Conventions collectives


N° : 3169
Titre : METREURS VERIFICATEURS, ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION (Cabinets)
Activités : Urbanisme métré collaborateurs salariés
IDCC : 1726
Pages : 300
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er avril 2024
 
2024-04-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0076 du 30 mars 2024 : Arrêté du 14 mars 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche de la filière ingénierie de l'immobilier, de l'aménagement et de la construction (nos 2543 et 3213)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimum (entreprises d'économistes de la Construction et de Métreurs Vérificateurs, IDCC 3213, puis des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers, IDCC 2543 : Accord du 10 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 14 mars 2024, JORF du 30 mars 2024, effet le 1er avril 2024.
 
2024-03-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime BTP-Prévoyance et santé, cotisations effet le rétroactivement au 1er janvier 2023 et garanties effets au 15 octobre 2023 et 1er janvier 2024 : Avenant n° 37 du 13 décembre 2023 non étendu, effet le 1er janvier 2024, signataires : CAPEB, FNTP, FFB, FFIE et SCOP BTP.
 
2024-03-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°37 BTP-prevoyance (13 décembre 2023)
 
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