Conventions collectives


N° : 3145
Titre : EXPERTISES EN MATIERE D´EVALUATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Activités : Expert, cabinet, entreprise d´expertise
IDCC : 915
Pages : 88
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-04-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0083 du 8 avril 2021 : Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n° 915)
 
2019-09-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO des entreprises de proximité
 
2019-09-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Évaluations industrielles et commerciales (entreprises d'expertises) : Accord du 3 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
   Évaluations industrielles et commerciales (entreprises d'expertises) : Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Égalité professionnelle, mixité, parité entre les femmes et les hommes
 
2019-09-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er janvier 2019
 
2019-09-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Évaluations industrielles et commerciales (entreprises d'expertises) : Accord du 20 décembre 2018 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité, et à la parité entre les femmes et les hommes
 
2019-09-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO des entreprises de proximité
 
2019-08-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Évaluations industrielles et commerciales (entreprises d'expertises) : Avenant n° 67 du 21 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019
 
2019-08-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (3 décembre 2018)
   Accord designation de l'opérateur de compétences (OPCO) (13 mars 2019)
 
2019-08-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO l'Opérateur pour les services ou l'économie de proximité : Avenant du 3 décembre 2018 non étendu, en vigueur du 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : FSE.
   Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité créé par l'accord national interprofessionnel du 27 février 2019 : Avenant du 13 mars 2019 non étendu, en vigueur du 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : FSE.
 
2019-07-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0172 du 26 juillet 2019 : Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'accords examinés en sous-commission des conventions et accords du 13 juin 2019
 
2019-07-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord égalité professionnelle, mixité, parité F/H (20 décembre 2018)
 
2019-07-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 67 salaires minima (21 janvier 2019)
 
2019-07-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Grille de salaires annuels pour la nouvelle classification : Avenant n° 67 du 21 janvier 2019 non étendu, effet au 1er janvier 2019, signataire F.S.E.
 
2019-06-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 27 février 2019 portant création de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO : accord OPCO des entreprises de proximité du 27 février 2019 étendu par l'arrêté du 25 juin 2019, JORF du 28 juin 2019, effet au 1er janvier 2019, signataires U2P et la CPME.
 
2019-03-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO : accord OPCO des entreprises de proximité du 27 février 2019 étendu par l'arrêté du 25 juin 2019, JORF du 28 juin 2019, effet au 1er janvier 2019, signataires U2P et la CPME.
 
2019-03-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er janvier 2018
 
2019-03-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Évaluations industrielles et commerciales (entreprises d'expertises) : Avenant n° 66 du 15 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018
 
2019-02-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0038 du 14 février 2019 : Arrêté du 8 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n° 915)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima pour la nouvelle classification: Avenant n° 66 du 15 janvier 2018 étendu par l'arrêté du 8 février 2019, JORF du 14 février 2019, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-12-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 66 salaires minima (15 janvier 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : Avenant n° 66 du 15 janvier 2018 non étendu, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-08-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0180 du 7 août 2018 : Arrêté du 24 juillet 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 5 juillet 2018
 
2017-11-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création de la CPPNI
 
2017-09-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 65 création de la CPPNI (5 avril 2017)
 
2017-08-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0184 du 8 août 2017 : Arrêté du 1er août 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'expertises et d'évaluations (n° 915)
   JORF n°0184 du 8 août 2017 : Arrêté du 1er août 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n° 915)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Nombreuses modifications la convention collective dont son nom : Avenant n° 62 du 18 décembre 2015 étendu par l'arrêté du 1er août 2017, JORF du 8 août 2017, effet le 1er janvier 2016 pour les entreprises adhérentes aux organisations patronales signataires (l'UPEMEIC et la FSE) et le 1er septembre 2017 pour les autres.
   Salaires minima : Avenant n° 64 du 24 janvier 2017 étendu par l'arrêté du 1er août 2017, JORF du 8 août 2017, effet au 1er janvier 2017.
 
2017-06-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima (annexes I, II et III) au 1er janvier 2017
 
2017-06-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Évaluations industrielles et commerciales (entreprises d'expertises) : Avenant n° 64 du 24 janvier 2017 relatif aux salaires minima (annexes I, II et III) au 1er janvier 2017
 
2017-05-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : Avenant n° 64 du 24 janvier 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2017.
 
