Conventions collectives


N° : 3187
Titre : NAVIGATION DE PLAISANCE
Activités : Bateaux de plaisance, à voile, à moteur, loisirs
IDCC : 1423
Pages : 266
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-09-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires mensuels au 1er juin 2020
 
2020-08-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé garanties (Base et option) puis cotisations : Avenant du 15 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 2 août 2020, signataire : FIN, effet le 1er janvier 2020 pour les le 1er janvier 2020 pour les garanties et le 1er janvier 2019 pour les cotisations, quel que soit l'effectif.
   Salaires minima au 1er juin 2020 : Avenant du 1er juin 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : FIN.
 
2020-08-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires minima 2020 (1er juin 2020)
 
2020-08-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0189 du 2 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)
 
2020-03-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de couverture complémentaire de frais de santé
 
2020-02-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0048 du 26 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)
 
2020-01-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant frais de sante 100% sante (15 octobre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé garanties (Base et option) cotisations : Avenant du 15 octobre 2019 non étendu, signataire : FIN, effet le 1er janvier 2020 pour les garanties et le 1er septembre janvier 2019 pour les cotisations, quel que soit l'effectif.
 
2019-09-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Désignation de l'OPCO interindustrie (2I)
 
2019-08-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de déplacement représentants organisations syndicales CPPNI
 
2019-08-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Navigation de plaisance (entreprises) : Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustrie (2I)
   Navigation de plaisance (entreprises) : Avenant n° 58 du 22 janvier 2019 relatif aux frais de déplacement des représentants des organisations syndicales participant aux commissions paritaires
 
2019-07-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0176 du 31 juillet 2019 : Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)
 
2019-07-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO : Accord du 13 mars 2019 étendu par l'arrêté du 15 juillet 2019, JORF du 20 juillet 2019, en vigueur le 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires FIN relatif à la désignation de l'OPCO.
 
2019-07-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0167 du 20 juillet 2019 : Arrêté du 15 juillet 2019 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 13 juin 2019
 
2019-06-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord designation de l'operateur de competences (OPCO) (13 mars 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO : Accord du 13 mars 2019 non étendu, en vigueur le 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires FIN.
 
2019-06-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de la CPPNI
 
2019-06-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Navigation de plaisance (entreprises) : Avenant n° 57 du 16 octobre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
 
2018-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0299 du 27 décembre 2018 : Arrêté du 21 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er avril 2018 : Avenant nº 56 du 20 février 2018 étendu par l'arrêté du 20 décembre 2018, JORF du 27 décembre 2018, applicable au 1er janvier 2018.
 
2018-09-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er avril 2018 (annexe VI)
 
2018-09-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Navigation de plaisance (entreprises) : Avenant n° 56 du 20 février 2018 relatif aux salaires minima au 1er avril 2018 (annexe VI)
 
2018-07-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 56 annexe VI salaires minima (20 février 2018)
 
2018-03-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 56
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er avril 2018 : Avenant nº 56 du 20 février 2018 non étendu, applicable au 1er janvier 2018.
 
2018-02-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0039 du 16 février 2018 : Arrêté du 5 février 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 décembre 2017
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : position des CQP : Avenant n° 55 du 28 juin 2017 étendu par l'arrêté du 5 février 2018, JORF du 16 février 2018.
 
2017-12-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0291 du 14 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 novembre 2017
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Liste des CQP créés dans la branche : Avenant n° 53 du 4 avril 2017 étendu par l'arrêté du 6 décembre 2017, JORF du 14 décembre 2017
 
2017-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0286 du 8 décembre 2017 : Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : Avenant nº 54 du 4 avril 2017 étendu par l'arrêté du 28 novembre 2017, JORF du 8 décembre 2017, effet au 1er avril 2017.
 
2017-11-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Positionnement des CQP « Mécanicien nautique », « Formateur en permis plaisance », « Personnel de bord » et « Peintre nautique »
 
2017-11-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Navigation de plaisance (entreprises) : Avenant n° 55 du 28 juin 2017 relatif au positionnement des CQP « Mécanicien nautique », « Formateur en permis plaisance », « Personnel de bord » et « Peintre nautique »
 
2017-10-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : position des CQP : Avenant n° 55 du 28 juin 2017 non étendu.
 
