Conventions collectives


N° : 3127
Titre : INDUSTRIES DE PRODUITS ALIMENTAIRES ELABORES
Activités : Alimentation, conserve, fabrication de pizzas, quiches, pâtes, pâtes fraîches, couscous, confitures, plats cuisinés, préparation de foie gras, fabrication de gibiers, volailles, lapins appertisés, industrie du poisson, escargots et achatines, transformation et conservation de pommes de terre, de légumes et de fruits.
IDCC : 1396
Pages : 708
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-04-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires février 2024 (19 février 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires pour la Bretagne des Ouvriers, employés et TAM puis Ingénieurs et cadres avec Contrepartie aux opérations d'habillage et de déshabillage l'ensemble au 1er février 2024: Accord du 19 février 2024 non étendu, signataire : Syndicat des Fabricants d'Aliments Conservés de Bretagne Ouest Atlantique.
 
2024-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0078 du 3 avril 2024 : Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, cotisations avec répartition : Accord n° 115 du 15 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 12 mars 2024, JORF du 3 avril 2024, effet à compter du 1er janvier 2024.
 
2024-04-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des Ouvriers, employés et TAM puis Ingénieurs et cadres au 1er janvier 2024 (hors Bretagne) : Accord n° 116 du 17 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 25 mars 2024, JORF du 30 mars 2024, effet le 17 janvier 2024.
 
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