Conventions collectives


N° : 3218
Titre : CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS, ASSOCIATIONS D´ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS, ASSOCIATIONS DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL (acteurs du lien social et familial )
Activités :
IDCC : 1261
Pages : 535
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-07-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°04-26 organisme gestionnaire des fonds de solidarite et action sociale (4 juin 2026)
 
2026-07-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : PRO-A, Durée des actions de formation en périodes de reconversion: Accord 01-26 du 4 février 2026 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2026, JORF du 11 juillet 2026, en vigueur le 26 février 2026, applicable au 1er août 2026.
 
2026-07-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 11 juillet 2026 : Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
 
2026-07-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord n° 01-26 du 4 février 2026 relatif à la période de reconversion
 
2026-06-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°03-26 prevoyance (5 mai 2026)
 
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