Conventions collectives


N° : 3151
Titre : TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL
Activités : Logements en maisons familiales, centres et villages de vacances à équipements légers ou développés, terrains de camping caravaning, séjours ou voyages de vacances ou de loisirs, agences de voyage.
IDCC : 1316
Pages : 223
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-07-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0186 du 30 juillet 2020 : Arrêté du 23 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
 
2020-06-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
   Formation professionnelle et apprentissage
   Régime professionnel de santé et de prévoyance
   Régime professionnel de santé et de prévoyance
   Minima conventionnels 2020
 
2020-06-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tourisme social et familial (organismes) : Accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
   Tourisme social et familial (organismes) : Accord du 27 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
   Tourisme social et familial (organismes) : Avenant n° 6 du 1er juillet 2019 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance
   Tourisme social et familial (organismes) : Avenant n° 7 du 27 novembre 2019 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance
   Tourisme social et familial (organismes) : Avenant n° 64 du 27 novembre 2019 relatif aux minima conventionnels pour l'année 2020
 
2020-06-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0135 du 3 juin 2020 : Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de tourisme social et familial (n° 1316)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Grille de salaires : Avenant n° 64 du 27 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 26 mai 2020, JORF du 3 juin 2020, en vigueur au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : GSOTF et CNEA.
 
2020-03-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 64 salaires minima 2020 (27 novembre 2019)
   Accord formation professionnelle et apprentissage 2019 (27 novembre 2019)
   Accord financement formation professionnelle 2020 (27 novembre 2019)
   Avenant n° 7 frais de sante 100% sante (27 novembre 2019)
   Avenant n° 6 prevoyance (1er juillet 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Grille de salaires : Avenant n° 64 du 27 novembre 2019 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : GSOTF et CNEA.
   Formation professionnelle, contrats de professionnalisation : Accord du 27 novembre 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : GSOTF et CNEA.
   Formation professionnelle, contribution financière conventionnelle : Accord du 27 novembre 2019 non étendu conclu pour 2 ans à compter du 1er janvier 2020, jusqu'au 31 décembre 2021, quel que soit l'effectif, signataires : GSOTF et CNEA.
   Santé, cotisations mensuelles régime général et local, garanties réforme 100% santé : Avenant n° 7 du 27 novembre 2019 non étendu, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : GSOTF et CNEA.
   Prévoyance, cotisations et répartition cadres et non cadres : Avenant n° 6 du 1er juillet 2019 non étendu, effet au 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif, signataires : GSOTF et CNEA.
 
2020-02-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0032 du 7 février 2020 : Arrêté du 31 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
 
2020-02-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Égalité professionnelle
 
2020-01-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Chèque emploi service universel (entreprises de moins de 50 salariés)
 
2020-01-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord mise en place de CESU entreprises de -50 salariés (27 mai 2019)
   Accord égalité professionnelle entre femmes/hommes (27 mai 2019)
 
2019-12-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Egalité professionnelle, jours de congés enfant malade - jours de congés enfant malade supplémentaire ; période congé parental considérée pour l'ancienneté : Accord du 27 mai 2019 non étendu, en vigueur dès le 27 mai 2019 quel que soit l'effectif, signataires : GSOTF, CNEA et Cap France.
 
2019-12-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un CDD ou d'un contrat de travail temporaire : Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019, JORF du 19 décembre 2019.
 
2019-10-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0247 du 23 octobre 2019 : Arrêté du 16 octobre 2019 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 19 septembre 2019
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO : Accord du 20 novembre 2018 étendu par l'arrêté du 16 octobre 2019, JORF du 23 octobre 2019, signataires : GSOTF et CNEA. Désignation de l'Opérateur de Compétences.
 
2019-09-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO Cohésion sociale
   Cohésion sociale (OPCO)
 
2019-09-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et adhésion de l'OPCO Cohésion Sociale : Accord du 11 décembre 2018 non étendu, en vigueur à compter 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : SNAECSO, CNEA, FNCAUE, FNSCHLM, FESH, Familles Rurales, CNEA, GEGF, GFGA, AEGPIRC, UNML, ANEM, FNOPH, OPHS, FSH, Pôle Emploi, SERQ, UCNSS, RSI, CNEA, GSOTF et CNEA.
 
