Conventions collectives


N° : 3193
Titre : BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés)
Activités : Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales artisans du bâtiment, des travaux publics, chauffage, construction industrialisée, couverture couvreur, climatisation, génie civil et rural, climatique, électricité électricien, entreprise de forage, fumisterie, maçonnerie maçon, menuisier menuiserie, plomberie plombier, serrurerie serrurier
IDCC : 1596
Pages : 2165
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-10-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 à l'accord du 25 janvier 1994 (négociation collective)
 
2020-10-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant themes et calendrier des negociations 2020-2021 (30 juin 2020)
 
2020-10-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant interpretatif salaires (31 juillet 2020)
   Avenant interpretatif IPD (31 juillet 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Ouvriers en Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) : Avenant du 31 juillet 2020 non étendu, en vigueur le 1er juillet 2020, qui a pour objet de modifier l'entrée en vigueur de l'accord du 5 mars 2020 non étendu désormais fixée au 1er juillet 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FFB Occitanie, UR CAPEB Occitanie et Fédération SCOP BTP Sud-Ouest.
   Indemnités petits déplacements Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) : Avenant du 31 juillet 2020 non étendu, en vigueur le 1er juillet 2020, qui a pour objet de modifier l'entrée en vigueur de l'accord du 5 mars 2020 non étendu désormais fixée au 1er juillet 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FFB Occitanie, UR CAPEB Occitanie et Fédération SCOP BTP Sud-Ouest.
 
2020-10-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Normandie Indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2020
   Normandie Salaires mensuels minimaux au 1er octobre 2020
 
2020-09-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Occitanie Indemnités de petits déplacements
 
2020-09-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Ain Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2020
 
2020-09-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Pays de la Loire Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2019
 
2020-09-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires de la région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) : Avenant n° 2 du 17 janvier 2019 étendu par l'arrêté du 29 juillet 2020, JORF du 5 septembre 2020, effet au 1er février 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
   Indemnités Petits déplacements, Travail de nuit exceptionnel et travaux programmés de nuit pour les Ouvriers du Bâtiment des entreprises jusqu'à 10 salariés du département de l'Isère : Accord du 9 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 6 août 2020, JORF du 5 septembre 2020, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : F.BTP 38 et CAPEB 38.
 
2020-09-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0217 du 5 septembre 2020 : Arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment
   JORF n°0217 du 5 septembre 2020 : Arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
   JORF n°0217 du 5 septembre 2020 : Arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d'avenants départementaux (Seine-et-Marne) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
   JORF n°0217 du 5 septembre 2020 : Arrêté du 6 août 2020 portant extension d'accord et d'avenants territoriaux (Isère, Ile-de-France - hors Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
 
2020-09-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités Petits déplacements des Ouvriers de la Haute-Savoie, région Rhône-Alpes : Accord du 2 mars 2020 étendu par l'arrêté du 30 juillet 2020, JORF du 4 septembre 2020, effet au 1er avril 2020, quel que soit l'effectif, signataires : BTP 74 et CABEP 74.
 
2020-08-31
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minimaux 2020 (14 février 2020) (Normandie)
   Accord IPD (petits deplacements) 2020 (14 février 2020) (Normandie)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Normandie avec Basse Normandie (Calvados-14, Manche-50 et Orne-61) et Haute Normandie (Eure-27 et Seine-Maritime-76) : Accord du 14 février 2020 non étendu, effet au 1er octobre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : La FFB Normandie et La CAPEB Normandie.
   Indemnités petits déplacements Normandie avec Basse Normandie (Calvados-14, Manche-50 et Orne-61) et Haute Normandie (Eure-27 et Seine-Maritime-76) : Accord du 14 février 2020 non étendu, effet au 1er octobre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : La FFB Normandie et La CAPEB Normandie.
 
2020-08-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2020 (5 mars 2020) (Occitanie)
   Avenant IPD 2020 (5 mars 2020) (Occitanie)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Haute-Savoie Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2020
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Ouvriers en Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) : Accord du 5 mars 2020 non étendu, en vigueur à compter du 1ier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, signataires : FFB Occitanie, UR CAPEB Occitanie et Fédération SCOP BTP Sud-Ouest.
   Indemnités petits déplacements Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) : Accord du 5 mars 2020 non étendu, en vigueur à compter du 1ier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, signataires : FFB Occitanie, UR CAPEB Occitanie et Fédération SCOP BTP Sud-Ouest.
 
2020-08-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Grand Est Salaires au 1er février 2020
 
2020-08-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   PACA Indemnités de petits déplacements
   PACA Salaires minima
 
2020-08-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord IPD 2020 (24 février 2020) (Ain)
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0196 du 11 août 2020 : Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d'accords et d'avenants régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités petits déplacements Ouvriers région Hauts-de-France (départemetns Nord et Pas de Calais, puis Picardie): Avenant n° 4 du 10 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 24 juillet 2020, JORF du 11 août 2020, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires CAPEB régionale Hauts de France, FFB Hauts de France et fédération Nord des SCOP BTP.
   Salaires Ouvriers région Hauts-de-France (départements Nord et Pas de Calais, puis Picardie) : Avenant n° 3 du 10 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 24 juillet 2020, JORF du 11 août 2020, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires CAPEB régionale Hauts de France, FFB Hauts de France et fédération Nord des SCOP BTP.
   Salaire minimal mensuel, PACA : Accord du 13 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 24 juillet 2020, JORF du 11 août 2020, en vigueur à compter du 1er septembre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FRB PACA, Fédération PACA Corse des SCP Btp et CAPEB PACA Corse.
   Indemnités Petits déplacements PACA : Accord du 13 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 24 juillet 2020, JORF du 11 août 2020, en vigueur à compter du 1er septembre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FRB PACA, Fédération PACA Corse des SCP Btp et CAPEB PACA Corse.
   Salaires des Ouvriers de la région Auvergne-Rhône-Alpes : Accord du 18 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 24 juillet 2020, JORF du 11 août 2020, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FFB Auvergne-Rhône-Alpes, SCOPBTP Auvergne-Rhône-Alpes et CAPEB Auvergne-Rhône-Alpes.
 
2020-08-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités Petits déplacements au 1er avril 2020, des ouvriers du département de l'AIN, région Rhône-Alpes : Accord du 24 février 2020 non étendu, effet au 1er avril 2020, signataires les Fédération du BTP de l'AIN et celle des SCOP du BTP Rhône-Alpes et CAPEB de l'Ain.
 
2020-07-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 31 prevoyance (26 mai 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modification du statut de BTP Prévoyance par l'avenant n° 31 du 26 mai 2020 non étendu, effet à compter du 1er juin 2020, quel que soit l'effectif, signataires : CAPEB, FNSCOP, FFB et FFIE.
 
2020-07-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Hauts-de-France Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020
   Isère Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020
 
2020-07-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Apprentissage
   Hauts-de-France Salaires minimaux pour l'année 2020
 
2020-07-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord IPD (petits deplacements) 2020 (16 décembre 2019) ( Drôme et Ardèche)
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0164 du 4 juillet 2020 : Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d'un avenant territorial (département de l'Isère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (1596)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités Petits déplacements Ouvriers des entreprises jusqu'à 10 salariés du département de l'Isère : Avenant n° 2 du 3 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 12 juin 2020, JORF du 4 juillet 2020, effet au 1er janvier 2019.
   Indemnités Petits déplacements Ouvriers des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés du département Drôme-Ardèche, région Rhône-Alpes : Accord du 16 décembre 2019 non étendu, effet au 1er janvier 2020, signataires : CAPEB de la Drôme, de l'Ardèche et la Fédération Rhône-Alpes SCOP BTP.
   Modification de la valeur SR de l'accord prévoyance du 31 juillet 1968 par l'avenant n° 62 du 20 mai 2020 non étendu, effet à compter du 1er juillet 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FFB, FFIE, FNSCOP BTP, FNTP et CNATP.
 
2020-07-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0163 du 3 juillet 2020 : Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité maître d'apprentissage Bretagne (+ 10 et - 10 salariés) à compter du 1er janvier 2020 : Avenant n° 2 du 11 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 5 juin 2020, JORF du 3 juillet 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FRBB, UR CAPEB Bretagne et SCOP du BTP de l'Ouest.
 
2020-06-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Seine-et-Marne - Salaires minimaux pour l'année 2020
   Seine-et-Marne - Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
 
2020-06-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0155 du 24 juin 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
   JORF n°0155 du 24 juin 2020 : Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   ?uvres sociales, cotisations pour la région Ile de France hors Seine et Marne : Accord du 5 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 24 juin 2020, effet à compter du 5 novembre 2019 pour 18 mois soit jusqu'au 5 juin 2021, quel que soit l'effectif, signataires : CAPEB Ile-de-France, FFB Grand Paris, FFB Ile-de-France Yvelines, Essonne et Val-d'Oise et Fédération IDF centre SCOP BTP.
   Indemnités Petits déplacements des Ouvriers de la Haute-Savoie, région Rhône-Alpes : Accord du 2 mars 2020 non étendu, effet au 1er avril 2020, quel que soit l'effectif, signataires : BTP 74 et CABEP 74.
 
2020-06-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord indemnites de petits deplacements 2020 (02 mars 2020) (Haute-Savoie)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité petits déplacements de la région Bourgogne Franche-Comté : Accord du 12 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 26 mai 2020, JORF du 20 juin 2020, à compter du 1er janvier 2020, signataire : FFB Bourgogne-Franche-Comté.
   Salaires de la région Bourgogne Franche-Comté : Accord du 12 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 26 mai 2020, JORF du 20 juin 2020, à compter du 1er janvier 2020, signataire : FFB Bourgogne-Franche-Comté.
 
2020-06-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0151 du 20 juin 2020 : Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
 
2020-06-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0150 du 19 juin 2020 : Arrêté du 29 mai 2020 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Auvergne-Rhône-Alpes Salaires minima au 1er janvier 2020
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité maître d'apprentissage en Pays de la Loire par contrat d'apprentissage conclu à compter du 1er juillet 2020 : Accord du 5 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 29 mai 2020, JORF du 19 juin 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FFB des Pays de la Loire, UR CAPEB Pays de la Loire
 
2020-06-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2020 (14 janvier 2020) (Grand Est)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Ouvriers de la région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) : Accord du 14 janvier 2020 non étendu, en vigueur le 1er février 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise (jusqu'à 10 salariés), signataires CAPEB Grand Est, FFB Grand Est, et les fédérations SCOP-BTP Est et SCOP-BTP Nord.
 
2020-06-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Île-de-France hors Seine-et-Marne Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020
   Île-de-France hors Seine-et-Marne Salaires minima au 1er janvier 2020
 
2020-06-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rhône Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020
 
2020-06-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Île-de-France hors Seine-et-Marne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Avenant n° 3 du 3 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020 (Île-de-France hors Seine-et-Marne)
   Bâtiment (Île-de-France hors Seine-et-Marne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Avenant n° 3 du 3 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 (Île-de-France hors Seine-et-Marne)
   Bâtiment (PACA [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 13 novembre 2019 relatif aux salaires minima (PACA)
   Bâtiment (PACA [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 13 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements (PACA)
 
2020-06-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Bourgogne-Franche-Comté [ouvriers, entreprises jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 12 septembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 (Bourgogne-Franche-Comté)
   Bâtiment (Bourgogne-Franche-Comté [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 12 septembre 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020 (Bourgogne-Franche-Comté)
   Bâtiment (Bretagne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant n° 2 du 11 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (Bretagne)
   Bâtiment (Auvergne-Rhône-Alpes-département du Rhône [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 27 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 (Auvergne-Rhône-Alpes ? Département du Rhône)
 
2020-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés du bâtiment (Pays de la Loire)
   Indemnité spécifique maître d'apprentissage (Bretagne)
   Bretagne Indemnités de petits déplacements 2020
 
2020-05-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Bourgogne-Franche-Comté Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020
   Bourgogne-Franche-Comté Salaires minimaux au 1er janvier 2020
 
2020-05-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0119 du 15 mai 2020 : Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
   JORF n°0119 du 15 mai 2020 : Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'accords régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
   JORF n°0119 du 15 mai 2020 : Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'accords régionaux (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
   JORF n°0119 du 15 mai 2020 : Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
   JORF n°0119 du 15 mai 2020 : Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Bretagne : Avenant du 10 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 9 avril 2020, JORF du 15 mai 2020, effet au 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
   Indemnité petits déplacements Bretagne : Avenant du 10 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 9 avril 2020, JORF du 15 mai 2020, effet au 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
   Salaires Ouvriers Nord et Pas de Calais, puis Picardie, région Hauts-de-France : Avenant n° 2 du 6 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 9 avril 2020, JORF du 15 mai 2020, effet au 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
   Indemnités petits déplacements Nord et Pas de Calais, puis Picardie, région Hauts-de-France : Avenant n° 3 du 6 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 9 avril 2020, JORF du 15 mai 2020, effet au 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires CAPEB régionale Hauts de France, FFB Hauts de France et fédération Nord des SCOP BTP.
   Salaires Normandie avec Basse Normandie (Calvados-14, Manche-50 et Orne-61) et Haute Normandie (Eure-27 et Seine-Maritime-76) : Accord du 29 mars 2019 étendu par l'arrêté du 9 avril 2020, JORF du 15 mai 2020, effet au 1er juillet 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : La FFB Normandie, La Fédération Ouest des SCOP du BTP et La CAPEB Normandie.
   Indemnités petits déplacements Normandie avec Basse Normandie (Calvados-14, Manche-50 et Orne-61) et Haute Normandie (Eure-27 et Seine-Maritime-76) : Accord du 29 mars 2019 étendu par l'arrêté du 9 avril 2020, JORF du 15 mai 2020, effet au 1er juillet 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires La FFB Normandie, La Fédération Ouest des SCOP du BTP et La CAPEB Normandie.
   Indemnité maître de stage en Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) : Avenant n° 2 du 22 février 2019 étendu par l'arrêté du 9 avril 2020, JORF du 15 mai 2020, effet au 1er avril 2019, signataires FFB Occitanie, Union Régionale CAPEB Occitanie et SCOP BTP Sud-Ouest, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
   Indemnités petits déplacements Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) : Avenant n° 2 du 22 février 2019 étendu par l'arrêté du 9 avril 2020, JORF du 15 mai 2020, signataires FFB Occitanie, UR CAPEB Occitanie et SCOP BTP Sud-Ouest, effet à compter du 1er avril 2019.
   Indemnités Petits déplacements au 1 4 19, département de l'AIN, région Rhône-Alpes : Accord du 25 février 2019 étendu par l'arrêté du 9 avril 2020, JORF du 15 mai 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, effet au 1er juillet 2019, signataires les Fédération du BTP de l'AIN et celle des SCOP du BTP Rhône-Alpes et CAPEB de l'Ain.
 
2020-04-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minimaux a compter du 01/01/2020 (18 décembre 2019) (Auvergne Rhône-Alpes)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des Ouvriers de la région Auvergne-Rhône-Alpes : Accord du 18 décembre 2019 non-étendu, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FFB Auvergne-Rhône-Alpes, SCOPBTP Auvergne-Rhône-Alpes et CAPEB Auvergne-Rhône-Alpes.
 
2020-04-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°3 salaires 2020 (3 décembre 2019) (Ile de France ( hors Seine et Marne))
   Avenant n°3 IPD (indemnités de petits déplacements) (3 décembre 2019) (Ile-de-France ( hors Seine et Marne))
   Accord barème des salaires minimaux (13 novembre 2019) (PACA)
   Accord IPD et indemnités de repas 2020 (13 novembre 2019) (PACA)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités Petits déplacements PACA : Accord du 13 novembre 2019 non étendu, en vigueur à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, signataires : FRB PACA, Fédération PACA Corse des SCP Btp et CAPEB PACA Corse.
   Salaire minimal mensuel, PACA : Accord du 13 novembre 2019 non étendu, en vigueur à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, signataires : FRB PACA, Fédération PACA Corse des SCP Btp et CAPEB PACA Corse.
 
2020-04-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0087 du 9 avril 2020 : Arrêté du 3 avril 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Bretagne Salaires minimaux au 1er janvier 2020
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modification de la valeur SR de l'accord prévoyance du 31 juillet 1968 par l'avenant n° 61 du 13 juin 2019 étendu par l'arrêté du 3 avril 2020, JORF du 9 avril 2020, effet à compter du 1er juillet 2019, signataires : FFB, FFIE et FSCOPBTP.
 
2020-04-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités Petits déplacements, Travail de nuit exceptionnel et travaux programmés de nuit pour les Ouvriers du Bâtiment des entreprises jusqu'à 10 salariés du département de l'Isère : Accord du 9 décembre 2019 non-étendu, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : F.BTP 38 et CAPEB 38.
   Salaires Ouvriers région Hauts-de-France (départements Nord et Pas de Calais, puis Picardie) : Avenant n° 3 du 10 décembre 2019 non-étendu, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires CAPEB régionale Hauts de France, FFB Hauts de France et fédération Nord des SCOP BTP.
   Indemnités petits déplacements Ouvriers région Hauts-de-France (départemetns Nord et Pas de Calais, puis Picardie): Avenant n° 4 du 10 décembre 2019 non-étendu, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires CAPEB régionale Hauts de France, FFB Hauts de France et fédération Nord des SCOP BTP.
 
2020-04-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2020 IPD (9 décembre 2019) (Isère)
   Avenant n°3 salaires 2020 (10 décembre 2019) (Hauts de France)
   Avenant n°4 indemnites de petits deplacements (IPD) (10 décembre 2019) (Hauts de France)
 
2020-04-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Oeuvres sociales (Île-de-France hors Seine-et-Marne)
 
2020-03-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord IPD (indemnités petits déplacements) 2020 (27 novembre 2019) (Rhône
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités Petits déplacements du département du Rhône : Avenant du 27 novembre 2019 non étendu, effet au 1er janvier 2019, signataires : FBTP Rhône et Métropole et FABEP Rhône.
 
2020-03-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0068 du 19 mars 2020 : Arrêté du 13 mars 2020 portant extension d'accords territoriaux (Drôme-Ardèche, Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) : Accord du 10 mai 2019 étendu par l'arrêté du 13 mars 2020, JORF du 19 mars 2020, effet à compter du 1er juin 2019, quel que soit l'effectif, signataires : FFB Occitanie et SCOP BTP Sud-Est.
   Indemnités Petits déplacements départements Drôme-Ardèche de la région Rhône-Alpes : Accord du 19 novembre 2018 étendu par l'arrêté du 13 mars 2020, JORF du 19 mars 2020, effet au 1er janvier 2019, signataires : CAPEB de la Drôme, de l'Ardèche et la Fédération Rhône-Alpes SCOP BTP.
 
2020-03-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2020 (12 septembre 2019) (Bourgogne Franche Comté)
   Accord salaires IPD 2020 (12 septembre 2019) (Bourgogne Franche Comté)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires de la région Bourgogne Franche-Comté : Accord du 12 septembre 2019 non étendu, à compter du 1er janvier 2020, signataire : FFB Bourgogne-Franche-Comté.
   Indemnité petits déplacements de la région Bourgogne Franche-Comté : Accord du 12 septembre 2019 non étendu, à compter du 1er janvier 2020, signataire : FFB Bourgogne-Franche-Comté.
 
2020-03-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2 indemnites specifiques 2020 (11 décembre 2019) (Bretagne)
   Accord salaires MAC (indemnites) (5 novembre 2019) (Pays de la Loire)
 
2020-03-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant ipd 2020 (11 décembre 2019) (Bretagne)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité petits déplacements Bretagne à compter du 1er janvier 2020: Avenant n° 2 du 11 décembre 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : FRBB, UR CAPEB Bretagne et SCOP du BTP de l'Ouest.
   Indemnité maître d'apprentissage Pays de la Loire par contrat d'apprentissage conclu à compter du 1er juillet 2020 : Accord du 5 novembre 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : FFB des Pays de la Loire, UR CAPEB Pays de la Loire
   Indemnité maître d'apprentissage Bretagne à compter du 1er janvier 2020 : Avenant n° 2 du 11 décembre 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : FRBB, UR CAPEB Bretagne et SCOP du BTP de l'Ouest.
 
2020-02-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires 2020 (11 décembre 2019) (Bretagne)
 
2020-02-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Ouvriers Bretagne (+ 10 et - 10 salariés) : Avenant n° 2 du 11 décembre 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : FRBB, UR CAPEB Bretagne et SCOP du BTP de l'Ouest.
 
2020-02-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   ?uvres sociales, cotisations pour la région Ile de France hors Seine et Marne : Accord du 5 novembre 2019 non étendu, effet à compter du 5 novembre 2019 pour 18 mois soit jusqu'au 5 juin 2021, quel que soit l'effectif, signataires : CAPEB Ile-de-France, FFB Grand Paris, FFB Ile-de-France Yvelines, Essonne et Val-d'Oise et Fédération IDF centre SCOP BTP.
 
2020-02-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord oeuvres sociales (5 novembre 2019)
 
2019-10-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de la fédération française du bâtiment
 
2019-10-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modification de la valeur SR de l'accord prévoyance du 31 juillet 1968 par l'avenant n° 61 du 13 juin 2019 non étendu, effet à compter du 1er juillet 2019, signataires : FFB, FFIE et FSCOPBTP.
 
2019-10-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (ouvriers [entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Adhésion par lettre du 26 juillet 2019 de la fédération française du bâtiment à l'accord du 25 janvier 1994 et à ses avenants n° 1 du 4 mai 1995, n° 2 du 14 novembre 1995 et n° 3 du 20 octobre 2003
 
2019-10-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Occitanie Salaires minimaux au 1er juin 2019
 
2019-09-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Drôme-Ardèche Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019
 
2019-09-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Drôme-Ardèche [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 19 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019 (Drôme-Ardèche)
 
2019-09-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de la FFB (26 juillet 2019)
 
2019-09-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Gestion des parcours professionnels dans les associations régionales
   Négociation salariale et indemnisation des petits déplacements (Normandie)
   Normandie Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2019
   Normandie Salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019
 
2019-09-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Nouvelle-Aquitaine Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2019
 
2019-09-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Auvergne-Rhône-Alpes Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019
 
2019-09-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Normandie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 29 mars 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2019 (Normandie)
   Bâtiment (Normandie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 29 mars 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019 (Normandie)
   Bâtiment (Normandie [ouvriers, ETAM, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 29 mars 2019 relatif à la négociation salariale et à l'indemnisation des petits déplacements
   Bâtiment et travaux publics : Accord du 17 décembre 2018 relatif à la gestion des parcours professionnels dans les associations régionales
 
2019-09-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Nouvelle-Aquitaine Salaires à compter du 1er juillet 2019
 
2019-09-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Ain Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019
 
2019-09-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord IPD (petits deplacements) 2019 (19 novembre 2018) (Drôme et Ardèche)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités Petits déplacements départements Drôme-Ardèche de la région Rhône-Alpes : Accord du 19 novembre 2018 non étendu, effet au 1er janvier 2019, signataires : CAPEB de la Drôme, de l'Ardèche et la Fédération Rhône-Alpes SCOP BTP.
 
2019-08-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Création de l'OPCO de compétences de la Construction : Accord du 14 décembre 2018 non étendu, en vigueur à compter 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : CAPEB, FFB, FNTP-CNATP, FNBM et Syndicat de l'Architecture.
 
2019-08-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel interbranches relatif à la construction de l'opérateur de compétences de la construction (14 décembre 2018)
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Nouvelle-Aquitaine [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 28 mars 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2019 (Nouvelle-Aquitaine)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Construction (OPCO)
 
2019-08-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima a compter du 01/06/2019 (10 mai 2019) (Occitanie)
 
2019-08-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Ain [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 25 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019 (Ain)
   Bâtiment (Nouvelle-Aquitaine [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 28 mars 2019 relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2019 (Nouvelle-Aquitaine)
 
2019-08-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) : Accord du 10 mai 2019 non étendu, effet à compter du 1er juin 2019, quel que soit l'effectif, signataires : FFB Occitanie et SCOP BTP Sud-Est.
 
2019-08-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Occitanie Indemnité de maître d'apprentissage confirmé
   Occitanie Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2019
 
2019-08-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Auvergne-Rhône-Alpes - départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Avenant n° 3 du 28 mars 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019 (Auvergne-Rhône-Alpes ? départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme)
 
2019-08-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Occitanie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant n° 2 du 22 février 2019 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Occitanie)
   Bâtiment (Occitanie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant n° 2 du 22 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2019 (Occitanie)
 
2019-08-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Grand Est salaires minima au 1er février 2019
 
2019-08-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Grand Est [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Avenant n° 2 du 17 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019 (Grand Est)
 
2019-07-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord parcours professionnels (17 décembre 2018)
   Accord salaires minimaux 2019 (29 mars 2019)
   Accord IPD (petits deplacements) 2019 (29 mars 2019)
 
2019-07-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités Petits déplacements du département de l'Isère : Accord du 6 novembre 2017 étendu par l'arrêté du 16 juillet 2019, JORF du 20 juillet 2019, effet au 1er janvier 2018.
   Salaires Normandie avec Basse Normandie (Calvados-14, Manche-50 et Orne-61) et Haute Normandie (Eure-27 et Seine-Maritime-76) : Accord du 29 mars 2019 non étendu, effet au 1er juillet 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : La FFB Normandie, La Fédération Ouest des SCOP du BTP et La CAPEB Normandie.
   Indemnités petits déplacements Normandie avec Basse Normandie (Calvados-14, Manche-50 et Orne-61) et Haute Normandie (Eure-27 et Seine-Maritime-76) : Accord du 29 mars 2019 non étendu, effet au 1er juillet 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires La FFB Normandie, La Fédération Ouest des SCOP du BTP et La CAPEB Normandie.
 
2019-07-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0167 du 20 juillet 2019 : Arrêté du 16 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (2032)
 
2019-07-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0164 du 17 juillet 2019 : Arrêté du 11 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 27 février 2019 portant extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
 
2019-07-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires de la région Bourgogne Franche-Comté : Accord n° 2 du 20 septembre 2018 étendu par l'arrêté du 26 juin 2019, JORF du 13 juillet 2019, applicable au 1er novembre 2018.
   Indemnité déplacements de la région Bourgogne Franche-Comté : Accord n° 2 du 20 septembre 2018 étendu par l'arrêté du 26 juin 2019, JORF du 13 juillet 2019, applicable au 1er novembre 2018.
 
