Conventions collectives


N° : 3218
Titre : CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS, ASSOCIATIONS D´ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS, ASSOCIATIONS DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL (acteurs du lien social et familial )
Activités :
IDCC : 1261
Pages : 535
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-04-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Complémentaire santé, cotisations/répartition : Avenant n° 01-24 du 07 février 2024 non étendu, en vigueur à compter du 1er avril 2024, signataire : Elisfa.
 
2024-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0078 du 3 avril 2024 : Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
 
2024-04-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant 01-24 complémentaire santé (7 février 2024)
 
2024-03-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°02-24 : modif champ application cc (7 février 2024)
 
2024-02-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place des bons syndicaux
 
2024-01-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°03-23 bons syndicaux (14 décembre 2023)
 
2023-12-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Systèmes de classification et de rémunération
 
2023-12-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification issue de l'avenant n°10-2022 : Avenant n° 01 du 02 octobre 2023 étendu par l'arrêté du 11 décembre 2023, JORF du 16 décembre 2023, applicable le 1er janvier 2024.
   Salaire pour la classification issue de l'avenant n°10-2022 étendue : Avenant n° 01 du 02 octobre 2023 étendu par l'arrêté du 11 décembre 2023, JORF du 16 décembre 2023, applicable le 1er janvier 2024.
   Salaire en application de la classification non étendue de l'avenant n° 10-2022 : Avenant n°10-2022 du 06 décembre 2022 étendu par l'arrêté du 11 décembre 2023, JORF du 16 décembre 2023, applicable, le 1er janvier 2024.
 
2023-12-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0291 du 16 décembre 2023 : Arrêté du 11 décembre 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
 
2023-12-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de la convention collective
 
2023-11-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°01 A n°10-22 (2 octobre 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification issue de l'avenant n°10-2022 : Avenant n° 01 du 02 octobre 2023 non étendu, applicable, sous réserve de son extension, le 1er janvier 2024, signataires : Elisfa.
   Salaire en application de la classification issue de l'avenant n°10-2022 : Avenant n° 01 du 02 octobre 2023 non étendu, applicable, sous réserve de son extension, le 1er janvier 2024, signataire : Elisfa.
 
2023-09-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunération minimum de branche
 
2023-08-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0194 du 23 août 2023 : Arrêté du 14 août 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération : plancher conventionnel : Avenant n° 02-23 du 15 juin 2023 étendu par l'arrêté du 14 août 2023, JORF du 23 août 2023, en vigueur à compter du 1er juin 2023 pour les entreprises adhérentes à ELISFA et, pour les non adhérentes, à compter du 1er septembre 2023.
 
2023-07-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°02-23 salaires juin 2023 (15 juin 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération : plancher conventionnel : Avenant n° 02-23 du 15 juin 2023 non étendu, en vigueur à compter du 1er juin 2023 pour les entreprises adhérentes à ELISFA et, pour les non adhérentes, au 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension, signataire: ELISFA.
 
2023-04-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0097 du 25 avril 2023 : Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
   JORF n°0097 du 25 avril 2023 : Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
   JORF n°0097 du 25 avril 2023 : Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail : Avenant n° 08-22 du 27 octobre 2022 étendu par l'arrêté du 5 avril 2023, JORF du 25 avril 2023, entre en vigueur au 1er janvier 2023 et s'appliquera à l'ensemble de la branche professionnelle à compter du 1er mai 2023.
   Complémentaire santé, maintien de la garantie selon la cause de suspension du contrat de travail : Avenant n° 07-22 du 27 octobre 2022 étendu par l'arrêté du 5 avril 2023, JORF du 25 avril 2023, en vigueur à compter du 1er janvier 2023 applicable à l'ensemble de la branche professionnelle le 1er mai 2023.
 