2019-09-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord constitutif de l'OPCO cohésion sociale regroupant champ social, services aux personnes, insertion, sport, enseignement - formation (19 décembre 2018)
 
2019-08-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tourisme social et familial (organismes) : Accord du 20 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
 
2019-08-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, cotisations cadres et non cadres : Avenant n° 5 du 15 octobre 2018 étendu par l'arrêté du 26 juillet 2019, JORF du 10 août 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, effet au 1er janvier 2019.
 
2019-08-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0185 du 10 août 2019 : Arrêté du 26 juillet 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
 
2019-07-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (20 novembre 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO : Accord du 20 novembre 2018 non étendu, signataires : GSOTF et CNEA.
 
2019-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, cotisations supplément conjoint facultatifs : Avenant n° 4 du 15 octobre 2018 étendu par l'arrêté du 29 mai 2019, JORF du 4 juin 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-04-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0096 du 24 avril 2019 : Arrêté du 16 avril 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification, grille de salaires, majoration pour le saisonnier : Avenant n° 63 du 20 novembre 2018 étendu par l'arrêté du 16 avril 2019, JORF du 24 avril 2019, applicable à compter du 1er janvier 2019.
 
2019-04-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'avenant n° 38 et salaires minima conventionnels 2019
 
2019-04-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tourisme social et familial (organismes) : Avenant n° 63 du 20 novembre 2018 relatif aux salaires minima conventionnels
 
2019-03-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime professionnel de santé et de prévoyance
 
2019-03-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime professionnel de santé et de prévoyance
 
2019-03-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tourisme social et familial (organismes) : Avenant n° 4 du 15 octobre 2018 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance
   Tourisme social et familial (organismes) : Avenant n° 5 du 15 octobre 2018 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance
 
2019-02-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de l'UNSA Sport 3S
 
2019-02-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 63 salaires minima conventionnels 2019 (20 novembre 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification, grille de salaires, majoration pour le saisonnier : Avenant n° 63 du 20 novembre 2018 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2019.
 
2019-01-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tourisme social et familial (organismes) : Adhésion par lettre du 18 juin 2018 de l'UNSA Sport 3S à la convention collective nationale du 28 juin 1979 ainsi qu'à l'ensemble de ses annexes, avenants et accords particuliers
 
2019-01-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°4 regime professionnel de sante et de prevoyance (15 octobre 2018)
   Avenant n°5 regime professionnel de sante et prevoyance (15 octobre 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, cotisations cadres et non cadres : Avenant n° 5 du 15 octobre 2018 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, effet au 1er janvier 2019.
   Santé, cotisations supplément conjoint facultatifs Avenant n° 4 du 15 octobre 2018 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2018-12-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0301 du 29 décembre 2018 : Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
 
2018-11-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 3.3 bis et création de l'article 3.3 ter dans la convention collective
 
2018-11-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de la CPPNI
 
2018-11-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion UNSA sport 3s a la CC, avt et annexes (18 juin 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Adhésion, par lettre du 18 juin 2018, du syndicat de salariés, la Fédération UNSA Sport 3S, sport, santé, social et activités connexes à la présente CCN, ainsi qu'à l'ensemble de ses annexes, avenants et accords particuliers.
 
2018-10-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tourisme social et familial (organismes) : Avenant n° 61 du 29 janvier 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
   Tourisme social et familial (organismes) : Avenant n° 62 du 14 novembre 2017 modifiant l'article 3.3 bis et créant un nouvel article 3.3 ter dans la convention collective
 
2018-09-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°62 article 3.3 bis et article 3.3 ter (14 novembre 2017)
 
2018-04-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire
 
2018-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0043 du 21 février 2018 : Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 janvier 2018
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : désignation OPCA; Obligations conventionnelles de versement de 2018 à 2022 : Accord du 6 juin 2017 étendu par l'arrêté du 15 février 2018, JORF du 21 février 2018 avec effet au 1er janvier 2018.
 
