Conventions collectives


N° : 3218
Titre : CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS, ASSOCIATIONS D´ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS, ASSOCIATIONS DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL (acteurs du lien social et familial )
Activités :
IDCC : 1261
Pages : 535
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2023-04-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0097 du 25 avril 2023 : Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
   JORF n°0097 du 25 avril 2023 : Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
   JORF n°0097 du 25 avril 2023 : Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail : Avenant n° 08-22 du 27 octobre 2022 étendu par l'arrêté du 5 avril 2023, JORF du 25 avril 2023, entre en vigueur au 1er janvier 2023 et s'appliquera à l'ensemble de la branche professionnelle à compter du 1er mai 2023.
   Complémentaire santé, maintien de la garantie selon la cause de suspension du contrat de travail : Avenant n° 07-22 du 27 octobre 2022 étendu par l'arrêté du 5 avril 2023, JORF du 25 avril 2023, en vigueur à compter du 1er janvier 2023 applicable à l'ensemble de la branche professionnelle le 1er mai 2023.
 
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