Conventions collectives


N° : 3193
Titre : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés)
Activités : Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales artisans du bâtiment, des travaux publics, chauffage, construction industrialisée, couverture couvreur, climatisation, génie civil et rural, climatique, électricité électricien, entreprise de forage, fumisterie, maçonnerie maçon, menuisier menuiserie, plomberie plombier, serrurerie serrurier
IDCC : 1596
Pages : 2165
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-02-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   ?uvres sociales, cotisations pour la région Ile de France hors Seine et Marne : Accord du 5 novembre 2019 non étendu, effet à compter du 5 novembre 2019 pour 18 mois soit jusqu'au 5 juin 2021, quel que soit l'effectif, signataires : CAPEB Ile-de-France, FFB Grand Paris, FFB Ile-de-France Yvelines, Essonne et Val-d'Oise et Fédération IDF centre SCOP BTP.
 
2020-02-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord oeuvres sociales (5 novembre 2019)
 
2019-10-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de la fédération française du bâtiment
 
2019-10-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modification de la valeur SR de l'accord prévoyance du 31 juillet 1968 par l'avenant n° 61 du 13 juin 2019 non étendu, effet à compter du 1er juillet 2019, signataires : FFB, FFIE et FSCOPBTP.
 
2019-10-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (ouvriers [entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Adhésion par lettre du 26 juillet 2019 de la fédération française du bâtiment à l'accord du 25 janvier 1994 et à ses avenants n° 1 du 4 mai 1995, n° 2 du 14 novembre 1995 et n° 3 du 20 octobre 2003
 
Voir toutes les alertes