Conventions collectives


N° : 3190
Titre : PERSONNELS DES SOCIETES ANONYMES ET FONDATIONS D´HLM
Activités :
IDCC : 2150
Pages : 326
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-06-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 15 du 7 janvier 2026 relatif au barème de rémunérations minimales
 
2026-04-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0091 du 17 avril 2026 : Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (administratifs, entretien, maintenance) et prime de vacances : Avenant n° 15 du 7 janvier 2026 étendu par l'arrêté du 2 avril 2026, JORF du 17 avril 2026, en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
 
2026-03-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°15 salaires janvier 2026 (7 janvier 2026)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (administratifs, entretien, maintenance) et prime de vacances : Avenant n° 15 du 7 janvier 2026 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2026, signataire : ESH.
 
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