenant n° 65 du 5 juillet 2016 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I)
 
2016-10-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires (Personnels ambulanciers)
 
2016-10-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers (personnels ambulanciers) : Avenant n° 4 du 16 juin 2016 relatif aux rémunérations du transport sanitaire
 
2016-10-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0232 du 5 octobre 2016 : Arrêté du 22 septembre 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   JORF n°0232 du 5 octobre 2016 : Arrêté du 22 septembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations (TAM des entreprises du transport routier de voyageurs), effet au 1er janvier 2016 : Avenant nº 89 du 4 avril 2016 étendu par l'arrêté du 22 septembre 2016, JORF du 5 octobre 2016.
   Rémunérations (Ouvriers des entreprises du transport routier de voyageurs), effet au 1er janvier 2016 : Avenant nº 106 du 4 avril 2016 étendu par l'arrêté du 22 septembre 2016, JORF du 5 octobre 2016.
   Rémunérations (Ouvriers, Employés, TAM et Ingénieurs et Cadres des entreprises de prestations logistiques), effet au 1er juin 2016 : Avenant nº 9 du 3 mai 2016 étendu par l'arrêté du 22 septembre 2016, JORF du 5 octobre 2016.
   Rémunérations (Employés des entreprises du transport routier de voyageurs), effet au 1er janvier 2016 : Avenant nº 91 du 4 avril 2016 étendu par l'arrêté du 22 septembre 2016, JORF du 5 octobre 2016.
   Rémunérations (Ingénieurs et Cadres des entreprises du transport routier de voyageurs), effet au 1er janvier 2016 : Avenant nº 81 du 4 avril 2016 étendu par l'arrêté du 22 septembre 2016, JORF du 5 octobre 2016.
 
2016-10-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 65 frais de déplacements des ouvriers (5 juillet 2016)
   Accord organisation du travail dans transport sanitaire (16 juin 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de déplacements des Ouvriers des entreprises du transport (routier de voyageurs et sanitaire), effet au 1er août 2016 : Avenant nº 65 du 5 juillet 2016 non étendu.
 
2016-09-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 16 juin 2016
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Personnels des entreprises de transports sanitaires : Temps de travail : Accord du 16 juin 2016, non étendu, effet à compter du 1er jour du mois civil suivant la parution au JORF de son arrêté d'extension et sans que cette date ne puisse revêtir un caractère obligatoire avant le 3 avril 2017.
 
2016-09-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 4 rémunérations transport sanitaire (16 juin 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Personnels ambulanciers : Salaires, Indemnités travail dimanche et jours fériés : Avenant n° 4 du 16 juin 2016 non étendu, effet le 1er juillet 2016.
 
2016-09-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   FNST CGT
   Garanties décès et invalidité des salariés
   Inaptitude à la conduite
   Nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet
 
2016-08-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance « inaptitude à la conduite », effet le 1er janvier 2017 : Accord cadre du 20 avril 2016 non étendu.
   Lettre d'adhésion du 14 juin 2016 de l'organisation syndicale de salariés « Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT » à l'accord cadre du 20 avril 2016 non étendu, l'accord du 20 avril 2016 non étendu et l'avenant n° 7 du 20 avril 2016 non étendu.
   Régime de prévoyance garanties « décès et invalidité », effet le 1er janvier 2017 Accord du 20 avril 2016 non étendu.
   Régime de prévoyance «inaptitude à la conduite», effet le 1er janvier 2017 : Avenant n° 7 du 20 avril 2016 non étendu.
 
2016-08-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 7 à l'accord du 24/09/1980 inaptitude conduite (20 avril 2016)
   Accord-cadre pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet (20 avril 2016)
   Accord modifiant decret garanties prévoyance (20 avril 2016)
   Lettre d'adhésion de la FNST CGT à l'avenant n° 7 (14 juin 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Protection santé (Régime) pour les entreprises de transport sanitaire, effet au 1er janvier 2016 : Accord du 6 octobre 2015 étendu par l'arrêté du 2 août 2016, JO du 10 août 2016
   Protection santé (Régime) pour les entreprises de transport de déménagement : accord du 25 septembre 2015 étendu par l'arrêté du 2 août 2016, JO du 9 août 2016, en vigueur le 1er janvier 2016
   Protection santé (Régime) pour les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport : Avenant n° 1 du 8 septembre 2015 étendu par l'arrêté du 2 août 2016, JO du 9 août 2016, effet au 1er janvier 2016
   Protection santé (garanties, maintien des garanties) pour les entreprises de transport routier de voyageurs, effet au 1er janvier 2016 : Avenant n° 1 du 1er octobre 2015 étendu par l'arrêté du 12 août 2016, JO du 19 août 2016
 
2016-08-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0192 du 19 août 2016 : Arrêté du 12 août 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2016-08-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Annexe I « Ouvriers »
   Annexe II « Employés »
   Annexe III « techniciens et agents de maîtrise »
   Annexe IV « Ingénieurs et cadres »
   Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
 
2016-08-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers (prestations logistiques) : Avenant n° 9 du 3 mai 2016 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
   Transports routiers (voyageurs [ouvriers]) : Avenant n° 106 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe I « Ouvriers »
   Transports routiers (voyageurs [employés]) : Avenant n° 91 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe II « Employés »
   Transports routiers (voyageurs [techniciens et agents de maîtrise]) : Avenant n° 89 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe III « techniciens et agents de maîtrise »
   Transports routiers (voyageurs [ingénieurs et cadres]) : Avenant n° 81 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »
 
2016-08-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0185 du 10 août 2016 : Arrêté du 2 août 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2016-08-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0184 du 9 août 2016 : Arrêté du 2 août 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   JORF n°0184 du 9 août 2016 : Arrêté du 2 août 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
 
2016-07-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0174 du 28 juillet 2016 : Arrêté du 21 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   JORF n°0174 du 28 juillet 2016 : Arrêté du 21 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des entreprises de transport de déménagement, effet au 1er juillet 2016 : Avenant n° 13 du 12 février 2016 étendu par l'arrêté du 21 juillet 2016, JORF du 28 juillet 2016.
   Indemnités de déplacements (ouvriers), effet au 1er février 2016 : Avenant nº 64 du 7 janvier 2016 étendu par l'arrêté du 21 juillet 2016, JORF du 28 juillet 2016.
 
2016-07-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°9 rémunération personnel prestations logistiques (3 mai 2016)
   Avenant n° 81 à l'annexe 4 - salaires ingénieurs et cadres (4 avril 2016)
   Avenant n°89 annexe 3 salaires - technicien agent maitrise (4 avril 2016)
   Avenant n° 91 à l'annexe 2 - salaires employés (4 avril 2016)
   Avenant n° 106 à l'annexe 1 - salaires ouvriers (4 avril 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations (Entreprises de prestations logistiques), effet au 1er juin 2016 : Avenant nº 9 du 3 mai 2016 non étendu.
   Rémunérations (Ingénieurs et Cadres des entreprises de transport routier de voyageurs), effet au 1er janvier 2016 : Avenant nº 81 du 4 avril 2016 non étendu.
   Rémunérations (TAM des entreprises de transport routier de voyageurs), effet au 1er janvier 2016 : Avenant nº 89 du 4 avril 2016 non étendu.
   Rémunérations (Employés des entreprises de transport routier de voyageurs), effet au 1er janvier 2016 : Avenant nº 91 du 4 avril 2016 non étendu.
   Rémunérations (Ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs), effet au 1er janvier 2016 : Avenant nº 106 du 4 avril 2016 non étendu.
 