2019-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 13 juillet 2019 : Arrêté du 26 juin 2019 portant extension d'avenants régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
 
2019-07-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord IPD 2019 (25 février 2019) (Ain)
   Accord salaires minima 2019 (28 mars 2019) (Aquitaine)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité Maître d'apprentissage : Accord n° 2 du 20 septembre 2018 étendu par l'arrêté du 26 juin 2019, JORF du 6 juillet 2019, applicable au 1er novembre 2018, signataires SCOP BTP Est, FFB Bourgogne-Franche-Comté et CAPEB Bourgogne-Franche-Comté.
   Salaires : Accord du 28 mars 2019 non étendu, effet au 1er juillet 2019, signataires Fédération régionale des SCOP du BTP et FFB Nouvelle-Aquitaine.
   Indemnités Petits déplacements au 1 4 19, département de l'AIN, région Rhône-Alpes : Accord du 28 mars 2019 non étendu, effet au 1er juillet 2019, signataires les Fédération du BTP de l'AIN et celle des SCOP du BTP Rhône-Alpes et CAPEB de l'Ain.
 
2019-07-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0155 du 6 juillet 2019 : Arrêté du 26 juin 2019 portant extension d'un avenant régional (Bourgogne-Franche-Comté) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596) et à la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
 
2019-07-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant IPD et repas 2019 (28 mars 2019) (Auvergne Rhône-Alpes)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités petits déplacements Auvergne (Départements de l'Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme) de la région Auvergne Rhône-Alpes : Avenant n° 3 du 28 mars 2019 non étendu, signataires FFB Auvergne Rhône-Alpes, Union Régionale CAPEB Auvergne Rhône-Alpes et Fédération SCOPBTP Limousin Berry Auvergne.
 
2019-06-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 salaires minima 2019 (17 janvier 2019) (Grand Est)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires de la région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) : Avenant n° 2 du 17 janvier 2019 non étendu, effet au 1er février 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-06-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Île-de-France hors Seine-et-Marne Indemnités de petits déplacements 2019
   Île-de-France hors Seine-et-Marne Salaires minimaux 2019
 
2019-06-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rhône indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019 (Auvergne-Rhône-Alpes - département du Rhône)
 
2019-06-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Hauts-de-France Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019
   Hauts-de-France Salaires mensuels minimaux pour l'année 2019
 
2019-06-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Île-de-France hors Seine-et-Marne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant n° 2 du 4 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019 (Île-de-France hors Seine-et-Marne)
   Bâtiment (Île-de-France hors Seine-et-Marne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant n° 2 du 4 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019 (Île-de-France hors Seine-et-Marne)
   Bâtiment (Pays de la Loire [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant n° 2 du 16 novembre 2018 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2019 (Pays de la Loire)
   Bâtiment (Auvergne - Rhône-Alpes - département du Rhône [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Avenant n° 2 du 19 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019 (Auvergne-Rhône-Alpes - département du Rhône)
   Bâtiment (Hauts-de-France [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Avenant n° 2 du 6 décembre 2018 relatif aux salaires mensuels minimaux pour l'année 2019 (Hauts-de-France)
   Bâtiment (Hauts-de-France [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Avenant n° 3 du 6 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019 (Hauts-de-France)
 
2019-06-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant regional IPD n°2 (22 février 2019)
   Avenant n°2 indemnité maître apprentissage confirmé (MAC) (22 février 2019)
 
2019-06-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités petits déplacements Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) : Avenant n° 2 du 22 février 2019 non étendu, signataires FFB Occitanie, UR CAPEB Occitanie et SCOP BTP Sud-Ouest, effet à compter du 1er avril 2019.
   Indemnité maître de stage en Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) : Avenant n° 2 du 22 février 2019 non étendu, effet au 1er avril 2019, signataires FFB Occitanie, Union Régionale CAPEB Occitanie et SCOP BTP Sud-Ouest, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-06-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Bretagne Indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
   Bretagne Salaires minimaux pour l'année 2019
 
2019-05-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Pays de la Loire Indemnités de petits déplacements 2019
   Pays de la Loire Salaires minimaux 2019
   Seine-et-Marne Indemnités de petits déplacements 2019
   Seine-et-Marne Salaires minimaux 2019
 
2019-05-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Bretagne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant n° 1 du 10 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019 (Bretagne)
   Bâtiment (Bretagne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant n° 1 du 10 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019 (Bretagne)
   Bâtiment (Pays de la Loire [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant n° 2 du 16 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019 (Pays de la Loire)
   Bâtiment (Pays de la Loire [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant n° 2 du 16 novembre 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019 (Pays de la Loire)
   Bâtiment (Seine-et-Marne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant n° 2 du 29 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019 (Seine-et-Marne)
   Bâtiment (Seine-et-Marne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant n° 2 du 29 novembre 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019 (Seine-et-Marne)
 
2019-05-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0114 du 17 mai 2019 : Arrêté du 16 avril 2019 portant extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
 
2019-05-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Organisation de la négociation collective
 
2019-04-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Isère Indemnités de petits déplacements et repas de nuit
 
2019-04-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (ouvriers [entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Avenant n° 4 du 25 juin 2018 à l'accord du 25 janvier 1994 portant organisation de la négociation collective
 
2019-04-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités Petits déplacements au 1er avril 2018, salariés de l'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine de la région Grand-Est : Accord du 16 janvier 2018 étendu par l'arrêté du 27 février 2019, JORF du 6 mars 2019, effet à compter du 1er février 2018.
 
2019-04-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2 IPD 2019 (petits déplacements) (3 décembre 2018) (Isère)
 
2019-04-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Bourgogne-Franche-Comté Indemnité de maître d'apprentissage confirmé
 
2019-04-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Bourgogne-Franche-Comté Indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2018
   Bourgogne-Franche-Comté Salaires minimaux au 1er novembre 2018
 
2019-04-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Bourgogne-Franche-Comté [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant n° 2 du 20 septembre 2018 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Bourgogne-Franche-Comté)
   Bâtiment (Isère [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus10 salariés]) : Avenant n° 2 du 3 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements et repas de nuit (Isère)
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0090 du 16 avril 2019 : Arrêté du 8 avril 2019 portant extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de petits déplacements nouvelle région « Nouvelle - Aquitaine » à compter du 1er mai 2018 : Accord du 29 mars 2018 étendu par l'arrêté du 8 avril 2019, JORF du 16 avril 2019.
   Indemnité maître d'apprentissage Pays de la Loire : Avenant du 16 novembre 2018 non étendu, effet au 1er juillet 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires l'Union Régionale CAPEB Pays de la Loire et la Fédération Française du Bâtiment des Pays de la Loire.
 
2019-04-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0088 du 13 avril 2019 : Arrêté du 14 février 2019 portant extension d'accords territoriaux (Seine-et-Marne) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Normandie Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2018
 
2019-04-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0085 du 10 avril 2019 : Arrêté du 18 janvier 2019 portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
   JORF n°0085 du 10 avril 2019 : Arrêté du 20 mars 2019 portant extension d'accords territoriaux (Normandie, Drôme et Ardèche, Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires, Pays de la Loire : Accord du 16 novembre 2017 étendu par l'arrêté du 18 janvier 2019, JORF du 10 avril 2019, effet au 1er janvier 2018.
   Indemnités de transport, de trajet et de repas, Pays de la Loire : Accord du 16 novembre 2017 étendu par l'arrêté du 18 janvier 2019, JORF du 10 avril 2019, effet au 1er janvier 2018.
   Indemnités petits déplacements, Normandie (Basse Normandie et Haute Normandie) : Accord du 28 novembre 2017 étendu par l'arrêté du 20 mars 2019, JORF du 10 avril 2019, effet au 1er mai 2018.
   Indemnités petits déplacements, salariés du Rhône-Alpes départements Drôme-Ardèche : Accord du 17 décembre 2017 étendu par l'arrêté du 20 mars 2019, JORF du 10 avril 2019, effet au 1er janvier 2018.
   Indemnités petits déplacements, Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) : Accord du 6 février 2018 étendu par l'arrêté du 20 mars 2019, JORF du 10 avril 2019, effet à compter du 1er mars 2018.
 
2019-04-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Bourgogne-Franche-Comté [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Avenant du 20 septembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2018 (Bourgogne-Franche-Comté)
   Bâtiment (Bourgogne-Franche-Comté [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Avenant du 20 septembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2018 (Bourgogne-Franche-Comté)
 
2019-04-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord indemnités de petits déplacements n° 2 2019 (19 novembre 2018) (Rhône)
   Avenant n° 2 salaires minimaux 2019 (6 décembre 2018) (Hauts de France)
   Avenant n° 3 indemnités de petits déplacements 2019 (6 décembre 2018) (Hauts de France)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités Petits déplacements Ouvriers du département du Rhône, situés dans ou en dehors du territoire de la Métropole de Lyon : Avenant n° 1 du 19 novembre 2018 non étendu, effet au 1er janvier 2019.
   Salaires Ouvriers Nord et Pas de Calais, puis Picardie, région Hauts-de-France : Avenant n° 2 du 6 décembre 2018 non-étendu, effet au 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
   Indemnités petits déplacements Nord et Pas de Calais, puis Picardie, région Hauts-de-France : Avenant n° 3 du 6 décembre 2018 non-étendu, effet au 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-04-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Arrêt de la CA de Paris du 10 janvier 2019
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Arrêt de la CA de Paris du 10 janvier 2019 (affaire RG 18/06465) qui suspend les accords singés les 14 février et 7 mars 2018 dont la nouvelle CCN datée du 7 mars 2018.
 
2019-03-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0075 du 29 mars 2019 : Arrêté du 9 janvier 2019 portant extension d'accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Ouvriers des départements de Rhône-Alpes, une des régions de l'Auvergne-Rhône-Alpe : Accord du 18 janvier 2018 étendu par l'arrêté du 9 janvier 2019, JORF du 29 mars 2019, effet au 1er avril 2018.
   Salaires Ouvriers des départements de l'Auvergne, une des régions de l'Auvergne-Rhône-Alpes : Accord du 18 janvier 2018 étendu par l'arrêté du 9 janvier 2019, JORF du 29 mars 2019, effet au 1er avril 2018.
 
2019-03-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0073 du 27 mars 2019 : Arrêté du 21 mars 2019 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment
   JORF n°0073 du 27 mars 2019 : Arrêté du 20 mars 2019 portant extension d'un accord territorial (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés - (n° 1596)
   JORF n°0073 du 27 mars 2019 : Arrêté du 20 mars 2019 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
   JORF n°0073 du 27 mars 2019 : Arrêté du 20 mars 2019 portant extension d'accords régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
   JORF n°0073 du 27 mars 2019 : Arrêté du 20 mars 2019 portant extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités petits déplacements des salariés d'Auvergne (Départements de l'Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme) de la région Auvergne - Rhône-Alpes : Accord du 22 mars 2018 étendu par l'arrêté du 20 mars 2019, JORF du 27 mars 2019, effet au 1er avril 2018.
   Indemnités petits déplacements des salariés des Hauts-de-France (Nord et Pas-de-Calais, Picardie) : Accord du 8 décembre 2017 étendu par l'arrêté du 20 mars 2019, JORF du 27 mars 2019, effet au 1er février 2018.
   Salaires, région Hauts-de-France (Picardie et Nord et Pas-de-Calais) : Accord du 8 décembre 2017 étendu par l'arrêté du 20 mars 2019, JORF du 27 mars 2019, effet au 1er février 2018.
   Indemnités petits déplacements en Bretagne : Accord du 6 décembre 2017 étendu par l'arrêté du 20 mars 2019, JORF du 27 mars 2019, effet au 1er janvier 2018.
   Salaires minima, région de l'Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) : Accord du 6 février 2018 étendu par l'arrêté du 20 mars 2019, JORF du 27 mars 2019, effet au 1er mars 2018.
   Indemnité maître d'apprentissage, région Pays de la Loire : Accord du 16 novembre 2017 étendu par l'arrêté du 21 mars 2019, JORF du 27 mars 2019, effet au 1er juillet 2018.
 
2019-03-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2 salaires minima 2019 (16 novembre 2018) (Pays de la Loire)
   Avenant n° 2 indemnités de petits déplacements 2019 (16 novembre 2018) (Pays de la Loire)
   Avenant n°1 salaires minima 2019 (10 décembre 2018) (Bretagne)
   Avenant n°1 indemnites de petits deplacements 2019 (10 décembre 2018) (Bretagne)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Pays de la Loire : Avenant n° 2 du 16 novembre 2018 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
   Indemnités de transport, de trajet et de repas Pays de la Loire : Avenant n° 2 du 16 novembre 2018 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
   Salaires Bretagne : Avenant du 10 décembre 2018 non étendu, effet au 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
   Indemnité petits déplacements Bretagne : Avenant du 10 décembre 2018 non étendu, effet au 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-03-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Loire Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2018
 
2019-03-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0055 du 6 mars 2019 : Arrêté du 27 février 2019 portant extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1 4 18, PACA : Accord du 22 février 2018 étendu par l'arrêté du 27 février 2019, JORF du 6 mars 2019, effet à compter du 1er avril 2018.
   Indemnités Petits déplacements au 1 4 18, PACA : Accord du 22 février 2018 étendu par l'arrêté du 27 février 2019, JORF du 6 mars 2019, effet à compter du 1er avril 2018.
   Indemnités Petits déplacements au 1 4 18, département de l'AIN, région Rhône-Alpes : Accord du 12 mars 2018 étendu par l'arrêté du 27 février 2019, JORF du 6 mars 2019, effet à compter du 1er avril 2018.
 
2019-03-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Loire [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant n° 1 du 12 juillet 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018
 
2019-02-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités Petits déplacements Ouvriers du département de l'Isère : Accord du 3 décembre 2018 non étendu, effet au 1er janvier 2019.
 
2019-02-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant avenant n° 2 IPD et repas de nuit Isere (3 décembre 2018) (Région Auvergne-Rhône-Alpes - Département de l'Isère)
 
2019-02-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaire minima 2018 (20 septembre 2018) (Bourgogne Franche Comté)
   Avenant indemnites de petit deplacement (20 septembre 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de petits déplacements de la région Bourgogne Franche-Comté : Accord n° 2 du 20 septembre 2018 non étendu, applicable au 1er novembre 2018.
   Salaires minimum de la région Bourgogne Franche-Comté : Accord n° 2 du 20 septembre 2018 non étendu, applicable au 1er novembre 2018.
 
2019-01-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Normandie)
 
2019-01-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord indemnites MAC au 01/03/2018 (6 février 2018)
   Accord indemnites MAC au 01/09/2018 (28 novembre 2017)
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0020 du 24 janvier 2019 : Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'accords régionaux conclus dans le cadre d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité maître de stage au 1 03 2018 en Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) : Accord du 6 février 2018 étendu par l'arrêté du 28 décembre 2018, JORF du 24 janvier 2019.
   Indemnité maître de stage au 1 09 2018 en Normandie (Basse-Normandie et Haute-Normandie) : Accord du 28 novembre 2017 étendu par l'arrêté du 28 décembre 2018, JORF du 24 janvier 2019.
 
2019-01-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0019 du 23 janvier 2019 : Arrêté du 3 janvier 2019 portant extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires nouvelle région Nouvelle - Aquitaine : Accord du 29 mars 2018 étendu par l'arrêté du 3 janvier 2019, JORF du 23 janvier 2019, effet au 1er mai 2018.
 
2019-01-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Réduction et aménagement du temps de travail
 
2019-01-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0013 du 16 janvier 2019 : Arrêté du 27 décembre 2018 portant extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
   JORF n°0013 du 16 janvier 2019 : Arrêté du 27 décembre 2018 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Normandie avec Basse Normandie (Calvados, Manche et Orne) et Haute Normandie (Eure et Seine-Maritime) : Accord du 28 novembre 2017 étendu par l'arrêté du 27 décembre 2018, JORF du 16 janvier 2019, effet au 1er mai 2018.
   Salaires Ouvriers jusqu'à 10 salariés de Alsace, la Champagne-Ardenne et la Lorraine de la région Grand-Est : Accord du 16 janvier 2018 étendu par l'arrêté du 27 décembre 2018, JORF du 16 janvier 2019, effet au 1er février 2018.
 
2019-01-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0012 du 15 janvier 2019 : Arrêté du 9 janvier 2019 portant extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de petits déplacements région Centre Val de Loire : Accord du 19 avril 2018 étendu par l'arrêté du 9 janvier 2019, JORF du 15 janvier 2019, effet au 1er juin 2018.
   Salaire minimum région Centre Val de Loire : Accord du 19 avril 2018 étendu par l'arrêté du 9 janvier 2019, JORF du 15 janvier 2019, effet au 1er juin 2018.
 
2019-01-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (ouvriers [entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Avenant du 7 mars 2018 portant révision de la convention collective nationale
   Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés [ouvriers, ETAM, cadres]) : Avenant n° 3 du 7 mars 2018 modifiant l'accord du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail
 
2018-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0297 du 23 décembre 2018 : Arrêté du 20 décembre 2018 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité pour le salarié Titulaire du titre de Maître d'Apprentissage Confirmé, région Nouvelle-Aquitaine : Accord paritaire régional du 29 mars 2018 étendu par l'arrêté du 20 décembre 2018, JORF du 23 décembre 2018.
 
2018-12-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant IPD (petits deplacements) 2018 (12 juillet 2018) (Loire)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités petits déplacements département de la Loire, région Rhône-Alpes : Avenant n° 1 du 12 juillet 2018 non étendu, effet au 1er juillet 2018.
 
2018-12-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 60 modifiant le régime de prévoyance annexe III (13 juin 2018)
 
2018-10-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0246 du 24 octobre 2018 : Arrêté du 18 octobre 2018 portant extension d'un avenant départemental (Rhône) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités Petits déplacements : département du Rhône selon l'implantation ou non dans le territoire de la Métropole de Lyon du siège social, de l'agence ou du Bureau : Avenant du 17 octobre 2017 étendu par l'arrêté du 18 octobre 2018, JORF du 24 octobre 2018, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-10-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modifications de la CCN signées le 7 mars 2018
 
2018-10-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant refonte de la CCN (7 mars 2018)
 
2018-10-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°3 reduction amenagement temps de travail (7 mars 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contingent et rémunération des heures supplémentaires : Avenant n° 3 non étendu du 7 mars 2018.
 
2018-09-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Centre-Val de Loire Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2018
   Centre-Val de Loire Salaires minimaux au 1er juin 2018
 
2018-09-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Centre-Val de Loire [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 19 avril 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2018 (Centre-Val de Loire)
   Bâtiment (Centre-Val de Loire [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 19 avril 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018 (Centre-Val de Loire)
 
2018-09-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Auvergne Rhône-Alpes Indemnités de repas et de petits déplacements au 1er avril 2018
 
2018-09-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Nouvelle-Aquitaine Indemnités de petits déplacements au 1er février 2018
   Nouvelle-Aquitaine Salaires minima à compter du 1er mai 2018
 
2018-09-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Auvergne, Rhône-Alpes [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 22 mars 2018 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er avril 2018 (Auvergne Rhône-Alpes)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Nouvelle-Aquitaine)
   Ain Indemnités de déplacements à compter du 1er avril 2018
   Normandie Salaires minimaux à compter du 1er mai 2018
 
2018-09-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Ain [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 12 mars 2018 relatif aux indemnités de déplacements à compter du 1er avril 2018 (Ain)
   Bâtiment (Normandie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mai 2018 (Normandie)
   Bâtiment (Nouvelle-Aquitaine [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 29 mars 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2018 (Nouvelle-Aquitaine)
   Bâtiment (Nouvelle-Aquitaine [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 29 mars 2018 relatif aux barèmes de salaires minima à compter du 1er mai 2018 (Nouvelle-Aquitaine)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Participation des salariés aux résultats des entreprises (BTP)
   Plans d'épargne interentreprises (BTP)
   Règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)(BTP)
   Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)(BTP)
 
2018-09-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Participation des salariés aux résultats des entreprises
   Plans d'épargne interentreprises
   Règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)
   Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)
 
2018-09-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de petits déplacements au 1er février 2018 (Grand Est)
   Salaires minima au 1er février 2018 (Grand Est)
 
2018-09-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Grand Est [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 16 janvier 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2018 (Grand Est)
   Bâtiment (Grand Est [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 16 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er février 2018 (Grand Est)
 
2018-09-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2018 (PACA)
   Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018 (Drôme et Ardèche)
   Salaires minimaux au 1er avril 2018 (PACA)
 
2018-09-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (PACA [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 22 février 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2018 (PACA)
   Bâtiment (PACA [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 22 février 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018 (PACA)
 
2018-08-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Drôme et Ardèche [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 17 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Drôme et Ardèche)
   Bâtiment (Normandie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 28 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements (Normandie)
 
2018-08-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima au 01/06/2018 (19 avril 2018) (Centre-Val de Loire)
   Accord indemnités de petits déplacements 2018 (19 avril 2018) (Centre-Val de Loire)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de petits déplacements région Centre Val de Loire : Accord du 19 avril 2018 non étendu, effet au 1er juin 2018.
   Salaire minimum région Centre Val de Loire : Accord du 19 avril 2018 non étendu, effet au 1er juin 2018.
 
2018-07-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord IPD (petits deplacements et repas) (22 mars 2018) (Auvergne Rhône Alpes)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités petits déplacements Auvergne (de la région Auvergne Rhône-Alpes) : Accord du 22 mars 2018 non étendu, effet au 1er avril 2018.
 
2018-07-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minimaux a compter du 01/05/2018 (28 novembre 2017) (Normandie)
   Accord indemnites de deplacements à compter du 01/04/2018 (12 mars 2018) (Ain)
   Accord IPD (petits deplacements) a compter du 01/02/2018 (29 mars 2018) (Nouvelle-Aquitaine)
   Accord salaires minima a compter du 01/05/2018 (29 mars 2018) (Nouvelle-Aquitaine)
 
2018-07-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité pour le Maître d'Apprentissage Confirmé en région Nouvelle-Aquitaine : Accord paritaire régional du 29 mars 2018 non étendu.
   Indemnités Petits déplacements nouvelle région Rhône-Alpes, département de l'AIN, effet au 1er avril 2018 : Accord du 17 décembre 2017 non étendu.
   Indemnité de petits déplacements nouvelle région « Nouvelle - Aquitaine » à compter du 1er mai 2018: Accord du 29 mars 2018 non étendu.
   Salaires nouvelle région Nouvelle - Aquitaine : Accord du 29 mars 2018 non étendu, effet au 1er mai 2018.
 
2018-07-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord indemnites MAC au 01/06/2018 (29 mars 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Bretagne : Accord du 6 décembre 2017 étendu par l'arrêté 13 juillet 2018, JORF du 23 juillet 2018, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-07-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0166 du 21 juillet 2018 : Arrêté du 13 juillet 2018 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Auvergne, Rhône-Alpes Salaires minimaux au 1er avril 2018
   Auvergne, Rhône-Alpes Salaires minimaux au 1er janvier 2018
   Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés au 1er mars 2018 (Occitanie)
   Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2018 (Occitanie)
   Salaires minima à compter du 1er mars 2018 (Occitanie)
 
2018-07-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Occitanie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 6 février 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2018 (Occitanie)
   Bâtiment (Occitanie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 6 février 2018 relatif aux salaires minima à compter du 1er mars 2018 (Occitanie)
 
2018-07-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Auvergne, Rhône-Alpes [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018 (Auvergne, Rhône-Alpes)
   Bâtiment (Auvergne, Rhône-Alpes [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018 (Auvergne, Rhône-Alpes)
 
2018-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0160 du 13 juillet 2018 : Arrêté du 29 juin 2018 modifiant l'arrêté du 13 avril 2018 portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de Provence-Alpes-Côte d'Azur
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rhône Indemnités de petits déplacements pour 2018
 
2018-07-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Rhône [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 17 octobre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018 (Rhône)
 
2018-07-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima a compter du 01/02/2018 (16 janvier 2018) (Grand Est)
   Accord IPD (petits deplacements) a compter du 01/02/2018 (16 janvier 2018) (Grand Est)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités Petits déplacements région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) : Accord du 16 janvier 2018 non étendu, effet au 1er février 2018.
   Salaires région Grand Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) : Accord du 16 janvier 2018 non étendu, effet au 1er février 2018.
 
2018-07-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2018 (22 février 2018) (PACA)
   Accord IPD (petits deplacements) à compter du 01/04/2018 (22 février 2018) (PACA)
 
2018-06-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord IPD (petits deplacements) 2018 (17 décembre 2017) (Drôme et Ardèche)
   Accord IPD (petits deplacements) a compter du 01/05/2018 (28 novembre 2017) (Normandie)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités Petits déplacements, Rhône-Alpes départements Drôme-Ardèche : Accord du 17 décembre 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-06-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de petits déplacements (Hauts-de-France)
   Salaires minimaux pour 2018 (Hauts-de-France)
 
2018-06-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Bretagne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 6 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 (Bretagne)
   Bâtiment (Bretagne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 6 décembre 2017 relatif aux salaires ouvriers du bâtiment pour l'année 2018 (Bretagne)
   Bâtiment (Grand Est [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018 (Grand Est)
   Bâtiment (Hauts-de-France [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 8 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements (Hauts-de-France)
   Bâtiment (Hauts-de-France [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires minimaux pour 2018 (Hauts-de-France)
 
2018-06-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 (Bretagne)
   Salaires minimaux pour l'année 2018 (Grand Est)
   Salaires ouvriers du bâtiment pour l'année 2018 (Bretagne)
 
2018-06-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2018 (18 janvier 2018) (Rhône-Alpes)
   Accord salaires minima a compter du 01/04/2018 (18 janvier 2018) (Auvergne)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Ouvriers, des départements de Rhône Alpes, une des régions de l'Auvergne-Rhône-Alpes : Accord du 18 janvier 2018 non-étendu, effet au 1er janvier 2018.
   Salaires Ouvriers des départements de l'Auvergne, une des régions de l'Auvergne-Rhône-Alpes : Accord du 18 janvier 2018 non-étendu, effet au 1er avril 2018.
 
2018-06-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima a compter du 01/03/2018 (6 février 2018) (Occitanie)
   Accord IPD (petits deplacements) a compter du 01/03/2018 (6 février 2018) (Occitanie)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) : Accord du 6 février 2018 non étendu, effet à compter du 1er mars 2018.
   Indemnités petits déplacements Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) : Accord du 6 février 2018 non étendu, effet à compter du 1er mars 2018.
 
2018-05-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités Petits déplacements Ouvriers jusqu'à 10 salariés du département du Rhône : Avenant du 17 octobre 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-05-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord indemnités de petits déplacements 2018 (17 octobre 2017) (département du Rhône)
 
2018-05-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics : Avenant du 12 décembre 2017 à l'avenant n° 4 du 4 mai 2017 relatif aux frais de santé (annexe III)
 
2018-04-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP
 
2018-04-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minimaux 2018 (8 décembre 2017) (Hauts de France)
   Accord indemnités de petits déplacements (8 décembre 2017) (Hauts de France)
   Accord salaires minima 2018 (28 novembre 2017) (Grand Est)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités petits déplacements, Hauts-de-France (Nord et Pas-de-Calais ; Picardie) : Accord du 8 décembre 2017 non-étendu, effet au 1er février 2018.
   Salaires Ouvriers, Hauts-de-France (Nord Pas-de-Calais et Picardie) : Accord du 8 décembre 2017 non-étendu, effet au 1er février 2018.
 
