Conventions collectives


N° : 3205
Titre : GEOMETRES-EXPERTS, TOPOGRAPHES, PHOTOGRAMMETRES, EXPERTS - FONCIERS
Activités : Cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers, topographiques
IDCC : 2543
Pages : 343
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2019-02-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant frais de sante (14 juin 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé Bénéficiaires ; Cotisations non cadres et cadres générales et Alsace-Moselle : Avenant du 14 juillet 2018 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2019.
 
2018-12-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire mensuel brut pour 2018 : Accord du 17 janvier 2018 étendu par l'arrêté du 27 décembre 2018, JORF du 29 décembre 2018, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0302 du 30 décembre 2018 : Arrêté du 27 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)
 
2018-12-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0301 du 29 décembre 2018 : Arrêté du 27 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)
 
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