Conventions collectives


N° : 3193
Titre : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés)
Activités : Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales artisans du bâtiment, des travaux publics, chauffage, construction industrialisée, couverture couvreur, climatisation, génie civil et rural, climatique, électricité électricien, entreprise de forage, fumisterie, maçonnerie maçon, menuisier menuiserie, plomberie plombier, serrurerie serrurier
IDCC : 1596
Pages : 2165
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-07-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord IPD (petits deplacements) 2020 (16 décembre 2019) ( Drôme et Ardèche)
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0164 du 4 juillet 2020 : Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d'un avenant territorial (département de l'Isère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (1596)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités Petits déplacements Ouvriers des entreprises jusqu'à 10 salariés du département de l'Isère : Avenant n° 2 du 3 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 12 juin 2020, JORF du 4 juillet 2020, effet au 1er janvier 2019.
   Indemnités Petits déplacements Ouvriers des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés du département Drôme-Ardèche, région Rhône-Alpes : Accord du 16 décembre 2019 non étendu, effet au 1er janvier 2020, signataires : CAPEB de la Drôme, de l'Ardèche et la Fédération Rhône-Alpes SCOP BTP.
   Modification de la valeur SR de l'accord prévoyance du 31 juillet 1968 par l'avenant n° 62 du 20 mai 2020 non étendu, effet à compter du 1er juillet 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FFB, FFIE, FNSCOP BTP, FNTP et CNATP.
 
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