Conventions collectives


N° : 3205
Titre : GEOMETRES-EXPERTS, TOPOGRAPHES, PHOTOGRAMMETRES, EXPERTS - FONCIERS
Activités : Cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers, topographiques
IDCC : 2543
Pages : 343
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-07-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minimums conventionnels 2020 (22 janvier 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires cabinets ou entreprises de Géomètres-Experts, Géomètres Topographes, Photogrammètres et Experts Fonciers : Accord du 22 janvier 2020 non étendu, effet, pour tous, le lendemain du jour de la publication de l'arrêté d'extension au JORF ou le 1ier jour du mois suivant dans le cas où cette publication a lieu à compter du 16 du mois, signataires : UNTEC, UNGE et FNEIG.
 
2020-06-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minimums conventionnels (22 janvier 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimums conventionnels : Accord du 22 janvier 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : CSNGT.
 
2020-04-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime frais de santé
 
2020-04-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 8 de l'accord du 7 mai 2019
 
2020-02-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant régime frais de santé 100% santé (18 décembre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, garanties réforme 100% Santé : Avenant du 18 décembre 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : CSNGT, FENIGS, UNGE et UNTEC.
 
2020-01-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0018 du 22 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Jours fériés : Avenant du 5 janvier 2017 étendu par l'arrêté du 15 janvier 2020, JORF du 22 janvier 2020.
 
2019-11-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Fusion des conventions collectives
 
2019-11-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord inter-secteurs assurance et assistance du 18 juin 2019 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par opcabaia (pour le compte de l'OPCO ATLAS) (18 juin 2019)
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Géomètres experts, géomètres topographes, photogrammètres, experts fonciers, métreurs-vérificateurs (cabinets ou entreprises) : Accord du 7 mai 2019 relatif à la fusion des conventions collectives
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS)
 
2019-11-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima
 
2019-11-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire mensuel brut : Accord du 28 février 2019 étendu par l'arrêté du 30 octobre 2019, JORF du 5 novembre 2019, applicable à compter du 6 novembre 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire UNGE.
 
2019-11-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0257 du 5 novembre 2019 : Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)
 
2019-10-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0248 du 24 octobre 2019 : Arrêté du 18 octobre 2019 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé : Bénéficiaires ; Cotisations non cadres et cadres générales et Alsace-Moselle : Avenant du 14 juin 2018 étendu par l'arrêté du 18 octobre 2019, JORF du 24 octobre 2019, effet au 1er janvier 2018.
   Prévoyance : Cotisations non cadres et cadres générales et Alsace-Moselle) : Avenant du 26 octobre 2017 étendu par l'arrêté du 18 octobre 2019, JORF du 24 octobre 2019, effet au 1er janvier 2018.
 
2019-10-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Remarques : Regroupement volontaire des champs d'application des conventions collectives des Métreurs-vérificateurs, cette brochure 3169, IDCC 3213 avec celle des Géomètres-experts, topographes, brochure 3205, IDCC 2543 : Accord du 7 mai 2019 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires UNGE et UNTEC.
 
2019-10-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord de fusion volontaire entre branches (7 mai 2019)
 
2019-09-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO
 
2019-08-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et désignation de l'OPCO ATLAS, Soutenir les compétences également dénommé ATLAS : Accord du 20 décembre 2018 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant la date de publication au JORF de son arrêté d'extension et au plus tard le 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : SYNTEC, CINOV, FFA, CSCA, PLANETE COURTIER, SNSA, AGEA, AFB, BPCE, BPCE, CNCM, AMAFI, IFEC, ECF, UNTEC et UNGE.
 
2019-08-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel de constitution de l'opérateur de compétences (ATLAS, soutenir les compétences) (20 décembre 2018)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   ATLAS (OPCO)
 
2019-08-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Géomètres experts (cabinets ou entreprises) : Accord du 20 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
   Géomètres experts (cabinets ou entreprises) : Accord du 28 février 2019 relatif aux salaires minima conventionnels
 
2019-07-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (20 décembre 2018)
   Accord salaires minimuns conventionnels (28 février 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO : Accord du 20 décembre 2018 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : UNGE.
   Salaire mensuel brut: Accord du 28 février 2019 non étendu, applicable pour tous les employeurs à compter du lendemain du jour de la publication de l'arrêté d'extension ou du 1er jour du mois suivant au cas ou cette publication a lieu à compter du 16 du mois, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire UNGE.
 
