Conventions collectives


N° : 3099
Titre : RESEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS
Activités :
IDCC : 1424
Pages : 418
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-06-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports publics urbains de voyageurs (réseaux) : Avenant n° 4 du 3 décembre 2019 à l'accord de branche du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public
 
2020-05-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dialogue social
 
2020-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   relatif à la liste des certifications éligibles à la « Pro-A » et identifiant les métiers concernés
 
2020-03-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation Pro-A
 
2020-03-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°4 dialogue social (3 décembre 2019)
 
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