Conventions collectives


N° : 3130
Titre : JEUX, JOUETS, ARTICLES DE FETES, VOITURES D´ENFANTS (Industrie)
Activités : Articles de puériculture - Modélisme - Ornements de Noël.
IDCC : 1607
Pages : 267
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-11-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima avec grille de calcul d'ancienneté : Avenant n° 87 du 16 avril 2020 étendu par l'arrêté du 20 novembre 2020, JORF du 28 novembre 2020, effet à compter du 1er mai 2020.
 
2020-11-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0288 du 28 novembre 2020 : Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
 
2020-11-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima conventionnels au 1er mai 2020
 
2020-10-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°87 salaires (16 juillet 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima avec grille de calcul d'ancienneté : Avenant n° 87 du 16 avril 2020 non étendu, effet à compter du 1er mai 2020, signataire FFIJP.
 
2020-07-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0179 du 23 juillet 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime prévoyance du personnel cadre, Garanties décès : rente d'éducation puis de conjoint : Avenant n° 82 du 16 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 23 juillet 2020, effet le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire FFIJ.
   Régime prévoyance du personnel non cadre, Garanties décès : rente d'éducation puis conjoint : Avenant n° 83 du 16 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 23 juillet 2020, effet le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire FFIJ.
 
2020-06-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Jeux, jouets (industries) : Avenant n° 85 du 10 décembre 2019 à l'avenant n° 67 du 22 mai 2015 relatif à la formation professionnelle
 
2020-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2020-04-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance du personnel cadre
   Régime de prévoyance du personnel non-cadre
 
2020-03-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°85 formation professionnele (Pro A) reconversion (10 décembre 2019)
 
2020-02-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima avec grille de calcul d'ancienneté : Avenant n° 81 du 24 avril 2019 étendu par l'arrêté du 17 février 2020, JORF du 22 février 2020, effet au 1er mai 2019, signataire FFIJP.
 
2020-02-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0045 du 22 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
 
2020-02-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°84 reconversion pro promotion alternance / Pro A (14 novembre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « PRO-A » : Avenant n° 84 du 14 novembre 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : FFIJP.
 
2020-02-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance du personnel non cadre Garanties décès : rente d'éducation, rente de conjoint : Avenant n° 83 du 16 octobre 2019 non étendu, effet le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire FFIJ.
   Régime de prévoyance du personnel cadre Garanties décès : rente d'éducation, rente de conjoint : Avenant n° 82 du 16 octobre 2019 non étendu, effet le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire FFIJ.
 
2020-02-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°82 régime prévoyance cadres (16 octobre 2019)
   Avenant n°83 régime prévoyance non cadre (16 octobre 2019)
 
2019-12-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0289 du 13 décembre 2019 : Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance du personnel cadre Garanties décès : rente d'éducation, rente de conjoint : Avenant n° 77 du 21 novembre 2018 étendu par l'arrêté du 3 décembre 2019, JORF du 13 décembre 2019, effet le 1er janvier 2019, signataire Fédération Française des industries du jouet.
   Régime de prévoyance du personnel non cadre Garanties décès : rente d'éducation, rente de conjoint : Avenant n° 78 du 21 novembre 2018 étendu par l'arrêté du 3 décembre 2019, JORF du 13 décembre 2019, effet le 1er janvier 2019, signataire Fédération Française des industries du jouet.
 
2019-10-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er mai 2019
 
2019-09-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Jeux, jouets (industries) : Avenant n° 81 du 24 avril 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2019
 
2019-09-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Jeux, jouets (industries) : Avenant n° 79 du 21 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
 
2019-09-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Désignation de l'OPCO (2I)
 
2019-08-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 81 salaires (24 avril 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima avec grille de calcul d'ancienneté : Avenant n° 81 du 24 avril 2019 non étendu, effet au 1er mai 2019, signataire FFIJP.
 
2019-08-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (21 novembre 2018)
 
2019-08-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Jeux, jouets (industries) : Avenant n° 80 du 25 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO (2I)
 
2019-08-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO : OPCALIA : Avenant du 21 novembre 2018 non étendu, en vigueur du 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : FFIJP.
 
2019-07-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0167 du 20 juillet 2019 : Arrêté du 15 juillet 2019 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 13 juin 2019
 
2019-06-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 80 désignation de l'opérateur de compétences (25 mars 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO : Accord du 25 mars 2019 non étendu, effet au 1er avril 2019, signataire FFIJ.
 
