Conventions collectives


N° : 3205
Titre : GEOMETRES-EXPERTS, TOPOGRAPHES, PHOTOGRAMMETRES, EXPERTS - FONCIERS
Activités : Cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers, topographiques
IDCC : 2543
Pages : 343
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-07-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord sante et securite au travail et revision art. 4.3 et 4.5 (18 mai 2026)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Matériel et équipement : accord du 18 mai 2026 non étendu, en vigueur à compter de la publication de l'arrêté d'extension, signataire : CSNGT.
 
2026-06-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion FO a ac revision titre XIII situations particulieres personnes salariees (29 mai 2026)
 
2026-06-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimum pour 2026 des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers, IDCC 2543 : Accord du 5 février 2026 non étendu, effet le lendemain du jour de la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataire : CSNGT.
   Champ d'application : Accord du 5 février 2026 non étendu, effet le lendemain du jour de la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataire : CSNGT.
 
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