Conventions collectives


N° : 3190
Titre : PERSONNELS DES SOCIETES ANONYMES ET FONDATIONS D´HLM
Activités :
IDCC : 2150
Pages : 326
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2024-08-14
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2024-07-10
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   Accord metiers activites exposes risques ergonomiques (1er février 2024)
 
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   JORF n°0076 du 30 mars 2024 : Arrêté du 14 mars 2024 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
 
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