2018-02-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité et prévention des discriminations
 
2018-01-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Désignation de l'OPCA et obligations conventionnelles de versement
   Instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance
 
2018-01-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tourisme social et familial (organismes) : Accord du 6 juin 2017 relatif à la désignation de l'OPCA et aux obligations conventionnelles de versement
   Tourisme social et familial (organismes) : Avenant n° 3 du 6 juin 2017 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance
 
2017-12-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord désignation OPCA et contributions formation (6 juin 2017)
   Avenant n° 3 cotisations régime frais santé et prévoyance (6 juin 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : désignation OPCA; Obligations conventionnelles de versement de 2018 à 2022 : Accord du 6 juin 2017 non étendu avec effet au 1er janvier 2018.
   Santé : cotisation facultative de base pour le conjoint : Avenant n° 3 du 6 juin 2017 non étendu, en vigueur le 1er juillet 2017.
 
2017-11-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé : bénéficiaire (famille hors conjoint) : Avenant n° 1 du 17 janvier 2017 étendu par l'arrêté du 17 octobre 2017, JORF du 11 novembre 2017, en vigueur le 1er janvier 2017.
   Santé et prévoyance : garantie portabilité : Avenant n° 2 du 17 janvier 2017 étendu par l'arrêté du 17 octobre 2017, JORF du 11 novembre 2017, en vigueur le 1er février 2017.
 
2017-11-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0264 du 11 novembre 2017 : Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 26 septembre 2017
 
2017-10-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0249 du 24 octobre 2017 : Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'un accord et d'un avis interprétatif le précisant conclus dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Précompte de certaines cotisations santé : Accord d'interprétation du 17 janvier 2017 étendu par l'arrêté du 17 octobre 2017, JORF du 24 octobre 2017.
   Frais de santé et Prévoyance : Accord du 17 novembre 2016 étendu par l'arrêté du 17 octobre 2017, JORF du 24 octobre 2017, effet au 1er janvier 2017 pour une durée de 5 ans.
 
2017-07-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires aux 1er février puis 1er septembre 2017 et au 1er janvier 2018 : Avenant n° 60 du 16 février 2016 étendu par l'arrêté du 21 juillet 2017, JORF du 29 juillet 2017, en vigueur le 1er février 2017.
 
2017-07-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0176 du 29 juillet 2017 : Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
 
2017-06-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance
   Instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance
   Instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance
   Salaires minima conventionnels
 
2017-06-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tourisme social et familial (organismes) : Avenant n° 1 du 17 janvier 2017 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance
   Tourisme social et familial (organismes) : Avenant n° 60 du 16 février 2017 relatif aux salaires minima conventionnels
 
2017-05-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Précompte de certaines cotisations santé : Accord du 17 janvier 2017 non étendu d'interprétation.
   Santé et prévoyance : garantie portabilité : Avenant n° 2 du 17 janvier 2017 non étendu, en vigueur le 1er février 2017.
   Santé : bénéficiaire (famille hors conjoint) : Avenant n° 1 du 17 janvier 2017 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2017.
 
2017-05-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 60 salaires minima conventionnels (16 février 2017)
   Avenant n° 1 à accord du 17/11/2016 enfants à charges (17 janvier 2017)
   Avenant n° 2 régime frais santé et prévoyance-portabilité (20 février 2017)
   Accord avis d'interprétation délai transitoire précompte (17 janvier 2017)
 
2017-05-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, contribution financière conventionnelle : Accord du 17 novembre 2016 étendu par l'arrêté du 28 avril 2017, JORF du 30 avril 2017.
 
2017-04-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0102 du 30 avril 2017 : Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 avril 2017
 
2017-04-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 60
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires aux 1er février puis 1er septembre 2017 et au 1er janvier 2018 : Avenant n° 60 du 16 février 2016 non étendu, en vigueur le 1er février 2017.
 
2017-04-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0078 du 1 avril 2017 : Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
 
2017-03-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Désignation de l'OPCA et obligations conventionnelles de versement
   Formation professionnelle
   Frais de santé et prévoyance
 
2017-03-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tourisme social et familial (organismes) : Accord du 4 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle
   Tourisme social et familial (organismes) : Accord du 17 novembre 2016 relatif à la désignation de l'OPCA et aux obligations conventionnelles de versement
   Tourisme social et familial (organismes) : Accord du 17 novembre 2016 relatif aux frais de santé et à la prévoyance
 
2017-01-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord formation professionnelle (4 octobre 2016)
   Accord désignation OPCA - contributions de formation (17 novembre 2016)
   Accord frais de santé et prévoyance (17 novembre 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé et Prévoyance (garanties et cotisations) : Accord du 17 novembre 2016 non étendu, effet au 1er janvier 2017 pour une durée de 5 ans.
   Formation professionnelle, contribution financière conventionnelle : Accord du 17 novembre 2016.
 
