Conventions collectives


N° : 3151
Titre : TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL
Activités : Logements en maisons familiales, centres et villages de vacances à équipements légers ou développés, terrains de camping caravaning, séjours ou voyages de vacances ou de loisirs, agences de voyage.
IDCC : 1316
Pages : 223
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-09-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0233 du 24 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'avenants à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, cotisations et répartition cadres et non cadres : Avenant n° 6 du 1er juillet 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 24 septembre 2020, effet au 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif, signataires : GSOTF et CNEA.
   Santé, cotisations mensuelles régime général et local, garanties réforme 100% santé : Avenant n° 7 du 27 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 24 septembre 2020, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : GSOTF et CNEA.
   Formation professionnelle, contrats de professionnalisation : Accord du 27 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 24 septembre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : GSOTF et CNEA.
 
2020-09-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) en complément du dispositif légal : Accord du 12 février 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : GSOTSF et CNEA.
 
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