2016-06-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Conditions spécifiques d'emploi des conducteurs de véhicules de transport de personnes exerçant un service de tourisme
 
2016-06-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
 
2016-06-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers (déménagement) : Avenant n° 13 du 12 février 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
 
2016-06-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Lutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale dans le déménagement
 
2016-06-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers (déménagement) : Accord du 12 février 2016 relatif à la lutte contre le travail illégal et à la concurrence déloyale dans le déménagement
 
2016-06-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers (transport de tourisme) : Accord du 25 janvier 2016 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des conducteurs de véhicules de transport de personnes exerçant un service de tourisme
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'annexe I « Ouvriers »
   Modification de l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »
   Modification de l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »
 
2016-05-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers : Avenant n° 64 du 7 janvier 2016 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
 
2016-05-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime d'ancienneté spécifique au transport routier de voyageurs (ingénieurs et cadres) applicables au 1er juin 2016 : Avenant n° 79 du 13 février 2014 étendu par l'arrêté du 25 mai 2016, JORF du 27 mai 2016.
   Salaires minima garantis et Prime de risques (transports de fonds et de valeurs) : Avenant nº 19 du 4 juillet 2014 étendu par l'arrêté du 25 mai 2016, JORF du 27 mai 2016.
   Prime de prestation sur les automates bancaires (création- transports de fonds et de valeurs) : Avenant nº 18 du 27 mai 2014 étendu par l'arrêté du 25 mai 2016, JORF du 27 mai 2016
   Prime d'ancienneté spécifique au transport routier de voyageurs (ouvriers) applicables au 1er juin 2016 : avenant n° 103 du 13 février 2014 étendu par l'arrêté du 25 mai 2016, JORF du 27 mai 2016.
   Prime d'ancienneté spécifique au transport routier de voyageurs (employés) applicables au 1er juin 2016 : Avenant n° 89 du 13 février 2014 étendu par l'arrêté du 25 mai 2016, JORF du 27 mai 2016. ETST1613977A
   Prime d'ancienneté spécifique au transport routier de voyageurs (techniciens et agents de maîtrise) applicables au 1er juin 2016 : Avenant n° 87 du 13 février 2014 étendu par l'arrêté du 25 mai 2016, JORF du 27 mai 2016.
 
2016-05-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0122 du 27 mai 2016 : Arrêté du 25 mai 2016 portant extension d'avenants à un accord professionnel conclu dans la branche des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   JORF n°0122 du 27 mai 2016 : Arrêté du 25 mai 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2016-05-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 13 rémunérations transport déménagement (12 février 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (ouvriers, employés, TAM, ingénieurs et cadres - entreprises de déménagement), à compter du 1er jour suivant la parution au JORF de l'arrêté d'extension de l'avenant n° 13 du 12 février 2016 non étendu, et au plus tard le 1er juillet 2016
 
2016-05-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord comité lutte contre travail illégal déménagement (12 février 2016)
 
2016-05-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Conditions spécifiques d'emplois des conducteurs de véhicules de transport de personnes exerçant un « service de tourisme » : Accord du 25 janvier 2016 non étendu.
 
2016-05-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord emploi spécifique conducteur transport de tourisme (25 janvier 2016)
 
2016-04-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de déplacement (Ouvriers), effet au 1er février 2016 : Avenant nº 64 du 7 janvier 2016 non étendu.
 
2016-04-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 64 frais de déplacements ouvriers (annexe 1) (7 janvier 2016)
 
2016-04-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Ouvriers roulants et sédentaires, Employés, TAM et Cadres, entreprises de transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport), effet au 1er janvier 2016 : Accord du 3 novembre 2015 étendu par l'arrêté du 4 avril 2016, JO du 9 avril 2016.
 
2016-04-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0084 du 9 avril 2016 : Arrêté du 4 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2016-03-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
   Travail de nuit dans le transport de déménagement
 
2016-03-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Travail de nuit (Entreprises de déménagement), effet au 27 mars 2016 : Accord du 29 avril 2015 étendu par l'arrêté du 21 mars 2016, JO du 26 mars 2016.
   Salaires minima (cadres - entreprises de transports routiers de voyageurs), effet au 1er janvier 2015 : Avenant nº 80 du 10 mars 2015 étendu par l'arrêté du 21 mars 2016, JO du 26 mars 2016.
   Salaires minima (ETAM - entreprises de transports routiers de voyageurs), effet au 1er janvier 2015 : Avenant nº 88 du 10 mars 2015 étendu par l'arrêté du 21 mars 2016, JO du 26 mars 2016.
   Salaires minima (Employés - entreprises de transports routiers de voyageurs), effet au 1er janvier 2015 : Avenant nº 90 du 10 mars 2015 étendu par l'arrêté du 21 mars 2016, JO du 26 mars 2016.
   Salaires minima (Ouvriers - entreprises de transports routiers de voyageurs), effet au 1er janvier 2015 : Avenant nº 105 du 10 mars 2015 étendu par l'arrêté du 21 mars 2016, JO du 26 mars 2016.
   Rémunérations (Entreprises de déménagement), effet au 27 mars 2016 : Avenant n° 12 du 29 avril 2015 étendu par l'arrêté du 21 mars 2016, JO du 26 mars 2016.
 
2016-03-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0073 du 26 mars 2016 : Arrêté du 21 mars 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   JORF n°0073 du 26 mars 2016 : Arrêté du 21 mars 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   JORF n°0073 du 26 mars 2016 : Arrêté du 21 mars 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2016-02-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations conventionnelles
 
2016-02-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers : Accord du 3 novembre 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles
 
2016-02-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Complémentaire des frais de santé
   Complémentaire des frais de santé (transport sanitaire)
 
2016-02-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers (déménagement) : Accord du 25 septembre 2015 relatif à la complémentaire des frais de santé
   Transports routiers (sanitaire) : Accord du 6 octobre 2015 relatif à la complémentaire des frais de santé (transport sanitaire)
 
2016-01-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
   Protection santé
 
2016-01-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0019 du 23 janvier 2016 : Arrêté du 13 janvier 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Ouvriers, Employés, TAM et Cadres, entreprises de prestations logistiques), effet au 1er avril 2015 : Avenant nº 8 du 17 mars 2015 étendu par l'arrêté du 13 janvier 2016, JO du 23 janvier 2016.
 
2016-01-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers (marchandises) : Avenant n° 1 du 8 septembre 2015 à l'accord du 1er octobre 2012 relatif à la protection santé
   Transports routiers (voyageurs) : Avenant n° 1 du 1er octobre 2015 à l'accord du 24 mai 2011 relatif à la prévoyance
 
2016-01-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification à l'annexe I « Ouvriers »
 
2016-01-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0010 du 13 janvier 2016 : Arrêté du 6 janvier 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification (Personnel « roulant » marchandises) : Avenant n° 104 du 12 décembre 2014 étendu par l'arrêté du 6 janvier 2016, JO du 13 janvier 2016, effet au 14 janvier 2016. ETST1528117A Classification (Personnel « roulant » marchandises) : Avenant n° 104 du 12 décembre 2014 étendu par l'arrêté du 6 janvier 2016, JO du 13 janvier 2016, effet au 14 janvier 2016.
 
2016-01-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Ouvriers roulants et sédentaires, Employés, TAM et Cadres, entreprises de transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport), effet au 1er janvier 2016 : Accord du 3 novembre 2015 non étendu.
 
2016-01-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord rémunérations transport marchandises (3 novembre 2015)
 
2015-12-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord complémentaire santé transport sanitaire (06 octobre 2015)
   Accord complémentaire santé en transport de déménagement (25 septembre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Protection santé (garanties, cotisations, maintien des garanties) pour les entreprises transport de déménagement, effet au 1er janvier 2016 : Accord du 25 septembre 2015 non étendu.
   Protection santé (garanties, cotisations, maintien des garanties) pour les entreprises exerçant le transport sanitaire : Accord du 6 octobre 2015 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2016.
 
2015-12-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 à l'accord complémentaire santé (voyageurs) (1er octobre 2015)
   Avenant n°1 à l'accord complémentaire santé (marchandises) (8 septembre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Protection santé (cotisations, maintien des garanties) pour les entreprises transport routier marchandises et activités auxiliaires du transport, effet au 1er janvier 2016 : Avenant n° 1 du 8 septembre 2015 non étendu.
   Protection santé (garanties, maintien des garanties) pour les entreprises transport de voyageurs, effet au 1er janvier 2016 : Avenant n° 1 du 1er octobre 2015 non étendu, effet au 1er janvier 2016.
 
