Conventions collectives


N° : 3145
Titre : EXPERTISES EN MATIERE D´EVALUATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Activités : Expert, cabinet, entreprise d´expertise
IDCC : 915
Pages : 88
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-04-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modifications de la convention collective : avenant n° 73 du 19 novembre 2024 étendu par l'arrêté du 26 mars 2026, JORF du 4 avril 2026, en vigueur le 1er janvier 2025.
 
2026-04-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0081 du 4 avril 2026 : Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n° 915)
 
2026-02-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord du 8 septembre 2025 relatif au télétravail
 
2025-12-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Télétravail : Accord du 08 septembre 2025 non étendu, en vigueur à compter du 8 septembre 2025 pour une durée de 3 ans soit jusqu'au 8 septembre 2025, signataire : FSE.
 
2025-12-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord teletravail du 08/09/2025 (8 septembre 2025)
 
Voir toutes les alertes