Conventions collectives


N° : 3218
Titre : CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS, ASSOCIATIONS D´ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS, ASSOCIATIONS DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL (acteurs du lien social et familial )
Activités :
IDCC : 1261
Pages : 535
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2018-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 14 juillet 2018 : Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération annuelle de base : plancher conventionnel : Avenant nº 01-18 du 12 janvier 2018 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2018, JORF du 14 juillet 2018, effet au 1er janvier 2018 pour les adhérents du SNAECSO et au 1er août 2018pour les non adhérents de la branche professionnelle.
 
2018-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime complémentaire santé collective et obligatoire
 
2018-07-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 02-18 du 1er février 2018 relatif au régime complémentaire santé collective et obligatoire
   Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 04-18 du 1er février 2018 relatif à l'ouverture du champ d'application de la convention collective
 
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