2016-01-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0003 du 5 janvier 2016 : Arrêté du 28 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima applicables au 1er juillet 2015 : Avenant n° 59 du 11 juin 2015 étendu par l'arrêté du 28 décembre 2015, JORF du 5 janvier 2016.
 
2015-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 27 décembre 2015 : Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 décembre 2015
 
2015-11-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Actualisation de la convention collective
 
2015-11-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Actualisation de la Convention collective, effet le 1er décembre 2015 : Avenant n° 57 du 11 juin 2014 étendu par l'arrêté du 2 novembre 2015, JORF du 7 novembre 2015.
 
2015-11-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0259 du 7 novembre 2015 : Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
 
2015-10-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle continue
   Salaires minima conventionnels au 1er juillet 2015
 
2015-10-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tourisme social et familial (organismes) : Avenant n° 59 du 11 juin 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juillet 2015
   Tourisme social et familial (organismes) : Avenant n° 3 du 3 juin 2015 à l'avenant n° 45 du 16 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue
 
2015-09-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima applicables au 1er juillet 2015 : Avenant n° 59 du 11 juin 2015 non étendu.
 
2015-09-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 59 salaires minima conventionnels au 01/07/2015 (11 juin 2015)
   Avenant n° 3 formation professionnelle (3 juin 2015)
 
2015-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0162 du 16 juillet 2015 : Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (Régime et cotisations), effet au 1er janvier 2015 : Avenant n° 58 du 5 novembre 2014 étendu par l'arrêté du 18 juin 2015 - JO du 16 juillet 2015.
 
2015-05-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance complémentaire
 
2015-05-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tourisme social et familial (organismes) : Avenant n° 58 du 5 novembre 2014 à l'accord du 5 juin 2006 relatif à la prévoyance complémentaire
 
2015-03-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (Régime et cotisations), effet au 1er janvier et juin 2014 et 1er janvier 2015 Avenant n° 58 du 5 novembre 2014 non étendu.
 
2015-03-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 58 prévoyance et prévoyance complémentaire (5 novembre 2014)
 
2014-12-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance et de frais de santé (effet au 1er juillet 2013): Avenant nº 3 du 19 mars 2013 étendu par l'arrêté du 13 novembre 2014 - JO du 29 novembre 2014.
 
2014-11-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0276 du 29 novembre 2014 : Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
 
2014-11-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tourisme social et familial (organismes) : Avenant n° 57 du 11 juin 2014 relatif à l'actualisation de la convention collective
 
2014-10-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Actualisation de la Convention collective : Avenant n°57 du 11 juin 2014 avec effet le 1erjour du mois suivant son arrêté d'extension.
 
2014-10-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 57 d'actualisation de la CCN (mise à jour) (11 juin 2014)
 
2014-07-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Chaux (industries) : Accord du 26 mars 2013 relatif aux salaires minima et à la prime de vacances au 1er mars 2013
 
2014-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0164 du 18 juillet 2014 : Arrêté du 10 juillet 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 juin 2014
 
2014-06-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er mars 2014
 
2014-06-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tourisme social et familial (organismes) : Avenant n° 56 du 28 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er mars 2014
 
2014-06-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0144 du 24 juin 2014 : Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er mars 2014 : avenant n° 56 du 28 janvier 2014 étendu par arrêté du 12 juin 2014 - JO du 24 juin 2014.
 
