| N° : |
3148 |
| Titre : |
COMMERCES DE GROS EN BONNETERIE, LINGERIE, CONFECTION, MERCERIE, CHAUSSURES ET NEGOCES CONNEXES |
| Activités : |
Bonnetier, mercier, mercière, grossiste, vente en gros |
| IDCC : |
500 |
| Pages : |
91 |
|
| | Visualiser gratuitement une convention collective | | | Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €) | | | Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €) | | | Visualiser le plan de la convention collective | | | Offre réservée aux experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an |
| |
Fermer cette fenêtre |
| Dernières actualités concernant cette convention collective | | 2010-05-13 | | | | Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) | | | | | Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500) | | | | 2010-03-03 | | | | Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) | | | | | Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors | | | | 2010-03-02 | | | | Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral | | | | | Emploi des seniors | | | | 2010-02-26 | | | | Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) | | | | | Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors | | | | 2010-02-17 | | | | Texte(s) traité(s) dans la synthèse | | | | | Garantie de rémunération des seniors reclassés dans un poste de qualification inférieure : arrêté d’extension du 29 janvier 2010 de l’accord du 3 novembre 2009
|
|
Le texte de tous les articles traitant du champ d'application de la convention collective est proposé ci-dessous |
La présente convention régit, sur l'ensemble du territoire national (1), les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des commerces de gros de bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes définis à l'I.N.S.E.E. sous les numéros 750, 752 et 757. La présente convention est conclue pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 1969 et se poursuivra ensuite par tacite reconduction d'année en année. Toute demande de dénonciation ou de révision par l'une des parties signataires sera faite sous préavis de trois mois avant la date de son expiration, par lettre recommandée avec accusé de réception à toutes les organisations signataires. Les discussions devront s'engager dans le mois suivant la date d'expiration de ce préavis. La présente convention restera en vigueur jusqu'à la date d'application de la nouvelle convention.
La présente convention régit, sur l'ensemble du territoire national - pour Paris (75) et les départements de l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), les articles 30, 32, 34, 36 et 38 de la présente convention sont modifiés selon l'avenant n° 1 du 13 mars 1969, modifié par les avenants n° 2 du 24 mars 1970, n° 5 du 25 mai 1984 et n° 7 du 22 mai 1989 -, les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises de commerces de gros de bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussure et négoces connexes visées à la nomenclature des activités françaises (N.A.F.) sous les numéros suivants : - 51.4 A Commerce de gros de mercerie ; - 51.4 C Commerce de gros d'habillement ; - 51.4 D Commerce de gros de la chaussure. La présente convention est conclue pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 1969 et se poursuivra ensuite par tacite reconduction d'année en année. Toute demande de dénonciation ou de révision par l'une des parties signataires sera faite sous préavis de trois mois avant la date de son expiration, par lettre recommandée avec accusé de réception à toutes les organisations signataires. Les discussions devront s'engager dans le mois suivant la date d'expiration de ce préavis. La présente convention restera en vigueur jusqu'à la date d'application de la nouvelle convention.
|
|
