Conventions collectives


N° : 3218
Titre : CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS, ASSOCIATIONS D´ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS, ASSOCIATIONS DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL (acteurs du lien social et familial )
Activités :
IDCC : 1261
Pages : 535
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2023-11-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°01 A n°10-22 (2 octobre 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification issue de l'avenant n°10-2022 : Avenant n° 01 du 02 octobre 2023 non étendu, applicable, sous réserve de son extension, le 1er janvier 2024, signataires : Elisfa.
   Salaire en application de la classification issue de l'avenant n°10-2022 : Avenant n° 01 du 02 octobre 2023 non étendu, applicable, sous réserve de son extension, le 1er janvier 2024, signataire : Elisfa.
 
2023-09-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunération minimum de branche
 
2023-08-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0194 du 23 août 2023 : Arrêté du 14 août 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
 
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