Conventions collectives


N° : 3193
Titre : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés)
Activités : Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales artisans du bâtiment, des travaux publics, chauffage, construction industrialisée, couverture couvreur, climatisation, génie civil et rural, climatique, électricité électricien, entreprise de forage, fumisterie, maçonnerie maçon, menuisier menuiserie, plomberie plombier, serrurerie serrurier
IDCC : 1596
Pages : 2165
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-09-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0206 du 4 septembre 2026 : Arrêté du 24 août 2026 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (taux horaire puis mensuel) des ouvriers des entreprises de la région Bourgogne Franche-Comté : Accord du 30 avril 2026 étendu par l'arrêté du 24 août 2026, JORF du 4 septembre 2026.
   Indemnité petits déplacements des entreprises de la région Bourgogne Franche-Comté : Accord du 30 avril 2026 étendu par l'arrêté du 24 août 2026, JORF du 4 septembre 2026.
 
2026-08-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0180 du 4 août 2026 : Arrêté du 28 juillet 2026 portant extension d'avenants régionaux (Centre-Val de Loire) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment des entreprises jusqu'à 10 salariés de la région Centre Val de Loire à compter du 1er mai 2026 : Avenant du 10 avril 2026 étendu par l'arrêté du 28 juillet 2026, JORF du 4 août 2026.
 
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