2015-12-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Révision de l'OPCA ' Transports '
   Révision de l'OPCA ' Transports '
 
2015-11-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (dénomination de l'OPCA) effet au 1er janvier 2015 : accord du 25 septembre 2014 étendu par l'arrêté du 19 novembre 2015, JORF du 26 novembre 2015.
 
2015-11-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0274 du 26 novembre 2015 : Arrêté du 19 novembre 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Garantie d'emploi en cas de changement de prestataire dans les entreprises de transport routier de voyageurs : Avenant nº 1 du 20 septembre 2013 étendu par l'arrêté du 19 novembre 2015, JORF du 26 novembre 2015.
 
2015-10-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0237 du 13 octobre 2015 : Arrêté du 29 septembre 2015 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   JORF n°0237 du 13 octobre 2015 : Arrêté du 29 septembre 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congé de fin d'activité des conducteurs routiers de marchandises et/ou du transport de déménagement, effet au 1er avril 2014 : Accord du 11 mars 2014 (Parties I et II) étendu par l'arrêté du 29 septembre 2015, JORF du 13 octobre 2015.
   Congé de fin d'activité des conducteurs routiers de marchandises et/ou du transport de déménagement : Avenant n° 1 du 28 novembre 2011 étendu par l'arrêté du 29 septembre 2015, JORF du 13 octobre 2015.
 
2015-09-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers (déménagement) : Avenant n° 12 du 29 avril 2015 à l'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
   Transports routiers (déménagement) : Accord du 29 avril 2015 relatif au travail de nuit dans le transport de déménagement
 
2015-08-31
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 3 à l'accord du 02/04/1998 - CFA voyageurs (10 juin 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congé de fin d'activité (CFA) des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageurs : Avenant n° 3 du 10 juin 2015 non étendu.
 
2015-07-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 12 rémunérations transport déménagement (29 avril 2015)
   Accord dérogatoire travail de nuit - déménagement (29 avril 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations (Entreprises de déménagement), effet au 1er jour suivant la parution au JO de son arrêté d'extension : Avenant n° 12 du 29 avril 2015.
   Travail de nuit (Entreprises de déménagement), effet au 1er jour suivant la publication de son arrêté d'extension au JO : Accord du 29 avril 2015 non étendu.
 
2015-06-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers (prestations logistiques) : Avenant n° 8 du 17 mars 2015 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
 
2015-06-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires (Annexe I : Ouvriers)
   Salaires (Annexe II : Employés)
   Salaires (Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise)
   Salaires (Annexe IV : Ingénieurs et cadres)
 
2015-06-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Congé de fin d'activité (partie 1)
   Congé de fin d'activité (partie 2)
 
2015-06-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers : Avenant n° 80 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »
   Transports routiers : Avenant n° 88 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »
   Transports routiers : Avenant n° 90 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe II « Employés »
   Transports routiers : Avenant n° 105 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe I « Ouvriers »
 
2015-05-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°8 rémunération personnel prestations logistiques (17 mars 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (ouvriers, employés, TAM, ingénieurs et cadres - entreprises de prestations logistiques), effet au 1er avril 2015 : Avenant nº 8 du 17 mars 2015 non étendu.
 
2015-05-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers : Avenant n° 104 du 12 décembre 2014 à l'annexe I « Ouvriers »
 
2015-05-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°105 à l'annexe 1 - salaires ouvriers (10 mars 2015)
   Avenant n° 80 à l'annexe 4 - salaires ingénieurs et cadres (10 mars 2015)
   Avenant n°88 annexe 3 salaires - technicien agent maitrise (10 mars 2015)
   Avenant n° 90 à l'annexe 2 - salaires employés (10 mars 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Employés - entreprises de transports routiers de voyageurs), effet au 1er janvier 2015 : Avenant nº 90 du 10 mars 2015 non étendu.
   Salaires minima (ETAM - entreprises de transports routiers de voyageurs), effet au 1er janvier 2015 : Avenant nº 88 du 10 mars 2015 non étendu.
   Salaires minima (cadres - entreprises de transports routiers de voyageurs), effet au 1er janvier 2015 : Avenant nº 80 du 10 mars 2015 non étendu.
   Salaires minima (ouvriers entreprises de transports routiers de voyageurs), effet au 1er janvier 2015 : Avenant nº 105 du 10 mars 2015 non étendu.
 
2015-04-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0088 du 15 avril 2015 : Arrêté du 8 avril 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités forfaitaires déplacements pour les ouvriers, effet au 1er mai 2014 : Avenant nº 62 du 22 avril 2014 étendu par l'arrêté du 8 avril 2015 - JO du 15 avril 2015
 
2015-03-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°104 à l'annexe 1 coursiers 2 roues non motorisé (12 décembre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Nomenclature Emploi : Avenant n° 104 du 12 décembre 2014 non étendu, effet au lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JO.
 
2015-01-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   relatif à l'annexe II « Employés »
 
2015-01-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel portant révision de l'accord fondateur de l'OPCA transports en date du 28 décembre 1994, et des accords et avenants subséquents (25 septembre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (nouvelle dénomination de l'OPCA) à partir du 1er janvier 2015 : Accord du 25 septembre 2014 non étendu.
 
2014-11-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transports de fonds et de valeurs
 
2014-11-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers (transport de fonds et valeurs) : Avenant n° 19 du 4 juillet 2014 à l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transports de fonds et de valeurs
 
2014-10-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 3 portant adhésion du secteur propreté (8 juillet 2014)
 
2014-10-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Primes (entreprises transports de fonds et de valeurs) - Salaires minma : Avenant nº 19 du 4 juillet 2014 non étendu.
 
2014-10-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Révision de la nomenclature des primes
 
2014-10-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 19 à l'annexe III -salaires et primes (4 juillet 2014)
 
2014-10-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers (transport de fonds et valeurs) : Avenant n° 18 du 27 mai 2014 à l'accord du 5 mars 1991 portant révision de la nomenclature des primes
 
2014-09-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 18 révision nomenclature prime (27 mai 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime (création- transports de fonds et de valeurs) : Avenant n°18 du 27 mai 2014 non étendu.
 
2014-08-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers : Avenant n° 62 du 28 avril 2014 relatif aux frais de déplacement
 
2014-07-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 62 frais de déplacements ouvriers (annexe 1) (28 avril 2014)
 
2014-07-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0169 du 24 juillet 2014 : Arrêté du 17 juillet 2014 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   JORF n°0169 du 24 juillet 2014 : Arrêté du 17 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations conventionnelles (entreprises de déménagement) au 1er mai 2014 : avenant nº 11 du 6 janvier 2014 2014 étendu par l'arrêté du 17 juillet 2014 paru au JO du 24 juillet 2014.
 
2014-07-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers : Accord du 11 mars 2014 relatif au congé de fin d'activité (partie 1)
   Transports routiers : Accord du 11 mars 2014 relatif au congé de fin d'activité (partie 2)
 
2014-07-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités pour les conducteurs grands tourismes au 1er mai 2014 : Avenant nº 62 du 22 avril 2014 non-étendu.
 
