Conventions collectives


N° : 3099
Titre : RESEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS
Activités :
IDCC : 1424
Pages : 418
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-07-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0180 du 24 juillet 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
 
2020-07-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaire national minimum 2020 (16 mars 2020)
 
2020-06-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports publics urbains de voyageurs (réseaux) : Avenant n° 4 du 3 décembre 2019 à l'accord de branche du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public
 
2020-05-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dialogue social
 
2020-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   relatif à la liste des certifications éligibles à la « Pro-A » et identifiant les métiers concernés
 
2020-03-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation Pro-A
 
2020-03-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°4 dialogue social (3 décembre 2019)
 
2020-02-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord reconversion ou promotion par alternance (Pro A) (4 novembre 2019)
   Accord certifications eligibles Pro A (13 novembre 2019)
 
2020-01-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0014 du 17 janvier 2020 : Arrêté du 13 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
 
2019-09-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO (Mobilités)
 
2019-08-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés
 
2019-08-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports publics urbains de voyageurs (réseaux) : Accord du 26 février 2019 relatif à l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés
 
2019-06-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0149 du 29 juin 2019 : Arrêté du 17 juin 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
 
2019-06-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Primauté des accords de branche
 
2019-06-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports publics urbains de voyageurs (réseaux) : Accord du 10 décembre 2018 relatif à la primauté des accords de branche
 
2019-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création de la CPPNI
 
2019-04-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports publics urbains de voyageurs (réseaux) : Accord du 28 novembre 2018 relatif à la création de la CPPNI
 
2019-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Développement du dialogue social, prévention des conflits et continuité du service public
 
2019-03-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports publics urbains de voyageurs (réseaux) : Avenant n° 3 du 14 septembre 2018 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public
 
2019-03-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0073 du 27 mars 2019 : Arrêté du 21 mars 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
 
2018-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0299 du 27 décembre 2018 : Arrêté du 20 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
 
2018-09-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés au 1er janvier 2018
 
2018-09-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports publics urbains de voyageurs (réseaux) : Accord du 14 février 2018 relatif au salaire national minimum et aux salaires minima mensuels forfaitisés au 1er janvier 2018
 
2018-07-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaire national minimum et mensuels forfaitisés (14 février 2018)
 
2018-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Sécurisation des parcours professionnels
 
2018-02-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports publics urbains de voyageurs (réseaux) : Accord du 10 novembre 2017 relatif à la sécurisation des parcours professionnels
 
2018-02-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord sécurisation des parcours professionnels (10 novembre 2017)
 
2017-09-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la FGT CFTC
   Modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport
   Nouveau modèle de protection sociale des salariés
 
2017-08-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 à accord modifiant décret garanties prévoyance (7 mars 2017)
   Avenant n° 1 à l'accord cadre du 20/04/2016 (12 avril 2017)
   Lettre d'adhésion de CFTC transport aux avenants n° 1 (23 mai 2017)
 
2017-04-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0101 du 29 avril 2017 : Arrêté du 20 avril 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
 
2016-12-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0289 du 13 décembre 2016 : Arrêté du 1er décembre 2016 portant extension d'accords examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 3 octobre 2016
 
2016-09-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   FNST CGT
   Garanties décès et invalidité des salariés
   Inaptitude à la conduite
   Nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet
 
2016-08-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 7 à l'accord du 24/09/1980 inaptitude conduite (20 avril 2016)
   Accord-cadre pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet (20 avril 2016)
   Accord modifiant decret garanties prévoyance (20 avril 2016)
   Lettre d'adhésion de la FNST CGT à l'avenant n° 7 (14 juin 2016)
 
2016-07-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dialogue social
 
2016-06-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord du 03/12/2007 dialogue social (15 mars 2016)
 
2016-03-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0072 du 25 mars 2016 : Arrêté du 22 mars 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
 
2016-02-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2016-02-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports publics urbains de voyageurs (réseaux) : Accord du 7 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2015-12-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord formation tout au long de la vie professionnelle (7 juillet 2015)
 
2015-12-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Révision de l'OPCA ' Transports '
   Révision de l'OPCA ' Transports '
 
2015-10-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA 'Transport'
   Champ de compétence de l'OPCA 'Transports'
   Nouvelle annexe relative au champ de compétence
   OTRE
   ARRETE du 31 octobre 2006
 
2015-09-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0219 du 22 septembre 2015 : Arrêté du 11 septembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
 
2015-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaire national minimal et salaires minimaux mensuels forfaitisés au 1er janvier 2015
 
2015-07-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports publics urbains de voyageurs (réseaux) : Accord du 5 mars 2015 relatif au salaire national minimal et aux salaires minimaux mensuels forfaitisés au 1er janvier 2015
 
2015-06-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaire national minimum et mensuels forfaitisés (5 mars 2015)
 
2015-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en œuvre du pacte de responsabilité
 
2015-05-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports publics urbains de voyageurs (réseaux) : Accord du 12 novembre 2014 relatif à la mise en oeuvre du pacte de responsabilité
 