2023-04-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0091 du 18 avril 2023 : Arrêté du 12 avril 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération minimum de branche, plancher conventionnel : Avenant n° 01-23 du 8 février 2023 étendu par l'arrêté du 12 avril 2023, JORF du 18 avril 2023, en vigueur à compter du 1er février 2023, applicable pour l'ensemble de la branche professionnelle au 1er mai 2023.
 
2023-04-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunération minimum de branche
 
2023-03-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Complémentaire santé collective et obligatoire
   Systèmes de classification et de rémunération
 
2023-03-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prolongement date d'utilisation du reliquat des bons syndicaux
 
2023-03-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°01-23 salaires (8 février 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération minimum de branche, plancher conventionnel : Avenant n° 01-23 du 8 février 2023 non étendu, en vigueur à compter du 1er février 2023, applicable pour l'ensemble de la branche professionnelle au 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension, signataire: ELISFA.
 
2023-02-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance
 
2023-02-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Complémentaire santé, maintien de la garantie selon la cause de suspension du contrat de travail : Avenant n° 07-22 du 27 octobre 2022 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2023 applicable à l'ensemble de la branche professionnelle au 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension, employeur signataire : Elisfa.
 
2023-02-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord n°09-22 date bons syndicaux (27 octobre 2022)
   Avenant n°07-22 complementaire sante (27 octobre 2022)
 
2023-01-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail : Avenant n° 08-22 du 27 octobre 2022 non étendu, entre en vigueur au 1er janvier 2023 et s'appliquera à l'ensemble de la branche professionnelle au 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, employeur signataire : Elisfa.
 
2023-01-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 08-22 prevoyance (27 octobre 2022)
 
2023-01-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunération minimum de branche
   Valeur du point
 
2022-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0299 du 27 décembre 2022 : Arrêté du 5 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération plancher conventionnel : Avenant n° 05-22 du 15 septembre 2022 étendu par l'arrêté du 5 décembre 2022, JORF du 27 décembre 2022, en vigueur à compter du 1er septembre 2022, applicable pour l'ensemble de la branche professionnelle au 1er janvier 2023, quel que soit l'effectif.
 
2022-12-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération, valeur du point : Avenant n° 06-22 du 15 septembre 2022 étendu par l'arrêté du 5 décembre 2022, JORF du 24 décembre 2022, en vigueur et applicable à compter du 1er janvier 2023 pour l'ensemble de la branche professionnelle, quel que soit l'effectif.
 
2022-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0298 du 24 décembre 2022 : Arrêté du 5 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
 
2022-11-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération plancher conventionnel : Avenant n° 05-22 du 15 septembre 2022 non étendu, en vigueur à compter du 1er septembre 2022, applicable pour l'ensemble de la branche professionnelle au 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, employeur signataire: ELISFA.
   Rémunération, valeur du point : Avenant n° 06-22 du 15 septembre 2022 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2023, applicable pour l'ensemble de la branche professionnelle au 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, employeur signataire: ELISFA.
 
2022-11-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°05-22 salaires septembre 2022 (15 septembre 2022)
   Avenant n° 06-22 VP (15 septembre 2022)
 
2022-10-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
   Valeur du point au 1er juillet 2022
 
2022-10-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0243 du 19 octobre 2022 : Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération, valeur du point : Avenant n° 04-22 du 23 juin 2022 étendu par l'arrêté du 5 octobre 2022, JORF du 19 octobre 2022, en vigueur à compter du 1er juillet 2022, applicable pour l'ensemble de la branche professionnelle le 1er novembre 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-10-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0236 du 11 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : PRO-A, liste de certifications éligibles : Avenant n° 03- du 24 mai 2022 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2022, JORF du 11 octobre 2022, en vigueur à compter du 1er novembre 2022.
 
