Conventions collectives


N° : 3130
Titre : JEUX, JOUETS, ARTICLES DE FETES, VOITURES D´ENFANTS (Industrie)
Activités : Articles de puériculture - Modélisme - Ornements de Noël.
IDCC : 1607
Pages : 267
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2019-12-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0289 du 13 décembre 2019 : Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance du personnel cadre Garanties décès : rente d'éducation, rente de conjoint : Avenant n° 77 du 21 novembre 2018 étendu par l'arrêté du 3 décembre 2019, JORF du 13 décembre 2019, effet le 1er janvier 2019, signataire Fédération Française des industries du jouet.
   Régime de prévoyance du personnel non cadre Garanties décès : rente d'éducation, rente de conjoint : Avenant n° 78 du 21 novembre 2018 étendu par l'arrêté du 3 décembre 2019, JORF du 13 décembre 2019, effet le 1er janvier 2019, signataire Fédération Française des industries du jouet.
 
2019-10-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er mai 2019
 
2019-09-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Jeux, jouets (industries) : Avenant n° 81 du 24 avril 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2019
 
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