2014-06-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord à l'accord du 28/03/1997 aménagement CFA -partie 1 (11 mars 2014)
   Accord à l'accord du 28/03/1997 aménagement CFA -partie 2 (11 mars 2014)
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers (déménagement) : Avenant n° 11 du 6 janvier 2014 relatif aux rémunérations conventionnelles
   Transports routiers (ingénieurs et cadres) : Avenant n° 79 du 13 février 2014 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »
   Transports routiers (techniciens et agents de maîtrise) : Avenant n° 87 du 13 février 2014 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »
   Transports routiers (employés) : Avenant n° 89 du 13 février 2014 relatif à l'annexe II « Employés »
   Transports routiers (ouvriers) : Avenant n° 103 du 13 février 2014 relatif à l'annexe I « Ouvriers »
 
2014-05-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°79 à annexe 4 -ingénieurs et cadres - ancienneté (13 février 2014)
   Avenant n°89 à annexe 2 - employés - ancienneté (13 février 2014)
   Avenant n°87 annexe 3 technicien agent maitrise ancienneté (13 février 2014)
   Avenant n°103 à l'annexe 1 - ouvriers - ancienneté (13 février 2014)
   Avenant n°11rémunérations transport déménagement (6 janvier 2014)
 
2014-05-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Grilles d'ancienneté du transport routier de voyageurs (Annexe I : ouvriers) : avenant n° 103 du 13 février 2014 (non étendu)
   Grilles d'ancienneté du transport routier de voyageurs (Annexe IV : ingénieurs et cadres) : avenant n° 79 du 13 février 2014 (non étendu)
   Grilles d'ancienneté du transport routier de voyageurs (Annexe III : TAM) : avenant n° 87 du 13 février 2014 (non étendu)
   Grilles d'ancienneté du transport routier de voyageurs (Annexe II : employés) : avenant n° 89 du 13 février 2014 (non étendu)
 
2014-04-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congé de fin d'activité (CFA) des conducteurs routiers de marchandises et/ou du transport de déménagement : accord du 11 mars 2014 (non étendu)
 
2014-03-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations conventionnelles (entreprises de déménagement) : avenant nº 11 du 6 janvier 2014 (non étendu)
 
2014-02-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reprise du personnel en cas de changement de prestataire dans le transport de fonds et de valeurs
 
2014-02-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers : Accord du 8 novembre 2013 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire dans le transport de fonds et de valeurs
 
2014-02-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Garantie d'emploi en cas de changement de prestataire dans les entreprises de transport de fonds et de valeurs : accord du 8 novembre 2013 (non étendu)
 
2014-02-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord reprise du personnel (transport fonds et valeurs) (8 novembre 2013)
 
2014-01-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Garantie de l'emploi
 
2014-01-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers : Avenant n° 1 du 20 septembre 2013 relatif à la garantie de l'emploi
 
2014-01-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion à l'OPCA transports
   Renouvellement de l'agrément de l'OPCA Transports
 
2014-01-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 à accord garantie emploi - transport voyageurs (20 septembre 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Garantie d'emploi en cas de changement de prestataire dans les entreprises de transport routier de voyageurs : avenant nº 1 du 20 septembre 2013 (non étendu)
 
2014-01-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0012 du 15 janvier 2014 : Arrêté du 7 janvier 2014 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 24 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2014-01-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Organisme collecteur OPCA transports
 
2013-11-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports et secteur des ports : Avenant n° 1 du 11 octobre 2011 relatif au renouvellement de l'agrément de l'OPCA Transports
 
2013-10-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 à accord adhésion renouvellement agrément OPCA (11 octobre 2011)
 
2013-09-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite
 
2013-09-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers : Avenant n° 2 du 10 juin 2013 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite
 
2013-08-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2 à accord TPMR 07/07/2009 transport personnes (10 juin 2013)
 
2013-08-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0190 du 17 août 2013 : Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2013-08-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification des emplois spécifiques des activités de prestations logistiques : arrêté d'extension du 5 août 2013 (JORF du 15 août 2013) de l'avenant n° 5 du 9 mai 2012
   Salaires minima des ouvriers (transport routier de voyageurs) : arrêté d'extension du 5 août 2013 (JORF du 15 août 2013) de l'avenant nº 102 du 19 février 2013
   Salaires minima des employés (transport routier de voyageurs) et indemnités complémentaires pour langues étrangères au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 5 août 2013 (JORF du 15 août 2013) de l'avenant nº 88 du 19 février 2013
   Salaires minima des T.A.M. (transport routier de voyageurs) et indemnités complémentaires pour langues étrangères au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 5 août 2013 (JORF du 15 août 2013) de l'avenant nº 86 du 19 février 2013
   Salaires minima des cadres (transport routier de voyageurs) : arrêté d'extension du 5 août 2013 (JORF du 15 août 2013) de l'avenant nº 78 du 19 février 2013
   Indemnité des dimanches et jours fériés travaillés des ouvriers : arrêté d'extension du 5 août 2013 (JORF du 15 août 2013) de l'avenant nº 102 du 19 février 2013
 
2013-08-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0189 du 15 août 2013 : Arrêté du 5 août 2013 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   JORF n°0189 du 15 août 2013 : Arrêté du 5 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2013-08-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Forfait en jours sur une base annuelle (entreprises de transport de déménagement) : arrêté d'extension du 5 août 2013 (JORF du 11 août 2013) de l'avenant n° 3 du 10 juillet 2012
   Classification des TAM : arrêté d'extension du 5 août 2013 (JORF du 11 août 2013) de l'avenant n° 86 du 11 juin 2012
   Indemnités spécifiques aux transports routiers de voyageurs au 1er mars 2013 : arrêté d'extension du 5 août 2013 (JORF du 11 août 2013) de l'avenant nº 61 du 8 mars 2013
   Salaires minima et primes pour 2014 dans les entreprises de transports de fonds et de valeurs : arrêté d'extension du 5 août 2013 (JORF du 11 août 2013) de l'avenant nº 17 du 26 novembre 2012
 
2013-08-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0186 du 11 août 2013 : Arrêté du 5 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   JORF n°0186 du 11 août 2013 : Arrêté du 5 août 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   JORF n°0186 du 11 août 2013 : Arrêté du 5 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2013-07-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Protection santé
 
2013-07-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités spécifiques aux transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 2 juillet 2013 (JORF du 13 juillet 2013) de l'avenant n° 60 du 19 décembre 2012
   Rémunérations conventionnelles (entreprises de déménagement) au 1er mai 2013 : arrêté d'extension du 2 juillet 2013 (JORF du 13 juillet 2013) de l'avenant nº 10 du 21 mars 2013
 
2013-07-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers : Accord du 15 avril 2013 relatif à la protection santé
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dénonciation par l'UFT de l'accord du 7 novembre 2011 relatif à la reprise du personnel
 
2013-07-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers : Dénonciation par lettre du 26 avril 2013 par l'UFT de l'accord du 7 novembre 2011 relatif à la reprise du personnel
 
2013-07-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations conventionnelles au 1er mai 2013
 
2013-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 13 juillet 2013 : Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   JORF n°0161 du 13 juillet 2013 : Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   JORF n°0161 du 13 juillet 2013 : Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2013-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0160 du 12 juillet 2013 : Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   JORF n°0160 du 12 juillet 2013 : Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   JORF n°0160 du 12 juillet 2013 : Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de déplacement
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Taux horaires et garanties annuelles de rémunération dans les entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 2 juillet 2013 (JORF du 12 juillet 2013) de l'accord du 19 décembre 2012
   Indemnités pour dimanches et jours fériés travaillés (ouvriers) : arrêté d'extension du 2 juillet 2013 (JORF du 12 juillet 2013) de l'accord du 19 décembre 2012
   Indemnités complémentaires (employés et T.A.M.) : arrêté d'extension du 2 juillet 2013 (JORF du 12 juillet 2013) de l'accord du 19 décembre 2012
   Rémunérations minimales conventionnelles (entreprises de prestations logistiques) au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 2 juillet 2013 (JORF du 12 juillet 2013) de l'avenant nº 7 du 19 décembre 2012
   Garantie d'emploi en cas de changement de prestataire dans les entreprises de transport de fonds et de valeurs : arrêté d'extension du 2 juillet 2013 (JORF du 12 juillet 2013) de l'accord du 7 novembre 2011
 
2013-07-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers (ouvriers) : Avenant n° 61 du 8 mars 2013 relatif aux frais de déplacement
   Transports routiers (déménagement) : Avenant n° 10 du 21 mars 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mai 2013
 
2013-07-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations conventionnelles au 1er janvier 2013 (Annexe I : Ouvriers)
   Rémunérations minimales annuelles au 1er janvier 2013 (Annexe IV : Ingénieurs et cadres)
   Salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013 (Annexe II : Employés)
   Salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013 (Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise)
 
2013-07-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord protection santé obligatoire -transport sanitaire (15 avril 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   «Complémentaire santé» dans les entreprises exerçant des activités de transport sanitaire : accord du 15 avril 2013 (non étendu)
 