2019-05-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance du personnel cadre
   Régime de prévoyance du personnel non cadre
 
2019-04-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Jeux, jouets (industries) : Avenant n° 77 du 21 novembre 2018 modifiant l'avenant n° 5 du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance du personnel cadre
   Jeux, jouets (industries) : Avenant n° 78 du 21 novembre 2018 modifiant l'avenant n° 4 du 27 avril 1993 (et ses différents avenants) relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
 
2019-03-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 78 prévoyance non cadre (21 novembre 2018)
   Avenant n° 77 prévoyance cadre (21 novembre 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance du personnel cadre Garanties décès : rente d'éducation, rente de conjoint : Avenant n° 77 du 21 novembre 2018 non étendu, effet le 1er janvier 2019, signataire Fédération Française des industries du jouet.
   Régime de prévoyance du personnel non cadre Garanties décès : rente d'éducation, rente de conjoint : Avenant n° 78 du 21 novembre 2018 non étendu, effet le 1er janvier 2019, signataire Fédération Française des industries du jouet.
 
2019-01-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er juin 2018
 
2018-12-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima avec grille de calcul d'ancienneté : Avenant n° 76 du 29 mai 2018 étendu par l'arrêté du 26 décembre 2018, JORF du 29 décembre 2018, effet au 1er juin 2018.
 
2018-12-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0301 du 29 décembre 2018 : Arrêté du 26 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
 
2018-12-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Jeux, jouets (industries) : Avenant n° 76 du 29 mai 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juin 2018
 
2018-10-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires au 1er juin 2018 (29 mai 2018)
 
2018-08-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 76
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima avec grille de calcul d'ancienneté : Avenant n° 76 du 29 mai 2018 non étendu, effet au 1er juin 2018.
 
2018-04-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0092 du 20 avril 2018 : Arrêté du 13 avril 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
 
2017-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0286 du 8 décembre 2017 : Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : Avenant n° 74 du 25 avril 2017 étendu par l'arrêté du 28 novembre 2017, JORF du 8 décembre 2017, effet au 1er mai 2017.
 
2017-11-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
 
2017-11-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0257 du 3 novembre 2017 : Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, cotisations des cadres : Avenant n° 72 du 16 novembre 2016 étendu par l'arrêté du 17 octobre 2017, JORF du 3 novembre 2017, effet au 1er janvier 2017.
   Prévoyance, cotisations des non-cadres : Avenant n° 73 du 16 novembre 2016 étendu par l'arrêté du 17 octobre 2017, JORF du 3 novembre 2017, effet au 1er janvier 2017.
 
2017-10-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 75 mise en place CPPNI (15 juin 2017)
 
2017-10-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima conventionnels au 1er mai 2017
 
2017-10-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Jeux, jouets (industries) : Avenant n° 74 du 25 avril 2017 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2017
 
2017-10-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 74 salaires minima conventionnels au 01/05/2017 (25 avril 2017)
 
2017-07-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0175 du 28 juillet 2017 : Arrêté du 20 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
 
2017-06-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 74
 
2017-06-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance des cadres
   Prévoyance des non-cadres
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : Avenant n° 74 du 25 avril 2017 non étendu, effet au 1er mai 2017.
 
2017-06-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Jeux, jouets (industries [cadres]) : Avenant n° 72 du 16 novembre 2016 relatif au régime de prévoyance des cadres
   Jeux, jouets (industries [personnel non cadres]) : Avenant n° 73 du 16 novembre 2016 relatif au régime de prévoyance des non-cadres
 
2017-06-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrat de génération
 
2017-06-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Jeux, jouets (industries) : Avenant n° 71 du 16 novembre 2016 relatif au contrat de génération
 
2017-05-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 72 prévoyance cadre (16 novembre 2016)
   Avenant n° 73 prévoyance non cadre (16 novembre 2016)
 
2017-04-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 71 contrat de génération (16 novembre 2016)
 
2017-03-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 72
   Avenant n° 73
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, cotisations des cadres : Avenant n° 72 du 16 novembre 2016 non étendu, effet au 1er janvier 2017.
   Prévoyance, cotisations des non-cadres : Avenant n° 73 du 16 novembre 2016 non étendu, effet au 1er janvier 2017.
 
2017-01-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, désignation OPCA : Avenant n° 69 du 3 novembre 2015 étendu par l'arrêté du 5 janvier 2017, JORF du 14 janvier 2017.
 
