Conventions collectives


N° : 3193
Titre : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés)
Activités : Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales artisans du bâtiment, des travaux publics, chauffage, construction industrialisée, couverture couvreur, climatisation, génie civil et rural, climatique, électricité électricien, entreprise de forage, fumisterie, maçonnerie maçon, menuisier menuiserie, plomberie plombier, serrurerie serrurier
IDCC : 1596
Pages : 2165
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2019-04-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Bourgogne-Franche-Comté [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant n° 2 du 20 septembre 2018 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Bourgogne-Franche-Comté)
   Bâtiment (Isère [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus10 salariés]) : Avenant n° 2 du 3 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements et repas de nuit (Isère)
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0090 du 16 avril 2019 : Arrêté du 8 avril 2019 portant extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de petits déplacements nouvelle région « Nouvelle - Aquitaine » à compter du 1er mai 2018 : Accord du 29 mars 2018 étendu par l'arrêté du 8 avril 2019, JORF du 16 avril 2019.
   Indemnité maître d'apprentissage Pays de la Loire : Avenant du 16 novembre 2018 non étendu, effet au 1er juillet 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires l'Union Régionale CAPEB Pays de la Loire et la Fédération Française du Bâtiment des Pays de la Loire.
 
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