2022-10-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0233 du 7 octobre 2022 : Arrêté du 11 août 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération minimum de branche, plancher conventionnel : Avenant n° 02-22 du 21 avril 2022 étendu par l'arrêté du 11 août 2022, JORF du 7 octobre 2022, en vigueur à compter du 1er mai 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-09-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunération minimum de branche pour l'année 2022
 
2022-08-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°04-22 salaires VP (23 juin 2022)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération, valeur du point : Avenant n° 04-22 du 23 juin 2022 non étendu, en vigueur à compter du 1er juillet 2022, applicable pour l'ensemble de la branche professionnelle au 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, employeur signataire: ELISFA.
 
2022-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dialogue social
 
2022-07-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°03-22 dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance « Pro-A » (24 mai 2022)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : PRO-A, liste de certifications éligibles : Avenant n° 03- du 24 mai 2022 non étendu, entrera en vigueur au 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension, employeur signataire : Elisfa.
 
2022-07-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération minimum de branche, plancher conventionnel : Avenant n° 02-22 du 21 avril 2022 non étendu, en vigueur à compter du 1er mai 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : ELISFA.
 
2022-07-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 02-22 salaires RMB 2022 (21 avril 2022)
 
2022-06-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0139 du 17 juin 2022 : Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
 
2022-06-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0132 du 9 juin 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
   JORF n°0132 du 9 juin 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
 
2022-06-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération minimum de branche, plancher conventionnel : Avenant n° 07-21 du 23 novembre 2021 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 3 juin 2022, en vigueur le 1er janvier 2022 pour les employeurs adhérents d'ELISFA et à compter du 1er juillet 2022 par les non-adhérents, quel que soit l'effectif.
 
2022-06-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0128 du 3 juin 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
 
2022-04-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°01-22 dialogue social (13 mars 2022)
 
2022-04-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0087 du 13 avril 2022 : Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
 
2022-04-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0086 du 12 avril 2022 : Arrêté du 31 mars 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération, valeur du point : Avenant n° 06-21 du 15 novembre 2021 étendu par l'arrêté du 31 mars 2022, JORF du 12 avril 2022, en vigueur à compter du 1er janvier 2022, applicable à l'ensemble de la branche professionnelle au 1er mai 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-04-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunération minimum de branche
 
2022-03-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dialogue social
 
2022-03-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Valeur du point
 
2022-03-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dialogue social
 
2022-03-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 07-21 salaires 2022 (23 décembre 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération minimum de branche, plancher conventionnel : Avenant n° 07-21 du 23 novembre 2021 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2022 par les employeurs adhérents d'ELISFA et à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension par les non-adhérents, quel que soit l'effectif.
 
2022-02-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Organisme gestionnaire unique (fonds de solidarité et d'action sociale)
 
2022-02-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunération minimum de branche
 
2022-02-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération, valeur du point : Avenant n° 06-21 du 15 novembre 2021 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2022, applicable à l'ensemble de la branche professionnelle au 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, employeur signataire : ELISFA.
 
2022-01-31
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant developpement dialogue social (2 décembre 2021)
   Avenant n° 06-21 salaires VP (15 novembre 2021)
 
2022-01-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0022 du 27 janvier 2022 : Arrêté du 13 janvier 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération annuelle de base ou plancher conventionnel : Avenant n° 04-21 du 7 octobre 2021 étendu par l'arrêté du 13 janvier 2022, JORF du 27 janvier 2022, applicable le 1er octobre 2021 aux employeurs adhérents d'ELISFA et, pour les non adhérents, à compter du 1er février 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-01-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°5 dialogue social (15 novembre 2021)
 
2021-12-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°03-31 désignation gestionnaire fonds solidarité action sociale (7 octobre 2021)
 
2021-12-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 04-21 salaires 2021 (7 octobre 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération annuelle de base ou plancher conventionnel : Avenant n° 04-21 du 7 octobre 2021 non étendu, applicable le 1er octobre 2021 aux employeurs adhérents d'ELISFA et, pour les non adhérents, à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif.
 
