Conventions collectives


N° : 3205
Titre : GEOMETRES-EXPERTS, TOPOGRAPHES, PHOTOGRAMMETRES, EXPERTS - FONCIERS
Activités : Cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers, topographiques
IDCC : 2543
Pages : 343
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2019-11-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima
 
2019-11-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire mensuel brut : Accord du 28 février 2019 étendu par l'arrêté du 30 octobre 2019, JORF du 5 novembre 2019, applicable à compter du 6 novembre 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire UNGE.
 
2019-11-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0257 du 5 novembre 2019 : Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)
 
2019-10-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0248 du 24 octobre 2019 : Arrêté du 18 octobre 2019 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé : Bénéficiaires ; Cotisations non cadres et cadres générales et Alsace-Moselle : Avenant du 14 juin 2018 étendu par l'arrêté du 18 octobre 2019, JORF du 24 octobre 2019, effet au 1er janvier 2018.
 
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