2018-04-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 28 novembre 2017 (Normandie)
   Accord du 28 novembre 2017 (Normandie)
   Accord du 28 novembre 2017 (Normandie)
 
2018-04-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0092 du 20 avril 2018 : Arrêté du 13 avril 2018 portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de Provence-Alpes-Côte d'Azur
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Normandie (Basse et Haute) : Accord du 28 novembre 2017 non étendu, effet au 1er mai 2018 sous réserve de la publication de son arrêté d'extension au JORF.
   Indemnités petits déplacements Normandie (Basse et Haute) : Accord du 28 novembre 2017 non étendu, effet au 1er mai 2018 sous réserve de la publication de son arrêté d'extension au JORF.
   Indemnité maître de stage 1 puis 2 ans Normandie (Basse et Haute) : Accord du 28 novembre 2017 non étendu, effet au 1er septembre 2018 sous réserve de la publication de son arrêté d'extension au JORF.
 
2018-04-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant annexe 3 avenant n° 4 médecines douces (15 décembre 2017)
 
2018-04-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, garanties : Annexe 3 de l'avenant n° 4 du 4 mai 2017 du 12 décembre 2017 non étendu.
 
2018-03-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Seine-et-Marne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018 (Seine-et-Marne)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Seine-et-Marne Salaires minimaux pour l'année 2018
 
2018-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Pays de la Loire Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018
   Salaires minima au 1er janvier 2018 (Pays de la Loire)
 
2018-02-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Pays de la Loire [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 16 novembre 2017 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)
   Bâtiment (Pays de la Loire [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 16 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018 (Pays de la Loire)
   Bâtiment (Pays de la Loire [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 16 novembre 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018 (Pays de la Loire)
 
2018-02-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minimaux 2018 (27 novembre 2017)
 
2018-02-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0040 du 17 février 2018 : Arrêté du 6 février 2018 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
 
2018-02-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord indemnités de petits déplacements 2018 (16 novembre 2017) (Pays de la Loire)
   Accord salaires minimaux 2018 (16 novembre 2017) (Pays de la Loire)
   Accord modification indemnité MAC (16 novembre 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité maître d'apprentissage Pays de la Loire : Accord du 16 novembre 2017 non étendu, effet au 1er juillet 2018.
   Indemnités de transport, de trajet et de repas, Pays de la Loire : Accord du 16 novembre 2017 non étendu, effet au 1er juillet 2018.
   Salaires, Pays de la Loire : Accord du 16 novembre 2017 non étendu, effet au 1er juillet 2018.
 
2018-02-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités Petits déplacements du département de l'Isère : Accord du 6 novembre 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-02-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord indemnités IPD et de repas de nuit (6 novembre 2017) (Isère)
 
2018-01-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Organisation et financement de l'apprentissage
 
2017-12-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0299 du 23 décembre 2017 : Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (nos 1596 et 1597)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires nouvelle région Nouvelle - Aquitaine (Aquitaine ; Limousin ; Poitou-Charentes) : Accord du 12 avril 2017 étendu par l'arrêté du 19 décembre 2017, JORF du 23 décembre 2017, effet au 1er mai 2017.
   Indemnité de petits déplacements nouvelle région Nouvelle - Aquitaine (Aquitaine ; Limousin ; Poitou-Charentes) : Accord du 12 avril 2017 étendu par l'arrêté du 19 décembre 2017, JORF du 23 décembre 2017, effet au 1er mai 2017.
 
2017-12-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion par lettre de l'UNSA industrie et construction
 
2017-11-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Diversité et égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
 
2017-11-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 modification activité financement formation (23 mai 2017)
 
2017-11-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 25 à l'accord du 01/10/2001 prévoyance (22 juin 2017)
   Avenant n° 58 modifiant le régime de prévoyance annexe III (30 juin 2017)
 
2017-11-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 58
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (valeur du SR) : Avenant n° 58 du 30 juin 2017 non étendu, effet au 1er juillet 2017.
 
2017-10-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion UNSA industrie et construction (29 août 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Lettre d'adhésion du 12 septembre 2017 du syndicat des salariés l'Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) à la convention collective.
 
2017-10-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0250 du 25 octobre 2017 : Arrêté du 13 octobre 2017 portant extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (région Centre Val de Loire), effet au 1er juin 2017 : Accord du 24 avril 2017 étendu par l'arrêté du 13 octobre 2017, JORF du 25 octobre 2017, effet au 1er juin 2017.
 
2017-10-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0249 du 24 octobre 2017 : Arrêté du 18 octobre 2017 portant extension d'accords territoriaux (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2017 (Nouvelle-Aquitaine)
   Salaires minima au 1er mai 2017 (Nouvelle-Aquitaine)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités petits déplacements (région Auvergne Rhône-Alpes), effet au 1er juin 2017 : Accord du 12 avril 2017 étendu par l'arrêté du 18 octobre 2017, JORF du 24 octobre 2017.
   Salaires (région Auvergne Rhône-Alpes), effet au 1er juin 2017 : Accord du 12 avril 2017 étendu par l'arrêté du 18 octobre 2017, JORF du 24 octobre 2017.
 
2017-10-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Nouvelle-Aquitaine [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 12 avril 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2017 (Nouvelle-Aquitaine)
   Bâtiment (Nouvelle-Aquitaine [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires minima au 1er mai 2017 (Nouvelle-Aquitaine)
 
2017-10-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Valeur du point en juillet 2017 et janvier 2018
 
2017-10-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er juin 2017 (Centre-Val de Loire)
 
2017-10-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima au 01/05/2017 (12 avril 2017) (Aquitaine Limousin-Poitou-Charentes)
   Accord indemnités de petits déplacements au 01/05/2017 (12 avril 2017) (Aquitaine Limousin-Poitou-Charentes)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires nouvelle région « Nouvelle - Aquitaine » : Accord du 12 avril 2017 non étendu, effet au 1er mai 2017.
   Indemnité de petits déplacements nouvelle région « Nouvelle - Aquitaine » : Accord du 12 avril 2017 non étendu, effet au 1er mai 2017.
 
2017-09-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Oeuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur
   Oeuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur
 
2017-09-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics (oeuvres sociales [Provence-Côte d'Azur]) : Accord du 6 juillet 1972 relatif aux oeuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur
 
2017-09-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er juin 2017 (Auvergne-Rhône-Alpes)
 
2017-09-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de repas et petits déplacements au 1er juin 2017 (Auvergne-Rhône-Alpes)
 
2017-09-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord collectif relatif à la couverture complémentaire de frais de santé dans le bâtiment ( départements de corrèze, de creuse et de haute-vienne) (22 mai 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime santé pour les départements de Corrèze, de Creuse et de Haute-Vienne : Accord du 27 avril 2017 non étendu.
 
2017-09-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2017 - 2018 (20 juin 2017)
 
2017-09-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics : Avenant n° 4 du 4 mai 2017 à l'accord du 28 juin 2012 relatif aux frais de santé
 
2017-08-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 10 indemnités de petits déplacements (12 mai 2017)
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0196 du 23 août 2017 : Arrêté du 16 août 2017 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités petits déplacements de la région Bourgogne Franche-Comté, effet au 1er avril 2017 : Accord n° 1 du 7 février 2017 étendu par l'arrêté du 16 août 2017, JORF du 23 août 2017.
   Indemnités petits déplacements (région Rhône-Alpes, département Loire, effet au 1er juin 2017). : Avenant n° 10 du 12 mai 2017 non étendu.
   Salaires de la région Bourgogne Franche-Comté, effet au 1er avril 2017 : Accord n° 1 du 7 février 2017 étendu par l'arrêté du 16 août 2017, JORF du 23 août 2017.
 
2017-08-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima au 01/06/2017 (24 avril 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minimum région Centre Val de Loire : Accord du 24 avril 2017 non étendu, effet au 1er juin 2017.
 
2017-08-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0192 du 18 août 2017 : Arrêté du 10 août 2017 portant extension d'un accord territorial (départements Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Ouvriers Lorraine : Accord du 13 février 2017 étendu par l'arrêté du 10 août 2017, JORF du 18 août 2017, effet au 1er janvier 2017.
 
2017-08-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Constat d'accord sur les oeuvres sociales dans le BTP de la région 'provence-côte d'azur' (6 juillet 1972)
   Avenant à l'accord du 06/07/1972 oeuvres sociales (10 mai 2017)
 
2017-08-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0187 du 11 août 2017 : Arrêté du 25 juillet 2017 portant extension d'accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
   JORF n°0187 du 11 août 2017 : Arrêté du 25 juillet 2017 portant extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597) et dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités petits déplacements de la région Occitanie : Accord du 28 février 2017 étendu par l'arrêté du 25 juillet 2017, JORF du 11 août 2017, effet au 1er avril 2017.
   Salaires de la région Occitanie : Accord du 28 février 2017 étendu par l'arrêté du 25 juillet 2017, JORF du 11 août 2017, effet au 1er avril 2017.
 
2017-08-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0186 du 10 août 2017 : Arrêté du 25 juillet 2017 portant extension d'un accord territorial (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Champagne-Ardenne : Accord du 25 janvier 2017 étendu par l'arrêté du 25 juillet 2017, JORF du 10 août 2017, effet au 1er avril 2017.
 
2017-08-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 4 régime complémentaire de frais de santé (4 mai 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, régime dont cotisations : Avenant n° 4 du 4 mai 2017 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2018.
 
2017-07-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima à compter du 01/06/2017 (12 avril 2017) (Auvergne Rhône-Alpes)
   Accord indemnités de repas et petits déplacements (12 avril 2017) (Auvergne Rhône-Alpes)
 
2017-07-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Missions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
   Missions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et travaux publics
 
2017-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0166 du 18 juillet 2017 : Arrêté du 11 juillet 2017 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Ouvrier, Rhône Alpes : Accord du 2 février 2017 étendu par l'arrêté du 11 juillet 2017, JORF du 18 juillet 2017, effet au 1er janvier 2017.
 
2017-07-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités petits déplacements, Hauts-de-France, effet au 1er février 2017 : Accord du 27 janvier 2017 étendu par l'arrêté du 1er juillet 2017, JORF du 16 juillet 2017.
   Salaires, Hauts-de-France, effet au 1er février 2017: Accord du 27 janvier 2017 étendu par l'arrêté du 1er juillet 2017, JORF du 16 juillet 2017.
 
2017-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0165 du 16 juillet 2017 : Arrêté du 1er juillet 2017 portant extension d'accords régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
 
2017-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Bourgogne-Franche-Comté - Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017
   Salaires minimaux au 1er avril 2017 (Bourgogne-Franche-Comté)
 
2017-07-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrat de génération dans le bâtiment
 
2017-06-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociation salariale et indemnisation des petits déplacements (Occitanie)
   Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017 (Occitanie)
   Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017 (Occitanie)
   Salaires minimaux au 1er avril 2017 (Occitanie)
 
2017-06-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er avril 2017 (Occitanie)
 
2017-06-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Occitanie [ouvriers, ETAM]) : Accord-cadre de convergence du 2 février 2017 relatif à la négociation salariale et à l'indemnisation des petits déplacements (Occitanie)
   Bâtiment (Occitanie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 28 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017 (Occitanie)
   Bâtiment (Occitanie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 28 février 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017 (Occitanie)
   Bâtiment (Occitanie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 28 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017 (Occitanie)
   Bâtiment (Occitanie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 28 février 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017 (Occitanie)
 
2017-06-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er avril 2017 (Champagne-Ardenne)
 
2017-06-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation
   Formation professionnelle tout au long de la vie
   Salaires minima pour l'année 2017 (Lorraine)
   Salaires minimaux pour l'année 2017 (Rhône-Alpes)
 
2017-06-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Champagne-Ardenne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017 (Champagne-Ardenne)
 
2017-06-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Lorraine [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 13 février 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017 (Lorraine)
   Bâtiment (Rhône-Alpes [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 2 février 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017 (Rhône-Alpes)
   Bâtiment et travaux publics : Avenant n° 14 du 21 décembre 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de petits déplacements au 1er février 2017 (Hauts-de-France)
   Salaires minimaux pour l'année 2017 (Hauts-de-France)
 
2017-06-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 3 régime complémentaire de frais de santé (7 mars 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, régime : Avenant n° 3 du 7 mars 2017 non étendu, en vigueur le 1er juillet 2017.
 
2017-06-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (ouvriers, ETAM, cadres) : Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération dans le bâtiment
   Bâtiment (Hauts-de-France [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 27 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017 (Hauts-de-France)
   Bâtiment (Hauts-de-France [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 27 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2017 (Hauts-de-France)
 
2017-06-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime complémentaire de remboursement des frais de santé
 
2017-06-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics : Avenant n° 2 du 6 janvier 2017 à l'accord du 28 juin 2012 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé
 
2017-05-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 12 avril 2017 (Auvergne Rhône-Alpes)
   Accord du 12 avril 2017 (Auvergne Rhône-Alpes)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités petits déplacements (Auvergne Rhône-Alpes) : Accord du 12 avril 2017 non étendu, effet au 1er juin 2017.
   Salaires minima (Auvergne Rhône-Alpes) : Accord du 12 avril 2017 non étendu, effet au 1er juin 2017.
 
2017-05-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 salaires minima au 01/04/2017 (7 février 2017) (Bourgogne Franche Comté)
   Avenant n° 1 indemnités de petits déplacements 2017 (7 février 2017) (Bourgogne Franche Comté)
 
2017-05-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima au 01/04/2017 (28 février 2017) (Occitanie)
   Accord indemnités de petits déplacements au 01/04/2017 (28 février 2017) (Occitanie)
   Accord salaires minima au 01/04/2017 (ent artisanales) (28 février 2017) (Occitanie)
   Accord indemnités petits déplacements (ent artisanales) (28 février 2017) (Occitanie)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (valeur du SR) : Avenant n° 57 du 30 juin 2016 étendu par l'arrêté du 11 mai 2017, JORF du 13 mai 2017.
 
2017-05-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0113 du 14 mai 2017 : Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des ouvriers du bâtiment et des travaux publics
 
2017-05-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Champagne-Ardenne) : Accord du 25 janvier 2017 non étendu, effet au 1er avril 2017.
 
2017-05-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima au 01/04/2017 (25 janvier 2017) (Grand Est)
 
2017-05-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de petits déplacements (PACA)
   Salaires minimaux (PACA)
 
2017-05-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 à l'accord statuts de l'OPCA construction (2 décembre 2015)
   Avenant n° 1 modifications accord (29 juin 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, (Seine-et-Marne), effet au 1er janvier 2017 : Accord du 29 novembre 2016 étendu par l'arrêté du 24 avril 2017, JORF du 29 avril 2017.
   Indemnité petits déplacements (Seine et Marne), effet au 1er janvier 2017 : Accord du 29 novembre 2016 étendu par l'arrêté du 24 avril 2017, JORF du 29 avril 2017.
   Salaires minima, PACA, effet à compter du 1er mai 2017: Accord du 4 novembre 2016 étendu par l'arrêté du 24 avril 2017, JORF du 29 avril 2017.
 
2017-04-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0101 du 29 avril 2017 : Arrêté du 24 avril 2017 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
 
2017-04-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2017 (2 février 2017) (Rhone Alpes)
   Avenant n° 14 forfaits horaires OPCA professionnalisation (21 décembre 2016)
   Accord professionnel relatif à la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi formation (29 juin 2016)
 
2017-04-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minimaux 2017 (27 janvier 2017) (Hauts de France)
   Accord indemnités de petits déplacements (27 janvier 2017) (Hauts de France)
   Accord collectif national relatif au contrat de génération dans le bâtiment. (5 janvier 2017)
 
2017-04-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance et Santé : garanties et cotisations : Avenant n° 24 du 20 décembre 2016 non étendu, effet au 1er janvier 2017.
 
2017-04-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 24 à l'accord du 01/10/2001 prévoyance (20 décembre 2016)
 
2017-04-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 28 février 2017 (Occitanie) (IPD)
   Accord du 28 février 2017 (Occitanie) (Salaires)
 
2017-04-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités petits déplacements de la région Occitanie : Accord du 28 février 2017 non étendu, effet au 1er avril 2017.
   Salaires Ouvriers de la région Occitanie : Accord du 28 février 2017 non étendu, effet au 1er avril 2017.
   Santé, Garanties et cotisations formule Isolé 2 personnes - Famille - Cadres/ETAM : Avenant n° 2 du 6 janvier 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2017.
 
2017-04-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2 régime complémentaire de frais de santé (6 janvier 2017)
 
2017-03-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Seine-et-Marne Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017
   Seine-et-Marne Salaires minimaux pour l'année 2017
 
2017-03-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord n° 1 (Bourgogne-Franche-Comté)
   Accord n° 1 (Bourgogne-Franche-Comté)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires de la région Bourgogne Franche-Comté : Accord n° 1 du 7 février 2017 non étendu, effet au 1er avril 2017.
   Indemnités petits déplacements de la région Bourgogne Franche-Comté : Accord n° 1 du 7 février 2017 non étendu, effet au 1er avril 2017.
 
2017-03-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 2 février 2017 (Rhône-Alpes)
   Accord du 27 janvier 2017 (Hauts-de-France)
   Accord du 27 janvier 2017 (Hauts-de-France)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires, Haut-de-France : Accord du 27 janvier 2017 non-étendu, effet au 1er février 2017.
   Salaires, Rhône Alpes : Accord du 2 février 2017 non-étendu, effet au 1er janvier 2017.
   Indemnités petits déplacements, Haut-de-France : Accord du 27 janvier 2017 non-étendu, effet au 1er février 2017.
 
2017-03-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Seine-et-Marne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 29 novembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Seine-et-Marne)
   Bâtiment (Seine-et-Marne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 29 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017 (Seine-et-Marne)
 
2017-03-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 13 février 2017 (Lorraine)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires Ouvriers Lorraine : Accord du 13 février 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2017.
 
2017-02-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2017 (4 novembre 2016)
   Accord indemnités de petits déplacements 2017 (4 novembre 2016)
 
2017-02-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minimaux 2017 (29 novembre 2016)
   Accord indemnités petits déplacements 2017 (29 novembre 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité petits déplacements (Seine et Marne) effet au 1er janvier 2017 : Accord du 29 novembre 2016 non étendu.
   Salaires minima (Seine et Marne) effet au 1er janvier 2017 : Accord du 29 novembre 2016 non étendu.
 
2016-12-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 4 novembre 2016
   Accord du 4 novembre 2016
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités Petits déplacements, PACA : Accord du 4 novembre 2016 non étendu, effet à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension.
   Salaires minima, PACA : Accord du 4 novembre 2016 non étendu, effet à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension.
 
2016-12-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la CAPEB à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
 
2016-12-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0297 du 22 décembre 2016 : Arrêté du 20 décembre 2016 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de petits déplacements (transport, trajet et repas, région Pays de la Loire), effet au 1er octobre 2016 : Accord du 30 juin 2016 étendu par l'arrêté du 20 décembre 2016, JORF du 22 décembre 2016.
 
2016-12-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord Amiante 2016-2018
 
2016-12-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Poitou-Charentes Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016
   Poitou-Charentes Salaires minimaux au 1er juin 2016
 
2016-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0285 du 8 décembre 2016 : Arrêté du 6 décembre 2016 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
   JORF n°0285 du 8 décembre 2016 : Arrêté du 6 décembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minima (Poitou-Charentes), effet au 1er juin 2016 : Accord du 29 juillet 2016 étendu par l'arrêté du 6 décembre 2016, JORF du 8 décembre 2016.
   Prévoyance (garanties) : Avenant n° 56 du 16 décembre 2015 étendu par l'arrêté du 6 décembre 2016, JORF du 8 décembre 2016.
 
2016-11-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Champagne-Ardenne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 10 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016 (Champagne-Ardenne)
   Bâtiment (Champagne-Ardenne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 10 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements et aux primes au 1er mars 2016 (Champagne-Ardenne)
   Bâtiment (Franche-Comté [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 9 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016 et au 1er juillet 2016 (Franche-Comté)
   Bâtiment (Franche-Comté [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 9 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2016 (Franche-Comté)
 
2016-11-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de la CAPEB à l'accord du 03/07/2013 (8 septembre 2016)
 
2016-10-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Pays de la Loire [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 30 juin 2016 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er octobre 2016 (Pays de la Loire)
 
2016-10-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de repas et petits déplacements au 1er octobre 2016 (Pays de la Loire)
 
2016-10-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (valeur du SR) : Avenant n° 57 du 30 juin 2016 non étendu.
 
2016-10-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minima (Poitou-Charentes), effet au 1er juin 2016 : Accord du 29 juillet 2016 non étendu.
   Préretraite salariés affectés par l'amiante ou ayant travaillé à son contact : Accord du 30 juin 2016 non étendu.
   Indemnité de petits déplacements (Poitou-Charentes), effet au 1er juin 2016 : Accord du 29 juillet 2016 non étendu.
 
2016-10-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0243 du 18 octobre 2016 : Arrêté du 4 août 2016 portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de petits déplacements (Centre), effet au 1er juin 2016 : Accord du 19 avril 2016 étendu par l'arrêté du 10 octobre 2016, JORF du 18 octobre 2016.
   Salaire minima (Centre), effet au 1er juin 2016 : Accord du 19 avril 2016 étendu par l'arrêté du 10 octobre 2016, JORF du 18 octobre 2016.
 
2016-10-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord salaires minima du 19/04/2016 (29 juillet 2016) (Poitou-Charentes)
   Avenant à l'accord indemnités de petits déplacements (29 juillet 2016) (Poitou-Charentes)
   Avenant n° 57 modifiant le régime de prévoyance annexe III (30 juin 2016)
   Avenant n° 23 à l'accord du 01/10/2001 prévoyance (30 juin 2016)
   Accord couverture cessation anticipée activité (amiante) (30 juin 2016)
 
2016-09-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord indemnités de petits déplacements (30 juin 2016) (Pays de la Loire)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de petits déplacements (transport, trajet et repas, région Pays de la Loire), effet au 1er octobre 2016 : Accord du 30 juin 2016 non étendu.
 
2016-08-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0190 du 17 août 2016 : Arrêté du 28 juillet 2016 portant extension d'accords régionaux (Rhône-Alpes et Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016 (Centre)
   Salaires minima au 1er juin 2016 (Centre)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité repas seulement (Auvergne), effet au 1er juin 2016 : Accord du 18 avril 2016 étendu par l'arrêté du 28 juillet 2016 - JO n°0190 du 17 août 2016.
   Salaires minima (Auvergne), effet au 1er juin 2016 : Accord du 18 avril 2016 étendu par l'arrêté du 28 juillet 2016 - JO n°0190 du 17 août 2016.
   Salaires minima (Rhône-Alpes), effet au 1er mars 2016 : Accord du 11 mars 2016 étendu par l'arrêté du 28 juillet 2016 - JO n°0190 du 17 août 2016.
 
2016-08-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Centre [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 19 avril 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016 (Centre)
   Bâtiment (Centre [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minima au 1er juin 2016 (Centre)
 
2016-07-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0175 du 29 juillet 2016 : Arrêté du 21 juillet 2016 portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
   JORF n°0175 du 29 juillet 2016 : Arrêté du 21 juillet 2016 portant extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de petits déplacements (Picardie), au 1er avril 2016 : Accord du 5 février 2016 étendu par l'arrêté du 21 juillet 2016, JORF du 29 juillet 2016.
   Indemnité de petits déplacements (Languedoc-Roussillon), au 1er avril 2016 : Accord du 22 mars 2016 étendu par l'arrêté du 21 juillet 2016, JORF du 29 juillet 2016.
   Salaire minimum (Languedoc-Roussillon), effet au 1er avril 2016 : Accord du 22 mars 2016 étendu par l'arrêté du 21 juillet 2016, JORF du 29 juillet 2016.
   Salaire minima (Picardie), effet au 1er avril 2016 : Accord du 5 février 2016 étendu par l'arrêté du 21 juillet 2016, JORF du 29 juillet 2016.
 
2016-07-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima au 1er juin 2016 (19 avril 2016) (Centre)
   Accord indemnités de petits déplacements 2016 (19 avril 2016) (Centre)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de petits déplacements (Centre), effet au 1er juin 2016 : Accord du 19 avril 2016 non étendu.
   Salaire minima (Centre), effet au 1er juin 2016 : Accord du 19 avril 2016 non étendu.
   Indemnité de petits déplacements (Centre), effet au 1er juin 2016 : Accord du 19 avril 2016 non étendu.
 
2016-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juin 2016 (Auvergne)
   Salaires minimaux au 1er juin 2016 (Auvergne)
   Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Rhône-Alpes)
 
2016-07-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Auvergne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 18 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016 (Auvergne)
   Bâtiment (Auvergne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 18 avril 2016 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juin 2016 (Auvergne)
   Bâtiment (Rhône-Alpes [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016 (Rhône-Alpes)
 
2016-07-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon)
   Salaires minima au 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon)
 
2016-07-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0157 du 7 juillet 2016 : Arrêté du 30 juin 2016 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (nos 1596 et n° 1597)
   JORF n°0157 du 7 juillet 2016 : Arrêté du 30 juin 2016 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Pays de la Loire) effet au 1er avril 2016 : Accord du 22 janvier 2016 étendu par l'arrêté du 30 juin 2016, JORF du 7 juillet 2016.
   Salaires minima (Alsace) effet au 1er février 2016 : Accord du 21 janvier 2016 étendu par l'arrêté du 30 juin 2016, JORF du 7 juillet 2016.
 
