Conventions collectives


N° : 3205
Titre : GEOMETRES-EXPERTS, TOPOGRAPHES, PHOTOGRAMMETRES, EXPERTS - FONCIERS
Activités : Cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers, topographiques
IDCC : 2543
Pages : 343
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-04-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime frais de santé
 
2020-04-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 8 de l'accord du 7 mai 2019
 
2020-02-11
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2020-01-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0018 du 22 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)
 
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