2017-01-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0012 du 14 janvier 2017 : Arrêté du 5 janvier 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
 
2016-12-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Désignation de l'OPCA OPCALIA
 
2016-10-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle désignation OPCA : Avenant n° 62 du 3 novembre 2015 non étendu.
 
2016-10-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 69 - désignation de l'OPCA OPCALIA (3 novembre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima en fonction de l'ancienneté, effet au 1er mai 2016 : Avenant n° 70 du 19 mai 2016 étendu par l'arrêté du 4 octobre 2016, JORF du 15 octobre 2016.
 
2016-10-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0241 du 15 octobre 2016 : Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
 
2016-09-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima conventionnels au 1er mai 2016
 
2016-09-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Jeux, jouets (industries) : Avenant n° 70 du 19 mai 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2016
 
2016-09-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima en fonction de l'ancienneté, effet au 1er mai 2016 : Avenant n° 70 du 19 mai 2016 non étendu.
 
2016-08-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 70 salaires minima conventionnels au 01/05/2016 (19 mai 2016)
 
2016-04-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (Régime), effet au 1er janvier 2016 : Accord du 4 novembre 2015 non étendu.
 
2016-04-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord national relatif à la protection sociale complémentaire dans les industries du bois et de l'importation des bois et à la création d'un régime de frais de santé (4 novembre 2015)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Protection sociale complémentaire et création d'un régime frais de santé
 
2015-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0284 du 8 décembre 2015 : Arrêté du 20 novembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 3 novembre 2015
 
2015-11-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0272 du 24 novembre 2015 : Arrêté du 5 novembre 2015 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrat de Professionnalisation : Avenant n° 63 du 10 octobre 2014 étendu par l'arrêté du 5 novembre 2015, JORF du 25 novembre 2015, effet au 10 octobre 2014.
 
2015-10-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimas selon l'ancienneté, au 1er mai 2015 : Avenant n° 66 du 8 avril 2015 étendu par l'arrêté du 13 octobre 2015, JORF du 21 octobre 2015.
 
2015-10-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2015-10-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Jeux, jouets (industries) : Avenant n° 67 du 22 mai 2015 relatif à la formation professionnelle
 
2015-09-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 67 - formation professionnelle (22 mai 2015)
 
2015-09-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Jeux, jouets (industries) : Avenant n° 66 du 8 avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er mai 2015
 
2015-08-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er mai 2015
 
2015-07-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 66 salaires minima conventionnels au 01/05/2015 (8 avril 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimas selon l'ancienneté, effet au 1er mai 2015 : Avenant n° 66 du 8 avril 2015 non étendu.
 
2015-07-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Jeux, jouets (industries) : Avenant n° 64 du 16 février 2015 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
   Jeux, jouets (industries) : Avenant n° 65 du 1er avril 2015 modifiant l'article 2 du chapitre IX de la convention
 
2015-07-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
 
2015-06-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 2 du chapitre IX de la convention
 
2015-06-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 64 CPNEFP (16 février 2015)
   Avenant n° 65 modifiant l'article 2 du chapitre IX (1er avril 2015)
 
2015-04-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrat de professionnalisation
 
2015-04-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Jeux, jouets (industries) : Avenant n° 63 du 10 octobre 2014 à l'avenant n° 29 du 27 septembre 2007 relatif au contrat de professionnalisation
 
2015-03-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 63 contrat de professionnalisation (10 octobre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrat de Professionnalisation : avenant n° 63 du 10 octobre 2014 non étendu.
 
2014-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0301 du 30 décembre 2014 : Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance du personnel cadre : Avenant nº 61 du 17 décembre 2013 étendu par l'arrêté 15 décembre 2014 - JO du 30 décembre 2014.
   Régime de prévoyance du personnel non cadre : Avenant nº 60 du 17 décembre 2013 étendu par l'arrêté 15 décembre 2014 - JO du 30 décembre 2014.
 
2014-08-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels selon l'ancienneté au 1er mai 2014 : arrêté d'extension du 1er août 2014 paru au JO du 10 août 2014 de l'avenant n° 62 du 15 avril 2014.
 
2014-08-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Jeux, jouets (industries [personnel non cadre]) : Avenant n° 60 du 17 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
   Jeux, jouets (industries [cadres]) : Avenant n° 61 du 17 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance du personnel cadre
   Jeux, jouets (industries) : Avenant n° 62 du 15 avril 2014 relatif aux salaires minima au 1er mai 2014
 
2014-08-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0184 du 10 août 2014 : Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
 
2014-07-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance du personnel cadre : Avenant nº 61 du 17 décembre 2013 non-étendu.
   Régime de prévoyance du personnel non cadre : Avenant nº 60 du 17 décembre 2013 non-étendu.
 
