Conventions collectives


N° : 3101
Titre : BOUCHERIE, BOUCHERIE - CHARCUTERIE ET BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE (Commerces de détail de la)
Activités : Boucher-charcutier, charcuterie, charcutier , alimentation, viande de cheval, boucherie chevaline, boucher chevalin, triperie, tripier, commerce de volailles, volailler, détaillant, vente au détail, conserves
IDCC : 992
Pages : 413
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-05-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime frais de soins de santé
 
2020-04-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0087 du 9 avril 2020 : Arrêté du 3 avril 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, participation financière des employeurs : Accord du 3 juillet 2019 étendu par l'arrêté du 3 avril 2020, JORF du 9 avril 2020, en vigueur le 1er août 2019, quel que soit l'effectif, signataire : CFBCT.
 
2020-03-09
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   Avenant n°61 frais de sante 100% sante (4 décembre 2019)
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   Santé, régime et cotisations : Avenant n° 61 du 4 décembre 2019 non étendu, signataire : CFBCT, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif.
 
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