Conventions collectives


N° : 3193
Titre : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés)
Activités : Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales artisans du bâtiment, des travaux publics, chauffage, construction industrialisée, couverture couvreur, climatisation, génie civil et rural, climatique, électricité électricien, entreprise de forage, fumisterie, maçonnerie maçon, menuisier menuiserie, plomberie plombier, serrurerie serrurier
IDCC : 1596
Pages : 2165
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-04-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de petits déplacements pour l'Auvergne de la région Auvergne-Rhône-Alpes des entreprises jusqu'à 10 salariés (départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme) à compter du 1er avril 2026 : Accord du 10 février 2026 non étendu, signataires : FFB, CAPEB et Fédération SCOPBTP tous trois d'Auvergne Rhône-Alpes.
   Indemnités de transport, de trajet et de repas pour les entreprises jusqu'à 10 salariés implantées dans le département de la Loire, région Rhône-Alpes au 1er janvier 2026 : Accord du 15 janvier 2026 non étendu, signataires : FBTP et CAPEB, tous deux de la Loire.
 
2026-04-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Isère Accord du 15 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2026
 
2026-04-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord IPD 2026 (10 février 2026) (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme)
   Accord IPD 2026 -10 et +10 (15 janvier 2026) (Loire)
 
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