Conventions collectives


N° : 3187
Titre : NAVIGATION DE PLAISANCE
Activités : Bateaux de plaisance, à voile, à moteur, loisirs
IDCC : 1423
Pages : 266
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-10-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0249 du 13 octobre 2020 : Arrêté du 30 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er juin 2020 : Avenant du 1er juin 2020 étendu par l'arrêté du 30 septembre 2020, JORF du 13 octobre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FIN.
 
2020-09-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires mensuels au 1er juin 2020
 
2020-08-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé garanties (Base et option) puis cotisations : Avenant du 15 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 2 août 2020, signataire : FIN, effet le 1er janvier 2020 pour les le 1er janvier 2020 pour les garanties et le 1er janvier 2019 pour les cotisations, quel que soit l'effectif.
   Salaires minima au 1er juin 2020 : Avenant du 1er juin 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : FIN.
 
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