2019-05-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Commissions paritaires et gestion du paritarisme
 
2019-05-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé
 
2019-04-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Géomètres experts (cabinets ou entreprises) : Accord du 27 septembre 2018 portant révision des règles de composition et de fonctionnement des commissions paritaires de branche et de l'association paritaire de gestion du paritarisme
   Géomètres experts (cabinets ou entreprises) : Accord du 12 décembre 2018 relatif aux salaires minimums conventionnels
   Géomètres experts (cabinets ou entreprises) : Avenant du 12 décembre 2018 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé
 
2019-04-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime complémentaire de frais de santé
 
2019-04-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Géomètres-experts (cabinets ou entreprises) : Avenant du 14 juin 2018 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé
 
2019-03-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, bénéficiaires : Avenant du 12 décembre 2018 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires SNEPPIM et UNGE.
   Salaire mensuel pour 2019 : Accord du 12 décembre 2018 non étendu, effet au jour de la publication de son arrêté d'extension au JORF et au plus tôt le 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires SNEPPIM et CSNGT
 
2019-03-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord minimas conventionnels 2019 (12 décembre 2018)
   Avenant avenant prevoyance sante 2019 (12 décembre 2018)
   Accord gestion du paritarisme (27 septembre 2018)
 
2019-02-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant frais de sante (14 juin 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé Bénéficiaires ; Cotisations non cadres et cadres générales et Alsace-Moselle : Avenant du 14 juillet 2018 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2019.
 
2018-12-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire mensuel brut pour 2018 : Accord du 17 janvier 2018 étendu par l'arrêté du 27 décembre 2018, JORF du 29 décembre 2018, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0302 du 30 décembre 2018 : Arrêté du 27 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)
 
2018-12-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0301 du 29 décembre 2018 : Arrêté du 27 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)
 
2018-08-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0182 du 9 août 2018 : Arrêté du 27 juillet 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)
   JORF n°0182 du 9 août 2018 : Arrêté du 27 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, CQP obtenu par un emploi de technicien : Accord du 7 juin 2017 étendu par l'arrêté du 27 juillet 2018, JORF du 9 août 2018.
   Prévoyance (garanties et cotisations) : Avenant du 1er juillet 2016 étendu par l'arrêté du 27 juillet 2018, JO du 9 août 2018, effet au 1er juillet 2016.
 
2018-06-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er janvier 2018
 
2018-06-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Géomètres-experts (cabinets ou entreprises) : Accord du 17 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
 
2018-05-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaire
 
2018-04-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salarial du 17 janvier 2018
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire mensuel brut pour 2018 : Accord du 17 janvier 2018 non étendu, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-03-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Taux de contribution à la formation professionnelle
 
2018-03-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Géomètres-experts (cabinets ou entreprises) : Avenant n° 7 du 14 décembre 2017 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle
 
2018-02-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 7 taux contribution formation (14 décembre 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, contribution financière conventionnelle : Avenant n° 7 du 14 décembre 2017 non étendu, pour la collecte de 2018.
 
2018-02-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2018-02-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
 
2018-02-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Géomètres-experts (cabinets ou entreprises) : Accord du 26 octobre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
   Géomètres-experts (cabinets ou entreprises) : Avenant du 26 octobre 2017 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance
 
2018-01-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance
 
2018-01-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord mise en place CPPNI (26 octobre 2017)
   Avenant modifiant le régime de prévoyance (26 octobre 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance Cotisations (non cadres et cadres, générales et Alsace-Moselle) : Avenant du 26 octobre 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-01-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Géomètres-experts (cabinets ou entreprises) : Avenant du 1er juillet 2016 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
   Trajectoires professionnelles des salariés
 
2018-01-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Géomètres-experts (cabinets ou entreprises) : Accord du 7 juin 2017 relatif aux trajectoires professionnelles des salariés
   Géomètres-experts (cabinets ou entreprises) : Avenant n° 6 du 15 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers qui annule et remplace l'avenant n° 5 du 29 octobre 2015 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle
 
2017-12-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord du 13/10/2005 régime de prévoyance (1er juillet 2016)
 
2017-11-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, contribution financière conventionnelle : Avenant n° 6 du 20 octobre 2016 non étendu, pour la collecte de 2017.
   CQP Evolution Positionnement : Accord du 7 juin 2017 non étendu.
 