2017-10-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 55 positionnement CQP (28 juin 2017)
 
2017-09-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Certificats de qualification professionnelle
   Salaires minima au 1er avril 2017
 
2017-08-31
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 55
 
2017-08-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Liste des CQP créés dans la branche : Avenant n° 53 du 4 avril 2017non étendu.
 
2017-08-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 53 relatif aux CQP (4 avril 2017)
   Avenant n° 54 salaires minima (4 avril 2017)
 
2017-06-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 54
 
2017-06-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : Avenant nº 54 du 4 avril 2017 non étendu, effet au 1er avril 2017.
 
2016-12-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Navigation de plaisance (entreprises) : Avenant n° 51 du 2 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er avril 2016
 
2016-11-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement des frais de jury, des frais d'ingénierie et d'administration des certificats de qualification professionnelle
 
2016-11-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0267 du 17 novembre 2016 : Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 octobre 2016
 
2016-09-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Navigation de plaisance (entreprises) : Avenant n° 52 du 4 mai 2016 relatif au financement des frais de jury, des frais d'ingénierie et d'administration des certificats de qualification professionnelle
 
2016-08-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 52 financement frais jury, ingénierie, CQP (4 mai 2016)
 
2016-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 12 juillet 2016 : Arrêté du 4 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, effet au 1er avril 2016 : Avenant nº 51 du 2 mars 2016 étendu par l'arrêté du 4 juillet 2016, JORF du 12 juillet 2016.
 
2016-06-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er avril 2016
 
2016-05-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 51 salaires minima (2 mars 2016)
 
2016-04-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   AVENANT N° 51 DU 2 MARS 2016
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, effet au 1er avril 2016 : Avenant nº 51 du 2 mars 2016 non étendu. COCO-3187-00002
 
2016-01-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de couverture complémentaire de frais de santé
 
2016-01-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Navigation de plaisance (entreprises) : Accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé
 
2015-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0298 du 24 décembre 2015 : Arrêté du 21 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, en vigueur le 1er janvier 2016 : Accord du 21 septembre 2015 étendu par l'arrêté du 21 décembre 2015, JORF du 24 décembre 2015.
 
2015-12-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord couverture complémentaire de frais de santé (21 septembre 2015)
 
2015-11-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   ACCORD DU 21 SEPTEMBRE 2015 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES RELEVANT DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, en vigueur le 1er janvier 2016 : Accord du 21 septembre 2015 non étendu.
 
2015-10-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Travail à temps partiel
 
2015-10-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0243 du 20 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel : Avenant n° 50 du 26 février 2015 étendu par l'arrêté du 13 octobre 2015, JORF du 20 octobre 2015, effet le 21 octobre 2015.
 
2015-06-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Navigation de plaisance (entreprises) : Avenant n° 50 du 26 février 2015 relatif au travail à temps partiel
 
2015-05-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel, effet au lendemain de la publication au JO de l'arrêté d'extension de l'avenant n° 50 du 26 février 2015 non étendu.
 
2015-05-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 50 travail à temps partiel (26 février 2015)
 
2015-03-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0059 du 11 mars 2015 : Arrêté du 26 février 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 janvier 2015
 
2015-01-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Navigation de plaisance (entreprises) : Avenant n° 49 du 4 septembre 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle
 
2014-12-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Certificats de qualification professionnelle
 
2014-11-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0274 du 27 novembre 2014 : Arrêté du 20 novembre 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 octobre 2014
 
2014-11-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 49 certificats de qualification professionnelle (4 septembre 2014)
 
2014-11-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dénonciation de la fédération des industries nautiques de l'accord du 12 avril 2000
 
2014-11-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Navigation de plaisance (entreprises) : Dénonciation par lettre du 25 juillet 2014 de la fédération des industries nautiques de l'accord du 12 avril 2000
 
2014-10-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation accord aménagement et réduction temps travail (25 août 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Dénonciation des accords d'aménagement et de réduction du temps de travail du 12 avril 2000 par l'unique organisation patronale signataire de la convention collective.
 
2014-08-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Navigation de plaisance (entreprises) : Accord du 17 avril 2014 relatif à la couverture de frais de santé
 
2014-07-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord de méthode couverture frais de santé (17 avril 2014)
 
2014-07-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er mars 2014
 
2014-07-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Navigation de plaisance (entreprises) : Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er mars 2014
 
2014-06-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0147 du 27 juin 2014 : Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er mars 2014 : avenant nº 48 du 13 février 2014 étendu par l'arrêté du 19 juin 2014 – JO du 27 juin 2014.
 