2014-06-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle continue
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er mars 2014 : avenant n° 56 du 28 janvier 2014 (non étendu)
 
2014-05-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°56 salaires minima au 01/03/2014 (28 janvier 2014)
 
2014-05-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tourisme social et familial (organismes) : Avenant n° 2 du 14 novembre 2013 à l'accord du 16 novembre 2004 (renommé avenant n° 45) relatif à la formation professionnelle continue
 
2014-03-31
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 à l'accord formation professionnelle continue (14 novembre 2013)
 
2013-12-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Ancienneté (congé parental d'éducation) : arrêté d'extension du 17 décembre 2013 (JORF du 22 décembre 2013) de l'accord du 15 novembre 2012
 
2013-12-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0297 du 22 décembre 2013 : Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
 
2013-09-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2013-09-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tourisme social et familial (organismes) : Avenant n° 3 du 19 mars 2013 à l'accord du 5 juin 2006 relatif à la prévoyance
 
2013-09-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2013-09-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance et de frais de santé (institutions de prévoyance) : avenant nº 3 du 19 mars 2013 (non étendu)
   Régime de prévoyance et de frais de santé (bénéficiaires - personnel non cadre) : avenant nº 3 du 19 mars 2013 (non étendu)
   Régime de prévoyance et de frais de santé (garantie décès) : avenant nº 3 du 19 mars 2013 (non étendu)
 
2013-09-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°3 à l'accord du 05/06/2006 prévoyance (19 mars 2013)
 
2013-08-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tourisme social et familial (organismes) : Accord du 15 novembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2013-08-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Ancienneté (congé parental d'éducation) : accord du 15 novembre 2012 (non étendu)
 
2013-08-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord égalité professionnelle femmes-hommes (15 novembre 2012)
 
2013-08-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0180 du 4 août 2013 : Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
 
2013-04-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er décembre 2012 (niveaux A1 et A2) : arrêté d'extension du 28 mars 2013 (JORF du 5 avril 2013) de l'avenant n° 55 du 15 novembre 2012
 
2013-04-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0080 du 5 avril 2013 : Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
 
2013-02-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er décembre 2012
 
2013-02-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tourisme social et familial (organismes) : Avenant n° 55 du 15 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2012
 
2013-01-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 55 salaires minima au 01/12/2012 (15 novembre 2012)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er décembre 2012 (niveaux A1 et A2) : avenant n° 55 du 15 novembre 2012 (non étendu)
 
2013-01-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Commission de validation des accords
 
2013-01-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 salaires et prime de vacances 2013 (4 décembre 2012)
 
2012-12-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tourisme social et familial (organismes) : Avenant n° 54 du 21 juin 2012 relatif à la commission de validation des accords
 
2012-08-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance et de frais de santé : arrêté d'extension du 30 juillet 2012 de l'avenant n° 2 du 7 juillet 2011
 
2012-08-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0182 du 7 août 2012 : Arrêté du 30 juillet 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 juin 2012
 
2012-06-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 54 commission validation accords entreprises (21 juin 2012)
 
2012-04-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2012
 
2012-04-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 : arrêté d'extension du 19 mars 2012 de l'avenant n° 53 du 22 novembre 2011
 
2012-03-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0074 du 27 mars 2012 : Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316)
 
2012-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
 
2012-02-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 : avenant n° 53 du 22 novembre 2011 (non étendu)
 
2012-02-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2012
 
2012-02-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tourisme social et familial (organismes) : Avenant n° 53 du 22 novembre 2011 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2012
 
2012-02-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance et de frais de santé : avenant n° 2 du 11 juillet 2011 (non étendu) .
 
2012-01-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2012-01-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tourisme social et familial (organismes) : Avenant n° 2 du 7 juillet 2011 relatif à la prévoyance
 
2011-05-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tourisme social et familial (organismes) : Avenant n° 51 du 23 novembre 2010 relatif aux CQP
 
2011-04-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
 
2011-03-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2011 et au 1er juillet 2011 : arrêté d'extension du 17 février 2011 de l'avenant n° 52 du 23 novembre 2010
 
2011-02-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0046 du 24 février 2011 : Arrêté du 17 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316)
 
2011-02-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2011-01-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2011 et au 1er juillet 2011 : avenant n° 52 du 23 novembre 2010 (non étendu)
 
2011-01-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
 
2010-05-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2010 : arrêté d'extension du 3 mai 2010 de l'avenant n° 50 du 14 décembre 2009
 
2010-05-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0108 du 11 mai 2010 : Arrêté du 3 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316)
 
2010-04-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
 
2010-04-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2010 : avenant n° 50 du 22 décembre 2009 (non étendu)
 
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