2017-11-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 6 contribution formation professionnelle (15 décembre 2016)
   Accord trajectoires professionnelles des salariés (7 juin 2017)
 
2017-06-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Révision de l'article 5.4 du titre V de la convention collective
 
2017-06-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Géomètres (cabinets ou entreprises) : Avenant du 5 janvier 2017 relatif à la révision de l'article 5.4 du titre V de la convention collective
 
2017-06-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er janvier 2017
 
2017-06-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Géomètres-experts (cabinets ou entreprises) : Accord du 5 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017
 
2017-04-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'article 5-4 du titre v (jours fériés) (5 janvier 2017)
 
2017-04-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2017 (5 janvier 2017)
 
2017-03-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant du 5 janvier 2017
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Jours fériés : Avenant du 5 janvier 2017 non étendu.
 
2017-02-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0050 du 28 février 2017 : Arrêté du 21 février 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (Bénéficiaires, Garanties frais de santé), effet au 1er janvier 2016 : Avenant du 3 décembre 2015 étendu par l'arrêté du 21 février 2017, JORF du 28 février 2017.
 
2017-01-31
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 5 janvier 2017
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire mensuel brut : Accord du 5 janvier 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2017.
 
2016-11-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant du 1er juillet 2016
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance Garanties (décès non-cadres, rente d'éducation cadres et non cadres) et Cotisations non cadres et cadres, (régimes général et Alsace-Moselle) : Avenant du 1er juillet 2016 non étendu, effet au 1er juillet 2016.
 
2016-10-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai et délais de prévenance : Accord du 29 octobre 2015 étendu par l'arrêté du 4 octobre 2016, JORF du 15 octobre 2016.
 
2016-10-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0241 du 15 octobre 2016 : Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 septembre 2016
 
2016-06-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0127 du 2 juin 2016 : Arrêté du 24 mai 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 17 mai 2016
 
2016-05-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2016-05-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
   Période d'essai des salariés non cadres
   Salaires minimaux au 1er janvier 2016
 
2016-05-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Géomètres-experts (cabinets ou entreprises) : Avenant du 29 octobre 2015 relatif à la période d'essai des salariés non cadres
   Géomètres-experts (cabinets ou entreprises) : Avenant n° 5 du 29 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle
   Géomètres-experts (cabinets ou entreprises) : Avenant du 3 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
   Géomètres-experts (cabinets ou entreprises) : Avenant du 3 décembre 2015 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance
 
2016-04-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, effet au 1er janvier 2016 : Accord du 3 décembre 2015 étendu par l'arrêté du 7 avril 2016, JORF du 15 avril 2016.
 
2016-04-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0090 du 16 avril 2016 : Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)
 
2016-03-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0065 du 17 mars 2016 : Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (n° 2543)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, effet au 1er septembre 2015 : Accord du 10 juin 2015 étendu par l'arrêté du 23 février 2016, JO du 17 mars 2016.
 
2016-03-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (Bénéficiaires, Garanties frais de santé), effet au 1er janvier 2016 : Avenant du 3 décembre 2015 non étendu.
 
2016-03-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord du 13/10/2005 protection santé (3 décembre 2015)
   Accord salaires minima au 01/01/2016 (3 décembre 2015)
   Accord révision articles période d'essai (29 octobre 2015)
   Avenant n° 5 formation professionnelle (29 octobre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels bruts, effet au 1er janvier 2016 : Accord du 3 décembre 2015 non étendu.
   Période d'essai et délais de prévenance : Accord du 29 octobre 2015 non étendu.
 