2016-07-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Languedoc-Roussillon [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 22 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon)
   Bâtiment (Languedoc-Roussillon [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 22 mars 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon)
 
2016-07-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Picardie [artisanat, ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016 (Picardie)
   Bâtiment (Picardie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016 (Picardie)
   Bâtiment (Picardie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 5 février 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016 (Picardie)
 
2016-06-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima au 01/03/2016 (11 mars 2016) (Rhone Alpes)
   Accord indemnités de repas et petits déplacements (18 avril 2016) (Auvergne)
   Accord salaires minima au 01/06/2016 (18 avril 2016) (Auvergne)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Rhône-Alpes), effet au 1er mars 2016 : Accord du 11 mars 2016 non étendu
   Salaires minima (Auvergne), effet au 1er juin 2016 :t Accord du 18 avril 2016 non étendu
   Indemnité repas seulement (Auvergne), effet au 1er juin 2016 : Accord du 18 avril 2016 non étendu
 
2016-06-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)
   Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016 (Picardie)
   Salaires minimaux au 1er avril 2016 (Picardie)
   Salaires minimaux au 1er avril 2016 (Picardie)
 
2016-06-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dialogue économique et emploi
 
2016-06-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er février 2016 (Alsace)
   Salaires minimaux au 1er avril 2016 (Pays de la Loire)
 
2016-06-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Alsace [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés]) : Accord du 21 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016 (Alsace)
 
2016-06-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Pays de la Loire [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 22 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016 (Pays de la Loire)
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0137 du 14 juin 2016 : Arrêté du 2 juin 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (nos 1596 et 1597)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne), effet au 1er mars 2016 : Accord du 10 décembre 2015 étendu par l'arrêté du 2 juin 2016, JORF du 14 juin 2016
   Salaires minima (Champagne-Ardenne), effet au 1er mars 2016 : Accord du 10 décembre 2015 étendu par l'arrêté du 2 juin 2016, JORF du 14 juin 2016
   Salaires minima (Franche-Comté), effets au 1er janvier et 1er juillet 2016 : Accord du 9 décembre 2015 étendu par l'arrêté du 2 juin 2016, JORF du 14 juin 2016
   Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté), effet au 1er janvier 2016 : Accord du 9 décembre 2015 étendu par l'arrêté du 2 juin 2016, JORF du 14 juin 2016
   Indemnités de petits déplacements (Lorraine), effet au 1er janvier 2016 : Accord du 7 janvier 2016 étendu par l'arrêté du 2 juin 2016, JORF du 14 juin 2016
   Salaires minima (Lorraine), effet au 1er janvier 2016 : Accord du 6 janvier 2016 étendu par l'arrêté du 2 juin 2016, JORF du 14 juin 2016
 
2016-06-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord indemnités petits déplacements 2016 (22 mars 2016) (Languedoc Roussillon)
   Accord salaires minima 2016 (22 mars 2016) (Languedoc Roussillon)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de petits déplacements (Languedoc Roussillon) au 1er avril 2016 : Accord du 22 mars 2016 non étendu, effet au 1er avril 2016
   Salaires minima et indemnité pour le maître d'apprentissage (Languedoc Roussillon), effet au 1er avril 2016 : Accord du 22 mars 2016 non étendu
 
2016-05-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Lorraine)
   Salaires minima pour l'année 2016 (Lorraine)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Picardie) effet au 1er avril 2016 : Accord du 5 février 2016 non étendu
   Indemnités de petits déplacements (Picardie) au 1er avril 2016 : Accord du 5 février 2016 non étendu
 
2016-05-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord indemnités de petits déplacements au 01/04/2016 (5 février 2016) (Picardie)
   Accord salaires minima au 01/04/2016 (5 février 2016) (Picardie)
   Accord salaires minima au 01/04/2016 (artisanat) (5 février 2016) (Picardie)
 
2016-05-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 22 à l'accord du 01/10/2001 prévoyance (22 décembre 2015)
 
2016-05-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance et Frais de santé : Avenant n° 22 du 22 décembre 2015 non étendu, effet au 1er janvier 2016, relatif à l'accord entre l'assureur et les entreprises qui auront souscrits et incidences éventuelles sur la situation sociale.
 
2016-05-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0114 du 18 mai 2016 : Arrêté du 22 avril 2016 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
 
2016-05-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0109 du 11 mai 2016 : Arrêté du 22 avril 2016 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2016 (Franche-Comté)
   Indemnités de petits déplacements et primes au 1er mars 2016 (Champagne-Ardenne)
   Salaires minimaux au 1er janvier 2016 et au 1er juillet 2016 (Franche-Comté)
   Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Champagne-Ardenne)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de petits déplacements (Bretagne), effet au 1er janvier 2016 : Accord du 3 décembre 2015 étendu par l'arrêté du 22 avril 2016, JORF du 11 mai 2016.
   Salaires minima (Bretagne), effet au 1er janvier 2016 : Accord du 3 décembre 2015 étendu par l'arrêté du 22 avril 2016, JORF du 11 mai 2016.
 
2016-05-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima au 01/02/2016 (21 janvier 2016) (Alsace)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Alsace), effet au 1er février 2016 : Accord du 21 janvier 2016 non étendu.
 
2016-05-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Institution des plans d'épargne interentreprises
   Participation des salariés aux résultats des entreprises
   Plan d'épargne salariale (PERCO-BTP)
   Règlement du plan d'épargne salariale à 5 ans
 
2016-05-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics : Adhésion par lettre du 27 janvier 2016 de la FNCB CFDT à l'accord du 28 juin 2012 relatif aux frais de santé et à l'ensemble de ses avenants
 
2016-05-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord collectif national de méthode pour un dialogue économique et de l'emploi dans le bâtiment (14 janvier 2016)
   Accord salaires minimaux au 01/04/2016 (22 janvier 2016) (Pays de la Loire)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Pays de la Loire), effet au 1er avril 2016 : Accord du 22 janvier 2016 non étendu.
 
2016-04-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0093 du 20 avril 2016 : Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'accords régionaux et départementaux (Limousin et Seine-et-Marne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Primes (d'outillage et de pénibilité - Limousin) effet au 1er janvier 2016 : Accord du 26 novembre 2015 étendu par l'arrêté du 7 avril 2016, JORF du 20 avril 2016.
   Salaires minima (Limousin) effet au 1er janvier 2016 : Accord du 26 novembre 2015 étendu par l'arrêté du 7 avril 2016, JORF du 20 avril 2016.
   Salaires minima (Seine et Marne) effet au 1er janvier 2016 : Accord du 30 novembre 2015 étendu par l'arrêté du 7 avril 2016, JORF du 20 avril 2016.
 
2016-04-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2016 (6 janvier 2016) (Lorraine)
   Accord indemnités de petits déplacements 2016 (7 janvier 2016) (Lorraine)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de petits déplacements (Lorraine), effet au 1er janvier 2016 : Accord du 7 janvier 2016 non étendu.
   Salaires minima (Lorraine), effet au 1er janvier 2016 : Accord du 6 janvier 2016 non étendu.
 
2016-04-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Bretagne)
   Salaires minima pour l'année 2016 (Bretagne)
 
2016-03-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord indemnités et primes au 01/03/2016 (10 décembre 2015) (Champagne-Ardenne)
   Accord salaires minima 2016 (10 décembre 2015) (Champagne-Ardenne)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Franche-Comté), effets aux 1er janvier et 1er juillet 2016 : Accord du 9 décembre 2015 non étendu.
   Indemnités Petits déplacements et Primes (travaux occasionnels ; d'outillage - Champagne-Ardenne) effet au 1er mars 2016 : Accord du 10 décembre 2015 non étendu.
   Indemnités Petits déplacements (Franche-Comté), effet au 1er janvier 2016 : Accord du 9 décembre 2015 non étendu.
   Salaires minima (Champagne-Ardenne), effet au 1er mars 2016 : Accord du 10 décembre 2015 non étendu.
 
2016-03-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Bretagne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés]) : Accord du 3 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016 (Bretagne)
   Bâtiment (Bretagne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 3 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Bretagne)
 
2016-03-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0070 du 23 mars 2016 : Arrêté du 15 mars 2016 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités (Repas ; transport ; trajet ; Nord-Pas-de-Calais) au 1er janvier 2016 : Accord du 20 octobre 2015 étendu par l'arrêté du 15 mars 2016, JO du 23 mars 2016.
   Salaires minima (Nord-Pas-de-Calais) au 1er janvier 2016 : Accord du 20 octobre 2015 étendu par l'arrêté du 15 mars 2016, JO du 23 mars 2016.
 
2016-03-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de CFDT FNCB à l'accord 28/06/2012 et avenants (27 janvier 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Lettre d'adhésion du 27 janvier 2016 du syndicat de salariés Cfdt (fédération nationale de la Construction et Bois) à l'accord du 28 juin 2012 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé et de tous ses avenants. Lettre d'adhésion du 27 janvier 2016 du syndicat de salariés Cfdt (fédération nationale de la Construction et Bois) à l'accord du 28 juin 2012 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé et de tous ses avenants.
 
2016-03-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Limousin Primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2016
   Limousin Salaires minimaux au 1er janvier 2016
 
2016-03-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Limousin [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 26 novembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Limousin)
   Bâtiment (Limousin [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 26 novembre 2015 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2016 (Limousin)
 
2016-03-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 régime professionnel de participation (16 décembre 2015)
   Avenant n° 56 modifiant le régime de prévoyance annexe III (16 décembre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (garanties) : Avenant n° 56 du 16 décembre 2015 non étendu.
 
2016-03-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2016 (3 décembre 2015)
   Accord indemnités de petits déplacements 2016 (3 décembre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Bretagne), effet au 1er janvier 2016 : Accord du 3 décembre 2015 non étendu.
   Indemnités de petits déplacements (Bretagne), effet au 1er janvier 2016 : Accord du 3 décembre 2015 non étendu, effet au 1er janvier 2016.
 
2016-02-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0050 du 28 février 2016 : Arrêté du 26 février 2016 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
 
2016-02-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
   Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Seine-et-Marne)
 
2016-02-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place d'un régime complémentaire de remboursement des frais de santé
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités (Repas ; transport ; trajet ; Alsace) au 1er février 2014 : accord du 13 janvier 2014 étendu par l'arrêté du 5 février 2016, JO du 20 février 2016.
 
2016-02-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0043 du 20 février 2016 : Arrêté du 5 février 2016 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
 
2016-02-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais)
   Salaires minimaux pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais)
 
2016-02-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2016 (26 novembre 2015) (Limousin)
   Accord primes conventionnelles et outillage 2016 (26 novembre 2015) (Limousin)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Limousin) effet au 1er janvier 2016 : Accord du 26 novembre 2015 non étendu.
   Primes (d'outillage et de pénibilité - Limousin) effet au 1er janvier 2016 : Accord du 26 novembre 2015 non étendu.
 
2016-02-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Nord - Pas-de-Calais [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 20 octobre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais)
   Bâtiment (Nord - Pas-de-Calais [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 20 octobre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais)
 
2016-02-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 13 forfaits horaires OPCA professionnalisation (21 janvier 2015)
 
2016-02-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minimaux 2016 (30 novembre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Seine et Marne) effet au 1er janvier 2016 : Accord du 30 novembre 2015 non étendu.
 
2016-01-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, effet au 1er janvier 2016 : Accord du 9 novembre 2015 non étendu.
 
2016-01-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 régime complémentaire remboursement frais santé (9 novembre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, effet au 1er janvier 2016 : Accord du 9 novembre 2015 non étendu. .
 
2016-01-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minimaux 2016 (20 octobre 2015)
   Accord indemnités de petits déplacements (20 octobre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Nord-Pas-de-Calais) au 1er janvier 2016 : accord du 20 octobre 2015 non étendu.
   Indemnités (Repas ; transport ; trajet ; Nord-Pas-de-Calais) au 1er janvier 2016 : accord du 20 octobre 2015 non étendu.
 
2015-12-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0293 du 18 décembre 2015 : Arrêté du 10 décembre 2015 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
 
2015-11-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnité de petits déplacements pour l'année 2015 (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
   Salaires minimaux pour l'année 2015 (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
 
2015-11-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0274 du 26 novembre 2015 : Arrêté du 19 novembre 2015 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et Indemnité de petits déplacements (PACA) au 1er décembre 2015 : accord du 15 juillet 2015 étendu par l'arrêté du 9 novembre 2015, JORF du 26 novembre 2015.
 
2015-11-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP
   Temps partiel dans les associations gestionnaires des CFA BTP
 
2015-11-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Statut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTP
 
2015-11-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Limousin [ouvriers, ETAM, cadres]) : Dénonciation par lettre du 9 septembre 2015 de la CAPEB, des SCOP BTP et de la FFB Limousin de l'accord du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé (Limousin)
 
2015-11-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dénonciation de la CAPEB, des SCOP BTP et de la FFB Limousin de l'accord du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé (Limousin)
 
2015-11-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 55 modifiant régime de prévoyance annexe III (30 juin 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (valeur du SR) : Avenant n° 55 du 30 juin 2015 non étendu.
 
2015-11-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (PACA [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 15 juillet 2015 relatif à l'indemnité de petits déplacements pour l'année 2015 (PACA)
   Bâtiment (PACA [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 15 juillet 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015 (PACA)
 
2015-11-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation CAPEB, SCOP BTP, FFB limousin (9 septembre 2015)
 
2015-10-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima pour 2015 (15 juillet 2015) (PACA)
   Accord indemnités de petits déplacements 2015 (15 juillet 2015) (PACA)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de petits déplacements (PACA) au 1er jour du mois suivant la publication au JORF de l'arrêté d'extension de l'accord du 15 juillet 2015 non étendu.
   Salaires minima (PACA) au 1er jour du mois suivant la publication au JORF de l'arrêté d'extension de l'accord du 15 juillet 2015 non étendu.
 
2015-09-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Picardie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 3 avril 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2015 (Picardie)
   Bâtiment : Accord du 10 février 2015 relatif au financement de la formation continue
   Bâtiment (Picardie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 3 avril 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015 (Picardie)
   Bâtiment (Picardie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 3 avril 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015 (Picardie)
   Bâtiment et travaux publics (Picardie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 3 avril 2015 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement de la formation continue
 
2015-08-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2015 (Picardie)
   Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie)
   Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Picardie)
   Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Picardie)
 
2015-08-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Aquitaine)
 
2015-08-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0180 du 6 août 2015 : Arrêté du 29 juillet 2015 portant extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (nos 1596 et 1597)
   JORF n°0180 du 6 août 2015 : Arrêté du 29 juillet 2015 portant extension d'accords salariaux dans le secteur du bâtiment
   JORF n°0180 du 6 août 2015 : Arrêté du 29 juillet 2015 portant extension d'accords salariaux dans le secteur du bâtiment
   JORF n°0180 du 6 août 2015 : Arrêté du 29 juillet 2015 portant extension d'accords salariaux dans le secteur du bâtiment
   JORF n°0180 du 6 août 2015 : Arrêté du 29 juillet 2015 portant extension d'accords salariaux dans le secteur du bâtiment
   JORF n°0180 du 6 août 2015 : Arrêté du 29 juillet 2015 portant extension d'accords salariaux dans le secteur du bâtiment
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de petits déplacements (Bretagne), au 1er janvier 2015 : accord du 12 décembre 2014 étendu par arrêté du 29 juillet 2015 - JORF n°0180 du 6 août 2015
   Salaire minima (Bretagne), au 1er janvier 2015 : accord du 12 décembre 2014 étendu par arrêté du 29 juillet 2015 - JORF n°0180 du 6 août 2015
   Primes (Limousin), au 1er janvier 2015 : accord du 11 décembre 2014 étendu par arrêté du 29 juillet 2015 - JORF n°0180 du 6 août 2015 accord du 11 décembre 2014 étendu par arrêté du 29 juillet 2015 - JORF n°0180 du 6 août 2015
   Indemnité de petits déplacements (Limousin), au 1er janvier 2015 : accord du 11 décembre 2014 étendu par arrêté du 29 juillet 2015 - JORF n°0180 du 6 août 2015
   Salaire minima (Limousin), au 1er janvier 2015 : accord du 11 décembre 2014 étendu par arrêté du 29 juillet 2015 - JORF n°0180 du 6 août 2015
   Indemnité de petits déplacements (Poitou-Charentes), au 1er janvier 2015 : accord du 9 janvier 2015 étendu par arrêté du 29 juillet 2015 - JORF n°0180 du 6 août 2015
   Salaire minima (Poitou-Charentes), au 1er avril 2015 : accord du 9 janvier 2015 étendu par arrêté du 29 juillet 2015 - JORF n°0180 du 6 août 2015
   Indemnité de petits déplacements (Bourgogne), au 1er avril 2015 : avenant nº 27 du 30 janvier 2015 étendu par arrêté du 29 juillet 2015 - JORF n°0180 du 6 août 2015.
   Salaire minima (Bourgogne), au 1er avril 2015 : avenant nº 16 du 30 janvier 2015 étendu par arrêté du 29 juillet 2015 - JORF n°0180 du 6 août 2015.
   Indemnité de petits déplacements (Aquitaine), au 1er avril 2015 : accord du 13 mars 2015 étendu par arrêté du 29 juillet 2015 - JORF n°0180 du 6 août 2015.
   Salaire minima (Aquitaine), au 1er avril 2015 : accord du 13 mars 2015 étendu par arrêté du 29 juillet 2015 - JORF n°0180 du 6 août 2015.
 
2015-07-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0173 du 29 juillet 2015 : Arrêté du 10 juillet 2015 portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de petits déplacements (Midi-Pyrénées), au 1er février 2015 : accord du 30 janvier 2015 étendu par arrêté du 10 juillet 2015 - JORF n°0173 du 29 juillet 2015.
   Salaire minima (Midi-Pyrénées), au 1er février 2015 : accord du 30 janvier 2015 étendu par arrêté du 10 juillet 2015 - JORF n°0173 du 29 juillet 2015.
 
2015-07-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Apprentissage (Basse-Normandie - rémunération du maître d'apprentissage) au 1er septembre 2015 : accord du 27 novembre 2014 étendu par l'arrêté du 18 juin 2015 - JO du 30 juin 2015.
 
2015-06-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima au 01/04/2015 (artisanat) (3 avril 2015)
   Accord salaires minima au 01/04/2015 (3 avril 2015)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Aquitaine)
 
2015-06-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Picardie) au 1eravril 2015 : accord du 3 avril 2015 non-étendu.
 
2015-06-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Aquitaine [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 13 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015 (Aquitaine)
 
2015-06-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0134 du 12 juin 2015 : Arrêté du 5 mai 2015 portant extension d'un avenant et d'un accord régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (nos 1596 et 1597)
   JORF n°0134 du 12 juin 2015 : Arrêté du 22 mai 2015 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (nos 1596 et 1597)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Haute-Normandie) au 1er janvier 2015 : avenant nº 18 du 20 octobre 2014 étendu par l'arrêté du 5 mai 2015 - JO du 12 juin 2015.
   Indemnités de petits déplacements et valeur de référence (Haute-Normandie) au 1er janvier 2015 : Accord du 20 octobre 2014 étendu par l'arrêté du 5 mai 2015 - JO du 12 juin 2015.
   Indemnités de petits déplacements (Basse-Normandie) au 1er juillet 2015 : avenant nº 18 du 27 novembre 2014 étendu par l'arrêté du 22 mai 2015 - JO du 12 juin 2015.
   Salaires minima (Basse-Normandie) aux 1er mai puis 1er octobre 2015 : accord nº 22 du 27 novembre 2014 étendu par l'arrêté du 22 mai 2015 - JO du 12 juin 2015.
 
2015-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de petits déplacements au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées)
   Salaires minimaux au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées)
 
2015-06-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Bourgogne)
   Salaires minimaux pour l'année 2015 (Bourgogne)
 
2015-06-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Midi-Pyrénées [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées)
   Bâtiment (Midi-Pyrénées [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 30 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées)
 
2015-05-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Bourgogne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Avenant n° 16 du 30 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015 (Bourgogne)
   Bâtiment (Bourgogne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Avenant n° 27 du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Bourgogne)
 
2015-05-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord indemnités de petits déplacements 2015 (13 mars 2015) (Aquitaine)
   Accord salaires minima 2015 (13 mars 2015) (Aquitaine)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Aquitaine), au 1er avril 2015 : accord du 13 mars 2015 non étendu.
   Indemnités de petits déplacements (Aquitaine) au 1er avril 2015 : Accord du 13 mars 2015 non étendu.
 
2015-05-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015 (Poitou-Charentes)
   Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Poitou-Charentes)
 
2015-05-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Poitou-Charentes [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 9 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015 (Poitou-Charentes)
   Bâtiment (Poitou-Charentes [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 9 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015 (Poitou-Charentes)
 
2015-05-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015 (Bretagne)
   Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Limousin)
   Primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2015 (Limousin)
   Salaires minima au 1er janvier 2015 (Bretagne)
   Salaires minima pour l'année 2015 (Limousin)
 
2015-05-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Bretagne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 12 décembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015 (Bretagne)
   Bâtiment (Bretagne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 12 décembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015 (Bretagne)
   Bâtiment (Limousin [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 11 décembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Limousin)
   Bâtiment (Limousin [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2015 (Limousin)
   Bâtiment (Limousin [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 11 décembre 2014 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2015 (Limousin)
 
2015-04-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de petits déplacements (Basse-Normandie) au 1er janvier 2014 : Avenant nº 17 du 2 décembre 2013 étendu par l'arrêté du 2 avril 2015 - JO du 17 avril 2015.
   Primes (outillage - Basse-Normandie) au 1er janvier 2014 : Avenant nº 17 du 2 décembre 2013 étendu par l'arrêté du 2 avril 2015 - JO du 17 avril 2015.
 
2015-04-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0089 du 16 avril 2015 : Arrêté du 2 avril 2015 portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Limousin) au 1er janvier 2014 : Accord du 6 décembre 2013 étendu par l'arrêté du 2 avril 2015 - JO du 16 avril 2015.
   Indemnités de petits déplacements (Limousin) au 1er janvier 2014 : Accord du 6 décembre 2013 étendu par l'arrêté du 2 avril 2015 - JO du 16 avril 2015.
   Primes (pénibilité et outillage - Limousin) au 1er janvier 2014 : Accord du 6 décembre 2013 étendu par l'arrêté du 2 avril 2015 - JO du 16 avril 2015.
 
2015-04-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minimaux au 01/02/2015 (30 janvier 2015) (Midi-Pyrénées)
   Accord indemnités de petits déplacements au 01/02/2015 (30 janvier 2015) (Midi-Pyrénées)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minima (Midi-Pyrénées), au 1er février 2015 : accord du 30 janvier 2015 non étendu.
   Indemnité de petits déplacements (Midi-Pyrénées), au 1er février 2015 : accord du 30 janvier 2015 non étendu.
 
2015-04-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minima (Bourgogne), au 1er avril 2015 : Avenant nº 16 du 30 janvier 2015 non étendu.
   Indemnité de petits déplacements (Bourgogne), au 1er avril 2015 : Avenant nº 27 du 30 janvier 2015 non étendu.
 
2015-04-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°16 salaires minima 2015 (30 janvier 2015) (Bourgogne)
   Avenant n°27 indemnités de petits déplacements 2015 (30 janvier 2015) (Bourgogne)
 
2015-04-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Basse-Normandie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant n° 22 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015 (Basse-Normandie)
   Bâtiment et travaux publics (Basse-Normandie [entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant n° 3 du 27 novembre 2014 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2015 (Basse-Normandie)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2015 (Basse-Normandie)
   Salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015 (Basse-Normandie)
 
2015-03-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima au 01/04/2015 (9 janvier 2015) (Poitou-Charentes)
   Accord indemnités de petits déplacements (09 janvier 2015) (Poitou-Charentes)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes) au 1er janvier 2015 : accord du 9 janvier 2015 non étendu.
   Salaires minima (Poitou-Charentes) au 1er avril 2015 : accord du 9 janvier 2015 non étendu.
 
2015-03-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°20 règlements d'adhésion à BTP prévoyance (14 octobre 2014)
 
2015-03-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2015 (2CC) (12 décembre 2014) (Bretagne)
   Accord indemnités petits déplacements 2015 (2 CC) (12 décembre 2014) (Bretagne)
   Accord salaires minima 2015 (2CC) (11 décembre 2014) (Limousin)
   Accord indemnités petits déplacements 2015 (2CC) (11 décembre 2014) (Limousin)
   Accord primes conventionnelles et outillage 2015 (2CC) (11 décembre 2014) (Limousin)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Limousin) au 1er janvier 2015 : Accord du 11 décembre 2014 non étendu.
   Indemnités de petits déplacements (Limousin) au 1er janvier 2015 : Accord du 11 décembre 2014 non étendu.
   Primes (pénibilité et outillage - Limousin) au 1er janvier 2015 : Accord du 11 décembre 2014 non étendu.
   Salaires minima (Bretagne) au 1er janvier 2015 : Accord du 12 décembre 2014.
   Indemnités de petits déplacements (Bretagne) au 1er janvier 2015 : Accord du 12 décembre 2014.
   Prévoyance (adhésion Ouvriers et apprentis): Avenant n° 20 du 14 octobre 2014 non étendu.
 
2015-03-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux pour l'année 2014 (Basse-Normandie)
 
2015-03-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Basse-Normandie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant n° 21 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014 (Basse-Normandie)
 
2015-02-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Haute-Normandie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant n° 18 du 20 octobre 2014 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)
   Bâtiment (Haute-Normandie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 20 octobre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur de référence au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de petits déplacements et valeur de référence au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)
   Salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)
 
2015-02-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics (ouvriers, ETAM, cadres) : Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Organisation et financement de l'apprentissage
 
2015-02-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 22 salaires minima 2015 (2 CC) (27 novembre 2014) (Basse-Normandie)
   Avenant n° 3 indemnité MAC 2015 (27 novembre 2014) (Basse-Normandie)
   Avenant n° 18 indemnités de petits déplacements (27 novembre 2014) (Basse-Normandie)
   Avenant n° 16 relatif à la prime d'outillage (27 novembre 2014) (Basse-Normandie)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Basse-Normandie) au 1er mai puis 1er octobre 2015 si extension de l'accord nº 22 du 27 novembre 2014 non étendu à ce jour.
   Apprentissage (indemnité-maître d'apprentissage), effet au 1er septembre 2015 si extension de l'accord de l'avenant nº 3 du 27 novembre 2014 non étendu.
   Indemnité de petites déplacements, au 1er juillet 2015 (si extension de l'avenant nº 18 du 27 novembre 2014 non étendu à venir).
   Prime d'outillage (Basse-Normandie) au 1er juillet 2015 si extension de l'avenant n° 16 du 27 novembre 2014 non-étendu.
 
2015-01-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord indemnités petits déplacements (2CC) (20 octobre 2014)
   Avenant n° 18 salaires mensuels au 01/01/2015(2CC) (20 octobre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Valeur de référence et Indemnités (Repas ; transport ; trajet ; Haute-Normandie) au 1er janvier 2015 : accord du 20 octobre 2014 non étendu.
   Salaires minimaux (Haute-Normandie) applicables au 1er janvier 2015 : avenant nº 18 du 20 octobre 2014 non étendu.
 
2015-01-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise à jour de la convention (Nord - Pas-de-Calais)
 
2015-01-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 21 salaires minima 2014 (2 CC) (2 décembre 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Basse-Normandie) au 1er mai 2014 puis au 1er octobre 2014 si extension de l'accord nº 21 du 2 décembre 2013 actuellement non étendu.
 