2013-06-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Garantie d'emploi en cas de changement de prestataire dans les entreprises de transport de fonds et de valeurs (dénonciation totale de l'accord par l'UFT) : lettre du 26 avril 2013
 
2013-06-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation UFT de l'accord du 07/11/2011 reprise du personnel (26 avril 2013)
 
2013-05-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°10 rémunérations transport déménagement (21 mars 2013)
   Avenant n° 61 frais de déplacements ouvriers (annexe 1) (8 mars 2013)
 
2013-05-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 78 salaires ingénieurs et cadres (annexe 4) (19 février 2013)
   Avenant n°86 salaires techniciens Agents de maitrise (annexe 3) (19 février 2013)
   Avenant n°88 salaires des employés (annexe 2) (19 février 2013)
   Avenant n°102 salaires des Ouvriers (annexe 1) (19 février 2013)
 
2013-04-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités spécifiques aux transports routiers de voyageurs au 1er mars 2013 : avenant nº 61 du 8 mars 2013 (non étendu)
   Rémunérations conventionnelles (entreprises de déménagement) au 1er mai 2013 : avenant nº 10 du 21 mars 2013 (non étendu)
 
2013-03-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima des ouvriers (transport routier de voyageurs) : avenant nº 102 du 19 février 2013 (non étendu)
   Salaires minima des employés (transport routier de voyageurs) et indemnités complémentaires pour langues étrangères au 1er janvier 2013 : avenant nº 88 du 19 février 2013 (non étendu)
   Salaires minima des T.A.M. (transport routier de voyageurs) et indemnités complémentaires pour langues étrangères au 1er janvier 2013 : avenant nº 86 du 19 février 2013 (non étendu)
   Salaires minima des cadres (transport routier de voyageurs) : avenant nº 78 du 19 février 2013 (non étendu)
   Indemnité des dimanches et jours fériés travaillés des ouvriers : avenant nº 102 du 19 février 2013 (non étendu)
 
2013-03-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers : Avenant n° 7 du 19 décembre 2012 à l'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Conditions d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
   Rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2013
 
2013-03-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de déplacement des ouvriers
 
2013-03-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Protection santé
   Salaires minimaux et primes de risques
 
2013-03-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers : Accord du 21 novembre 2012 relatif à la protection santé
 
2013-02-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires RAG (marchandises) (19 décembre 2012)
   Avenant n° 60 frais de déplacements ouvriers (annexe 1) (19 décembre 2012)
 
2013-02-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
   Rémunérations conventionnelles
 
2013-02-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers (déménagement) : Avenant n° 9 du 21 novembre 2012 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles
 
2013-02-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers : Avenant n° 1 du 16 octobre 2012 à l'accord du 1er février 2011 relatif à la formation professionnelle
 
2013-02-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 17 salaires minimaux et primes de risques (26 novembre 2012)
   Accord protection santé personnels transport déménagement (21 novembre 2012)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et primes pour 2014 dans les entreprises de transports de fonds et de valeurs : avenant nº 17 du 26 novembre 2012 (non étendu)
   Complémentaire santé dans les entreprises de transport de déménagement : accord du 21 novembre 2012 (non étendu)
 
2013-01-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités spécifiques aux transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport au 1er janvier 2013 : avenant n° 60 du 19 décembre 2012 (non étendu)
   Rémunérations minimales conventionnelles (entreprises de prestations logistiques) au 1er janvier 2013 : avenant nº 7 du 19 décembre 2012 (non étendu)
   Taux horaires et garanties annuelles de rémunération dans les entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport au 1er janvier 2013 : accord du 19 décembre 2012 (non étendu)
   Indemnités pour dimanches et jours fériés travaillés (ouvriers) : accord du 19 décembre 2012 (non étendu)
   Indemnités complémentaires (employés et T.A.M.) : accord du 19 décembre 2012 (non étendu)
 
2013-01-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Protection santé
 
2013-01-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 9 rémunérations transport déménagement (21 novembre 2012)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations conventionnelles (entreprises de déménagement) au 1er décembre 2012 : avenant nº 9 du 21 novembre 2012 (non étendu)
 
2013-01-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers : Accord du 1er octobre 2012 relatif à la protection santé
 
2013-01-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 formation professionnelle (16 octobre 2012)
 
2012-12-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0302 du 28 décembre 2012 : Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 20 novembre 2012
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Protection santé dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport (institution de prévoyance) : arrêté d'extension du 21 décembre 2012 (JORF du 28 décembre 2012) de l'accord du 1er octobre 2012
 
2012-12-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 26 décembre 2012 : Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 24 août 2012 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités spécifiques aux transports routiers de voyageurs au 1er mai 2012 : arrêté d'extension du 1er décembre 2012 (JORF du 21 décembre 2012) de l'avenant n° 59 du 9 mai 2012
   Rémunérations minimales conventionnelles (entreprises de prestations logistiques) au 1er juillet 2012 : arrêté d'extension du 1er décembre 2012 (JORF du 21 décembre 2012) de l'avenant n° 6 du 27 juin 2012
 
2012-12-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0297 du 21 décembre 2012 : Arrêté du 1er décembre 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2012-12-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord protection santé (marchandises activites connexes) (1er octobre 2012)
 
2012-11-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Protection santé dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport (institution de prévoyance) : accord du 1er octobre 2012 (non étendu)
 
2012-11-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Aménagement et réduction du temps de travail
   Pénibilité
 
2012-11-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers (déménagement) : Accord du 10 juillet 2012 relatif à la protection santé
   Transports routiers (déménagement) : Avenant n° 1 du 10 juillet 2012 à l'accord du 3 novembre 2010 relatif à la pénibilité
   Transports routiers (déménagement) : Avenant n° 3 du 10 juillet 2012 à l'accord du 23 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
 
2012-10-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
 
2012-10-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transport routiers : Avenant n° 6 du 27 juin 2012 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
 
2012-10-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications
 
2012-10-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emplois spécifiques d'activités de prestations logistiques
   Frais de déplacement
 
2012-09-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers (techniciens et agents de maîtrise) : Avenant n° 86 du 11 juin 2012 relatif aux classifications
 
2012-09-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Forfait en jours sur une base annuelle (entreprises de transport de déménagement) : avenant n° 3 du 10 juillet 2012 (non étendu)
   Complémentaire santé dans les entreprises de transport de déménagement : accord du 10 juillet 2012 (non étendu)
 
2012-09-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers : Avenant n° 5 du 9 mai 2012 relatif aux emplois spécifiques d'activités de prestations logistiques
   Transports routiers : Avenant n° 59 du 9 mai 2012 relatif aux frais de déplacement
 
2012-09-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités spécifiques aux transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 24 août 2012 de l'avenant n° 58 du 20 décembre 2011
   Salaires minima des ouvriers (transport routier de voyageurs) : arrêté d'extension du 24 août 2012 de l'avenant n° 101 du 16 avril 2012
   Salaires minima des employés (transport routier de voyageurs) et indemnités complémentaires pour langues étrangères au 1er avril 2012 : arrêté d'extension du 24 août 2012 de l'avenant n° 87 du 16 avril 2012
   Salaires minima des T.A.M. (transport routier de voyageurs) et indemnités complémentaires pour langues étrangères au 1er avril 2012 : arrêté d'extension du 24 août 2012 de l'avenant n° 85 du 16 avril 2012
   Salaires minima des cadres (transport routier de voyageurs) : arrêté d'extension du 24 août 2012 de l'avenant n° 77 du 16 avril 2012
   Indemnité des dimanches et jours fériés travaillés des ouvriers au 1er avril 2012 : arrêté d'extension du 24 août 2012 de l'avenant n° 101 du 16 avril 2012
   Formation professionnelle : arrêté d'extension du 24 août 2012 de l'accord du 1er février 2011
   Congé de fin d'activité (CFA) : arrêté d'extension du 24 août 2012 de l'avenant n° 1 du 28 juin 2010
 