2016-01-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (Cotisations et Garanties) effets respectivement au 1er juillet 2014 et au 1er septembre 2014 : Avenant du 25 juin 2014 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2015, JO du 27 décembre 2015.
 
2015-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 27 décembre 2015 : Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 décembre 2015
 
2015-11-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé : Avenant du 15 mai 2014 étendu par l'arrêté du 2 novembre 2015, JORF du 10 novembre 2015, applicable au 1er juin 2014.
 
2015-11-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0261 du 10 novembre 2015 : Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)
 
2015-11-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er septembre 2015
 
2015-11-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Géomètres-experts (cabinets ou entreprises) : Accord du 10 juin 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2015
 
2015-10-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima au 01/09/2015 (10 juin 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, effet au 1er septembre 2015 : Accord du 10 juin 2015 non-étendu.
 
2015-10-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Coopératives de consommateurs : Accord du 25 juin 2015 relatif à la formation, à la sécurisation de l'emploi et aux parcours professionnels
   Coopératives de consommateurs : Accord du 25 juin 2015 relatif à la mise en place d'une garantie de frais de santé à adhésion obligatoire
 
2015-07-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0173 du 29 juillet 2015 : Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 juin 2015
 
2015-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0162 du 16 juillet 2015 : Arrêté du 6 juillet 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2014 : Accord du 15 mai 2014 étendu par l'arrêté du 6 juillet 2015 - JO du 16 juillet 2015.
 
2015-04-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2015-04-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Géomètres-experts (cabinets ou entreprises) : Avenant n° 4 du 27 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle
 
2015-03-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°4 formation professionnelle (27 novembre 2014)
 
2015-02-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, effet au 8 novembre 2013 : Avenant du 8 novembre 2013 étendu par l'arrêté du 29 janvier 2015 - JO du 7 février 2015.
 
2015-02-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0032 du 7 février 2015 : Arrêté du 29 janvier 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (n° 2543)
 
2015-01-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Coopératives de consommateurs : Convention collective du 16 octobre 2014 (20e édition) et additifs
   Coopératives de consommateurs : Accord du 16 octobre 2014 relatif à un nouveau contrat social
 
2015-01-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0008 du 10 janvier 2015 : Arrêté du 5 janvier 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 décembre 2014
 
2015-01-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Géomètres experts (cabinets ou entreprises) : Accord du 25 septembre 2014 relatif aux formations classifiantes
 
2015-01-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formations classifiantes
 
2014-12-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord formations classifiantes CQP (25 septembre 2014)
 
2014-11-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime frais de santé
 
2014-11-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la FG FO construction à la convention
 
2014-10-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification des titres IV et V de la convention collective
   Prévoyance
 
2014-10-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Géomètres experts (cabinets ou entreprises) : Avenant du 15 mai 2014 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance
   Géomètres experts (cabinets ou entreprises) : Avenant du 15 mai 2014 relatif à la modification des titres IV et V de la convention collective
   Géomètres experts (cabinets ou entreprises) : Avenant du 25 juin 2014 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif au régime frais de santé
   Géomètres experts (cabinets ou entreprises) : Adhésion par lettre du 29 août 2014 de la FG FO construction à la convention
 
2014-10-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (Cotisations) effet au 1er juillet 2014 : Avenant du 25 juin 2014 non étendu.
   Adhésion organisation syndicale de salariés : lettre d'adhésion du 29 août 2014.
 
2014-10-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance : Avenant du 15 mai 2014 non étendu avec effet rétroactif au 8 novembre 2013.
   Frais de santé : Avenant du 15 mai 2014 non étendu applicable aux 1er janvier et 1er juin 2014.
 
2014-10-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion FG-FO construction à la CCN (29 août 2014)
   Avenant à l'accord du 13/10/2005 régime frais de santé (25 juin 2014)
   Avenant modifiant les titres IV et V de la convention (15 mai 2014)
   Avenant modifiant l'accord du 13/10/2005 prévoyance (15 mai 2014)
 
2014-09-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régimes de prévoyance et frais de santé
 
2014-09-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Géomètres experts (cabinets ou entreprises) : Avenant du 8 juillet 2010 à l'accord du 3 juin 2010 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé
   Géomètres experts (cabinets ou entreprises) : Accord du 15 mai 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
 
2014-08-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima au 01/01/2014 (15 mai 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2014 : accord du 15 mai 2014 non-étendu.
 
