Conventions collectives


N° : 3173
Titre : PROPRETE (entreprises de)
Activités : Nettoyage à domicile de moquettes, nettoyage de locaux, entretien de surfaces
IDCC : 3043
Pages : 436
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-08-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'accord du 3 mars 2015 (prime annuelle pour l'année 2020)
 
2020-08-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Agenda social prévisionnel 2020
 
2020-08-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0191 du 5 août 2020 : Arrêté du 27 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime annuelle: Avenant n° 4 du 10 février 2020 étendu par l'arrêté du 27 juillet 2020, JORF du 5 août 2020, en vigueur au lendemain de la publication de son arrêté d'extension et au plus tôt le 1er novembre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FEP et SNPRO.
 
2020-05-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°4 salaires 2020 prime annuelle (10 février 2020)
 
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