Conventions collectives


N° : 3212
Titre : TRAVAIL TEMPORAIRE - Personnels intérimaires et permanents
Activités : Personnel temporaire, travailleur temporaire, intérimaire
IDCC : (NA)
Pages : 502
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-02-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°5 frais de sante (20 septembre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de frais de santé du personnel intérimaire, réforme 100% santé Garanties, Taux d'appel de cotisations : Avenant n° 5 du 20 septembre 2019 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : PRIS'EMPLOI.
 
2020-02-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé salariés intérimaires : Avenant n° 3 du 6 octobre 2017 étendu par l'arrêté du 16 janvier 2020, JORF du 7 février 2020, en vigueur le 1er janvier 2018.
   Prévoyance pour le personnel intérimaire cadre et non cadre : Accord du 16 novembre 2018 étendu par l'arrêté du 16 janvier 2020, JORF du 7 février 2020, effet, quel que soit l'effectif à compter du 1er janvier 2019, signataire PRISM'EMPLOI.
 
2020-02-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : Accord du 29 novembre 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : PRISM'EMPLOI.
 
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