Conventions collectives


N° : 3218
Titre : CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS, ASSOCIATIONS D´ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS, ASSOCIATIONS DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL (acteurs du lien social et familial )
Activités :
IDCC : 1261
Pages : 535
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-09-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 05 -20 formation professionnelle (10 juillet 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : Avenant n° 05 -20 du 10 juillet 2020, non étendu, en vigueur au 1er jour du mois qui suit la publication au JORF de l'arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataire : Elisfa.
 
2020-09-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dialogue social
 
2020-08-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 7-18 dialogue social (14 juin 2018)
 
2020-06-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0157 du 26 juin 2020 : Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
 
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