2014-08-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant prévoyance et frais de santé (8 juillet 2010)
 
2014-06-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0133 du 11 juin 2014 : Arrêté du 2 juin 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 29 avril 2014
 
2014-05-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Labellisation des formations d'adaptation
 
2014-05-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Géomètres experts (cabinets ou entreprises) : Accord du 4 avril 2013 relatif à la labellisation des formations d'adaptation
 
2014-02-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2014-02-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Géomètres experts (cabinets ou entreprises) : Avenant du 8 novembre 2013 relatif au régime de prévoyance
 
2014-02-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Maladie et accident (indemnisation) : avenant du 8 novembre 2013 (non étendu)
   Régime de prévoyance : avenant du 8 novembre 2013 (non étendu)
 
2014-02-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à la CCN modifiant régime prévoyance (8 novembre 2013)
 
2013-08-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Géomètres experts (cabinets ou entreprises) : Accord du 10 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013 et au 1er juillet 2013
 
2013-05-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0104 du 4 mai 2013 : Arrêté du 26 avril 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 11 avril 2013
 
2013-04-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2013 et au 1er juillet 2013 : arrêté d'extension du 29 mars 2013 (JORF du 11 avril 2013) de l'accord du 10 janvier 2013
 
2013-04-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0085 du 11 avril 2013 : Arrêté du 29 mars 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (n° 2543)
 
2013-03-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er janvier 2013 et au 1er juillet 2013
 
2013-02-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima au 01/01/2013 et au 01/07/2013 (10 janvier 2013)
 
2013-02-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0045 du 22 février 2013 : Arrêté du 12 février 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 janvier 2013
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   CQP Techniques Topographiques et Foncières : arrêté d'extension du 12 février 2013 (JORF du 22 février 2013) de l'accord du 5 mai 2011
   Certifications de capacités professionnelles (CCP) : arrêté d'extension du 12 février 2013 (JORF du 22 février 2013) de l'accord du 27 septembre 2012
 
2013-02-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2013 et au 1er juillet 2013 : accord du 10 janvier 2013 (non étendu)
 
2013-01-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CQP « Techniques topographiques et foncières »
   Régime de prévoyance
   Trajectoires professionnelles
 
2013-01-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Géomètres experts (cabinets ou entreprises) : Accord du 5 mai 2011 relatif au CQP « Techniques topographiques et foncières »
   Géomètres experts (cabinets ou entreprises) : Accord du 27 septembre 2012 relatif aux trajectoires professionnelles
   Géomètres experts (cabinets ou entreprises) : Avenant du 27 septembre 2012 relatif au régime de prévoyance
 
2012-12-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance : arrêté d'extension du 27 novembre 2012 (JORF du 9 décembre 2012) de l'avenant du 15 mars 2012
 
2012-12-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0287 du 9 décembre 2012 : Arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2012
 
2012-11-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   CQP Techniques Topographiques et Foncières : accord du 5 mai 2011 (non étendu)
   Certifications de capacités professionnelles (CCP) : accord du 27 septembre 2012 (non étendu)
 
2012-09-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant régime de prévoyance (27 septembre 2012)
   Accord trajectoires professionnelles des salariés (27 septembre 2012)
 
2012-09-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance
 
2012-09-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Géomètres experts (cabinets ou entreprises) : Avenant du 15 mars 2012 relatif au régime de prévoyance
 
2012-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0165 du 18 juillet 2012 : Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 : arrêté d'extension du 5 juillet 2012 de l'accord du 19 janvier 2012
 
2012-06-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance : avenant du 15 mars 2012 (non étendu)
 
2012-04-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (salaire de référence servant au calcul des prestations incapacité temporaire) : arrêté d'extension du 2 avril 2012 de l'avenant du 8 septembre 2011
   Régime de prévoyance (rente temporaire d'éducation) : arrêté d'extension du 2 avril 2012 de l'avenant du 8 septembre 2011
 