2015-01-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Nord - Pas-de-Calais [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 3 octobre 2014 relatif à la mise à jour de la convention (Nord - Pas-de-Calais)
 
2015-01-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel relatif à l'organisation et le financement de l'apprentissage dans les branches du bâtiment et des travaux publics (24 septembre 2014)
 
2014-12-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord de mise à jour de la convention régionale (3 octobre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Dispositions spécifiques pour la région Nord-Pas-De-Calais à compter du 1er janvier 2015 : accord régional du 3 octobre 2014 non étendu.
 
2014-12-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)
 
2014-12-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de maître d'apprentissage (Pays de la Loire - contrats conclus à partir du 1er juillet 2014) : Accord du 4 février 2014 étendu par l'arrêté du 4 novembre 2014 - JO du 18 décembre 2014.
   Indemnités de petits déplacements (SAVOIE - repas) au 1er août 2014 : accord du 10 juin 2014 étendu par l'arrêté du 4 novembre 2014 - JO du 18 décembre 2014.
 
2014-12-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0291 du 17 décembre 2014 : Arrêté du 4 novembre 2014 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
   JORF n°0291 du 17 décembre 2014 : Arrêté du 4 novembre 2014 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Auvergne) au 1er juillet 2014 : accord du 2 juin 2014 étendu par l'arrêté du 4 novembre 2014 - JO du 17 décembre 2014.
   Primes (d'outillage - pour travaux occasionnels - Champagne-Ardenne) au 1er mars 2014 : accord du 16 décembre 2013 étendu par l'arrêté du 4 novembre 2014 - JO du 17 décembre 2014.
 
2014-12-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0286 du 11 décembre 2014 : Arrêté du 4 novembre 2014 portant extension d'accords régionaux (Corse) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de petits déplacements (Corse) au 1er septembre 2014 : accord du 23 juin 2014 étendu par l'arrêté du 4 novembre 2014 - JO du 11 décembre 2014.
   Salaires minima (Corse) au 1er septembre 2014 : Accord du 23 juin 2014 étendu par l'arrêté du 4 novembre 2014 - JO du 11 décembre 2014.
 
2014-11-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Couverture sociale des salariés en cessation d'activité
 
2014-11-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics (Pays de la Loire [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 4 février 2014 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Corse)
   Salaires minimaux au 1er septembre 2014 (Corse)
 
2014-11-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Corse [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 23 juin 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Corse)
   Bâtiment (Corse [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 23 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2014 (Corse)
 
2014-10-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rectificatif à l'accord du 18 avril 2014 sur les indemnités de petits déplacements au 1er mai 2014 (Centre)
 
2014-10-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord couverture salariés en cessation activité (25 juin 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime pour les salariés « amiante » : Accord du 25 juin 2014 non étendu pour les salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité.
 
2014-10-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0241 du 17 octobre 2014 : Arrêté du 10 octobre 2014 portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Centre) au 1er mai 2014 : Accord du 18 avril 2014 étendu par l'arrêté du 10 octobre 2014 - JO du 17 octobre 2014.
   Indemnités de petits déplacements et de repas (Centre) au 1er mai 2014 : Accord du 18 avril 2014 étendu par l'arrêté du 10 octobre 2014 - JO du 17 octobre 2014.
 
2014-10-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Apprentissage (Maître d'apprentissage-Pays de la Loire) dés publication de l'arrêté d'extension de l'accord du 4 février 2014 non étendu.
 
2014-10-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Corse) au 1er septembre 2014 : Accord du 23 juin 2014 non étendu.
   Indemnités de petits déplacements (Corse) au 1er septembre 2014 : Accord du 23 juin 2014 non étendu.
 
2014-10-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0233 du 8 octobre 2014 : Arrêté du 30 septembre 2014 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Pays de la Loire) au 1er avril 2014 : accord du 4 février 2014 étendu par l'arrêté du 30 septembre 2014 - JO du 8 octobre 2014.
 
2014-10-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnité de repas pour l'année 2014 (Savoie)
 
2014-10-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima au 01/09/2014 (2 CC) (23 juin 2014) (Corse)
   Accord indemnités petits déplacements 2014 (2 CC ) (23 juin 2014) (Corse)
 
2014-10-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Savoie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 10 juin 2014 relatif à l'indemnité de repas pour l'année 2014
 
2014-09-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Auvergne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 2 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Auvergne)
 
2014-09-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 18 règlement des régimes de frais médicaux (14 mai 2014)
   Avenant n° 19 règlement régimes frais médicaux retraités (14 mai 2014)
   Accord professionnel relatif à l'évolution des régimes des frais médicaux et de prévoyance des salariés du BTP (14 mai 2014)
   Avenant n° 54 modifiant régime de prévoyance et annexe III (14 mai 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime des frais médicaux : Avenant n°18 du 14 mai 2014 non étendu avec prise d'effet le 1er juin 2014.
   Régime de prévoyance : Avenant n°54 du 14 mai 2014 non étendu avec prise d'effet le 1er juin 2014.
 
2014-09-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 17 régime de prévoyance des cadres (RNPC) (14 mai 2014)
 
2014-09-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Auvergne)
 
2014-09-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de petits déplacements (Rhône-Alpes : Savoie) au 1er août 2014 (accord du 10 juin 2014 non étendu).
 
2014-09-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima au 01/07/2014 (2 juin 2014) (Auvergne)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Auvergne) au 1er juillet 2014 : accord du 2 juin 2014 non étendu.
 
2014-08-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0198 du 28 août 2014 : Arrêté du 21 août 2014 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (nos 1596 et 1597)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Alsace) au 1er janvier 2014 : accord du 13 janvier 2014 étendu par l'arrêté du 21 août 2014 - JO du 28 août 2014.
 
2014-08-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord indemnités de petits déplacements 2014 (18 avril 2014) (Centre)
   Accord salaires minima au 1er mai 2014 (18 avril 2014) (Centre)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Centre) au 1er mai 2014 (accord du 18 avril 2014 non-étendu).
   Indemnités de petits déplacements et de repas (Centre) au 1er mai 2014 (accord du 18 avril 2014 non-étendu).
 
2014-08-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0194 du 23 août 2014 : Arrêté du 14 août 2014 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (no 1596 et n° 1597)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Bretagne) au 1er janvier 2014 : accord du 19 février 2014 étendu par l'arrêté du 14 août 2014 - JO du 23 août 2014.
   Indemnités de petits déplacements (Bretagne) au 1er janvier 2014 : accord du 19 février 2014 étendu par l'arrêté du 14 août 2014 - JO du 23 août 2014.
 
2014-08-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Centre [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 18 avril 2014 relatif aux salaires minima au 1er mai 2014 (Centre)
   Bâtiment (Centre [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 18 avril 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2014 (Centre)
 
2014-08-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Picardie [artisanat, ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014 (Picardie)
   Bâtiment (Picardie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014 (Picardie)
   Bâtiment (Picardie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 24 avril 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2014 (Picardie)
   Bâtiment (Picardie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 24 avril 2014 relatif à la prime d'outillage pour l'année 2014 (Picardie)
   Bâtiment et travaux publics (Picardie) : Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF (Picardie)
 
2014-07-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0173 du 29 juillet 2014 : Arrêté du 11 juillet 2014 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Champagne-Ardenne) au 1er mars 2014 : accord du 16 décembre 2013 étendu par l'arrêté du 11 juillet 2014 paru au JO du 27 juillet 2014
 
2014-07-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0169 du 24 juillet 2014 : Arrêté du 11 juillet 2014 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Provence-Alpes-Côte d'Azur) au 1er février 2014 : accord du 9 janvier 2014 étendu par l'arrêté du 11 juillet 2014 paru au Jo du 24 juillet 2014.
   Prime de pénébilité (Provence-Alpes-Côte d'Azur) au 1er février 2014 : accord du 9 janvier 2014 étendu par l'arrêté du 11 juillet 2014 paru au Jo du 24 juillet 2014.
   Indemnités de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur) au 1er février 2014 : accord du 9 janvier 2014 étendu par l'arrêté du 11 juillet 2014 paru au Jo du 24 juillet 2014.
 
2014-07-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Languedoc-Roussillon) au 1er février 2014 : accord du 27 janvier 2014 étendu par l'arrêté du 11 juillet 2014 paru au JO du 23 juillet 2014.
   Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon) au 1er février 2014 : accord du 27 janvier 2014 étendu par l'arrêté du 11 juillet 2014 paru au JO du 23 juillet 2014.
   Indemnité de maître d'apprentissage (Languedoc-Roussillon) à compter du 1er février 2014 : accord du 27 janvier 2014 étendu par l'arrêté du 11 juillet 2014 paru au JO du 23 juillet 2014 .
   Salaires minima (Lorraine) au 1er janvier 2014 : accord du 6 janvier 2014 étendu par l'arrêté du 11 juillet 2014 paru au JO du 23 juillet 2014
   Indemnités de petits déplacements (Lorraine) au 1er janvier 2014 : accord du 7 janvier 2014 étendu par l'arrêté du 11 juillet 2014 paru au JO du 23 juillet 2014
 
2014-07-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord indemnités petits déplacements 2014 ( 2 CC) (24 avril 2014) ( Picardie)
   Accord salaires minima 2014 (24 avril 2014) (Picardie)
   Accord salaires minima 2014 ( 2 CC ) (24 avril 2014) (Picardie)
   Accord prime d'outillage 2014 ( 2 CC ) (24 avril 2014) (Picardie)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de petits déplacements (Picardie) au 1er avril 2014 : accord du 24 avril 2014 non-étendu.
   Salaires minima (Picardie) au 1er avril 2014 : accord du 24 avril 2014 non-étendu.
   Prime d'outillage (Picardie) au 1er avril 2014 : accord du 24 avril 2014 non-étendu.
 
2014-07-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de petits déplacements (Midi-Pyrénées) au 1er février 2014 : accord du 20 janvier 2014 étendu par l'arrêté du 19 juin 2014 paru au JO du 2 juillet 2014.
   Salaires minima (Midi-Pyrénées) au 1er février 2014 : accord du 20 janvier 2014 étendu par l'arrêté du 19 juin 2014 paru au JO du 2 juillet 2014.
 
2014-07-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Pays de la Loire [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 4 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014 (Pays de la Loire)
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0151 du 2 juillet 2014 : Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
 
2014-07-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Bretagne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 19 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014 (Bretagne)
   Bâtiment (Bretagne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 19 février 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Bretagne)
 
2014-06-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Alsace [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 13 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er février 2014 (Alsace)
   Bâtiment (Alsace [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 13 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Alsace)
 
2014-06-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Languedoc-Roussillon [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 27 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon)
   Bâtiment (PACA [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 9 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Paca)
   Bâtiment (PACA [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 9 janvier 2014 relatif à la prime de pénibilité au 1er février 2014 (Paca)
   Bâtiment (PACA [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 9 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014 (Paca)
 
2014-06-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0144 du 24 juin 2014 : Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (nos 1596 et 1597)
   JORF n°0144 du 24 juin 2014 : Arrêté du 17 juin 2014 portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (nos 1596 et 1597)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Franche-Comté) au 1er janvier puis au 1er juillet 2014 : arrêté d'extension du 12 juin 2014 (JO du 24 juin 2014) l'accord du 12 décembre 2013.
   Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté) au 1er janvier : arrêté d'extension du 12 juin 2014 (JO du 24 juin 2014) l'accord du 12 décembre 2013.
   Indemnités de petits déplacements (Drôme-Ardèche) au 1er janvier : arrêté d'extension du 17 juin 2014 (JO du 24 juin 2014) l'accord du 6 décembre 2013.
 
2014-06-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Participation des salariés aux résultats des entreprises
 
2014-06-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minimaux au 01/04/2014 (2 cc) (4 février 2014) (Pays de la Loire)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Pays de la Loire) au 1er avril 2014 : accord du 4 février 2014 (non étendu).
 
2014-06-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de petits déplacements [repas ; transport et trajet (Bretagne)] au 1er janvier 2014 : accord du 19 février 2014 (non étendu).
   Salaires minima (Bretagne) au 1er janvier 2014 : accord du 19 février 2014 (non étendu).
 
2014-06-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord indemnités petits déplacements 2014 (2CC) (19 février 2014) (Bretagne)
   Accord salaires minima 2014 (2CC) (19 février 2014) (Bretagne)
 
2014-06-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de petits déplacements (Alsace) au 1er février 2014 : accord du 13 janvier 2014 (non étendu).
   Salaires minima (Alsace) au 1er février 2014 : accord du 13 janvier 2014 (non étendu).
 
2014-06-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima au 01/02/2014 (2 CC) (13 janvier 2014) (Alsace)
   Accord indemnités petits déplacements 2014 ( 2 CC ) (13 janvier 2014) (Alsace)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de petits déplacements (Alsace) au 1er février 2014 : accord du 13 janvier 2014 (non étendu).
 
2014-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Midi-Pyrénées)
   Salaires minimaux au 1er février 2014 (Midi-Pyrénées)
 
2014-05-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires et indemnités petits déplacements (2CC) (27 janvier 2014)
 
2014-05-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Lorraine [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 6 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014 (Lorraine)
   Bâtiment (Lorraine [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 7 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Lorraine)
   Bâtiment (Midi-Pyrénées [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 20 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Midi-Pyrénées)
   Bâtiment (Midi-Pyrénées [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 20 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014 (Midi-Pyrénées)
 
2014-05-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne)
 
2014-05-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Champagne-Ardenne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Languedoc Roussillon) au 1er février 2014 : accord du 27 janvier 2014 (non étendu)
   Indemnités de petits déplacements et repas (Languedoc Roussillon) au 1er février 2014 : accord du 27 janvier 2014 (non étendu)
 
2014-04-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Franche-Comté [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 12 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014 et au 1er juillet 2014 (Franche-Comté)
   Bâtiment (Franche-Comté [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 12 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Franche-Comté)
 
2014-04-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°15 relatif à la prime d'outillage (2 décembre 2013) (Basse-Normandie)
   Avenant n°17 indemnités de petits déplacements (2 décembre 2013) (Basse-Normandie)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Basse-Normandie) au 1er juillet 2014 : avenant nº 17 du 2 décembre 2013 (non étendu)
 
2014-04-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Drôme-Ardèche [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 6 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Drôme-Ardèche)
 
2014-03-31
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minimaux au 01/02/2014 (20 janvier 2014)
   Accord indemnités de petits déplacements au 01/02/2014 (20 janvier 2014)
   Accord indemnités petits déplacements 2014 (2 CC) (7 janvier 2014) (Lorraine)
   Accord salaires minima 2014 (2 CC) (6 janvier 2014) (Lorraine)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Midi-Pyrénées) au 1er février 2014 : accord du 20 janvier 2014 (non étendu)
   Indemnités de petits déplacements (Midi-Pyrénées) au 1er février 2014 : accord du 20 janvier 2014 (non étendu)
 
2014-03-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de petits déplacements (Rhône-Alpes - Isère) au 1er janvier 2014 : accord du 2 décembre 2013 (non étendu)
 
2014-03-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima au 01/03/2014 (16 décembre 2013) (Champagne-Ardenne)
 
2014-03-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Région parisienne - hors Seine-et-Marne) au 1er janvier 2014 : avenant nº 30 du 2 décembre 2013 (non étendu)
   Indemnité de repas (Région parisienne - hors Seine-et-Marne) au 1er janvier 2014 : avenant nº 31 du 2 décembre 2013 (non étendu)
 
2014-03-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima au 01/01 et au 01/07/2014 (2 CC) (12 décembre 2013) (Franche-Comté)
   Accord indemnites de petits déplacements 2014 (2 CC) (12 décembre 2013) (Franche-Comté)
 
2014-03-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord indemnités petits déplacements 2014 ( 2 CC) (6 décembre 2013) (DROME - ARDECHE)
 
2014-03-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Seine-et-Marne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 25 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Seine-et-Marne)
   Bâtiment (Limousin [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 6 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 (Limousin)
   Bâtiment (Limousin [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 6 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Limousin)
   Bâtiment (Limousin [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 6 décembre 2013 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2014 (Limousin)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle et apprentissage
 
2014-02-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de petits déplacements (Rhône-Alpes - Drôme-Ardèche) au 1er janvier 2014 : accord du 6 décembre 2013 (non étendu)
 
2014-02-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime horaire de pénibilité (Provence-Alpes-Côte d'Azur) au 1er février 2014 : accord du 9 janvier 2014 (non étendu)
   Indemnités de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur) au 1er février 2014 : accord du 9 janvier 2014 (non étendu)
   Salaires minima (Provence-Alpes-Côte d'Azur) au 1er février 2014 : accord du 9 janvier 2014 (non étendu)
 
2014-02-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord primes conventionnelles et outillage 2014 (6 décembre 2013) (Limousin)
   Accord salaires minima 2014 (20 novembre 2013) (Bretagne)
   Accord indemnités petits déplacements 2014 (20 novembre 2013) (Bretagne)
 
2014-02-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Seine-et-Marne) au 1er janvier 2014 : accord du 25 novembre 2013 (non étendu)
   Indemnités de petits déplacements (Seine-et-Marne) au 1er janvier 2014 : accord du 25 novembre 2013 (non étendu)
 
2014-02-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Lorraine) au 1er janvier 2014 : accord du 6 janvier 2014 (non étendu)
   Indemnités de petits déplacements (Lorraine) au 1er janvier 2014 : accord du 7 janvier 2014 (non étendu)
 
2014-02-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionneldu 3 juillet 2013 relatif aux priorités des branches du BTP en matière de formation professionnelle et d'apprentissage dans le BTP (3 juillet 2013)
 
2014-02-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne) au 1er mars 2014 : accord du 16 décembre 2013 (non étendu)
   Salaires minima (Champagne-Ardenne) au 1er mars 2014 : accord du 16 décembre 2013 (non étendu)
 
2014-01-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Auvergne) au 1er février 2013 : décision unilatérale de la FFB Auvergne, de la Fédération SCOP BTP Auvergne et de la CAPEB Auvergne du 17 décembre 2012
   Salaires minima (Auvergne) au 1er janvier 2014 : décision unilatérale de la FFB Auvergne, de la Fédération SCOP BTP Auvergne et de la CAPEB Auvergne du 16 décembre 2013
   Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté) au 1er janvier 2014 : accord du 12 décembre 2013 (non étendu)
   Salaires minima (Franche-Comté) au 1er janvier et au 1er juillet 2014 : accord du 12 décembre 2013 (non étendu)
   Prime de pénibilité (Limousin) au 1er janvier 2014 : accord du 6 décembre 2013 (non étendu)
   Indemnités de petits déplacements (Limousin) au 1er janvier 2014 : accord du 6 décembre 2013 (non étendu)
   Salaires minima (Limousin) au 1er janvier 2014 : accord du 6 décembre 2013 (non étendu)
 
2014-01-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (ouvriers, ETAM, cadres) : Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrat de génération
 
2014-01-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0007 du 9 janvier 2014 : Arrêté du 6 janvier 2014 portant extension d'un accord collectif national dans le secteur du bâtiment
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Nord - Pas-de-Calais) au 1er janvier 2014 : décision unilatérale de la FFB nº 59/62 du 11 décembre 2013
   Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais) au 1er janvier 2014 : décision unilatérale de la FFB nº 59/62 du 11 décembre 2013
 
2013-12-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord collectif national du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération dans le bâtiment. (19 septembre 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Bretagne) au 1er janvier 2014 : accord du 20 novembre 2013 (non étendu)
   Indemnités de petits déplacements (Bretagne) au 1er janvier 2014 : accord du 20 novembre 2013 (non étendu)
 
2013-12-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Haute-Normandie) : arrêté d'extension du 12 décembre 2013 (JORF du 18 décembre 2013) de l'accord du 22 octobre 2012
 
2013-11-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics : Avenant n° 11 du 18 décembre 2012 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2013-11-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2013-10-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 11 à l'accord formation -professionnalisation (18 décembre 2012)
 
2013-09-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0205 du 4 septembre 2013 : Arrêté du 9 juillet 2013 portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de petits déplacements (Rhône-Alpes - Ain) au 1er avril 2013 : arrêté d'extension du 9 juillet 2013 (JORF du 4 septembre 2013) de l'accord du 28 février 2013 (non étendu)
 
2013-08-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Basse-Normandie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant n° 20 du 12 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2013 et au 1er octobre 2013 (Basse-Normandie)
   Bâtiment (Bretagne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 15 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013 (Bretagne)
   Bâtiment (Bretagne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 15 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Bretagne)
   Bâtiment et travaux publics (Basse-Normandie [entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant n° 2 du 12 décembre 2012 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (Basse-Normandie)
 
2013-07-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Midi-Pyrénées) au 1er février et au 1er septembre 2013 : arrêté d'extension du 18 juin 2013 (JORF du 20 juillet 2013) de l'accord du 7 février 2013
   Indemnités de petits déplacements (Midi-Pyrénées) au 1er février et au 1er septembre 2013 : arrêté d'extension du 18 juin 2013 (JORF du 20 juillet 2013) de l'accord du 7 février 2013
   Salaires minima (Rhône-Alpes) au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 25 juin 2013 (JORF du 27 juillet 2013) de l'accord du 7 décembre 2012
   Indemnités de petits déplacements (Rhône-Alpes - Rhône) au 1er mars 2013 : arrêté d'extension du 25 juin 2013 (JORF du 27 juillet 2013) de l'accord du 8 mars 2013
 
2013-07-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0173 du 27 juillet 2013 : Arrêté du 25 juin 2013 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
   JORF n°0173 du 27 juillet 2013 : Arrêté du 25 juin 2013 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
 
2013-07-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0167 du 20 juillet 2013 : Arrêté du 18 juin 2013 portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
 
2013-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de santé
 
2013-07-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Ain [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 28 février 2013 relatif aux indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013 (Ain)
   Bâtiment et travaux publics (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) : Accord du 5 mars 2013 relatif aux frais de santé
 
2013-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013 (Rhône)
   Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes)
 
2013-07-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Rhône [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 8 mars 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013 (Rhône)
   Bâtiment (Rhône-Alpes [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Institution des plans d'épargne interentreprises
   Règlement du plan d'épargne à 5 ans
   Règlement du plan d'épargne retraite collectif
 
2013-07-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Lorraine) au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 20 juin 2013 (JORF du 6 juin 2013) de l'accord du 3 janvier 2013
   Indemnités de petits déplacements (Lorraine) au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 20 juin 2013 (JORF du 6 juin 2013) de l'accord du 4 janvier 2013
 
2013-07-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0155 du 6 juillet 2013 : Arrêté du 20 juin 2013 portant extension d'accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
 
2013-07-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0154 du 5 juillet 2013 : Arrêté du 20 juin 2013 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Région parisienne - hors Seine-et-Marne) au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 20 juin 2013 (JORF du 5 juillet 2013) de l'avenant nº 28 du 30 novembre 2012
   Indemnité de repas (Région parisienne - hors Seine-et-Marne) au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 20 juin 2013 (JORF du 5 juillet 2013) de l'avenant nº 29 du 30 novembre 2012
 
2013-07-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de petits déplacements au 1er février 2013 (Midi-Pyrénées)
   Salaires minimaux au 1er février 2013 (Midi-Pyrénées)
 
2013-06-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics : Accord du 15 janvier 2013 instituant les plans d'épargne interentreprises
   Bâtiment et travaux publics : Accord du 15 janvier 2013 relatif au règlement du plan d'épargne à 5 ans
   Bâtiment et travaux publics : Accord du 15 janvier 2013 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectif
 
2013-06-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics (ouvriers, ETAM, cadres [entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale
 
2013-06-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Basse-Normandie) au 1er septembre 2013 : arrêté d'extension du 13 mai 2013 (JORF du 7 juin 2013) de l'avenant nº 2 du 12 décembre 2012
   Indemnités de petits déplacements (Basse-Normandie) au 1er juillet 2013 : arrêté d'extension du 13 mai 2013 (JORF du 7 juin 2013) de l'avenant nº 16 du 12 décembre 2012
 
2013-06-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0130 du 7 juin 2013 : Arrêté du 13 mai 2013 portant extension d'un avenant régional (Basse-Normandie) aux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Basse-Normandie) au 1er mai 2013 et au 1er octobre 2013 : arrêté d'extension du 13 mai 2013 (JORF du 7 juin 2013) de l'avenant nº 20 du 12 décembre 2012
 
2013-06-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Poitou-Charentes) au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 13 mai 2013 (JORF du 1er juin 2013) de l'accord du 16 janvier 2013
   Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes) au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 13 mai 2013 (JORF du 1er juin 2013) de l'accord du 16 janvier 2013
 
2013-06-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0125 du 1 juin 2013 : Arrêté du 13 mai 2013 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
 
2013-05-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0124 du 31 mai 2013 : Arrêté du 13 mai 2013 portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de petits déplacements (Rhône-Alpes - Drôme-Ardèche) au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 13 mai 2013 (JORF du 31 mai 2013) de l'accord du 28 novembre 2012
 
2013-05-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord indemnités petits déplacements 2013 (8 mars 2013)
   Accord régime complémentaire frais de santé (5 mars 2013)
   Accord indemnités de petits et grands déplacements (2 CC) (28 février 2013)
   Accord salaires minima au 01 janvier 2013 (Rhône Alpes) (7 décembre 2012)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Rhône-Alpes) au 1er janvier 2013 : accord du 7 décembre 2012 (non étendu)
   Indemnités de petits déplacements (Rhône-Alpes - Rhône) au 1er mars 2013 : accord du 8 mars 2013 (non étendu)
 
2013-05-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de petits déplacements (Rhône-Alpes - Ain) au 1er avril 2013 : accord du 28 février 2013 (non étendu)
   Régime complémentaire de remboursement des frais de santé : accord du 5 mars 2013 (non étendu)
 
2013-05-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes)
   Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes)
 
2013-05-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Poitou-Charentes [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 16 janvier 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes)
   Bâtiment (Poitou-Charentes [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes)
 
2013-05-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Seine-et-Marne) au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 24 avril 2013 (JORF du 2 mai 2013) de l'accord du 26 novembre 2012
   Indemnités de petits déplacements (Seine-et-Marne) au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 24 avril 2013 (JORF du 2 mai 2013) de l'accord du 26 novembre 2012
   Indemnité de repas (Rhône-Alpes - Loire) au 1er octobre 2012 : arrêté d'extension du 24 avril 2013 (JORF du 2 mai 2013) de l'avenant nº 9 du 26 septembre 2012
 
2013-05-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Chèque-vacances (bénéficiaires concernés) : arrêté d'extension du 26 avril 2013 (JORF du 4 mai 2013) de l'avenant nº 1 du 26 juin 2012
 
