Conventions collectives


N° : 3212
Titre : TRAVAIL TEMPORAIRE - Personnels intérimaires et permanents
Activités : Personnel temporaire, travailleur temporaire, intérimaire
IDCC : (NA)
Pages : 502
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0170 du 18 juillet 2024 : Arrêté du 15 juillet 2024 portant extension de l'avenant n° 3 du 6 octobre 2023 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif au régime de prévoyance des salariés intérimaires non cadres et cadres
   JORF n°0170 du 18 juillet 2024 : Arrêté du 15 juillet 2024 portant extension de l'avenant n° 8 du 17 novembre 2023 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres, bénéficiaires, assureurs recommandés, garanties et cotisations : Avenant n° 3 du 6 octobre 2023 étendu par l'arrêté du 15 juillet 2024, JORF du 18 juillet 2024, en vigueur le 1er janvier 2024.
   Régime de frais de santé des salariés intérimaires dans les entreprises de travail temporaire, tableau des garanties, organisme assureur : Avenant n° 8 du 17 novembre 2023 étendu par l'arrêté du 15 juillet 2024, JORF du 18 juillet 2024, en vigueur le 1er janvier 2024.
 
2024-04-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0098 du 26 avril 2024 : Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (n° 1413)
 
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