Conventions collectives


N° : 3205
Titre : GEOMETRES-EXPERTS, TOPOGRAPHES, PHOTOGRAMMETRES, EXPERTS - FONCIERS
Activités : Cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers, topographiques
IDCC : 2543
Pages : 343
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2019-04-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Géomètres-experts (cabinets ou entreprises) : Avenant du 14 juin 2018 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé
 
2019-03-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, bénéficiaires : Avenant du 12 décembre 2018 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires SNEPPIM et UNGE.
   Salaire mensuel pour 2019 : Accord du 12 décembre 2018 non étendu, effet au jour de la publication de son arrêté d'extension au JORF et au plus tôt le 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires SNEPPIM et CSNGT
 
2019-03-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord minimas conventionnels 2019 (12 décembre 2018)
   Avenant avenant prevoyance sante 2019 (12 décembre 2018)
 
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