2014-07-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels en fonction de l'ancienneté au 1er mai 2014 : avenant n° 62 du 15 avril 2014 non-étendu.
 
2014-07-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 62 salaires minima conventionnels 2014 (15 avril 2014)
   Avenant n° 60 prévoyance non cadre (17 décembre 2013)
   Avenant n° 61 prévoyance cadre (17 décembre 2013)
 
2014-01-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance du personnel non-cadre (rente éducation OCIRP et rente de conjoint OCIRP) : arrêté d'extension du 18 décembre 2013 (JORF du 3 janvier 2014) de l'avenant nº 58 du 19 septembre 2012
   Régime de prévoyance du personnel cadre (rente éducation OCIRP et rente de conjoint OCIRP) : arrêté d'extension du 18 décembre 2013 (JORF du 3 janvier 2014) de l'avenant nº 58 du 19 septembre 2012
 
2014-01-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0002 du 3 janvier 2014 : Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
 
2013-07-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er avril 2013
 
2013-07-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Jeux, jouets (industries) : Avenant n° 59 du 21 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0153 du 4 juillet 2013 : Arrêté du 26 juin 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels en fonction de l'ancienneté au 1er avril 2013 : arrêté d'extension du 26 juin 2013 (JORF du 4 juillet 2013) de l'avenant nº 59 du 21 février 2013
 
2013-05-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 59 salaires minima conventionnels 2013 (21 février 2013)
 
2013-03-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels en fonction de l'ancienneté au 1er avril 2013 : avenant nº 59 du 21 février 2013 (non étendu)
 
2013-02-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
   Répartition de la contribution versée au FPSPP
 
2013-02-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Jeux, jouets (industries) : Avenant n° 58 du 19 septembre 2012 relatif à la prévoyance
   Jeux, jouets (industries) : Avenant n° 57 du 14 novembre 2012 relatif à la répartition de la contribution versée au FPSPP
 
2013-01-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance du personnel non-cadre (rente éducation OCIRP et rente de conjoint OCIRP) : avenant nº 58 du 19 septembre 2012 (non étendu)
   Régime de prévoyance du personnel cadre (rente éducation OCIRP et rente de conjoint OCIRP) : avenant nº 58 du 19 septembre 2012 (non étendu)
 
2013-01-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 57 financement FPSPP 2013 (14 novembre 2012)
   Avenant n° 58 régime de prévoyance (19 septembre 2012)
 
2012-08-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels en fonction de l'ancienneté au 1er avril 2012 : arrêté d'extension du 7 août 2012 de l'avenant n° 56 du 7 mars 2012
 
2012-08-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0189 du 15 août 2012 : Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
 
2012-07-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima pour l'année 2012
 
2012-07-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Jeux, jouets (industries) : Avenant n° 56 du 7 mars 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
 
2012-05-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels en fonction de l'ancienneté au 1er avril 2012 : avenant n° 56 du 7 mars 2012 (non étendu)
 
2012-04-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0099 du 26 avril 2012 : Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Forfait annuel en heures : arrêté d'extension du 19 avril 2012 de l'avenant n° 50 du 7 février 2011
   Forfait annuel en jours : arrêté d'extension du 19 avril 2012 de l'avenant n° 50 du 7 février 2011
 
2012-04-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Départ en retraite : arrêté d'extension du 2 avril 2012 de l'avenant n° 54 du 2 décembre 2011
 
2012-04-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2012
 
2012-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991
 
2012-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Départ en retraite
   Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
 
2012-02-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Départ en retraite : avenant n° 54 du 2 décembre 2011 (non étendu)
 
2012-02-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Jeux, jouets (industries) : Avenant n° 54 du 2 décembre 2011 relatif au départ en retraite
 
2012-01-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) : arrêté d'extension du 27 décembre 2011 de l'avenant n° 53 du 4 juillet 2011
   Garantie collective dépendance : arrêté d'extension du 30 décembre 2011 de l'avenant n° 45 du 12 avril 2010
 
2012-01-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0005 du 6 janvier 2012 : Arrêté du 30 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
 
2012-01-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0002 du 3 janvier 2012 : Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
 
2011-11-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Désignation d'un OPCA
 