2013-05-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Aquitaine) au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 24 avril 2013 (JORF du 2 mai 2013) de l'accord du 29 novembre 2012
   Indemnités de petits déplacements (Aquitaine) au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 24 avril 2013 (JORF du 2 mai 2013) de l'accord du 29 novembre 2012
   Salaires minima (Limousin) au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 24 avril 2013 (JORF du 2 mai 2013) de l'accord du 6 décembre 2012
   Prime de pénibilité (Limousin) au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 24 avril 2013 (JORF du 2 mai 2013) de l'accord du 6 décembre 2012
   Indemnités de petits déplacements (Limousin) au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 24 avril 2013 (JORF du 2 mai 2013) de l'accord du 6 décembre 2012
   Salaires minima (Bretagne) au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 24 avril 2013 (JORF du 2 mai 2013) de l'accord du 15 novembre 2012
   Indemnités de petits déplacements (Bretagne) au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 24 avril 2013 (JORF du 2 mai 2013) de l'accord du 15 novembre 2012
 
2013-05-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0102 du 2 mai 2013 : Arrêté du 24 avril 2013 portant extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
   JORF n°0102 du 2 mai 2013 : Arrêté du 24 avril 2013 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
   JORF n°0102 du 2 mai 2013 : Arrêté du 24 avril 2013 portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
 
2013-04-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0098 du 26 avril 2013 : Arrêté du 16 avril 2013 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne) au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 16 avril 2013 (JORF du 26 avril 2013) de l'accord du 23 octobre 2012
 
2013-04-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Drôme-Ardèche [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 28 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Drôme-Ardèche)
 
2013-04-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minimaux 2013 (Midi-Pyrénées) (7 février 2013)
   Accord indemnités petits déplacements 2013 (Midi-Pyrénées) (7 février 2013)
 
2013-04-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Lorraine [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 3 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 (Lorraine)
   Bâtiment (Lorraine [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 4 janvier 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Lorraine)
 
2013-04-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime de pénibilité (Haute-Normandie) au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 21 mars 2013 (JORF du 3 avril 2013) de l'accord du 22 octobre 2012
 
2013-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0078 du 3 avril 2013 : Arrêté du 21 mars 2013 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
   JORF n°0078 du 3 avril 2013 : Arrêté du 21 mars 2013 portant extension d'un avenant régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Haute-Normandie) au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 21 mars 2013 (JORF du 3 avril 2013) de l'avenant nº 17 du 22 octobre 2012
   Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie) au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 21 mars 2013 (JORF du 3 avril 2013) de l'accord du 22 octobre 2012
 
2013-04-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Bourgogne) : arrêté d'extension du 21 mars 2013 (JORF du 29 mars 2013) de l'avenant nº 15 du 28 septembre 2012
   Indemnités de petits déplacements (Bourgogne) : arrêté d'extension du 21 mars 2013 (JORF du 29 mars 2013) de l'avenant nº 26 du 28 septembre 2012
   Salaires minima (Nord - Pas-de-Calais) au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 21 mars 2013 (JORF du 29 mars 2013) de l'accord du 18 octobre 2012
   Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais) au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 21 mars 2013 (JORF du 29 mars 2013) de l'accord du 18 octobre 2012
 
2013-03-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0075 du 29 mars 2013 : Arrêté du 21 mars 2013 portant extension d'un accord et d'un avenant régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
   JORF n°0075 du 29 mars 2013 : Arrêté du 21 mars 2013 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de petits déplacements et d'outillage au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne)
 
2013-03-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima au 01/01/2013 (Poitou-Charente) (16 janvier 2013)
   Accord indemnités petits déplacements 2013 (Poitou-Charente) (16 janvier 2013)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (Basse-Normandie)
   Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Bretagne)
   Salaires minimaux pour l'année 2013 (Bretagne)
 
2013-03-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Poitou-Charentes) au 1er janvier 2013 : accord du 16 janvier 2013 (non étendu)
   Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes) au 1er janvier 2013 : accord du 16 janvier 2013 (non étendu)
   Salaires minima (Région parisienne - hors Seine-et-Marne) au 1er janvier 2013 : avenant nº 28 du 30 novembre 2012 (non étendu)
   Indemnité de repas (Région parisienne - hors Seine-et-Marne) au 1er janvier 2013 : avenant nº 29 du 30 novembre 2012 (non étendu)
 
2013-03-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Limousin [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013 (Limousin)
   Bâtiment (Limousin [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 6 décembre 2012 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage au 1er janvier 2013 (Limousin)
   Bâtiment (Limousin [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 6 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Limousin)
 
2013-03-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord indemnités petits déplacements 2013 (Drôme et Ardèche) ( 2 CC) (28 novembre 2012)
 
2013-03-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de petits déplacements (Rhône-Alpes - Drôme-Ardèche) au 1er janvier 2013 : accord du 28 novembre 2012 (non étendu)
 
2013-03-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord indemnités petits déplacements 2013 (Lorraine) (2 CC) (4 janvier 2013)
   Accord salaires minima 2013 (Lorraine) (2 CC) (3 janvier 2013)
 
2013-03-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Seine-et-Marne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 26 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Seine-et-Marne)
 
2013-03-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Midi-Pyrénées) au 1er février et au 1er septembre 2013 : accord du 7 février 2013 (non étendu)
   Indemnités de petits déplacements (Midi-Pyrénées) au 1er février et au 1er septembre 2013 : accord du 7 février 2013 (non étendu)
 
2013-02-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 20 salaires minima 2013 (2CC) (12 décembre 2012)
   Avenant n° 16 indemnités petits déplacements (12 décembre 2012)
   Avenant n° 14 primes d'outillage au 01/07/2013 (12 décembre 2012)
   Avenant n° 2 indemnité spécifique maître apprentissage (12 décembre 2012)
   Accord indemnités petits déplacements 2013 (15 novembre 2012)
   Accord salaires minima 2013 (15 novembre 2012)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Basse-Normandie) au 1er septembre 2013 : avenant nº 2 du 12 décembre 2012 (non étendu)
   Salaires minima (Basse-Normandie) au 1er mai 2013 et au 1er octobre 2013 : avenant nº 20 du 12 décembre 2012 (non étendu)
 
2013-02-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de petits déplacements (Basse-Normandie) au 1er juillet 2013 : avenant nº 16 du 12 décembre 2012 (non étendu)
 
2013-02-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Limousin) au 1er janvier 2013 : accord du 6 décembre 2012 (non étendu)
   Prime de pénibilité (Limousin) au 1er janvier 2013 : accord du 6 décembre 2012 (non étendu)
   Indemnités de petits déplacements (Limousin) au 1er janvier 2013 : accord du 6 décembre 2012 (non étendu)
 
2013-02-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord primes conventionnelles et outillage 2013 (Limousin) (2 cc) (6 décembre 2012)
   Accord indemnités petits déplacements 2013 (Limousin) (2 cc) (6 décembre 2012)
   Accord salaires minima 2013 (Limousin) (2 cc) (6 décembre 2012)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Bretagne) au 1er janvier 2013 : accord du 15 novembre 2012 (non étendu)
   Indemnités de petits déplacements (Bretagne) au 1er janvier 2013 : accord du 15 novembre 2012 (non étendu)
   Indemnité de repas (Rhône-Alpes - Loire) au 1er octobre 2012 : avenant nº 9 du 26 septembre 2012 (non étendu)
 
2013-02-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics (Haute-Normandie [maître d'apprentissage, entreprises occupant jusqu'à 10 ou plus de 10 salariés) : Accord du 22 octobre 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)
 
2013-02-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2013 (2cc) (29 novembre 2012)
   Accord indemnités (petits déplacements et outillage) (23 octobre 2012)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Aquitaine) au 1er janvier 2013 : accord du 29 novembre 2012 (non étendu)
   Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne) au 1er janvier 2013 : accord du 23 octobre 2012 (non étendu)
 
2013-02-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord indemnités de petits déplacements (29 novembre 2012)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de petits déplacements (Aquitaine) au 1er janvier 2013 : accord du 29 novembre 2012 (non étendu)
 
2013-02-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Haute-Normandie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 22 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)
   Bâtiment (Haute-Normandie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant n° 17 du 22 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013 (Haute-Normandie)
 
2013-02-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Seine-et-Marne) au 1er janvier 2013 : accord du 26 novembre 2012 (non étendu)
   Indemnités de petits déplacements (Seine-et-Marne) au 1er janvier 2013 : accord du 26 novembre 2012 (non étendu)
 
2013-02-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Bourgogne)
   Salaires minimaux pour l'année 2012 (Bourgogne)
 
2013-02-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Bourgogne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Avenant n° 15 du 28 septembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 (Bourgogne)
   Bâtiment (Bourgogne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Avenant n° 26 du 28 septembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Bourgogne)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Lorraine) au 1er janvier 2013 : accord du 3 janvier 2013 (non étendu)
   Indemnités de petits déplacements (Lorraine) au 1er janvier 2013 : accord du 4 janvier 2013 (non étendu)
 
2013-01-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 5Nord Pas-de-Calais)
   Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Nord Pas-de-Calais)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime de pénibilité (Haute-Normandie) au 1er janvier 2013 : accord du 22 octobre 2012 (non étendu)
 
2013-01-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord indemnité spécifique MAC 2013 (22 octobre 2012)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Haute-Normandie) au 1er janvier 2013 : avenant nº 17 du 22 octobre 2012 (non étendu)
 
2013-01-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Haute-Normandie) : accord du 22 octobre 2012 (non étendu)
 
2013-01-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Nord - Pas-de-Calais [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 18 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Nord - Pas-de-Calais)
   Bâtiment (Nord - Pas-de-Calais [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 18 octobre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Nord - Pas-de-Calais)
 
2013-01-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord indemnités petits déplacements (2cc) (22 octobre 2012)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie) au 1er janvier 2013 : accord du 22 octobre 2012 (non étendu)
 
2013-01-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
 
2013-01-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel du 17 janvier 2008 instituant les plans d'épargne interentreprises du batiment et des travaux publics (15 janvier 2013)
   Accord règlement du plan d'épargne à 5 ans (PEI-BTP) (15 janvier 2013)
   Accord règlement du PERCO interentreprises (PERCO-BTP) (15 janvier 2013)
   Accord professionnel relatif à la mise en oeuvre du congé de formation économique, sociale et syndicale dans le batiment et les travaux publics (18 décembre 2012)
 
2012-12-31
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°15 salaires minima 2012 (28 septembre 2012)
   Avenant n°26 indemnités de petits déplacements 2012 (28 septembre 2012)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Bourgogne) : avenant nº 15 du 28 septembre 2012 (non étendu)
   Indemnités de petits déplacements (Bourgogne) : avenant nº 26 du 28 septembre 2012 (non étendu)
 
2012-12-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minimaux à compter du 01/01/2013 (18 octobre 2012)
   Accord indemnités petits déplacements au 01/01/2013 (18 octobre 2012)
 
2012-12-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de petits déplacements (Pays de la Loire) au 1er octobre 2012 : arrêté d'extension du 12 décembre 2012 (JORF du 18 décembre 2012) de l'accord du 4 juillet 2012
 
2012-12-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Nord - Pas-de-Calais) au 1er janvier 2013 : accord du 18 octobre 2012 (non étendu)
   Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais) au 1er janvier 2013 : accord du 18 octobre 2012 (non étendu)
 
2012-12-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) : Avenant n° 1 du 26 juin 2012 à l'accord du 4 mai 2011 relatif aux chèques-vacances
 
2012-12-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) : Accord du 27 juin 2012 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
 
2012-12-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0284 du 6 décembre 2012 : Arrêté du 23 novembre 2012 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon) au 1er mai 2012 : arrêté d'extension du 23 novembre 2012 (JORF du 6 décembre 2012) de l'accord du 2 avril 2012
 
2012-11-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0273 du 23 novembre 2012 : Arrêté du 12 novembre 2012 portant extension d''un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
 
2012-11-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0271 du 21 novembre 2012 : Arrêté du 12 novembre 2012 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon) : arrêté d'extension du 12 novembre 2012 (JORF du 21 novembre 2012) de l'accord du 2 avril 2012
 
2012-11-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0269 du 18 novembre 2012 : Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 septembre 2012
 
2012-11-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Chèque-vacances (bénéficiaires concernés) : avenant nº 1 du 26 juin 2012 (non étendu)
 
2012-10-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime complémentaire de remboursement des frais de santé : accord du 28 juin 2012 (non étendu)
 
2012-10-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de petits déplacements (Pays de la Loire) au 1er octobre 2012 : accord du 4 juillet 2012 (non étendu)
 
2012-09-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0226 du 28 septembre 2012 : Arrêté du 18 septembre 2012 portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Picardie) au 1er avril 2012 : arrêté d'extension du 18 septembre 2012 de l'accord du 20 avril 2012
   Indemnités de petits déplacements (Picardie) au 1er avril 2012 : arrêté d'extension du 18 septembre 2012 de l'accord du 20 avril 2012
 
2012-09-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0224 du 26 septembre 2012 : Arrêté du 18 septembre 2012 portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Centre) au 1er mai 2012 : arrêté d'extension du 18 septembre 2012 de l'accord du 26 mars 2012
   Indemnités de petits déplacements (Centre) au 1er mai 2012 : arrêté d'extension du 18 septembre 2012 de l'accord du 26 mars 2012
   Couverture sociale des salariés bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité (amiante) : accord du 27 juin 2012 (non étendu)
 
2012-09-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Poitou-Charentes) au 1er septembre 2012 : arrêté d'extension du 18 septembre 2012 de l'accord du 10 janvier 2012
 
2012-09-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Languedoc-Roussillon [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 2 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon)
   Bâtiment et travaux publics (Languedoc-Roussillon [entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 2 avril 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon)
 
2012-09-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Picardie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 20 avril 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Picardie)
   Bâtiment (Picardie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 20 avril 2012 relatif à la prime d'outillage au 1er avril 2012 (Picardie)
   Bâtiment (Picardie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 20 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2012 (Picardie)
   Bâtiment (Picardie [ouvriers, ETAM, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 20 avril 2012 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012 (Picardie)
 
2012-08-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Organisation du chèque-vacances : arrêté d'extension du 10 août 2012 de l'accord du 4 mai 2011
   Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne) au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 8 août 2012 de l'accord du 12 octobre 2011
 
2012-08-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0192 du 19 août 2012 : Arrêté du 8 août 2012 portant extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
   JORF n°0192 du 19 août 2012 : Arrêté du 9 août 2012 portant extension d'avenants à un accord national professionnel et à des accords conclus dans le cadre de cet accord national professionnel conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
   JORF n°0192 du 19 août 2012 : Arrêté du 10 août 2012 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
 
2012-08-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Lorraine) au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 8 août 2012 de l'accord du 4 janvier 2012
   Indemnités de petits déplacements (Lorraine) au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 8 août 2012 de l'accord du 5 janvier 2012
 
2012-08-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0187 du 12 août 2012 : Arrêté du 8 août 2012 portant extension d'accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
 
2012-08-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de petits déplacements (Basse-Normandie) au 1er juillet 2012 : arrêté d'extension du 27 juillet 2012 des avenants n° 14 et 15 du 2 décembre 2011
   Indemnités de petits déplacements (Rhône-Alpes - Isère) au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 27 juillet 2012 de l'accord du 8 décembre 2011
 
2012-08-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Auvergne) : arrêté d'extension du 27 juillet 2012 de l'accord du 19 décembre 2011
 
2012-08-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0182 du 7 août 2012 : Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
   JORF n°0182 du 7 août 2012 : Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'un avenant régional (Basse-Normandie) aux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
   JORF n°0182 du 7 août 2012 : Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
   JORF n°0182 du 7 août 2012 : Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
   JORF n°0182 du 7 août 2012 : Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
   JORF n°0182 du 7 août 2012 : Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
   JORF n°0182 du 7 août 2012 : Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
   JORF n°0182 du 7 août 2012 : Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Auvergne) au 1er janvier et au 1er juillet 2012 : arrêté d'extension du 27 juillet 2012 de l'accord du 19 décembre 2011
   Salaires minima (Basse-Normandie) au 1er mai 2012 et au 1er octobre 2012 : arrêté d'extension du 27 juillet 2012 de l'avenant n° 19 du 2 décembre 2011
   Salaires minima (Franche-Comté) au 1er janvier et au 1er juillet 2012 : arrêté d'extension du 27 juillet 2012 de l'accord du 12 décembre 2011
   Salaires minima (Poitou-Charentes) au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 27 juillet 2012 de l'accord du 10 janvier 2012
   Salaires minima (Rhône-Alpes) au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 27 juillet 2012 de l'accord du 16 janvier 2012
   Indemnités de petits déplacements (Auvergne) au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 27 juillet 2012 de l'accord du 19 décembre 2011
   Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté) au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 27 juillet 2012 de l'accord du 12 décembre 2011
   Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes) au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 27 juillet 2012 de l'accord du 10 janvier 2012
   Indemnités de petits déplacements (Rhône-Alpes - Rhône) au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 27 juillet 2012 de l'accord du 23 janvier 2012
   Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire) : arrêté d'extension du 27 juillet 2012 de l'accord du 22 février 2012
 
2012-08-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0179 du 3 août 2012 : Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
   JORF n°0179 du 3 août 2012 : Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
   JORF n°0179 du 3 août 2012 : Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'un accord et d'un avenant régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
   JORF n°0179 du 3 août 2012 : Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'un accord départemental (Drôme et Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Alsace) au 1er mars 2012 : arrêté d'extension du 27 juillet 2012 de l'accord du 16 janvier 2012
   Indemnités de petits déplacements (Rhône-Alpes - Drôme-Ardèche) au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 27 juillet 2012 de l'accord du 22 novembre 2011
   Salaires minima (Bourgogne) : arrêté d'extension du 27 juillet 2012 de l'avenant n° 14 du 20 janvier 2012
   Indemnités de petits déplacements (Bourgogne) : arrêté d'extension du 27 juillet 2012 de l'avenant n° 25 du 20 janvier 2012
 
2012-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012 (Centre)
   Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Centre)
 
2012-07-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Centre [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 26 mars 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012 (Centre)
   Bâtiment (Centre [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 26 mars 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012 (Centre)
 
2012-07-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Ain [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 23 février 2012 relatif aux indemnités de déplacements au 1er avril 2012 (Ain)
 
2012-07-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Centre) au 1er mai 2012 : accord du 26 mars 2012 (non étendu)
   Indemnités de petits déplacements (Centre) au 1er mai 2012 : accord du 26 mars 2012 (non étendu)
 
2012-07-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Pays de la Loire [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 22 février 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 (Pays de la Loire)
   Bâtiment et travaux publics (Pays de la Loire [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 22 février 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)
 
2012-07-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)
 
2012-06-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) : Rectificatif au bulletin officiel n° 2011-31 du 27 août 2011 relatif à l'accord du 4 mai 2011
 
2012-06-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord régime complémentaire frais de santé (28 juin 2012)
 
2012-06-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord conditions de départ des salariés (27 juin 2012)
 
2012-06-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 indemnisation du chèque-vacances (26 juin 2012)
 
2012-06-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Bourgogne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Avenant « salaires » n° 14 du 20 janvier 2012 (Bourgogne)
   Bâtiment (Bourgogne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Avenant n° 25 du 20 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
   Salaires (Bourgogne)
 
2012-06-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0142 du 20 juin 2012 : Arrêté du 6 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne (n° 8721)
 
2012-06-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de petits déplacements (Rhône-Alpes - Ain) au 1er avril 2012 : accord du 23 février 2012 (non étendu)
   Salaires minima (Languedoc-Roussillon) au 1er mai 2012 : accord du 2 avril 2012 (non étendu)
   Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon) au 1er mai 2012 : accord du 2 avril 2012 (non étendu)
 
2012-06-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire) : accord du 22 février 2012 (non étendu)
 
2012-06-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Picardie) au 1er avril 2012 : accord du 20 avril 2012 (non étendu)
   Indemnités de petits déplacements (Picardie) au 1er avril 2012 : accord du 20 avril 2012 (non étendu)
 
2012-05-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Pays de la Loire) au 1er avril 2012 : accord du 22 février 2012 (non étendu)
 
2012-05-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Alsace [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2012 (Alsace)
   Bâtiment (Alsace [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 16 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2012 (Alsace)
   Bâtiment (Rhône-Alpes [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Rhône-Alpes)
 
2012-05-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires (Rhône)
 
2012-05-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Rhône [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 23 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Rhône)
 
2012-05-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Bourgogne) : avenant n° 14 du 20 janvier 2012 (non étendu)
   Indemnités de petits déplacements (Bourgogne) : avenant n° 25 du 20 janvier 2012 (non étendu)
 
2012-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie)
   Prévention de la pénibilité et amélioration des conditions de travail
 
2012-04-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Franche-Comté [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 12 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Franche-Comté)
   Bâtiment (Franche-Comté [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 12 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 (Franche-Comté)
 
2012-04-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Limousin) au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 7 mars 2012 de l'accord du 25 novembre 2011
   Salaires minima (Provence-Alpes-Côte d'Azur) au 1er janvier et au 1er juin 2012 : arrêté d'extension du 2 avril 2012 de l'accord du 25 novembre 2011
   Prime de pénibilité (Limousin) au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 7 mars 2012 de l'accord du 25 novembre 2011
   Prime horaire de pénibilité (Provence-Alpes-Côte d'Azur) au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 2 avril 2012 de l'accord du 25 novembre 2011
   Indemnités de petits déplacements (Limousin) au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 7 mars 2012 de l'accord du 25 novembre 2011
   Indemnités de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur) au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 2 avril 2012 de l'accord du 25 novembre 2011
   Salaires minima (Région parisienne - hors Seine-et-Marne) au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 2 avril 2012 de l'avenant n° 26 du 30 novembre 2011
   Salaires minima (Seine-et-Marne) au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 2 avril 2012 de l'accord du 28 novembre 2011
   Indemnité de repas (Région parisienne - hors Seine-et-Marne) au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 2 avril 2012 de l'avenant n° 27 du 30 novembre 2011
   Indemnités de petits déplacements (Seine-et-Marne) au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 2 avril 2012 de l'accord du 28 novembre 2011
 
2012-04-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Lorraine [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 4 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 (Lorraine)
   Bâtiment (Lorraine [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 5 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Lorraine)
 
2012-04-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Limousin [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 (Limousin)
   Bâtiment (Limousin [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 25 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Limousin)
   Bâtiment (Limousin [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 25 novembre 2011 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2012 (Limousin)
 
2012-04-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 7 mars 2012 portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
   Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Poitou-Charentes)
   Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes)
 
2012-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Poitou-Charentes [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 10 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Poitou-Charentes)
   Bâtiment (Poitou-Charentes [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 10 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de petits déplacements (Rhône-Alpes - Rhône) au 1er janvier 2012 : accord du 23 janvier 2012 (non étendu)
 
2012-04-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Rhône-Alpes) au 1er janvier 2012 : accord du 16 janvier 2012 (non étendu)
 
2012-03-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Basse-Normandie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant n° 19 du 2 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012 (Basse-Normandie)
   Bâtiment (Drôme-Ardèche [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 22 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Drôme-Ardèche)
   Bâtiment (Isère [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 8 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas de nuit au 1er janvier 2012
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
 
2012-03-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Alsace) au 1er mars 2012 : accord du 16 janvier 2011 (non étendu)
   Indemnités de petits déplacements (Alsace) au 1er mars 2012 : accord du 16 janvier 2011 (non étendu)
   Salaires minima (Franche-Comté) au 1er janvier et au 1er juillet 2012 : accord du 12 décembre 2011 (non étendu)
   Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté) au 1er janvier 2012 : accord du 12 décembre 2011 (non étendu)
 
2012-03-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Auvergne)
   Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)
   Salaires minimaux au 1er janvier 2012
   Salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 (Auvergne)
 
2012-03-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Nord - Pas-de-Calais) au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 7 mars 2012 de l'accord du 20 octobre 2011
   Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais) au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 7 mars 2012 de l'accord du 20 octobre 2011
 
2012-03-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Auvergne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 19 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 (Auvergne)
   Bâtiment (Auvergne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 19 décembre 2011 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2012 (Auvergne)
   Bâtiment (Champagne-Ardenne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 12 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)
 
2012-03-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0064 du 15 mars 2012 : Arrêté du 7 mars 2012 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
 
2012-03-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Poitou-Charentes) au 1er janvier 2012 : accord du 10 janvier 2012 (non étendu)
   Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes) au 1er janvier 2012 : accord du 10 janvier 2012 (non étendu)
   Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Poitou-Charentes) au 1er septembre 2012 : accord du 10 janvier 2012 (non étendu)
 
2012-03-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Basse-Normandie) au 1er mai 2012 et au 1er octobre 2012 : avenant n° 19 du 2 décembre 2011 (non étendu)
   Indemnités de petits déplacements (Basse-Normandie) au 1er juillet 2012 : avenants n° 14 et 15 du 2 décembre 2011 (non étendus)
   Indemnités de petits déplacements (Rhône-Alpes - Drôme-Ardèche) au 1er janvier 2012 : accord du 22 novembre 2011 (non étendu)
   Indemnités de petits déplacements (Rhône-Alpes - Isère) au 1er janvier 2012 : accord du 8 décembre 2011 (non étendu)
 
2012-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
 
2012-03-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Auvergne) au 1er janvier et au 1er juillet 2012 : accord du 19 décembre 2011 (non étendu)
   Indemnités de petits déplacements (Auvergne) au 1er janvier 2012 : accord du 19 décembre 2011 (non étendu)
 
2012-02-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Champagne-Ardenne) au 1er janvier 2012 : accord du 12 octobre 2011 (non étendu)
   Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne) au 1er janvier 2012 : accord du 12 octobre 2011 (non étendu)
 
2012-02-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (PACA [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 25 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (PACA)
   Bâtiment (PACA [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 (PACA)
   Bâtiment (PACA [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 25 novembre 2011 relatif à la prime de pénibilité pour l'année 2012 (PACA)
 
2012-02-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Région parisienne - hors Seine-et-Marne) au 1er janvier 2012 : avenant n° 26 du 30 novembre 2011 (non étendu)
   Salaires minima (Seine-et-Marne) au 1er janvier 2012 : accord du 28 novembre 2011 (non étendu)
   Indemnité de repas (Région parisienne - hors Seine-et-Marne) au 1er janvier 2012 : avenant n° 27 du 30 novembre 2011 (non étendu)
   Indemnités de petits déplacements (Seine-et-Marne) au 1er janvier 2012 : accord du 28 novembre 2011 (non étendu)
 
2012-02-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Lorraine) au 1er janvier 2012 : accord du 4 janvier 2012 (non étendu)
   Salaires minima (Provence-Alpes-Côte d'Azur) au 1er janvier et au 1er juin 2012 : accord du 25 novembre 2011 (non étendu)
   Prime horaire de pénibilité (Provence-Alpes-Côte d'Azur) au 1er janvier 2012 : accord du 25 novembre 2011 (non étendu)
   Indemnités de petits déplacements (Lorraine) au 1er janvier 2012 : accord du 4 janvier 2012 (non étendu)
   Indemnités de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur) au 1er janvier 2012 : accord du 25 novembre 2011 (non étendu)
 
