Conventions collectives


N° : 3193
Titre : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés)
Activités : Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales artisans du bâtiment, des travaux publics, chauffage, construction industrialisée, couverture couvreur, climatisation, génie civil et rural, climatique, électricité électricien, entreprise de forage, fumisterie, maçonnerie maçon, menuisier menuiserie, plomberie plombier, serrurerie serrurier
IDCC : 1596
Pages : 2165
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2019-07-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0164 du 17 juillet 2019 : Arrêté du 11 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 27 février 2019 portant extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
 
2019-07-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires de la région Bourgogne Franche-Comté : Accord n° 2 du 20 septembre 2018 étendu par l'arrêté du 26 juin 2019, JORF du 13 juillet 2019, applicable au 1er novembre 2018.
   Indemnité déplacements de la région Bourgogne Franche-Comté : Accord n° 2 du 20 septembre 2018 étendu par l'arrêté du 26 juin 2019, JORF du 13 juillet 2019, applicable au 1er novembre 2018.
 
2019-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 13 juillet 2019 : Arrêté du 26 juin 2019 portant extension d'avenants régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
 
2019-07-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord IPD 2019 (25 février 2019) (Ain)
 
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