2012-08-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0202 du 31 août 2012 : Arrêté du 24 août 2012 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   JORF n°0202 du 31 août 2012 : Arrêté du 24 août 2012 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   JORF n°0202 du 31 août 2012 : Arrêté du 24 août 2012 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   JORF n°0202 du 31 août 2012 : Arrêté du 24 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2012-08-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification des TAM : avenant n° 86 du 11 juin 2012 (non étendu)
 
2012-08-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0190 du 17 août 2012 : Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations conventionnelles
   Salaires (Annexe II : Employés)
   Salaires (Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise)
   Salaires (Annexe IV : Ingénieurs et cadres)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations conventionnelles (entreprises de déménagement) au 1er avril 2012 : arrêté d'extension du 7 août 2012 de l'avenant n° 8 du 26 mars 2012
 
2012-08-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification des emplois spécifiques des activités de prestations logistiques : avenant n° 5 du 9 mai 2012 (non étendu)
 
2012-08-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers (ingénieurs et cadres) : Avenant n° 77 du 16 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales annuelles au 1er avril 2012
   Transports routiers (employés) : Avenant n° 87 du 16 avril 2012 relatif aux taux horaires et aux salaires mensuels garantis au 1er avril 2012
 
2012-08-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales conventionnelles (entreprises de prestations logistiques) au 1er juillet 2012 : avenant n° 6 du 27 juin 2012 (non étendu)
 
2012-07-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers : Avenant n° 8 du 26 mars 2012 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles
 
2012-06-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0147 du 26 juin 2012 : Arrêté du 18 juin 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Complémentaire santé minimum dans les entreprises de transport routier de voyageurs : arrêté d'extension du 18 juin 2012 de l'accord du 24 mai 2011
 
2012-06-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima des ouvriers (transport routier de voyageurs) : avenant n° 101 du 16 avril 2012 (non étendu)
   Salaires minima des employés (transport routier de voyageurs) et indemnités complémentaires pour langues étrangères au 1er avril 2012 : avenant n° 87 du 16 avril 2012 (non étendu)
   Salaires minima des T.A.M. (transport routier de voyageurs) et indemnités complémentaires pour langues étrangères au 1er avril 2012 : avenant n° 85 du 16 avril 2012 (non étendu)
   Salaires minima des cadres (transport routier de voyageurs) : avenant n° 77 du 16 avril 2012 (non étendu)
   Indemnités spécifiques aux transports routiers de voyageurs au 1er mai 2012 : avenant n° 59 du 9 mai 2012 (non étendu)
   Indemnité des dimanches et jours fériés travaillés des ouvriers au 1er avril 2012 : avenant n° 101 du 16 avril 2012 (non étendu)
 
2012-05-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Définitions des emplois spécifiques en prestations logistiques
 
2012-05-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers : Accord du 19 décembre 2011 relatif aux définitions des emplois spécifiques en prestations logistiques
 
2012-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Conseil d'administration de la CARCEPT-Prévoyance
   Création d'une institution de prévoyance
 
2012-05-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations conventionnelles (entreprises de déménagement) au 1er avril 2012 : avenant n° 8 du 26 mars 2012 (non étendu)
 
2012-05-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Protection santé
 
2012-04-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers : Accord du 6 décembre 2011 relatif à la protection santé
 
2012-04-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers : Accord du 7 novembre 2011 relatif à la reprise du personnel
 
2012-04-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de déplacement
 
2012-04-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers (ouvriers) : Avenant n° 58 du 20 décembre 2011 relatif aux frais de déplacement
 
2012-04-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification des emplois spécifiques des activités de prestations logistiques : accord du 18 décembre 2011 (non étendu)
 
2012-03-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Protection santé dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport : accord du 6 décembre 2011 (non étendu)
 
2012-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
 
2012-02-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Garantie d'emploi en cas de changement de prestataire dans les entreprises de transport de fonds et de valeurs : accord du 7 novembre 2011 (non étendu)
   Congé de fin d'activité des conducteurs routiers de transport de marchandises et de transport de déménagement dans les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs: avenant n° 1 du 28 novembre 2011 (non étendu)
 
2012-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Congés de fin d'activité
 
2012-02-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers : Avenant n° 1 du 28 novembre 2011 à l'accord du 30 mai 2011 relatif aux congés de fin d'activité
 
2012-02-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reprise du personnel
 
2012-02-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de tutorat dans les entreprises de transport de déménagement : arrêté d'extension du 20 janvier 2012 de l'accord du 3 novembre 2010
   Médaille d'honneur du travail dans les entreprises de transport de déménagement : arrêté d'extension du 20 janvier 2012 de l'accord du 3 novembre 2010
 
2012-01-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports (IPRIAC) : Avenant n° 6 du 22 septembre 2010 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite
 
2012-01-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0024 du 28 janvier 2012 : Arrêté du 20 janvier 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2012-01-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités spécifiques aux transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport au 1er janvier 2012 : avenant n° 58 du 20 décembre 2011 (non étendu)
 
2011-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 23 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2011-11-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CFE-CGC SNATT
 
2011-11-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers : Adhésion par lettre du 30 décembre 2010 de la CFE-CGC SNATT aux accords des 28 mars 1997, 11 avril 1997, 2 avril 1998, 12 novembre 2009
 
2011-10-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers : Accord du 24 mai 2011 relatif à la prévoyance
   Transports routiers : Accord du 30 mai 2011 relatif aux congés de fin d'activité et annexes de financement
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Congés de fin d'activité et annexes de financement
   Prévoyance
 
2011-09-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de déplacement
   Frais de déplacement
 
2011-09-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Complémentaire santé minimum dans les entreprises de transport routier de voyageurs : accord du 24 mai 2011 (non étendu)
 
2011-08-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension de la convention collective régionale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe
 
2011-08-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers (ouvriers) : Avenant n° 56 du 4 avril 2011 relatif aux frais de déplacement
   Transports routiers (ouvriers) : Avenant n° 57 du 11 avril 2011 relatif aux frais de déplacement
 
2011-08-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités spécifiques aux transports routiers de voyageurs au 1er avril 2011 : arrêté d'extension du 20 juillet 2011 de l'avenant n° 56 du 4 avril 2011
Indemnités spécifiques aux transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport au 1er avril 2011 : arrêté d'extension du 20 juillet 2011 de l'avenant n° 57 du 11 avril 2011
Régime de prévoyance couvrant le risque d'inaptitude à la conduite : arrêté d'extension du 27 juillet 2011 de l'avenant n° 6 du 22 septembre 2010
 
2011-08-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011
 
2011-08-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
   JORF n°0180 du 5 août 2011 : Arrêté du 27 juillet 2011 portant extension d'un avenant à un accord professionnel du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport (n° 16), de la convention collective nationale des réseaux de transport publics de voyageurs (n° 1424) et de la convention collective nationale des voies ferrées secondaires d'intérêt local (n° 779)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle - Annexe VII à la CC
 
2011-08-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers : Accord du 23 mars 2011 relatif à la revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011
 
2011-07-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 20 juillet 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   JORF n°0173 du 28 juillet 2011 : Arrêté du 20 juillet 2011 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2011-07-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers : Accord du 1er février 2011 relatif à la formation professionnelle
 
2011-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
   Salaires
   Salaires
   Salaires
 
2011-07-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers (ouvriers) : Avenant n° 100 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis
   Transports routiers (employés) : Avenant n° 86 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis
   Transports routiers (techniciens et agents de maîtrise) : Avenant n° 84 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis
   Transports routiers (ingénieurs et cadres) : Avenant n° 76 du 23 février 2011 relatif aux rémunérations minimales garanties
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Taux horaires et garanties annuelles de rémunération dans les entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport au 1er avril 2011 : arrêté d'extension du 27 juin 2011 de l'accord du 23 mars 2011
Indemnités pour dimanches et jours fériés travaillés (ouvriers) : arrêté d'extension du 27 juin 2011 de l'accord du 23 mars 2011
Indemnités complémentaires (employés et T.A.M.) : arrêté d'extension du 27 juin 2011 de l'accord du 23 mars 2011
 