2011-11-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Jeux, jouets (industries) : Avenant n° 53 du 4 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
 
2011-10-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2011-10-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Jeux, jouets (industries) : Avenant n° 52 du 4 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle
 
2011-10-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991
 
2011-09-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Forfaits annuels
 
2011-08-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Jeux, jouets (industries) : Avenant n° 50 du 7 février 2011 relatif aux forfaits annuels
 
2011-08-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance du personnel non-cadre (garantie rente handicap OCIRP, cotisations au 1er janvier 2010) : arrêté d'extension du 13 juillet 2011 de l'avenant n° 43 du 12 avril 2010
Régime de prévoyance du personnel cadre (garantie rente handicap OCIRP, cotisations au 1er janvier 2010) : arrêté d'extension du 13 juillet 2011 de l'avenant n° 44 du 12 avril 2010
 
2011-07-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0168 du 22 juillet 2011 : Arrêté du 13 juillet 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
 
2011-07-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Forfait annuel en heures : avenant n° 50 du 7 février 2011 (non étendu)
Forfait annuel en jours : avenant n° 50 du 7 février 2011 (non étendu)
 
2011-07-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2011-07-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Jeux, jouets (industries) : Avenant n° 51 du 7 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
 
2011-07-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2011-06-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Jeux, jouets (industries) : Avenant n° 2 du 17 janvier 2011 relatif à la prévoyance
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
 
2011-06-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels en fonction de l'ancienneté au 1er mars 2011 : arrêté d'extension du 14 juin 2011 de l'avenant n° 51 du 7 février 2011
 
2011-06-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0143 du 22 juin 2011 : Arrêté du 14 juin 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
 
2011-05-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels en fonction de l'ancienneté au 1er mars 2011 : avenant n° 51 du 7 février 2011 (non étendu)
 
2011-05-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Travail intermittent dans le cadre de l'aménagement de fin de carrière : arrêté d'extension du 26 avril 2011 de l'avenant n° 48 du 7 décembre 2010
Compte épargne-temps dans le cadre de l'aménagement de fin de carrière : arrêté d'extension du 26 avril 2011 de l'avenant n° 49 du 7 décembre 2010
 
2011-05-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0102 du 3 mai 2011 : Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
 
2011-05-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
 
2011-04-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Jeux, jouets (industries) : Avenant n° 48 du 7 décembre 2010 à l'avenant n° 39 du 25 novembre 2009 relatif à la gestion de l'emploi des seniors
   Jeux, jouets (industries) : Avenant n° 49 du 7 décembre 2010 relatif au compte épargne-temps dans le cadre de l'aménagement de fin de carrière
   Jeux, jouets (industries) : Avenant n° 47 du 7 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
 
2011-04-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Travail intermittent dans le cadre de l'aménagement de fin de carrière : avenant n° 48 du 7 décembre 2010 (non étendu)
Compte épargne-temps dans le cadre de l'aménagement de fin de carrière : avenant n° 49 du 7 décembre 2010 (non étendu)
 
2011-03-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0076 du 31 mars 2011 : Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
 
2011-03-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Compte épargne-temps dans le cadre de l'aménagement de fin de carrière
   Gestion de l'emploi des seniors
 
2011-03-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
 
2011-03-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
 
2011-02-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
 
2011-01-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Garantie collective dépendance
   Prévoyance
   Prévoyance
   Prévoyance
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels en fonction de l'ancienneté au 1er avril 2010 : arrêté d'extension du 13 janvier 2011 de l'avenant n° 42 du 22 mars 2010
 
2011-01-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0017 du 21 janvier 2011 : Arrêté du 13 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Commission paritaire nationale
   Salaires
 
2011-01-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Jeux, jouets (industries) : Avenant n° 1 du 12 avril 2010 relatif à la prévoyance
   Jeux, jouets (industries [personnel non cadre]) : Avenant n° 43 du 12 avril 2010 relatif à la prévoyance
   Jeux, jouets (industries [cadres]) : Avenant n° 44 du 12 avril 2010 relatif à la prévoyance
   Jeux, jouets (industries) : Avenant n° 45 du 12 avril 2010 relatif à la garantie collective dépendance
 
2011-01-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Jeux, jouets (industries) : Avenant n° 42 du 22 mars 2010 relatif aux salaires minima au 1er avril 2010
   Jeux, jouets (industries) : Avenant n° 46 du 22 juin 2010 relatif à la commission paritaire nationale
 