2014-06-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 48 salaires minima 2014 (annexe VI) (13 février 2014)
 
2014-03-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er mars 2014 : avenant nº 48 du 13 février 2014 (non étendu)
 
2013-03-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er novembre 2012 et au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 28 février 2013 (JORF du 15 mars 2013) de l'avenant nº 47 du 24 octobre 2012
 
2013-03-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0063 du 15 mars 2013 : Arrêté du 28 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)
 
2013-02-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0045 du 22 février 2013 : Arrêté du 12 février 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 janvier 2013
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Recours au personnel temporaire : arrêté d'extension du 12 février 2013 (JORF du 22 février 2013) de l'avenant n° 45 du 11 juillet 2012
 
2013-02-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Répartition de la contribution au FPSPP
   Salaires minima 2012-2013 (Annexe VI)
 
2013-02-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Navigation de plaisance (entreprises) : Avenant n° 46 du 24 octobre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
   Navigation de plaisance (entreprises) : Avenant n° 47 du 24 octobre 2012 à l'annexe VI relatif aux salaires minima 2012-2013
 
2012-12-31
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 46 répartition de la contribution au FPSPP (24 octobre 2012)
   Avenant n° 47 salaires minima 2012-2013 (annexe VI) (24 octobre 2012)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er novembre 2012 et au 1er janvier 2013 : avenant nº 47 du 24 octobre 2012 (non étendu)
 
2012-11-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrat à durée déterminée
 
2012-11-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Navigation de plaisance (entreprises) : Avenant n° 45 du 11 juillet 2012 relatif au contrat à durée déterminée
 
2012-09-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Recours au personnel temporaire : avenant n° 45 du 11 juillet 2012 (non étendu)
 
2012-07-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 45 contrat à durée déterminée (11 juillet 2012)
 
2012-06-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0148 du 27 juin 2012 : Arrêté du 19 juin 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mai 2012
 
2012-04-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 6 avril 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : arrêté d'extension du 6 avril 2012 de l'avenant n° 42 du 29 juin 2011
   Salaires minima au 1er juillet 2011 et au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 6 avril 2012 de l'avenant n° 43 du 29 juin 2011
 
2012-04-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Navigation de plaisance (entreprises) : Avenant n° 44 du 9 novembre 2011 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
 
2012-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
 
2012-02-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Répartition de la contribution au FPSPP
 
2011-12-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
 
2011-11-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classification des emplois
   Salaires (Annexe VI)
 
2011-11-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
 
2011-11-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Navigation de plaisance (entreprises) : Avenant n° 42 du 29 juin 2011 relatif à la classification des emplois
   Navigation de plaisance (entreprises) : Avenant n° 43 du 29 juin 2011 à l'annexe VI relatif aux salaires minimaux pour 2011-2012
 
2011-09-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : avenant n° 42 du 29 juin 2011 (non étendu)
Salaires minima au 1er juillet 2011 et au 1er janvier 2012 : avenant n° 43 du 29 juin 2011 (non étendu)
 
2011-06-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0142 du 21 juin 2011 : Arrêté du 10 juin 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)
 
2011-03-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Répartition de la contribution légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
 
2011-03-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Navigation de plaisance (entreprises) : Avenant n° 41 du 17 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
 
2011-02-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
 
2010-09-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2010-08-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er avril 2010 et au 1er septembre 2010 : arrêté d'extension du 6 août 2010 de l'avenant n° 40 du 25 mars 2010
 
2010-08-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0189 du 17 août 2010 : Arrêté du 6 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)
 
2010-06-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
 
2010-05-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er avril 2010 et au 1er septembre 2010 : avenant n° 40 du 25 mars 2010
 
2009-12-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)
 
2009-12-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)
 
2009-10-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er juillet 2009 : avenant n° 39 du 10 juin 2009 étendu par arrêté d'extension du 8 octobre 2009
 
2009-10-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0241 du 17 octobre 2009 : Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)
 
2009-09-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations minimales
 
2009-09-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 39 du 10 juin 2009 relatif aux rémunérations minimales
 
2009-08-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
 
Voir les cinq dernières alertes