Conventions collectives


N° : 3218
Titre : CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS, ASSOCIATIONS D´ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS, ASSOCIATIONS DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL (acteurs du lien social et familial )
Activités :
IDCC : 1261
Pages : 535
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2018-10-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé garanties : Avenant n° 05-18 du 14 juin 2018 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, effet au 1er janvier 2018.
   Santé garanties : Avenant n° 06-18 du 14 juin 2018 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, effet au 1er janvier 2019.
 
2018-10-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 05-18 complémentaire santé (14 juin 2018)
   Avenant n° 06-18 complémentaire santé (14 juin 2018)
 
2018-08-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération annuelle de base, valeur du point : Avenant nº 04-17 du 19 décembre 2017 étendu par l'arrêté du 17 août 2018, JORF du 25 août 2018, effet au 1er janvier 2018.
 
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