Conventions collectives


N° : 3169
Titre : METREURS VERIFICATEURS, ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION (Cabinets)
Activités : Urbanisme métré collaborateurs salariés
IDCC : 1726
Pages : 300
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-09-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0237 du 29 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord relatif à la fusion des champs conventionnels de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers et de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Regroupement volontaire des champs d'application des conventions collectives des Métreurs-vérificateurs (brochure 3169, IDCC 3213) avec celle des Géomètres-experts, topographes (brochure 3205, IDCC 2543) : Accord du 7 mai 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 29 septembre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires UNGE et UNTEC.
 
2020-08-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2020-07-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minimums conventionnels 2020 (22 janvier 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs : Accord du 22 janvier 2020 non étendu, effet, pour tous, le lendemain du jour de la publication de l'arrêté d'extension au JORF ou le 1ier jour du mois suivant dans le cas où cette publication a lieu à compter du 16 du mois, signataires : UNTEC, UNGE et FNEIG. Salaires des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs : Accord du 22 janvier 2020 non étendu, effet, pour tous, le lendemain du jour de la publication de l'arrêté d'extension au JORF ou le 1ier jour du mois suivant dans le cas où cette publication a lieu à compter du 16 du mois, signataires : UNTEC, UNGE et FNEIG.
 
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