2015-03-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord mise en oeuvre du pacte de responsabilité (12 novembre 2014)
 
2015-01-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel portant révision de l'accord fondateur de l'OPCA transports en date du 28 décembre 1994, et des accords et avenants subséquents (25 septembre 2014)
 
2014-12-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0298 du 26 décembre 2014 : Arrêté du 8 décembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
 
2014-10-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'une commission paritaire nationale de validation des accords d'entreprise
 
2014-10-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 3 portant adhésion du secteur propreté (8 juillet 2014)
 
2014-10-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports publics urbains de voyageurs (réseaux) : Accord du 26 mai 2014 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation des accords d'entreprise
 
2014-09-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord commission validation accords entreprise (26 mai 2014)
 
2014-07-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports publics urbains de voyageurs (réseaux) : Accord du 14 février 2014 relatif au salaire national minimal et aux salaires minimaux mensuels forfaitisés au 1er janvier 2014
 
2014-07-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord dispositions sur la négociation paritaire (23 avril 2014)
 
2014-06-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaire national minimum et mensuels forfaitisés (14 février 2014)
 
2014-01-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion à l'OPCA transports
   Renouvellement de l'agrément de l'OPCA Transports
 
2014-01-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Organisme collecteur OPCA transports
 
2013-11-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   FAT UNSA
 
2013-11-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports publics urbains de voyageurs (réseaux) : Adhésion par lettre du 30 août 2013 de la FAT UNSA à la convention
 
2013-11-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports et secteur des ports : Avenant n° 1 du 11 octobre 2011 relatif au renouvellement de l'agrément de l'OPCA Transports
 
2013-10-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de l'UNSA fédération autonome du transport (30 août 2013)
 
2013-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0160 du 12 juillet 2013 : Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés au 1er janvier 2013
 
2013-07-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports publics urbains de voyageurs (réseaux) : Accord du 20 février 2013 relatif au salaire national minimum et aux salaires minima mensuels forfaitisés au 1er janvier 2013
 
2013-05-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaire national minimum et mensuels forfaitisés (20 février 2013)
 
2012-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'une institution de prévoyance
 
2012-05-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social
 
2012-04-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports publics urbains de voyageurs (réseaux) : Avenant du 5 décembre 2011 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social
 
2012-01-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports (IPRIAC) : Avenant n° 6 du 22 septembre 2010 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite
 
2011-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0298 du 24 décembre 2011 : Arrêté du 22 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
 
2011-11-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0273 du 25 novembre 2011 : Arrêté du 10 novembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
 
2011-10-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports publics urbains de voyageurs (réseaux) : Accord du 17 mai 2011 relatif au salaire national minimum et aux salaires minima mensuels forfaitisés
 
2011-10-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés
 
2011-08-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
 
2011-08-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0180 du 5 août 2011 : Arrêté du 27 juillet 2011 portant extension d'un avenant à un accord professionnel du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport (n° 16), de la convention collective nationale des réseaux de transport publics de voyageurs (n° 1424) et de la convention collective nationale des voies ferrées secondaires d'intérêt local (n° 779)
 
2011-05-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OTRE
 
2011-05-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers (IPRIAC) : Adhésion par lettre du 15 février 2011 de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 et aux accords du 22 septembre 2010
 
2011-04-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports (IPRIAC) : Avenant n° 6 du 22 septembre 2010 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite
   Transports (IPRIAC) : Accord du 22 septembre 2010 portant modification des statuts de l'IPRIAC
   Transports (IPRIAC) : Accord du 22 septembre 2010 portant modification du règlement intérieur de l'IPRIAC
 
2011-03-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite
   Modification des statuts de l'IPRIAC
   Modification du règlement intérieur de l'IPRIAC
 
2011-02-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0046 du 24 février 2011 : Arrêté du 17 février 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
 
2010-11-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la prévoyance
 
2010-11-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports (IPRIAC) : Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la prévoyance
 
2010-10-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima pour l'année 2010
 
2010-10-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 28 janvier 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
   Accord du 2 février 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2010
   Accord du 2 février 2010 relatif au travail de nuit
 
2010-09-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0211 du 11 septembre 2010 : Arrêté du 31 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
 
2010-07-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
 
2010-07-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
 
2010-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0162 du 16 juillet 2010 : Arrêté du 6 juillet 2010 portant extension d'un accord et d'un procès-verbal conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
 
2010-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 14 juillet 2010 : Arrêté du 6 juillet 2010 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
 
2010-03-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 12 novembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
 
2010-02-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 12 novembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
 
2010-02-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 12 novembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
 
2009-11-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0274 du 26 novembre 2009 : Arrêté du 12 novembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
 
2009-11-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés
 
2009-10-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 1er juillet 2009 relatif au salaire national minimum et aux salaires minima mensuels forfaitisés
 
2009-10-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite
 
2009-10-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 5 du 29 juin 2009 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite
 
2009-10-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
 
2009-01-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 29 octobre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
 
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