Conventions collectives


N° : 3193
Titre : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés)
Activités : Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales artisans du bâtiment, des travaux publics, chauffage, construction industrialisée, couverture couvreur, climatisation, génie civil et rural, climatique, électricité électricien, entreprise de forage, fumisterie, maçonnerie maçon, menuisier menuiserie, plomberie plombier, serrurerie serrurier
IDCC : 1596
Pages : 2165
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-08-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Normandie Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2021
 
2021-08-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Haute-Savoie Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2021
 
2021-08-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord n° 1 indemnité maitre d'apprentissage confirmé (10 juin 2021) (Nouvelle-Aquitaine)
 
2021-08-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0182 du 7 août 2021 : Arrêté du 22 juillet 2021 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités petits déplacements Normandie avec Basse Normandie (Calvados-14, Manche-50 et Orne-61) et Haute Normandie (Eure-27 et Seine-Maritime-76) : Accord du 18 février 2021 étendu par l'arrêté du 22 juillet 2021, JORF du 7 août 2021, effet au 1er juillet 2021, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
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