Conventions collectives


N° : 3218
Titre : CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS, ASSOCIATIONS D´ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS, ASSOCIATIONS DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL (acteurs du lien social et familial )
Activités :
IDCC : 1261
Pages : 535
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2019-01-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 05-18 du 14 juin 2018 relatif au régime complémentaire santé collective et obligatoire
   Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 06-18 du 14 juin 2018 relatif au régime complémentaire santé collective et obligatoire
 
2019-01-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé garanties : Avenant n° 02-18 du 1er février 2018 étendu par l'arrêté du 28 décembre 2018, JORF du 30 décembre 2018, quel que soit l'effectif de l'entreprise, effet au plus tard le 1er janvier 2018.
   Santé garanties ; Avenant n° 03-18 du 1er février 2018 étendu par l'arrêté du 28 décembre 2018, JORF du 30 décembre 2018, effet au plus tard le 1er janvier 2019.
 
2018-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0302 du 30 décembre 2018 : Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
 
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