2017-05-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 64 salaires minima annexes I - II et III (24 janvier 2017)
 
2016-11-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Evaluations industrielles et commerciales (entreprises d'expertises) : Avenant n° 62 du 18 décembre 2015 modifiant l'intitulé de la convention collective nationale et divers articles
 
2016-08-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0184 du 9 août 2016 : Arrêté du 29 juillet 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Personnel administratif et Collaborateurs commerciaux et techniques, cadres) : Avenant n° 63 du 24 mars 2016 étendu par l'arrêté du 29 juillet 2016, JO du 9 août 2016, effet au 1er janvier 2016.
 
2016-08-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Expertises et évaluations (sociétés) : Avenant n° 63 du 24 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016
 
2016-08-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er janvier 2016
 
2016-07-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Personnel administratif et Collaborateurs commerciaux et techniques, cadres) pour les entreprises pratiquant l'ancienne ou la nouvelle classification : Avenant n° 63 du 24 mars 2016 non-étendu, effet au 1er janvier 2016.
 
2016-07-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 63 salaires minima annexes I - II et III (24 mars 2016)
 
2016-05-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'intitulé de la convention collective nationale et révision de la convention
 
2016-03-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Remarques : Changement de nom de la convention collective et traitement des modifications : avenant n° 62 du 18 décembre 2015 non étendu.
 
2016-03-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 62 modifiant le nom de la convention (18 décembre 2015)
 
2015-10-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0243 du 20 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n° 915)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Collaborateurs commerciaux et techniques, cadres), effet au 1er janvier 2015 : Avenant n° 61 du 6 février 2015 étendu par l'arrêté du 13 octobre 2015, JORF du 20 octobre 2015.
   Salaires minima (Personnel administratif), effet au 1er janvier 2015 : Avenant n°60 du 6 février 2015 étendu par l'arrêté du 13 octobre 2015, JORF du 20 octobre 2015.
 
2015-09-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er janvier 2015 (annexes II et III)
   Salaires minima au 1er janvier 2015 (annexe I)
 
2015-09-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Evaluations industrielles et commerciales (entreprises d'expertises) : Avenant n° 60 du 6 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015 (annexe I)
   Evaluations industrielles et commerciales (entreprises d'expertises) : Avenant n° 61 du 6 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015 (annexes II et III)
 
2015-09-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Evaluations industrielles et commerciales (entreprises d'expertises) : Adhésion par lettre du 2 juin 2015 de la fédération CFDT des banques et des assurances à la convention
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la fédération CFDT des banques et des assurances à la convention
 
2015-08-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 60 salaires minima (VP) annexe I (6 février 2015)
   Avenant n° 61 salaires minima (VP) annexe II et III (6 février 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Personnel administratif), effet au 1er janvier 2015 : Avenant n°60 du 6 février 2015 non-étendu.
   Salaires minima (Collaborateurs commerciaux et techniques, cadres), effet au 1er janvier 2015 : Avenant n°61 du 6 février 2015 non-étendu.
 
2015-07-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de CFDT banques et assurances à la convention (2 juin 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Lettre d'adhésion en date du 2 juin 2015 de la Fédération CFDT des Banques et des Assurances.
 
2014-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0296 du 23 décembre 2014 : Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n° 915)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Personnel administratif) au 1er janvier 2013 : avenant n° 56 du 19 décembre 2012 étendu par l'arrêté du 15 décembre 2014 – JO du 23 décembre 2014.
   Salaires minima (Collaborateurs commerciaux et techniques, cadres) au 1er janvier 2013 : Avenant n°57 du 19 décembre 2012 étendu par l'arrêté du 15 décembre 2014 – JO du 23 décembre 2014.
   Salaires minima (Personnel administratif) au 1er janvier 2014 : Avenant n°58 du 25 février 2014 étendu par l'arrêté du 15 décembre 2014 – JO du 23 décembre 2014.
   Salaires minima (Collaborateurs commerciaux et techniques, cadres) au 1er janvier 2014 : Avenant n°59 du 25 février 2014 étendu par l'arrêté du 15 décembre 2014 – JO du 23 décembre 2014.
 