2012-01-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Limousin) au 1er janvier 2012 : accord du 25 novembre 2011 (non étendu)
   Prime de pénibilité (Limousin) au 1er janvier 2012 : accord du 25 novembre 2011 (non étendu)
   Indemnités de petits déplacements (Limousin) au 1er janvier 2012 : accord du 25 novembre 2011 (non étendu)
 
2012-01-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de petits déplacements (Pays de la Loire) au 1er octobre 2011 : arrêté d'extension du 11 janvier 2012 de l'accord du 6 juillet 2011
 
2012-01-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais)
   Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais)
 
2012-01-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Nord - Pas-de-Calais [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 20 octobre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais)
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 11 janvier 2012 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Centre) au 1er juin 2011 : arrêté d'extension du 9 janvier 2012 de l'accord du 4 mai 2011
   Indemnités de petits déplacements (Centre) au 1er juin 2011 : arrêté d'extension du 9 janvier 2012 de l'accord du 4 mai 2011
 
2012-01-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0013 du 15 janvier 2012 : Arrêté du 9 janvier 2012 portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
 
2011-12-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Nord - Pas-de-Calais) au 1er janvier 2012 : accord du 20 octobre 2011 (non étendu)
Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais) au 1er janvier 2012 : accord du 20 octobre 2011 (non étendu)
 
2011-12-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Picardie) au 1er avril 2011 : arrêté d'extension du 17 novembre 2011 de l'accord du 22 avril 2011
Indemnités de petits déplacements (Picardie) au 1er avril 2011 : arrêté d'extension du 17 novembre 2011 de l'accord du 22 avril 2011
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Haute-Normandie) au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 23 novembre 2011 de l'accord du 2 novembre 2010
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire) : arrêté d'extension du 23 novembre 2011 de l'accord du 13 janvier 2011
 
2011-12-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0279 du 2 décembre 2011 : Arrêté du 17 novembre 2011 portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
 
2011-11-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   PEI
   Règlement du PERCO-BTP
   Règlements PEI-BTP à 5 ans
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de petits déplacements (Rhône-Alpes - Ain) au 1er avril 2011 : arrêté d'extension du 17 novembre 2011 de l'accord du 23 février 2011
Indemnités de petits déplacements (Rhône-Alpes - Loire) au 1er janvier 2011, au 1er janvier 2012 et au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 17 novembre 2011 de l'avenant n° 8 du 3 décembre 2010
 
2011-11-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0273 du 25 novembre 2011 : Arrêté du 17 novembre 2011 portant extension d'un avenant régional (Ain) aux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
 
2011-11-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités des représentants de la CPREF (Picardie)
 
2011-11-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics (ouvriers, ETAM) : Avenant n° 2 du 17 juin 2011 à l'accord du 28 novembre 2008 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises
   Bâtiment et travaux publics (ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) : Avenant n° 2 du 17 juin 2011 à l'accord du 17 janvier 2008 relatif aux règlements PEI-BTP à 5 ans
 
2011-11-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Picardie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 22 avril 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements (Picardie)
   Bâtiment (Picardie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 22 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 (Picardie)
 
2011-10-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de petits déplacements (Pays de la Loire) au 1er octobre 2011 : accord du 6 juillet 2011 (non étendu)
 
2011-10-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Centre [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 4 mai 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2011 (Centre)
   Bâtiment et travaux publics (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) : Accord du 4 mai 2011 relatif à l'organisation du chèque-vacances
 
2011-10-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2011 (Centre)
   Salaires minimaux au 1er juin 2011 (Centre)
 
2011-10-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Aquitaine) au 1er juillet 2011 et au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 19 septembre 2011 de l'accord du 24 mars 2011
   Indemnités de petits déplacements (Aquitaine) au 1er juillet 2011 : arrêté d'extension du 19 septembre 2011 de l'accord du 24 mars 2011
 
2011-10-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics : Avenant n° 10 du 22 décembre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2011-09-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Picardie) au 1er avril 2011 : accord du 22 avril 2011 (non étendu)
Indemnités de petits déplacements (Picardie) au 1er avril 2011 : accord du 22 avril 2011 (non étendu)
   Salaires minima (Languedoc-Roussillon) au 1er avril 2011 : arrêté d'extension du 19 septembre 2011 de l'accord du 16 février 2011
Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon) au 1er avril 2011 : arrêté d'extension du 19 septembre 2011 de l'accord du 16 février 2011
 
2011-09-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0224 du 27 septembre 2011 : Arrêté du 19 septembre 2011 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
 
2011-09-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0222 du 24 septembre 2011 : Arrêté du 19 septembre 2011 portant extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
 
2011-09-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Midi-Pyrénées) au 1er mars 2011 : arrêté d'extension du 9 septembre 2011 de l'accord du 22 février 2011
Indemnités de petits déplacements (Midi-Pyrénées) au 1er mars 2011 : arrêté d'extension du 9 septembre 2011 de l'accord du 22 février 2011
Indemnités de petits déplacements (Rhône-Alpes - Rhône) au 1er février 2011 : arrêté d'extension du 9 septembre 2011 de l'accord du 11 février 2011
 
2011-09-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Organisation du chèque-vacances : accord du 4 mai 2011 (non étendu)
 
2011-09-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0215 du 16 septembre 2011 : Arrêté du 9 septembre 2011 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
   JORF n°0215 du 16 septembre 2011 : Arrêté du 9 septembre 2011 portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
 
2011-09-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux pour 2011-2012 (Aquitaine)
 
2011-09-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Centre) au 1er juin 2011 : accord du 4 mai 2011 (non étendu)
Indemnités de petits déplacements (Centre) au 1er juin 2011 : accord du 4 mai 2011 (non étendu)
 
2011-08-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Haute-Normandie) au 1er janvier 2011: arrêté d'extension du 10 août 2011 de l'avenant n° 15 du 2 novembre 2010
Prime de pénibilité (Haute-Normandie) au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 10 août 2011 de l'accord du 2 novembre 2010
Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie) au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 10 août 2011 de l'accord du 2 novembre 2010
 
2011-08-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
 
2011-08-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0191 du 19 août 2011 : Arrêté du 10 août 2011 portant extension d'accords régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
 
2011-08-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Ain [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 23 février 2011 relatif aux indemnités de déplacements au 1er avril 2011 (Ain)
   Bâtiment (Aquitaine [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 24 mars 2011 relatif aux salaires minimaux pour 2011-2012 (Aquitaine)
   Bâtiment (Languedoc-Roussillon [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 16 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011 (Languedoc-Roussillon)
   Bâtiment (Languedoc-Roussillon [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 16 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)
 
2011-08-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Bretagne) au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 21 juillet 2011 de l'accord du 28 octobre 2010
Salaires minima (Pays de la Loire) au 1er avril 2011 : arrêté d'extension du 21 juillet 2011 de l'accord du 13 janvier 2011
Indemnités de petits déplacements (Bretagne) au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 21 juillet 2011 de l'accord du 28 octobre 2010
 
2011-08-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)
 
2011-08-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Haute-Normandie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 2 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie)
   Bâtiment (Haute-Normandie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant n° 15 du 2 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)
   Bâtiment et travaux publics (Haute-Normandie [maître d'apprentissage confirmé]) : Accord du 2 novembre 2010 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire)
 
2011-08-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne)
   Salaires minima pour l'année 2011
 
2011-07-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0174 du 29 juillet 2011 : Arrêté du 21 juillet 2011 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
 
2011-07-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0173 du 28 juillet 2011 : Arrêté du 21 juillet 2011 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
 
2011-07-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Bretagne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 28 octobre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 (Bretagne)
   Bâtiment (Bretagne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 28 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne)
   Bâtiment (Pays de la Loire [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011 (Pays de la Loire)
 
2011-07-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires (Rhône)
 
2011-07-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Rhône [ouvriers, entreprises occupant moins de 10 salariés]) : Accord du 11 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Rhône)
 
2011-07-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires (Midi-Pyrénées)
   Salaires (Midi-Pyrénées)
 
2011-07-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Midi-Pyrénées [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 22 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011 (Midi-Pyrénées)
   Bâtiment (Midi-Pyrénées [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 22 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2011 (Midi-Pyrénées)
 
2011-07-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Aquitaine) au 1er juillet 2011 et au 1er janvier 2012 : accord du 24 mars 2011 (non étendu)
Indemnités de petits déplacements (Aquitaine) au 1er juillet 2011 : accord du 24 mars 2011 (non étendu)
Indemnités de petits déplacements (Rhône-Alpes - Ain) au 1er avril 2011 : accord du 23 février 2011 (non étendu)
 
2011-07-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région Aquitaine (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) et d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
 
2011-06-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Haute-Normandie) au 1er janvier 2011: avenant n° 15 du 2 novembre 2010 (non étendu)
Prime de pénibilité (Haute-Normandie) au 1er janvier 2011 : accord du 2 novembre 2010 (non étendu)
Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie) au 1er janvier 2011 : accord du 2 novembre 2010 (non étendu)
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Auvergne) au 1er juillet 2010 : accord du 21 juin 2010 (non étendu)
 
2011-06-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Alsace) au 1er février 2011 : arrêté d'extension du 17 mai 2011 de l'accord du 13 janvier 2011
Salaires minima (Bourgogne) : arrêté d'extension du 17 mai 2011 de l'avenant n° 13 du 4 février 2011
Salaires minima (Rhône-Alpes) au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 17 mai 2011 de l'accord du 17 janvier 2011
Indemnités de petits déplacements (Alsace) au 1er février 2011 : arrêté d'extension du 17 mai 2011 de l'accord du 13 janvier 2011
Indemnités de petits déplacements (Bourgogne) : arrêté d'extension du 17 mai 2011 de l'avenant n° 24 du 4 février 2011
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire) : accord du 13 janvier 2011 (non étendu)
 
2011-05-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Alsace [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011 (Alsace)
   Bâtiment (Alsace [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 13 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2011 (Alsace)
   Bâtiment (Bourgogne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Avenant n° 13 du 4 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
   Bâtiment (Bourgogne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Avenant n° 24 du 4 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
   Bâtiment (Rhône-Alpes [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 17 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point pour l'année 2011 (Rhône-Alpes)
 
2011-05-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 17 mai 2011 portant extension d'avenants à un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
   JORF n°0120 du 24 mai 2011 : Arrêté du 17 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
   JORF n°0120 du 24 mai 2011 : Arrêté du 17 mai 2011 portant extension d'accords régionaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
   JORF n°0120 du 24 mai 2011 : Arrêté du 17 mai 2011 portant extension d'un avenant régional (Bourgogne) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
   JORF n°0120 du 24 mai 2011 : Arrêté du 17 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
 
2011-05-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Bretagne) au 1er janvier 2011 : accord du 28 octobre 2010 (non étendu)
Salaires minima (Languedoc-Roussillon) au 1er avril 2011 : accord du 16 février 2011 (non étendu)
Salaires minima (Poitou-Charentes) au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 6 mai 2011 de l'accord du 11 janvier 2011
Indemnités de petits déplacements (Bretagne) au 1er janvier 2011 : accord du 28 octobre 2010 (non étendu)
Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon) au 1er avril 2011 : accord du 16 février 2011 (non étendu)
Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes) au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 6 mai 2011 de l'accord du 11 janvier 2011
 
2011-05-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Franche-Comté) au 1er janvier et au 1er juillet 2011 : arrêté d'extension du 6 mai 2011 de l'accord du 13 décembre 2010
Salaires minima (Midi-Pyrénées) au 1er mars 2011 : accord du 22 février 2011 (non étendu)
Salaires minima (Provence-Alpes-Côte d'Azur) au 1er mars 2011 : arrêté d'extension du 26 avril 2011 de l'accord du 3 novembre 2010
Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté) au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 6 mai 2011 de l'accord du 13 décembre 2010
Indemnités de petits déplacements (Midi-Pyrénées) au 1er mars 2011 : accord du 22 février 2011 (non étendu)
Indemnités de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur) au 1er mars 2011 : arrêté d'extension du 26 avril 2011 de l'accord du 3 novembre 2010
Indemnités de petits déplacements (Rhône-Alpes - Drôme-Ardèche) au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 6 mai 2011 de l'accord du 25 novembre 2010
 
2011-05-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0114 du 17 mai 2011 : Arrêté du 6 mai 2011 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
 
2011-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0111 du 13 mai 2011 : Arrêté du 6 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
   JORF n°0111 du 13 mai 2011 : Arrêté du 6 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
   JORF n°0111 du 13 mai 2011 : Arrêté du 6 mai 2011 portant extension d'un accord départemental (Drôme et Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
 
2011-05-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Franche-Comté [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 (Franche-Comté)
   Bâtiment (Franche-Comté [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)
 
2011-05-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires (Franche-Comté)
 
2011-05-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Lorraine) : arrêté d'extension du 26 avril 2011 de l'accord du 6 janvier 2011
Salaires minima (Région parisienne - hors Seine-et-Marne) : arrêté d'extension du 26 avril 2011 de l'avenant n° 24 du 16 décembre 2010
Indemnités de petits déplacements (Lorraine) au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 26 avril 2011 de l'accord du 6 janvier 2011
Indemnités de repas (Région parisienne - hors Seine-et-Marne) au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 26 avril 2011 de l'avenant n° 25 du 16 décembre 2010
 
2011-05-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Pays de la Loire) au 1er avril 2011 : accord du 13 janvier 2011 (non étendu)
 
2011-05-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Drôme, Ardèche [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 25 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements (Drôme, Ardèche)
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
   JORF n°0106 du 7 mai 2011 : Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
 
2011-05-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0103 du 4 mai 2011 : Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
 
2011-04-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Bourgogne) : avenant n° 13 du 4 février 2011 (non étendu)
Salaires minima (Franche-Comté) au 1er janvier et au 1er juillet 2011 : accord du 13 décembre 2010 (non étendu)
Indemnités de petits déplacements (Bourgogne) : avenant n° 24 du 4 février 2011 (non étendu)
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Picardie) au 1er avril 2010 : arrêté d'extension du 12 avril 2011 de l'accord du 22 avril 2010
 
2011-04-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Champagne-Ardenne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 3 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Champagne-Ardenne)
   Bâtiment (Auvergne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Auvergne)
   Bâtiment (Lorraine [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) : Accord du 4 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 (Lorraine)
   Bâtiment (Poitou-Charentes [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Poitou-Charentes)
   Bâtiment (Basse-Normandie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant n° 18 du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 (Basse-Normandie)
   Bâtiment (Lorraine [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) : Accord du 6 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements (Lorraine)
   Bâtiment (Poitou-Charentes [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 11 janvier 2011 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements (Poitou-Charentes)
   Bâtiment (PACA [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 3 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements (PACA)
   Bâtiment (PACA [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 3 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011 (PACA)
 
2011-04-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 12 avril 2011 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
 
2011-04-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Auvergne) au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 1er avril 2011 de l'accord du 13 décembre 2010
Indemnités de petits déplacements (Auvergne) au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 1er avril 2011 de l'accord du 13 décembre 2010
 
2011-04-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Basse-Normandie) au 1er mai et 1er octobre 2011 : arrêté d'extension du 1er avril 2011 de l'avenant n° 18 du 1er décembre 2010
Salaires minima (Champagne-Ardenne) au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 1er avril 2011 de l'accord du 3 décembre 2010
Indemnités de petits déplacements (Basse-Normandie) au 1er juillet 2011 : arrêté d'extension du 1er avril 2011 de l'avenant n° 13 du 1er décembre 2010
 
2011-04-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
 
2011-04-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0084 du 9 avril 2011 : Arrêté du 1er avril 2011 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
   JORF n°0084 du 9 avril 2011 : Arrêté du 1er avril 2011 portant extension d'un avenant régional (Basse-Normandie) aux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
   JORF n°0084 du 9 avril 2011 : Arrêté du 1er avril 2011 portant extension de deux accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
 
2011-04-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Rhône-Alpes) au 1er janvier 2011 : accord du 17 janvier 2011 (non étendu)
Indemnités de petits déplacements (Rhône-Alpes - Drôme-Ardèche) au 1er janvier 2011 : accord du 25 novembre 2010 (non étendu)
Indemnités de petits déplacements (Rhône-Alpes - Rhône) au 1er février 2011 : accord du 11 février 2011 (non étendu)
 
2011-03-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires (Champagne-Ardenne)
   Salaires (Poitou-Charentes)
   Salaires (Poitou-Charentes)
 
2011-03-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires (Auvergne)
   Salaires (Auvergne)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Limousin) au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 8 mars 2011 de l'accord du 30 novembre 2010
Salaires minima (Poitou-Charentes) au 1er janvier 2011 : accord du 11 janvier 2011 (non étendu)
Prime de pénibilité (Limousin) au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 8 mars 2011 de l'accord du 30 novembre 2010
Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne) au 1er novembre 2010 : arrêté d'extension du 8 mars 2011 de l'accord du 8 septembre 2010
Indemnités de petits déplacements (Limousin) au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 8 mars 2011 de l'accord du 30 novembre 2010
Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes) au 1er janvier 2011 : accord du 11 janvier 2011 (non étendu)
 
2011-03-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Nord - Pas-de-Calais) au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 8 mars 2011 de l'accord du 19 octobre 2010
Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais) au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 8 mars 2011 de l'accord du 19 octobre 2010
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Poitou-Charentes) au 1er septembre 2010 : arrêté d'extension du 8 mars 2011 de l'accord du 8 juillet 2010
 
2011-03-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2011-03-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 mars 2011 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
   JORF n°0063 du 16 mars 2011 : Arrêté du 8 mars 2011 portant extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
   JORF n°0063 du 16 mars 2011 : Arrêté du 8 mars 2011 portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
   JORF n°0063 du 16 mars 2011 : Arrêté du 8 mars 2011 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
 
2011-03-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Alsace) au 1er février 2011 : accord du 13 janvier 2011 (non étendu)
Indemnités de petits déplacements (Alsace) au 1er février 2011 : accord du 13 janvier 2011 (non étendu)
 
2011-03-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Champagne-Ardenne) au 1er janvier 2011 : accord du 3 décembre 2010 (non étendu)
 
2011-02-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Auvergne) au 1er janvier 2011 : accord du 13 décembre 2010 (non étendu)
Salaires minima (Provence-Alpes-Côte d'Azur) au 1er mars 2011 : accord du 3 novembre 2010 (non étendu)
Indemnités de petits déplacements (Auvergne) au 1er janvier 2011 : accord du 13 décembre 2010 (non étendu)
Indemnités de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur) au 1er mars 2011 : accord du 3 novembre 2010 (non étendu)
 
2011-02-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Corse) au 1er juillet 2010 : arrêté d'extension du 9 février 2011 de l'accord du 12 mai 2010
Indemnités de petits déplacements (Corse) au 1er juillet 2010 : arrêté d'extension du 9 février 2011 de l'accord du 12 mai 2010
 
2011-02-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0039 du 16 février 2011 : Arrêté du 9 février 2011 portant extension d'accords régionaux (Corse) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
 
2011-02-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires (Champagne-Ardenne)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Basse-Normandie) au 1er mai 2011 et au 1er octobre 2011 : avenant n° 18 du 1er décembre 2010 (non étendu)
Salaires minima (Lorraine) au 1er janvier 2011 : accord du 4 janvier 2011 (non étendu)
Indemnités de petits déplacements (Basse-Normandie) au 1er juillet 2011 : avenant n° 13 du 1er décembre 2010 (non étendu)
Indemnités de petits déplacements (Lorraine) au 1er janvier 2011 : accord du 6 janvier 2011 (non étendu)
 
2011-02-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
   Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
   Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
 
2011-01-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Nord - Pas-de-Calais [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 19 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011 (Nord - Pas-de-Calais)
   Bâtiment (Nord - Pas-de-Calais [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 19 octobre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Nord - Pas-de-Calais)
   Bâtiment et travaux publics : Avenant n° 9 du 19 juillet 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle
 
2011-01-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Limousin) au 1er janvier 2011 : accord du 30 novembre 2010 (non étendu)
Prime de pénibilité (Limousin) au 1er janvier 2011 : accord du 30 novembre 2010 (non étendu)
Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne) au 1er novembre 2010 : accord du 8 septembre 2010 (non étendu)
Indemnités de petits déplacements (Limousin) au 1er janvier 2011 : accord du 30 novembre 2010 (non étendu)
 
2011-01-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Couverture sociale
 
2011-01-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Corse [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 12 mai 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2010 (Corse)
   Bâtiment (Corse [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 12 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010 (Corse)
 
2011-01-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnité spécifique de maître d'apprentissage
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Languedoc-Roussillon) au 1er juin 2010 : arrêté d'extension du 23 décembre 2010 de l'accord du 8 juin 2010
Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon) au 1er juin 2010 : arrêté d'extension du 23 décembre 2010 de l'accord du 8 juin 2010
 
2011-01-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics : Avenant du 29 juin 2010 à l'accord du 20 juin 2002 relatif à la couverture sociale
 
2011-01-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0005 du 7 janvier 2011 : Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnité de maître d'apprentissage confirmé
 
2011-01-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Languedoc-Roussillon [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 8 juin 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2010 (Languedoc-Roussillon)
   Bâtiment (Languedoc-Roussillon [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 8 juin 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas (Languedoc-Roussillon)
   Bâtiment et travaux publics (Poitou-Charentes) : Accord du 8 juillet 2010 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage
 
2011-01-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima Centre) au 1er juin 2010 : arrêté d'extension du 23 décembre 2010 de l'accord du 12 mai 2010
Salaires minima (Haute-Normandie) au 1er juillet 2010 : arrêté d'extension du 23 décembre 2010 de l'avenant n° 14 du 22 avril 2010
Salaires minima (Nord - Pas-de-Calais) au 1er janvier 2011 : accord du 19 octobre 2010 (non étendu)
Salaires minima (Picardie) au 1er avril 2010 : arrêté d'extension du 23 décembre 2010 de l'accord du 22 avril 2010
Prime de pénibilité (Haute-Normandie) au 1er juillet 2010 : arrêté d'extension du 23 décembre 2010 de l'accord du 22 avril 2010
Indemnités de petits déplacements (Centre) au 1er juin 2010 : arrêté d'extension du 23 décembre 2010 de l'accord du 12 mai 2010
Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie) au 1er juillet 2010 : arrêté d'extension du 23 décembre 2010 de l'accord du 22 avril 2010
Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais) au 1er janvier 2011 : accord du 19 octobre 2010 (non étendu)
Indemnités de petits déplacements (Pays de la Loire) au 1er octobre 2010 : arrêté d'extension du 23 décembre 2010 de l'accord du 9 juillet 2010
Indemnités de petits déplacements (Picardie) au 1er avril 2010 : arrêté d'extension du 23 décembre 2010 de l'accord du 22 avril 2010
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire) : arrêté d'extension du 23 décembre 2010 de l'accord du 15 janvier 2010
 
2011-01-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation obligatoire des conducteurs de véhicules
 
2010-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics : Avenant n° 6 DU 28 avril 2010 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules
   Bâtiment (Pays de la Loire [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 9 juillet 2010 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire)
   Bâtiment et travaux publics (Auvergne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 21 juin 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé
 
2010-12-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0301 du 29 décembre 2010 : Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
   JORF n°0301 du 29 décembre 2010 : Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'un avenant et d'un accord régional (Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
   JORF n°0301 du 29 décembre 2010 : Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
   JORF n°0301 du 29 décembre 2010 : Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
 
2010-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Corse) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
 
2010-12-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Apprentissage et CCCA-BTP
 
2010-12-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics : Avenant n° 1 du 4 décembre 2009 à l'accord du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au CCCA-BTP
 
2010-11-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de petits déplacements
   Salaires
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Couverture sociale des salariés bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité (amiante) : accord du 29 juin 2010 (non étendu)
 
2010-11-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2010-11-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment (Centre [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 12 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2010
   Bâtiment (Centre [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 12 mai 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2010
   Bâtiment (Aquitaine [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires minimaux pour 2010-2011 (Aquitaine)
   Bâtiment (Haute-Normandie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant n° 14 du 22 avril 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010 (Haute-Normandie)
   Bâtiment (Haute-Normandie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 22 avril 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur de référence (Haute-Normandie)
   Bâtiment (Picardie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 22 avril 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2010 (Picardie)
   Bâtiment (Picardie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 22 avril 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Picardie)
   Bâtiment (Picardie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 22 avril 2010 relatif à la prime d'outillage au 1er avril 2010 (Picardie)
   Bâtiment et travaux publics (Picardie) : Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé
   Bâtiment et travaux publics (Picardie) : Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie)
 
2010-11-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Aquitaine) au 1er juillet 2010 et au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 27 octobre 2010 de l'accord du 16 mars 2010
Prime de pénibilité (Aquitaine) au 1er juillet 2010 : arrêté d'extension du 27 octobre 2010 de l'accord du 16 mars 2010
Indemnités de petits déplacements (Aquitaine) au 1er juillet 2010 : arrêté d'extension du 27 octobre 2010 de l'accord du 16 mars 2010
 
2010-11-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0265 du 16 novembre 2010 : Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
 
2010-11-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de petits déplacements (Pays de la Loire) au 1er octobre 2010 : accord du 9 juillet 2010 (non étendu)
 
2010-11-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Bâtiment et travaux publics : Avenant n° 1 du 18 mars 2010 relatif au règlement PEI-BTP
   Bâtiment et travaux publics : Avenant n° 1 du 18 mars 2010 relatif aux modifications des PEI
   Bâtiment et travaux publics : Avenant n° 1 du 18 mars 2010 à l'accord du 17 janvier 2008 relatif au règlement du plan d'épargne d'entreprise
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modifications des PEI
   Règlement du plan d'épargne d'entreprise
   Règlement PEI-BTP
 
2010-10-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2010-10-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au (Corse) 1er juillet 2010 : accord du 12 mai 2010 (non étendu)
Indemnités de petits déplacements (Corse) au 1er juillet 2010 : accord du 12 mai 2010 (non étendu)
 
2010-10-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Auvergne) au 1er juillet 2010 : accord du 21 juin 2010 (non étendu)
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Poitou-Charentes) au 1er septembre 2010 : accord du 8 juillet 2010 (non étendu)
 
2010-10-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er juin 2010 (Languedoc-Roussillon) : accord du 29 avril 2010 (non étendu)
Salaires minima au 1er mars 2010 (Midi-Pyrénées) : arrêté d'extension du 13 septembre 2010 de l'accord du 12 mars 2010
Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon) au 1er juin 2010 : accord du 29 avril 2010 (non étendu)
 
2010-09-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0226 du 29 septembre 2010 : Arrêté du 13 septembre 2010 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
 
2010-09-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnité de maître d'apprentissage (Pays de la Loire)
   Salaires (Midi-Pyrénées)
 
