Conventions collectives


N° : 3099
Titre : RESEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS
Activités :
IDCC : 1424
Pages : 418
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-09-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 du 15 février 2019 (nouveau modèle de protection sociale des salariés)
   Avenant n° 3 du 17 mars 2021 (nouveau modèle de protection sociale des salariés)
 
2021-06-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0146 du 25 juin 2021 : Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
 
2021-06-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Transfert de contrats de travail des salariés en cas de changement d'exploitant d'un service ou de partie de service de transport public en Île-de-France.
 
2021-06-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0140 du 18 juin 2021 : Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
 
Voir toutes les alertes