2012-04-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Géomètres experts (cabinets ou entreprises) : Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012
 
2012-04-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2012
 
2012-02-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 : accord du 19 janvier 2012 (non étendu)
 
2012-01-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de santé
   Régime de prévoyance
   Régimes de prévoyance et frais de santé
 
2011-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Géomètres-experts (cabinets ou entreprises) : Avenant du 4 novembre 2010 relatif aux frais de santé
   Géomètres-experts (cabinets ou entreprises) : Avenant du 4 novembre 2010 relatif au régime de prévoyance
   Géomètres-experts (cabinets ou entreprises) : Avenant du 8 septembre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et aux frais de santé
 
2011-12-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers
 
2011-12-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (salaire de référence servant au calcul des prestations incapacité temporaire) : avenant du 8 septembre 2011 (non étendu)
Régime de prévoyance (rente temporaire d'éducation) : avenant du 8 septembre 2011 (non étendu)
 
2011-08-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régimes prévoyance et frais de santé
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congé de maternité et de paternité : arrêté d'extension du 28 juillet 2011 de l'accord du 3 juin 2010
Régime de prévoyance : arrêté d'extension du 28 juillet 2011 de l'accord du 3 juin 2010
 
2011-08-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0180 du 5 août 2011 : Arrêté du 28 juillet 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)
 
2011-07-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2011-07-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Géomètres-experts (cabinets ou entreprises) : Avenant n° 3 du 6 janvier 2011 relatif à la formation professionnelle
 
2011-05-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers
 
2011-05-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord CQP en techniques topographiques et foncières (5 mai 2011)
 
2011-04-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Géomètres-experts (cabinets ou entreprises) : Accord du 6 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
 
2011-04-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Aménagement des horaires collectifs de travail du salarié ayant un enfant de moins de 3 ans : arrêté d'extension du 28 mars 2011 de l'accord du 6 mai 2010
 
2011-04-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0080 du 5 avril 2011 : Arrêté du 28 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)
 
2011-03-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2011-03-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 16 mars 2011 de l'accord du 6 janvier 2011
 
2011-03-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0069 du 23 mars 2011 : Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)
 
2011-03-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2011 : accord du 6 janvier 2011 (non étendu)
 
2011-02-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers
 
2011-01-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance : accord du 3 juin 2010 (non étendu)
 
2011-01-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
 
2011-01-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Géomètres-experts (cabinets ou entreprises) : Accord du 6 mai 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
   Géomètres-experts (cabinets ou entreprises) : Accord du 3 juin 2010 relatif aux régimes prévoyance et frais de santé
 
2011-01-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0001 du 1 janvier 2011 : Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 10 décembre 2010
 
2010-12-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 2 décembre 2010 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (n° 8731)
 
2010-11-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers
 
2010-11-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2010-11-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Géomètres-experts (cabinets ou entreprises) : Accord du 7 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
   Géomètres-experts (cabinets ou entreprises) : Avenant du 3 mars 2010 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance
 
2010-10-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 12 octobre 2010 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (n° 8731)
 
2010-10-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2010 : arrêté d'extension du 26 août 2010 de l'accord du 7 janvier 2010
 
2010-09-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0226 du 29 septembre 2010 : Arrêté du 26 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)
 
2010-09-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers
 
2010-08-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2010 : accord du 7 janvier 2010 (non étendu)
 
2010-07-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers
 
2010-06-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)
 
2010-03-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance : arrêté d'extension du 8 mars 2010 de l'avenant du 16 avril 2009
 
2010-03-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0064 du 17 mars 2010 : Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)
 
2009-08-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant du 16 avril 2009 portant modification du régime de prévoyance
 
2009-08-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers
 
2009-08-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 18 mai 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)
 
2009-06-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2009-05-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 14 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
 
2009-05-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0118 du 23 mai 2009 : Arrêté du 18 mai 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)
 
2009-05-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers
 
2009-03-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)
 
2009-02-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0041 du 18 février 2009 : Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)
 
2009-01-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 17 novembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)
 
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