2010-09-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2010 et au 1er juillet 2010 (Franche-Comté) : arrêté d'extension du 26 août 2010 de l'accord du 21 décembre 2009
Salaires minima au 1er avril 2010 (Pays de la Loire) : arrêté d'extension du 26 août 2010 de l'accord du 15 janvier 2010
Salaires minima au 1er février 2010 (Région parisienne - hors Seine-et-Marne) : arrêté d'extension du 26 août 2010 de l'accord du 18 janvier 2010
Indemnités de petits déplacements (Bourgogne) au 1er octobre 2010 : arrêté d'extension du 26 août 2010 de l'avenant du 29 janvier 2010
Indemnités de petits déplacements (Midi-Pyrénées) au 1er mars 2010 : arrêté d'extension du 26 août 2010 de l'accord du 12 mars 2010
 
2010-09-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0207 du 7 septembre 2010 : Arrêté du 26 août 2010 portant extension d'un avenant régional (Bourgogne) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
   JORF n°0207 du 7 septembre 2010 : Arrêté du 26 août 2010 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de petits déplacements (Rhône-Alpes - Rhône) au 1er janvier 2010 : arrêté d'extension du 3 août 2010 de l'accord du 14 janvier 2010
Congé pour enfant malade : arrêté d'extension du 3 août 2010 de l'accord du 10 septembre 2009
Maternité et adoption (réduction d'horaire et garantie d'évolution de la rémunération) : arrêté d'extension du 3 août 2010 de l'accord du 10 septembre 2009
 
2010-09-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0205 du 4 septembre 2010 : Arrêté du 26 août 2010 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
 
2010-09-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0204 du 3 septembre 2010 : Arrêté du 26 août 2010 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
 
2010-08-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0201 du 31 août 2010 : Arrêté du 3 août 2010 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
 
2010-08-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
 
2010-08-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Centre) au 1er juin 2010 : accord du 12 mai 2010 (non étendu)
Indemnités de petits déplacements (Centre) au 1er juin 2010 : accord du 12 mai 2010 (non étendu)
 
2010-08-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Aquitaine) au 1er juillet 2010 et au 1er janvier 2011 : accord du 16 mars 2010 (non étendu)
Salaires minima (Haute-Normandie) au 1er juillet 2010 : avenant n° 14 du 22 avril 2010 (non étendu)
Salaires minima (Picardie) au 1er avril 2010 : accord du 22 avril 2010 (non étendu)
Prime pour travaux occasionnels (Aquitaine) au 1er juillet 2010 : accord du 16 mars 2010 (non étendu)
Indemnités de petits déplacements (Aquitaine) au 1er juillet 2010 : accord du 16 mars 2010 (non étendu)
Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie) au 1er juillet 2010 : accord du 22 avril 2010 (non étendu)
Indemnités de petits déplacements (Picardie) au 1er avril 2010 : accord du 22 avril 2010 (non étendu)
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Picardie) accord du 22 avril 2010 (non étendu)
 
2010-07-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Lorraine) au 1er janvier 2010 : arrêté d'extension du 25 juin 2010 de l'accord du 5 janvier 2010
 
2010-07-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0171 du 27 juillet 2010 : Arrêté du 25 juin 2010 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
 
2010-07-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de repas (Région parisienne - hors Seine-et-Marne) : arrêté d'extension du 12 juillet 2010 de l'avenant n° 23 du 18 janvier 2010
 
2010-07-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de petits déplacements (Rhône-Alpes - Isère) au 1er janvier 2010 : arrêté d'extension du 29 juin 2010 de l'accord du 11 janvier 2010
 
2010-07-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Rhône-Alpes) au 1er janvier 2010 : arrêté d'extension du 25 juin 2010 de l'accord du 15 janvier 2010
Indemnités de petits déplacements (Lorraine) au 1er janvier 2010 : arrêté d'extension du 25 juin 2010 de l'accord du 7 janvier 2010
 
2010-07-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0154 du 6 juillet 2010 : Arrêté du 25 juin 2010 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
   JORF n°0154 du 6 juillet 2010 : Arrêté du 25 juin 2010 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
 
2010-06-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Basse-Normandie) au 1er mai 2010 et au 1er octobre 2010 : arrêté d'extension du 1er juin 2010 de l'accord n° 17 du 8 décembre 2009
Prime de pénibilité (Provence-Alpes-Côte d'Azur) au 1er mars 2010 : arrêté d'extension du 1er juin 2010 de l'accord du 16 décembre 2009
Indemnités de petits déplacements (Basse-Normandie) au 1er juillet 2010 : arrêté d'extension du 1er juin 2010 de l'avenant n° 12 du 8 décembre 2009
Indemnités de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur) au 1er mars 2010 : arrêté d'extension du 1er juin 2010 de l'accord du 16 décembre 2009
 
2010-06-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0133 du 11 juin 2010 : Arrêté du 1er juin 2010 portant extension d'un avenant régional (Basse-Normandie) aux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Franche-Comté) au 1er janvier 2010 et au 1er juillet 2010 : accord du 21 décembre 2009 (non étendu)
 
2010-06-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0132 du 10 juin 2010 : Arrêté du 1er juin 2010 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
 
2010-06-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 17 du 8 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010 (Basse-Normandie)
 
2010-06-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Seine-et-Marne) au 1er janvier 2010 : arrêté d'extension du 25 mai 2010 de l'accord du 23 novembre 2009
Indemnités de petits déplacements (Seine-et-Marne) au 1er janvier 2010 : arrêté d'extension du 25 mai 2010 de l'accord du 23 novembre 2009
 
2010-06-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er mars 2010 (Provence - Alpes - Côte d'Azur)
 
2010-06-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0126 du 3 juin 2010 : Arrêté du 25 mai 2010 portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (n°s 1596, 1597 et 1740)
 
2010-05-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de petits déplacements (Rhône-Alpes - Drôme-Ardèche) au 1er janvier 2010 : accord du 19 novembre 2009 (non étendu)
 
2010-05-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Midi-Pyrénées) au 1er mars 2010 : accord du 12 mars 2010 (non étendu)
Salaires minima (Pays de la Loire) au 1er avril 2010 : accord du 15 janvier 2010 (non étendu)
Indemnités de petits déplacements (Midi-Pyrénées) au 1er mars 2010 : accord du 12 mars 2010 (non étendu)
Indemnités de petits déplacements (Bourgogne) : avenant du 29 janvier 2010 (non étendu)
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire) : accord du 15 janvier 2010 (non étendu)
 
2010-05-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 22 février 2010 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0119 du 26 mai 2010 : Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
 
2010-05-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Provence-Alpes-Côte d'Azur) au 1er mars 2010 : arrêté d'extension du 27 avril 2010 de l'accord du 16 décembre 2009
 
2010-05-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 13 janvier 2010 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 1596, n° 1597 et n° 2609)
 
2010-05-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 26 janvier 2010 portant extension d'un accord départemental conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) et de la convention collective départementale de Savoie (respectivement n°s 1596, 1597 et 2354)
 
2010-05-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0106 du 7 mai 2010 : Arrêté du 27 avril 2010 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
 
2010-05-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Rhône-Alpes) au 1er janvier 2010 : accord du 15 janvier 2010 (non étendu)
 
2010-04-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de petits déplacements (Rhône-Alpes - Isère) au 1er janvier 2010 : accord du 11 janvier 2010 (non étendu)
 
2010-04-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Basse-Normandie) au 1er mai 2010 et au 1er octobre 2010 : accord n° 17 du 8 décembre 2009 (non étendu)
Salaires minima (Poitou-Charentes) au 1er janvier 2010 : accord du 12 janvier 2010 (non étendu)
Indemnités de petits déplacements (Basse-Normandie) au 1er juillet 2010 : avenant n° 12 du 8 décembre 2009 (non étendu)
Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes) au 1er janvier 2010 : accord du 12 janvier 2010 (non étendu)
 
2010-04-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Provence-Alpes-Côte d'Azur) au 1er mars 2010 : accord du 16 décembre 2009 (non étendu)
Prime de pénibilité (Provence-Alpes-Côte d'Azur) au 1er mars 2010 : accord du 16 décembre 2009 (non étendu)
Indemnités de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur) au 1er mars 2010 : accord du 16 décembre 2009 (non étendu)
 
2010-03-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010(Nord - Pas-de-Calais)
   Salaires au 1er janvier 2010 (Nord - Pas-de-Calais)
 
2010-03-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre)
 
2010-03-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   accord du 8 octobre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010 (Nord - Pas-de-Calais)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congé pour enfant malade : accord du 10 septembre 2009 (non étendu)
Réduction d'horaire pour la salariée en état de grossesse : accord du 10 septembre 2009 (non étendu)
Garantie de l'évolution de la rémunération des salariés en congés de maternité ou d'adoption : accord du 10 septembre 2009 (non étendu)
 
2010-03-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Région parisienne - hors Seine et Marne) au 1er février 2010 : avenant du 18 janvier 2010 (non étendu)
Salaires minima (Seine et Marne) au 1er janvier 2010 : accord du 23 novembre 2009 (non étendu)
Indemnité de repas (Région parisienne - hors Seine et Marne) au 1er février 2010 : avenant du 18 janvier 2010 (non étendu)
Indemnités de repas et de petits déplacements (Seine et Marne) au 1er janvier 2010 : accord du 23 novembre 2009 (non étendu)
 
2010-02-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2010 (Nord - Pas-de-Calais) : arrêté d'extension du 15 février 2010 de l'accord du 8 octobre 2009
Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais) au 1er janvier 2010 : arrêté d'extension du 15 février 2010 de l'accord du 8 octobre 2009
 
2010-02-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0045 du 23 février 2010 : Arrêté du 15 février 2010 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre)
 
2010-02-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Lorraine) au 1er janvier 2010 : accord du 5 janvier 2010 (non étendu)
Indemnités de petits déplacements (Lorraine) au 1er janvier 2010 : accord du 7 janvier 2010 (non étendu)
 
2010-02-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre)
 
2010-02-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de repas (Rhône-Alpes - Savoie) au 1er octobre 2009 : arrêté d'extension du 26 janvier 2010 de l'accord du 15 septembre 2009
 
2010-02-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0037 du 13 février 2010 : Arrêté du 13 janvier 2010 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 1596, n° 1597 et n° 2609)
 
2010-02-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 15 septembre 2009 relatif à l'indemnité de repas au 1er octobre 2009 (Savoie)
 
2010-02-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de maître d'apprentissage confirmé : arrêté d'extension du 13 janvier 2010 de l'avenant n° 1 du 13 novembre 2008
 
2010-01-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 13 janvier 2010 portant extension d'un avenant à un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
 
2010-01-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Nord - Pas de Calais) au 1er janvier 2010 : accord du 8 octobre 2009 (non étendu)
Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas de Calais) au 1er janvier 2010 : accord du 8 octobre 2009 (non étendu)
 
2010-01-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 4 novembre 2009 portant extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
 
2010-01-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 23 octobre 2009 portant extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596, n° 1597)
 
2009-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 20 octobre 2009 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
 
2009-12-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 28 avril 2009 relatif aux frais de déplacement pour 2009-2011 (Champagne-Ardenne)
 
2009-12-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de repas (Rhône-Alpes / Savoie) au 1er octobre 2009 : accord du 15 septembre 2009 (non étendu)
 
2009-12-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 28 avril 2009 relatif aux frais de déplacement pour 2009-2011 (Champagne-Ardenne)
 
2009-12-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er juillet 2009 (Auvergne) : arrêté d'extension du 4 novembre 2009 de l'accord du 22 juin 2009
Salaires minima au 1er décembre 2009 (Bourgogne) : arrêté d'extension du 4 novembre 2009 de l'accord du 10 juillet 2009
Salaires minima au 1er janvier 2010 (Bretagne) : décision unilatérale du 18 novembre 2009
Indemnités de petits déplacements (Auvergne) au 1er juillet 2009 : arrêté d'extension du 4 novembre 2009 de l'accord du 22 juin 2009
Indemnités de petits déplacements (Bourgogne) au 1er décembre 2009 : arrêté d'extension du 4 novembre 2009 de l'accord du 10 juillet 2009
Indemnités de petits déplacements (Bretagne) au 1er janvier 2010 : décision unilatérale du 18 novembre 2009
 
2009-11-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er juin 2009 (Aquitaine) : arrêté d'extension du 4 novembre 2009 de l'accord du 20 mai 2009
Indemnités de petits déplacements (Aquitaine) au 1er juin 2009 : arrêté d'extension du 4 novembre 2009 de l'accord du 20 mai 2009
 
2009-11-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0263 du 13 novembre 2009 : Arrêté du 4 novembre 2009 portant extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
 
2009-11-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0262 du 11 novembre 2009 : Arrêté du 4 novembre 2009 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
   JORF n°0262 du 11 novembre 2009 : Arrêté du 4 novembre 2009 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
 
2009-11-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Champagne-Ardenne) au 1er septembre 2009 : arrêté d'extension du 23 octobre 2009 de l'accord du 23 juin 2009
Salaires minima (Midi-Pyrénées) au 1er mai 2009 : arrêté d'extension du 23 octobre 2009 de l'accord du 18 mai 2009
Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne) au 1er septembre 2009 : arrêté d'extension du 23 octobre 2009 de l'accord du 23 juin 2009
Indemnités de petits déplacements (Midi-Pyrénées) au 1er mai 2009 : arrêté d'extension du 23 octobre 2009 de l'accord du 18 mai 2009
 
2009-11-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
   Salaires (Bourgogne)
 
2009-11-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0256 du 4 novembre 2009 : Arrêté du 23 octobre 2009 portant extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596, n° 1597)
   JORF n°0256 du 4 novembre 2009 : Arrêté du 23 octobre 2009 portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596, n° 1597)
 
2009-11-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Pays de la Loire) au 1er juin 2009 : arrêté d'extension du 20 octobre 2009 de l'accord du 29 avril 2009
 
2009-10-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0250 du 28 octobre 2009 : Arrêté du 20 octobre 2009 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires (Champagne-Ardenne)
 
2009-10-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 22 du 10 juillet 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
 
2009-10-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 23 juin 2009 relatif aux salaires au 1er septembre 2009 (Champagne-Ardenne)
 
2009-10-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Bourgogne) : accords du 10 juillet 2009 (non étendus)
Indemnités de petits déplacements (Bourgogne) : avenants du 10 juillet 2009 (non étendus)
 
2009-10-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 29 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er juin 2009 (Pays de la Loire)
 
2009-09-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation continue des conducteurs de véhicules
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er septembre 2009 (Champagne-Ardenne) : accord du 23 juin 2009 (non étendu)
Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne) au 1er septembre 2009 : accord du 23 juin 2009 (non étendu)
 
2009-09-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de petits déplacements (Auvergne)
   Salaires (Auvergne)
 
2009-09-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er mai 2009 (Centre) : arrêté d'extension du 24 août 2009 de l'accord du 8 avril 2009
Indemnités de petits déplacements (Centre) au 1er mai 2009 : arrêté d'extension du 24 août 2009 de l'accord du 8 avril 2009
 
2009-09-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 5 du 5 mai 2009 à l'accord du 26 août 1999 relatif à la formation continue des conducteurs de véhicules
 
2009-09-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 20 juillet 2009 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
 
2009-09-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 24 juillet 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
 
2009-09-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er mai 2009 et au 1er octobre 2009 (Basse-Normandie) : arrêté d'extension du 24 août 2009 de l'avenant n° 16 du 5 mars 2009
Salaires minima au 1er juin 2009 (Pays de la Loire) : accord du 29 avril 2009 (non étendu)
Indemnités de petits déplacements (Basse-Normandie) au 1er juillet 2009 : arrêté d'extension du 24 août 2009 de l'avenant n° 11 du 5 mars 2009
Indemnités de petits déplacements (Picardie) au 1er avril 2009 : arrêté d'extension du 24 août 2009 de l'accord du 24 avril 2009
Indemnités de trajet et de transport (Région parisienne - hors Seine-et-Marne) au 1er mai 2009 : avenant n° 21 du 10 avril 2009 (non étendu)
Indemnité du maître d'apprentissage confirmé (Basse-Normandie) : arrêté d'extension du 24 août 2009 de l'avenant n° 1 du 5 mars 2009
 
2009-09-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 20 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er juin 2009 (Aquitaine)
 
2009-09-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0201 du 1 septembre 2009 : Arrêté du 24 août 2009 portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
 
2009-08-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0199 du 29 août 2009 : Arrêté du 24 août 2009 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
   JORF n°0199 du 29 août 2009 : Arrêté du 24 août 2009 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
 
2009-08-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 18 mai 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements (Midi-Pyrénées)
 
2009-08-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er avril 2009 (Alsace) : arrêté d'extension du 20 juillet 2009 de l'accord du 12 mars 2009
 
2009-08-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de petits déplacementsau 1er mai 2009 (Centre)
   Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie)
   Salaires minimaux au 1er mai 2009 (Centre)
 
2009-08-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 16 juin 2009 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
 
2009-08-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 15 mai 2009 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
 
2009-08-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2009 (Bretagne) : décision unilatérale du 4 décembre 2008
Salaires minima au 1er mai 2009 (Centre) : accord du 8 avril 2009 (non étendu)
Salaires minima au 1er février 2009 (Région parisienne/hors Seine-et-Marne) : arrêté d'extension du 25 juin 2009 de l'avenant n° 19 du 3 février 2009
Indemnités de petits déplacements (Bretagne) au 1er janvier 2009 : décision unilatérale du 4 décembre 2008
Indemnités de petits déplacements (Centre) au 1er mai 2009 : accord du 8 avril 2009 (non étendu)
Indemnités de petits déplacements (Lorraine) au 1er janvier 2009 : arrêté d'extension du 16 juin 2009 de l'accord du 21 janvier 2009
Indemnités de petits déplacements (Picardie) au 1er avril 2009 : accord du 24 avril 2009 (non étendu)
Indemnité de repas (Région parisienne/hors Seine-et-Marne) : arrêté d'extension du 25 juin 2009 de l'avenant n° 18 du 3 février 2009
 
2009-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 24 juillet 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
 
2009-07-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 7 mai 2009 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
 
2009-07-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0170 du 25 juillet 2009 : Arrêté du 20 juillet 2009 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
 
2009-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage (Basse-Normandie)
 
2009-07-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 1 du 5 mars 2009 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à l'indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage (Basse-Normandie)
 
2009-06-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 20 avril 2009 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0144 du 24 juin 2009 : Arrêté du 16 juin 2009 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
 
2009-06-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er avril 2009 (Alsace) : accord du 12 mars 2009 (non étendu)
 
2009-06-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er mai 2009 et au 1er octobre 2009 (Basse-Normandie) : avenant du 5 mars 2009 (non étendu)
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er septembre 2009 (Basse-Normandie) : avenant du 5 mars 2009 (non étendu)
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Nord - Pas-de-Calais) : arrêté d'extension du 15 mai 2009 de l'accord du 8 décembre 2008
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes) : arrêté d'extension du 25 mai 2009 de l'accord du 1er octobre 2008
Indemnités de petits déplacements (Basse-Normandie) au 1er juillet 2009 : avenant du 5 mars 2009 (non étendu)
Indemnités de petits déplacements (Rhône-Alpes / Drôme-Ardèche) au 1er janvier 2009 : arrêté d'extension du 15 mai 2009 de l'accord du 17 novembre 2008
Indemnités de petits déplacements (Rhône-Alpes / Rhône) au 1er janvier 2009 : arrêté d'extension du 15 mai 2009 de l'accord du 29 janvier 2009
 
2009-06-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2009-05-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 7 du 5 décembre 2008 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2009-05-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0117 du 21 mai 2009 : Arrêté du 15 mai 2009 portant extension d'un accord départemental (Drôme et Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
   JORF n°0117 du 21 mai 2009 : Arrêté du 15 mai 2009 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
 
2009-05-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Franche-Comté) au 1er janvier 2009 et au 1er juillet 2009 : arrêté d'extension du 7 mai 2009 de l'accord du 15 décembre 2008
Salaires minima (Haute-Normandie) au 1er janvier 2009 : arrêté d'extension du 7 mai 2009 de l'accord du 6 octobre 2008
Salaires minima (Poitou-Charentes) au 1er juillet 2008 : arrêté d'extension du 7 mai 2009 de l'accord du 2 juillet 2008
Prime de pénibilité (Haute-Normandie) au 1er janvier 2009 : arrêté d'extension du 7 mai 2009 de l'accord du 6 octobre 2008
Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté) au 1er janvier 2009 : arrêté d'extension du 7 mai 2009 de l'accord du 15 décembre 2008
Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie) au 1er janvier 2009 : arrêté d'extension du 7 mai 2009 de l'accord du 6 octobre 2008
 
2009-05-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Compétences des maîtres d'apprentissage
 
2009-05-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0111 du 14 mai 2009 : Arrêté du 7 mai 2009 portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
   JORF n°0111 du 14 mai 2009 : Arrêté du 7 mai 2009 portant extension d'un avenant et d'un accord régional (Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
   JORF n°0111 du 14 mai 2009 : Arrêté du 7 mai 2009 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
 
2009-05-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 15 décembre 2008 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2009 (Franche-Comté)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de petits déplacements (Rhône)
 
2009-05-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 15 décembre 2008 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2009 (Franche-Comté)
 
2009-05-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Nord - Pas-de-Calais) au 1er janvier 2009 : arrêté d'extension du 20 avril 2009 de l'accord du 8 décembre 2008
Salaires minima (Seine-et-Marne) au 1er janvier 2009 : arrêté d'extension du 20 avril 2009 de l'accord du 24 novembre 2008
Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais) au 1er janvier 2009 : arrêté d'extension du 20 avril 2009 de l'accord du 8 décembre 2008
Indemnités de petits déplacements (Seine-et-Marne) au 1er janvier 2009 : arrêté d'extension du 20 avril 2009 de l'accord du 24 novembre 2008
 
2009-04-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0099 du 28 avril 2009 : Arrêté du 20 avril 2009 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
 
2009-04-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 29 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009 (Rhône)
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0097 du 25 avril 2009 : Arrêté du 20 avril 2009 portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et dans celui des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596, 1597 et 1740)
 
2009-04-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 15 décembre 2008 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2009 (Franche-Comté)
 
2009-04-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Franche-Comté) au 1er janvier 2009 et au 1er juillet 2009 : accord du 15 décembre 2008 (non étendu)
Salaires minima (Languedoc-Roussillon) au 1er avril 2009 : décision unilatérale du 6 février 2009
Salaires minima (Région parisienne hors Seine-et-Marne) au 1er février 2009 : avenant du 3 février 2009 (non étendu)
Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté) au 1er janvier 2009 : accord du 15 décembre 2008 (non étendu)
Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon) au 1er avril 2009 : décision unilatérale du 6 février 2009
Indemnités de petits déplacements (Rhône-Alpes/Rhône) au 1er janvier 2009 : accord du 29 janvier 2009 (non étendu)
Indemnité de repas (Région parisienne hors Seine-et-Marne) au 1er février 2009 : avenant du 3 février 2009 (non étendu)
 
2009-04-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 16 février 2009 portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
 
2009-04-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
 
2009-04-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
 
2009-04-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 11 mars 2009 portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
 
2009-04-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 11 mars 2009 portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
 
2009-04-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 30 avril 2008 relatif à la présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
 
2009-03-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2009 (Limousin) : arrêté d'extension du 11 mars 2009 de l'accord du 27 novembre 2008
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009 (Limousin) : arrêté d'extension du 11 mars 2009 de l'accord du 27 novembre 2008
Prime d'outillage et primes pour travaux exceptionnels au 1er janvier 2009 (Limousin) : arrêté d'extension du 11 mars 2009 de l'accord du 27 novembre 2008
 
2009-03-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 6 octobre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur de référence (Haute-Normandie)
 
2009-03-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Nord - Pas-de-Calais)
   Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)
   Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
 
2009-03-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0065 du 18 mars 2009 : Arrêté du 11 mars 2009 portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
 
2009-03-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 8 décembre 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé pour 2009 (Nord - Pas-de-Calais)
 
2009-03-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er octobre 2008 (Picardie) : arrêté d'extension du 16 février 2009 de l'accord du 22 octobre 2008
 
2009-02-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 27 novembre 2008 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2009 (Limousin)
 
2009-02-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de petits déplacements (Lorraine) au 1er janvier 2009 : accord du 21 janvier 2009 (non étendu)
 
2009-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0044 du 21 février 2009 : Arrêté du 16 février 2009 portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2009 (Nord-Pas-de-Calais) : accord du 8 décembre 2008 (non étendu)
Salaires minima au 1er janvier 2009 (Seine-et-Marne) : accord du 24 novembre 2008 (non étendu)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009 (Nord-Pas-de-Calais) : accord du 8 décembre 2008 (non étendu)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009 (Seine-et-Marne) : accord du 24 novembre 2008 (non étendu)
Indemnité des maîtres d'apprentissage (Nord-Pas-de-Calais) : accord du 8 décembre 2008 (non étendu)
 
2009-02-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 14 janvier 2009 portant extension d'un accord départemental conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés), de la convention collective départementale de la Savoie et de la convention collective nationale des travaux publics (respectivement n° 1596, n° 1597, n° 1702, n° 2354 et n° 2582)
 
2009-02-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 27 novembre 2008 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2009 (Limousin)
 
2009-02-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009 (Rhône-Alpes) : accord du 17 novembre 2008 (non étendu)
Salaires minima au 1er janvier 2009 (Limousin) : accord du 27 novembre 2008 (non étendu)
Indemnités de petits déplacements (Limousin) : accord du 27 novembre 2008 (non étendu)
Prime pour travaux pénibles (Limousin) : accord du 27 novembre 2008 (non étendu)
 
2009-02-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes)
 
2009-02-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 1er octobre 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes)
 
2009-01-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 25 juin 2008 relatif aux conditions de cessation d'activité
 
2009-01-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (Haute-Normandie) au 1er janvier 2009 : avenant du 6 octobre 2008 (non étendu)
Prime de pénibilité (Haute-Normandie) au 1er janvier 2009 : avenant du 6 octobre 2008 (non étendu)
Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie) au 1er janvier 2009 : accord du 6 octobre 2008 (non étendu)
 
2009-01-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Arrêté du 20 mai 2008 portant extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne)
Arrêté du 6 juin 2008 portant extension d'un accord régional (Lorraine)
Arrêté du 29 septembre 2008 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie)
Arrêté du 29 septembre 2008 portant extension d'accords régionaux (Centre)
Arrêté du 29 septembre 2008 portant extension d'accords régionaux (Limousin)
Arrêté du 3 novembre 2008 portant extension d'accords régionaux (Auvergne)
Arrêté du 6 novembre 2008 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire)
 
2009-01-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 14 janvier 2009 portant extension d'un accord départemental conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés), de la convention collective départementale de la Savoie et de la convention collective nationale des travaux publics (respectivement n° 1596, n° 1597, n° 1702 et n° 2354)
 
2009-01-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 12 novembre 2008 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
 
2009-01-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 24 octobre 2008 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés
 
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