Conventions collectives


N° : 3151
Titre : TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL
Activités : Logements en maisons familiales, centres et villages de vacances à équipements légers ou développés, terrains de camping caravaning, séjours ou voyages de vacances ou de loisirs, agences de voyage.
IDCC : 1316
Pages : 223
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0078 du 3 avril 2024 : Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
 
2024-02-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise à jour des titres V, VI, VII et VIII
 
2024-02-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés payés : Avenant n° 70 du 5 décembre 2022 étendu par l'arrêté du 2 février 2024, JORF du 10 février 2024, effet le 11 février 2024.
   Repos hebdomadaire : Avenant n° 70 du 5 décembre 2022 étendu par l'arrêté du 2 février 2024, JORF du 10 février 2024, effet le 11 février 2024.
   Congés pour évènements personnels, enfant malade, pour mandat syndical, sans solde, de formation économique, de formation de cadre et d'animateur pour la jeunesse, de maternité puis de paternité : Avenant n° 70 du 5 décembre 2022 étendu par l'arrêté du 2 février 2024, JORF du 10 février 2024, effet le 11 février 2024.
 
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