2011-07-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 27 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (n° 16)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2011-06-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers : Avenant n° 7 du 2 février 2011 relatif aux taux horaires et aux rémunérations annuelles garanties
 
2011-06-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations conventionnelles (entreprises de déménagement) au 1er février 2011 et au plus tard au 1er mai 2011 : arrêté d'extension du 8 juin de l'avenant n° 7 du 2 février 2011
Indemnité des dimanches et jours fériés travaillés des ouvriers au 1er janvier 2011 et au 1er septembre 2011 : arrêté d'extension du 7 juin de l'avenant n° 100 du 23 février 2011
Salaires minima des ouvriers (transport routier de voyageurs) au 1er janvier 2011 et au 1er septembre 2011 : arrêté d'extension du 7 juin de l'avenant n° 100 du 23 février 2011
Salaires minima des employés (transport routier de voyageurs) et indemnités complémentaires pour langues étrangères au 1er janvier 2011 et au 1er septembre 2011 : arrêté d'extension du 8 juin de l'avenant n° 86 du 23 février 2011
Salaires minima des T.A.M. (transport routier de voyageurs) et indemnités complémentaires pour langues étrangères au 1er janvier 2011 et au 1er septembre 2011 : arrêté d'extension du 8 juin de l'avenant n° 84 du 23 février 2011
Salaires minima des cadres (transport routier de voyageurs) au 1er janvier 2011 et au 1er septembre 2011 : arrêté d'extension du 8 juin de l'avenant n° 76 du 23 février 2011
 
2011-06-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 juin 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   JORF n°0139 du 17 juin 2011 : Arrêté du 7 juin 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   JORF n°0139 du 17 juin 2011 : Arrêté du 7 juin 2011 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   JORF n°0139 du 17 juin 2011 : Arrêté du 8 juin 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2011-06-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
 
2011-06-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Taux horaires et garanties annuelles de rémunération dans les entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport au 1er avril 2011 : accord du 23 mars 2011 (non étendu)
Indemnités pour dimanches et jours fériés travaillés (ouvriers) : accord du 23 mars 2011 (non étendu)
Indemnités complémentaires (employés et T.A.M.) : accord du 23 mars 2011 (non étendu)
 
2011-06-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : accord du 1er février 2011 (non étendu)
 
2011-05-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
 
2011-05-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
 
2011-05-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales conventionnelles (entreprises de prestations logistiques) au 1er décembre 2010 : arrêté d'extension du 4 mai 2011 de l'avenant n° 3 du 13 décembre 2010
 
2011-05-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 4 mai 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2011-05-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OTRE
 
2011-05-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers (IPRIAC) : Adhésion par lettre du 15 février 2011 de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 et aux accords du 22 septembre 2010
   Transports routiers : Adhésion par lettre du 16 février 2011 de l'OTRE à l'accord du 28 décembre 1994 et à son avenant n° 1
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
 
2011-05-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités spécifiques aux transports routiers de voyageurs au 1er avril 2011 : avenant n° 56 du 4 avril 2011 (non étendu)
 
2011-04-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités spécifiques aux transports routiers de voyageurs au 1er avril 2011 : avenant n° 56 du 4 avril 2011 (non étendu)
 
2011-04-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (entreprises de transport de déménagement)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités spécifiques aux transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport au 1er avril 2011 : avenant du 11 avril 2011 (non étendu)
 
2011-04-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports (IPRIAC) : Avenant n° 6 du 22 septembre 2010 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite
   Transports (IPRIAC) : Accord du 22 septembre 2010 portant modification des statuts de l'IPRIAC
   Transports routiers : Avenant n° 3 du 13 décembre 2010 relatif au personnel des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
   Transports (IPRIAC) : Accord du 22 septembre 2010 portant modification du règlement intérieur de l'IPRIAC
 
2011-04-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Personnel des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
 
2011-04-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
 
2011-04-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance couvrant le risque d'inaptitude à la conduite : avenant n° 6 du 22 septembre 2010 (non étendu)
 
2011-03-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité des dimanches et jours fériés travaillés des ouvriers au 1er janvier 2011 et au 1er septembre 2011 : avenant n° 100 du 23 février 2011 (non étendu)
Salaires minima des ouvriers (transport routier de voyageurs) au 1er janvier 2011 et au 1er septembre 2011 : avenant n° 100 du 23 février 2011 (non étendu)
Salaires minima des employés (transport routier de voyageurs) et indemnités complémentaires pour langues étrangères au 1er janvier 2011 et au 1er septembre 2011 : avenant n° 86 du 23 février 2011 (non étendu)
Salaires minima des T.A.M. (transport routier de voyageurs) et indemnités complémentaires pour langues étrangères au 1er janvier 2011 et au 1er septembre 2011 : avenant n° 84 du 23 février 2011 (non étendu)
Salaires minima des cadres (transport routier de voyageurs) au 1er janvier 2011 et au 1er septembre 2011 : avenant n° 76 du 23 février 2011 (non étendu)
 
2011-03-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite
   Modification des statuts de l'IPRIAC
   Modification du règlement intérieur de l'IPRIAC
 
2011-03-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'accords conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
 
2011-03-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations conventionnelles (entreprises de déménagement) au 1er février 2011 et au plus tard au 1er mai 2011 : avenant n° 7 du 2 février 2011 (non étendu)
 
2011-02-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévention et réduction de la pénibilité
 
2011-01-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 18 janvier 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des non-cadres : arrêté d'extension du 10 janvier 2011 de l'accord du 25 novembre 2009
 
2011-01-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0018 du 22 janvier 2011 : Arrêté du 10 janvier 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 18 octobre 2010
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Commission paritaire de validation des accords collectifs
 
2011-01-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Exercice de l'activité de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite
 
2011-01-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
 
2011-01-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers : Avenant n° 20 du 27 juillet 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs
   Transports routiers : Avenant n° 1 du 5 juillet 2010 relatif à l'exercice de l'activité de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite
 
2011-01-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Congé de fin d'activité
 
2011-01-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
 
2011-01-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales conventionnelles (entreprises de prestations logistiques) au 1er décembre 2010 : avenant n° 3 du 13 décembre 2010 (non étendu)
 
2010-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers : Avenant n° 1 du 28 juin 2010 relatif au congé de fin d'activité
   Transports routiers : Accord du 1er juin 2010 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
 
2010-12-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
 
2010-11-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA
   Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la prévoyance
   Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 25 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
   Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité
 
2010-11-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports (IPRIAC) : Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la prévoyance
   Transports routiers : Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA
   Transports routiers : Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité
   Transports routiers : Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 25 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
 
2010-11-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités spécifiques aux transports routiers de voyageurs au 1er mars 2010 : arrêté d'extension du 22 septembre 2010 de l'avenant n° 55 du 2 mars 2010
 
2010-11-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 22 septembre 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2010-10-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
 
2010-09-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de déplacement pour l'année 2010
 
2010-07-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0173 du 29 juillet 2010 : Arrêté du 22 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   JORF n°0173 du 29 juillet 2010 : Arrêté du 22 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2010-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 14 juillet 2010 : Arrêté du 6 juillet 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et primes pour 2010 dans les entreprises de transports de fonds et de valeurs : arrêté d'extension du 28 juin 2010 de l'avenant n° 16 du 23 décembre 2009
 
2010-07-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 28 juin 2010 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des activités de transport de fonds et de valeurs (n° 1660)
 
2010-07-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
 
2010-06-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des activités de transport de fonds et de valeurs (n° 16)
 
2010-05-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'accords, d'avenants et d'un procès-verbal conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2010-05-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 12 février 2010 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2010-04-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations conventionnelles (entreprises de déménagement) au 1er février 2010 : arrêté d'extension du 13 avril 2010 de l'avenant n° 6 du 12 novembre 2009
 
2010-04-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations
 
2010-04-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0092 du 20 avril 2010 : Arrêté du 13 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2010-04-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 6 du 12 novembre 2009 relatif aux rémunérations
 
2010-04-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de déplacement spécifiques aux ouvriers des transports routiers de voyageurs au 1er mars 2010 : avenant n° 55 du 2 mars 2010 (non étendu)
 