2014-11-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0272 du 25 novembre 2014 : Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n° 915)
 
2014-11-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (annexe I)
   Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (annexes II et III)
 
2014-11-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Evaluations industrielles et commerciales (entreprises d'expertises) : Avenant n° 58 du 25 février 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point (annexe I) au 1er janvier 2014
   Evaluations industrielles et commerciales (entreprises d'expertises) : Avenant n° 59 du 25 février 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point (annexes II et III) au 1er janvier 2014
 
2014-11-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Collaborateurs commerciaux et techniques, cadres) au 1er janvier 2014 : Avenant n°59 du 25 février 2014 non étendu.
   Salaires minima (Personnel administratif) au 1er janvier 2014 : Avenant n°58 du 25 février 2014 non étendu.
 
2014-11-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 58 salaires minima (VP) annexe I (25 février 2014)
   Avenant n° 59 salaires minima (VP) annexe II et III (25 février 2014)
 
2014-06-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
   Salaires minima et valeur du point de l'annexe I
   Salaires minima et valeur du point des annexes II et III
 
2014-06-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Evaluations industrielles et commerciales (entreprises d'expertises) : Avenant n° 56 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point de l'annexe I
   Evaluations industrielles et commerciales (entreprises d'expertises) : Avenant n° 57 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point des annexes II et III
   Evaluations industrielles et commerciales (entreprises d'expertises) : Accord du 4 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle
 
2014-04-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord relatif à la formation professionnelle (4 novembre 2013)
   Avenant n° 56 salaires minima (VP) annexe i (19 décembre 2012)
   Avenant n°57 salaires minima (VP) annexe II et III (19 décembre 2012)
 
2014-04-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Valeur du point, salaires minima et prime d'ancienneté annexe I au 1er janvier 2013 : avenant n° 56 du 19 décembre 2012 (non étendu)
   Valeur du point, salaires minima et prime d'ancienneté annexes II et III au 1 er janvier 2013 : avenant n° 57 du 19 décembre 2012 (non étendu)
 
2014-01-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : arrêté d'extension du 18 décembre 2013 (JORF du 4 janvier 2014) de l'accord du 21 mai 2013
 
2014-01-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0003 du 4 janvier 2014 : Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n° 915)
 
2013-11-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Désignation de l'OPCA AGEFOS-PME
 
2013-11-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Evaluations industrielles et commerciales (entreprises d'expertises) : Accord du 21 mai 2013 relatif à la désignation de l'OPCA AGEFOS-PME
 
2013-10-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord désignation de l'OPCA AGEFOS-PME (21 mai 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : accord du 21 mai 2013 (non étendu)
 
2012-10-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux et valeur du point au 1er janvier 2012 (Annexe I)
   Salaires minimaux et valeur du point au 1er janvier 2012 (Annexes II et III)
 
2012-09-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Evaluations industrielles et commerciales (entreprises d'expertises) : Avenant n° 54 du 3 mai 2012 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point au 1er janvier 2012
   Evaluations industrielles et commerciales (entreprises d'expertises) : Avenant n° 55 du 3 mai 2012 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point au 1er janvier 2012
 
2012-09-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion du GEEXI à la convention
 
2012-09-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Evaluations industrielles et commerciales (entreprises d'expertises) : Adhésion par lettre du 6 février 2012 du GEEXI à la convention
 
2012-08-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2012 : avenants n° 54 et 55 du 3 mai 2012 (non étendus)
   Prime d'ancienneté (grille de salaires indexée) : avenants n° 54 et 55 du 3 mai 2012 (non étendus)
 
2012-08-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Adhésion du GEEXI à la CCN : lettre d'adhésion du 6 février 2012
 
2011-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Fédération des sociétés d'expertises
 
2011-05-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Evaluations industrielles et commerciales (entreprises d'expertises) : Adhésion par lettre du 9 février 2011 de la fédération des sociétés d'expertises à la convention
 
2010-12-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
   Salaires
 
2010-12-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Evaluations industrielles et commerciales (entreprises d'expertises) : Avenant n° 52 du 15 avril 2010 relatif à la valeur du point
   Evaluations industrielles et commerciales (entreprises d'expertises) : Avenant n° 53 du 15 avril 2010 relatif à la valeur du point
 
2010-09-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Période d'essai
   Salaires
   Salaires
 
2010-09-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2010 : avenants n° 52 et 53 du 15 avril 2010 (non étendus)
Prime d'ancienneté (grille de salaires indexée) : avenants n° 52 et 53 du 15 avril 2010 (non étendus)
 
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