2011-01-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance du personnel non-cadre (garantie rente handicap OCIRP, cotisations au 1er janvier 2010) : avenant n° 43 du 12 avril 2010 (non étendu)
Régime de prévoyance du personnel cadre (garantie rente handicap OCIRP, cotisations au 1er janvier 2010) : avenant n° 44 du 12 avril 2010 (non étendu)
 
2010-12-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
 
2010-12-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels en fonction de l'ancienneté au 1er avril 2010 : avenant n° 42 du 22 mars 2010 (non étendu)
 
2010-11-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
 
2010-11-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
 
2010-07-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0172 du 28 juillet 2010 : Arrêté du 15 juillet 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
 
2010-06-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 16 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2010-06-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance du personnel cadre : arrêté d'extension du 17 mai 2010 de l'avenant n° 37 du 8 octobre 2009
Régime de prévoyance du personnel non cadre : arrêté d'extension du 17 mai 2010 de l'avenant n° 38 du 8 octobre 2009
 
2010-05-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0121 du 28 mai 2010 : Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
 
2010-05-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 6 du 9 juillet 2009 relatif à la prévoyance
 
2010-05-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 40 du 11 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement de la formation professionnelle
   Salaires
 
2010-05-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels en fonction de l'ancienneté au 1er janvier 2010 : arrêté d'extension du 14 avril 2010 de l'avenant n° 40 du 11 décembre 2009
 
2010-04-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0096 du 24 avril 2010 : Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
 
2010-04-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
 
2010-04-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2010 : avenant n° 40 du 11 décembre 2009 (non étendu)
 
2010-03-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Utilisation du compte épargne-temps par les seniors : arrêté d'extension du 16 mars 2010 de l'avenant n° 39 du 25 novembre 2009
Aménagement des fins de carrière des seniors : arrêté d'extension du 16 mars 2010 de l'avenant n° 39 du 25 novembre 2009
 
2010-03-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Gestion de l'emploi des seniors
 
2010-03-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0069 du 23 mars 2010 : Arrêté du 16 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrat de professionnalisation
   Pévoyance du personnel non cadre
   Prévoyance du personnel cadre
 
2010-03-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle
 
2010-03-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 39 du 25 novembre 2009 relatif à la gestion de l'emploi des seniors
 
2010-03-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
 
2010-02-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
 
2010-02-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai : arrêté d'extension du 1er février 2010 de l'avenant n° 33 du 10 juin 2009
Indemnité de licenciement : arrêté d'extension du 1er février 2010 de l'avenant n° 33 du 10 juin 2009
Retraite : arrêté d'extension du 1er février 2010 de l'avenant n° 33 du 10 juin 2009
Rémunération du travail de nuit, d'un dimanche et d'un jour férié : arrêté d'extension du 1er février 2010 de l'avenant n° 33 du 10 juin 2009 (dispositions exclues de l'extension)
Heures supplémentaires : arrêté d'extension du 1er février 2010 de l'avenant n° 33 du 10 juin 2009
 
2010-02-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0033 du 9 février 2010 : Arrêté du 1er février 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
 
2010-02-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Utilisation du compte épargne-temps par les seniors : avenant n° 39 du 25 novembre 2009 (non étendu)
Aménagement des fins de carrière des seniors : avenant n° 39 du 25 novembre 2009 (non étendu)
 
2010-02-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance du personnel cadre : avenant n° 37 du 8 octobre 2009 (non étendu)
Régime de prévoyance du personnel non cadre : avenant n° 38 du 8 octobre 2009 (non étendu)
 
2010-01-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
 
2009-09-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2009-09-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
   Modification de la convention
 
2009-09-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 34 du 9 juillet 2009 relatif à la prévoyance
 
2009-09-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 33 du 10 juin 2009 portant modification de la convention
 
2009-09-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai : avenant du 10 juin 2009 (non étendu)
Indemnité de licenciement : avenant du 10 juin 2009 (non étendu)
Retraite : avenant du 10 juin 2009 (non étendu)
Rémunération du travail de nuit, d'un dimanche et d'un jour férié : avenant du 10 juin 2009 (non étendu)
Heures supplémentaires : avenant du 10 juin 2009 (non étendu)
 
2009-05-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 23 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
 
2009-05-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 23 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
 
2009-04-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 23 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
 
2009-03-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0053 du 4 mars 2009 : Arrêté du 23 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
 
2009-02-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2009-02-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord n° 31 du 21 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
 
2009-02-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
 
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