Conventions collectives


N° : 3193
Titre : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés)
Activités : Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales artisans du bâtiment, des travaux publics, chauffage, construction industrialisée, couverture couvreur, climatisation, génie civil et rural, climatique, électricité électricien, entreprise de forage, fumisterie, maçonnerie maçon, menuisier menuiserie, plomberie plombier, serrurerie serrurier
IDCC : 1596
Pages : 2165
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-10-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0242 du 16 octobre 2026 : Arrêté du 13 octobre 2026 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires de la région Provence-Alpes-Côte d'azur à compter du 1er septembre 2026, pour les entreprises jusqu'à 10 salariés : Accord du 6 juillet 2026 étendu par l'arrêté du 13 octobre 2026, JORF du 16 octobre 2026.
   Indemnité petits déplacements de la région Provence-Alpes-Côte d'azur à compter du 1er septembre 2026, pour les entreprises jusqu'à 10 salariés : Accord du 6 juillet 2026 étendu par l'arrêté du 13 octobre 2026, JORF du 16 octobre 2026.
 
2026-10-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Centre-Val de Loire Avenant du 10 avril 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2026
   Centre-Val de Loire Avenant du 10 avril 2026 relatif aux salaires au 1er mai 2026
 
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