Conventions collectives


N° : 3193
Titre : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés)
Activités : Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales artisans du bâtiment, des travaux publics, chauffage, construction industrialisée, couverture couvreur, climatisation, génie civil et rural, climatique, électricité électricien, entreprise de forage, fumisterie, maçonnerie maçon, menuisier menuiserie, plomberie plombier, serrurerie serrurier
IDCC : 1596
Pages : 2165
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-02-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0029 du 4 février 2026 : Arrêté du 27 janvier 2026 portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de petits déplacements (transport, trajet et repas) des Ouvriers des entreprises jusqu'à 10 salariés implantées dans la région Pays de la Loire : Accord du 7 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 27 janvier 2026, JORF du 4 février 2026, en vigueur à compter du 1er mars 2026.
   Salaires des Ouvriers des entreprises jusqu'à 10 salariés implantées dans la région Pays de la Loire : Accord du 7 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 27 janvier 2026, JORF du 4 février 2026, en vigueur à compter du 1er mars 2026.
 
2026-02-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de petits déplacements pour le département de la Savoie de la région Auvergne-Rhône-Alpes des entreprises jusqu'à 10 salariés à compter du 1er janvier 2026 : Accord du 16 décembre 2025 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2025, signataires : CAPEB et FEPBTP, tous deux de Savoie.
 
2026-02-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord IPD janvier 2026 (+10) (16 décembre 2025) (Savoie)
 
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