Conventions collectives


N° : 3218
Titre : CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS, ASSOCIATIONS D´ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS, ASSOCIATIONS DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL (acteurs du lien social et familial )
Activités :
IDCC : 1261
Pages : 535
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-10-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0229 du 1er octobre 2026 : Arrêté du 21 septembre 2026 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
   JORF n°0229 du 1er octobre 2026 : Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, régime : Avenant n° 03-26 du 5 mai 2026 étendu par l'arrêté du 21 septembre 2026, JORF du 1er octobre 2026, en vigueur à compter du 5 mai 2026.
   Champ d'application professionnel : Avenant n° 05-26 du 4 juin 2026 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2026, JORF du 1er octobre 2026, s'applique le 4 juin 2026.
 
2026-09-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 04-26 du 4 juin 2026 relatif à la désignation d'un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et de l'action sociale
 
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