Conventions collectives


N° : 3218
Titre : CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS, ASSOCIATIONS D´ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS, ASSOCIATIONS DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL (acteurs du lien social et familial )
Activités :
IDCC : 1261
Pages : 535
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2022-06-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0139 du 17 juin 2022 : Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
 
2022-06-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0132 du 9 juin 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
   JORF n°0132 du 9 juin 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
 
2022-06-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération minimum de branche, plancher conventionnel : Avenant n° 07-21 du 23 novembre 2021 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 3 juin 2022, en vigueur le 1er janvier 2022 pour les employeurs adhérents d'ELISFA et à compter du 1er juillet 2022 par les non-adhérents, quel que soit l'effectif.
 
2022-06-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0128 du 3 juin 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
 
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