2010-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 21 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2010-03-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 54 du 14 décembre 2009 relatif aux frais de déplacement
 
2010-03-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Intégration dans la convention collective de l'activité de conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite (classification - salaires minima (ouvriers) - temps de travail) : arrêté d'extension du 10 mars 2010 de l'accord du 7 juillet 2009
 
2010-03-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 23 novembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des entreprises de transport sanitaire de La Réunion
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0065 du 18 mars 2010 : Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'accords, d'avenants et d'un procès-verbal conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2010-03-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (entreprises de transport de déménagement)
 
2010-02-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de déplacement des ouvriers (transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport) : arrêté d'extension du 12 février 2010 de l'avenant n° 54 du 14 décembre 2009
Taux horaires et garanties annuelles de rémunération dans les entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport : arrêté d'extension du 12 février 2010 de l'accord du 14 décembre 2009
Indemnités pour dimanches et jours fériés travaillés (ouvriers) : arrêté d'extension du 12 février 2010 de l'accord du 14 décembre 2009
Indemnités complémentaires (employés et T.A.M.) : arrêté d'extension du 12 février 2010 de l'accord du 14 décembre 2009
 
2010-02-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 12 février 2010 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2010-02-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations conventionnelles (entreprises de déménagement) au 1er novembre 2009 et au plus tard au 1er février 2010 : avenant n° 6 du 12 novembre 2009 (non étendu)
 
2010-02-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 23 novembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des entreprises de transport sanitaire de La Réunion
 
2010-02-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 23 novembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des entreprises de transport sanitaire de La Réunion
 
2010-02-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de déplacement des ouvriers (transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport) : avenant n° 54 du 14 décembre 2009 (non étendu)
Taux horaires et garanties annuelles de rémunération dans les entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport : accord du 14 décembre 2009 (non étendu)
Indemnités pour dimanches et jours fériés travaillés (ouvriers) : accord du 14 décembre 2009 (non étendu)
Indemnités complémentaires (employés et T.A.M.) : accord du 14 décembre 2009 (non étendu)
 
2010-01-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des non-cadres : accord du 25 novembre 2009 (non étendu)
Régime de prévoyance couvrant le risque d'inaptitude à la conduite : accord du 25 novembre 2009 (non étendu)
 
2010-01-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
 
2010-01-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   AGECFA Voyageurs (annexe)
   Aménagement, organisation et réduction du temps de travail
 
2010-01-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CFA-Voyageurs
   Changement de prestataire (Interurbain)
   Emploi de conducteur accompagnateur
 
2010-01-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0003 du 5 janvier 2010 : Arrêté du 21 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2009-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (Interurbain)
 
2009-12-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Intégration dans la convention collective de l'activité de conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite (classification - salaires minima (ouvriers) - temps de travail) : accord du 7 juillet 2009 (non étendu)
 
2009-12-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 15 du 16 juillet 2009 à l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi
 
2009-11-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0274 du 26 novembre 2009 : Arrêté du 12 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Conditions spécifiques d'emploi
   Congé de fin d'activité
 
2009-11-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 15 du 16 juillet 2009 à l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi
 
2009-11-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (secteur du transport interurbain de voyageurs)
 
2009-11-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
 
2009-10-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0250 du 28 octobre 2009 : Arrêté du 19 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Congé de fin d'activité
 
2009-10-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 5 du 30 juin 2009 à l'accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0245 du 22 octobre 2009 : Arrêté du 14 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2009-10-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite
   Prévoyance
 
2009-10-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Procès-verbal de la réunion de signature de l'accord du 29 juin 2009
   Salaires Personnels ambulanciers
 
2009-10-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 3 du 2 juin 2009 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations des personnels ambulanciers
 
2009-09-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 20 juillet 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2009-09-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
 
2009-09-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
 
2009-09-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 16 juillet 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2009-08-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   ARTT Transport sanitaire (La Réunion)
 
2009-08-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires (annexe I)
   Salaires (annexe II)
   Salaires (annexe III)
   Salaires (annexe IV)
 
2009-08-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord départemental (La Réunion) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
 
2009-08-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité des dimanches et jours fériés travaillés des ouvriers au 1er avril 2009 et au 1er juillet 2009 : arrêté d'extension du 16 juillet 2009 de l'avenant du 6 avril 2009
Salaires minima des ouvriers (transport routier de voyageurs) au 1er avril 2009 et au 1er juillet 2009 : arrêté d'extension du 16 juillet 2009 de l'avenant du 6 avril 2009
Salaires minima des employés (transport routier de voyageurs) et indemnités complémentaires pour langues étrangères au 1er avril 2009 et au 1er juillet 2009 : arrêté d'extension du 16 juillet 2009 de l'avenant du 6 avril 2009
Salaires minima des T.A.M. (transport routier de voyageurs) et indemnités complémentaires pour langues étrangères au 1er avril 2009 et au 1er juillet 2009 : arrêté d'extension du 16 juillet 2009 de l'avenant du 6 avril 2009
Salaires minima des cadres (transport routier de voyageurs) au 1er avril 2009 et au 1er juillet 2009 : arrêté d'extension du 16 juillet 2009 de l'avenant du 6 avril 2009
Salaires minimaux au 1er janvier 2009 et au 1er juillet 2009 dans les entreprises exerçant des activités de prestations logistiques : arrêté d'extension du 20 juillet 2009 de l'avenant n° 2 du 30 janvier 2009
 
2009-08-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 1 du 2 octobre 2008 à l'accord du 18 décembre 2001 relatif à l'ARTT (La Réunion)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   ARTT
 
2009-08-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 4 du 24 mars 2009 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'ARTT
 
2009-08-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité des dimanches et jours fériés travaillés des ouvriers au 1er avril 2009 et au 1er juillet 2009 : avenant du 6 avril 2009 (non étendu)
Salaires minima des ouvriers (transport routier de voyageurs) au 1er avril 2009 et au 1er juillet 2009 : avenant du 6 avril 2009 (non étendu)
Salaires minima des employés (transport routier de voyageurs) et indemnités complémentaires pour langues étrangères au 1er avril 2009 et au 1er juillet 2009 : avenant du 6 avril 2009 (non étendu)
Salaires minima des T.A.M. (transport routier de voyageurs) et indemnités complémentaires pour langues étrangères au 1er avril 2009 et au 1er juillet 2009 : avenant du 6 avril 2009 (non étendu)
Salaires minima des cadres (transport routier de voyageurs) au 1er avril 2009 et au 1er juillet 2009 : avenant du 6 avril 2009 (non étendu)
 
2009-07-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord du 6 décembre 1991
 
2009-07-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 1 du 24 mars 2009 à l'accord du 6 décembre 1991
 
2009-07-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0170 du 25 juillet 2009 : Arrêté du 20 juillet 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2009-07-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0168 du 23 juillet 2009 : Arrêté du 16 juillet 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2009-07-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
 
2009-06-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
 
2009-06-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
 
2009-05-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0117 du 21 mai 2009 : Arrêté du 15 mai 2009 modifiant l'arrêté du 13 mars 2008 portant extension d'un accord et d'un avenant à la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2009-05-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Relatif à l'accord n° 94 du 13 décembre 2005
   Salaires (entreprises de prestations logistiques)
 
2009-05-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
 
2009-05-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 23 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2009-05-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 23 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2009-05-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux au 1er janvier 2009 et au 1er juillet 2009 dans les entreprises exerçant des activités de prestations logistiques : avenant n° 2 du 30 janvier 2009 (non étendu)
 
2009-04-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 23 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2009-03-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0055 du 6 mars 2009 : Arrêté du 23 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2009-02-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 21 novembre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) (rectificatif)
 
2009-02-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 9 janvier 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2009-02-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires (ambulanciers)
 
2009-01-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 2 du 27 octobre 2008 relatif aux salaires (ambulanciers)
 
2009-01-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 29 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2009-01-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 21 novembre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) (rectificatif)
 
2009-01-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0009 du 11 janvier 2009 : Arrêté du 9 janvier 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
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