Conventions collectives


N° : 3111
Titre : INDUSTRIES DE LA TRANSFORMATION DES VOLAILLES
Activités : Alimentation, Agro-alimentaire, Aviculture, poulets, lapins, chevreaux
IDCC : 1938
Pages : 213
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2010-03-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
 
2009-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord « Salaires » du 1er juillet 2009
 
2009-12-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2009-12-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord « Salaires » du 1er juillet 2009

Le texte de tous les articles traitant du champ d'application de la convention collective est proposé ci-dessous

La présente convention règle, sur le territoire métropolitain, les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans les sociétés dont l'activité principale porte sur l'abattage et/ou la découpe, et/ou la transformation de volailles, éventuellement accompagnés des activités suivantes :

- le ramassage ;

- le conditionnement ;

- la commercialisation,

de l'une ou plusieurs espèces suivantes :

- toutes espèces de volaille ;

- lapins ;

- chevreaux,

est classée sous le n° 15.1 C de la nomenclature d'activités et de produits.

Les établissements à activités multiples ou dépendant d'entreprises à activités multiples relèvent de la convention collective applicable à l'activité principale de l'entreprise.

Les clauses de la présente convention concernent tous les salariés des établissements entrant dans le champ d'application défini ci-dessus, même s'ils ne ressortissent pas directement par leur profession de celui-ci.