2021-10-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0229 du 1 octobre 2021 : Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
 
2021-09-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A)
 
2021-08-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0180 du 5 août 2021 : Arrêté du 23 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   PRO-A, prolongation du dispositif : Avenant n° 02 -21 du 07 janvier 2021 étendu par l'arrêté du 23 juillet 2021, JORF du 5 août 2021, en vigueur au 1er septembre 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-08-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle (chapitre VIII)
 
2021-07-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0173 du 28 juillet 2021 : Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : Avenant n° 05 -20 du 10 juillet 2020, étendu par l'arrêté du 2 juillet 2021, JORF du 28 juillet 2021, en vigueur au 1er août 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-07-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunération minimum de branche
 
2021-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0163 du 16 juillet 2021 : Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
 
2021-06-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0144 du 23 juin 2021 : Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Complémentaire santé, organismes recommandés, garanties dont maintien au titre de la Loi EVIN et cotisations/répartition : Avenant n° 06-20 du 08 octobre 2020 étendu par l'arrêté du 2 avril 2021, JORF du 23 juin 2021, en vigueur le 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-06-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   PRO-A, prolongation du dispositif : Avenant n° 02 -21 du 07 janvier 2021 non étendu, en vigueur au 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataire : Elisfa.
 
2021-06-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 02 -21 « Pro-A » (7 janvier 2021)
 
2021-06-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dialogue social
 
2021-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0128 du 4 juin 2021 : Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
   JORF n°0128 du 4 juin 2021 : Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Bons syndicaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, organismes recommandés et bénéficiaires : Avenant n° 07-20 du 8 octobre 2020 étendu par l'arrêté du 21 mai 2021, JORF du 4 juin 2021, en vigueur au 1er janvier 2021 pour les adhérents d'ELISFA et au 1er juillet 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-06-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0126 du 2 juin 2021 : Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération annuelle de base ou plancher conventionnel : Avenant n° 01-2021 du 7 janvier 2021 étendu par l'arrêté du 19 mai 2021, JORF du 2 juin 2021, applicable à compter du 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-04-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0085 du 10 avril 2021 : Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
 
2021-04-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération annuelle de base ou plancher conventionnel : Avenant n° 01-2021 du 7 janvier 2021 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif, signataire : ELISFA.
 
2021-04-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 01 -21 salarial (7 janvier 2021)
 
2021-03-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance (Chapitre XIII)
 
2021-02-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°04-20 dialogue social (4 novembre 2020)
   Accord developpement dialogue social bons syndicaux (4 novembre 2020)
 
2021-02-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération annuelle de base ou plancher conventionnel : Avenant nº 02-20 du 17 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 15 février 2021, JORF du 20 février 2021, quel que soit l'effectif, en vigueur le 1er janvier 2020.
 
2021-02-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0044 du 20 février 2021 : Arrêté du 15 février 2021 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
 
2021-02-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0038 du 13 février 2021 : Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
 
2021-02-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Complémentaire santé collective et obligatoire (chapitre XIV)
 
2021-01-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Promotion par l'alternance (Pro-A)
 
2020-12-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°07-20 prevoyance (8 octobre 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, organismes recommandés et bénéficiaires : Avenant n° 07-20 du 8 octobre 2020 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2021 pour les adhérents d'ELISFA et au 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension pour les non adhérents, quel que soit l'effectif.
 
2020-12-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'avenant n° 02-20 du 17 janvier 2020 (rémunération minimum de branche)
 
2020-12-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Complémentaire santé, organismes recommandés, garanties dont maintien au titre de la Loi EVIN et cotisations/répartition : Avenant n° 06-20 du 08 octobre 2020 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif, signataire : Elisfa.
 
2020-12-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°06-20 prevoyance complementaire sante (8 octobre 2020)
 
2020-11-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : Avenant 3/20 du 22 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 14 novembre 2020, quel que soit l'effectif, en vigueur à compter du 1ier décembre 2020 et jusqu'au 31 décembre 2021, signataire : Elisfa.
 
2020-11-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0276 du 14 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
 
2020-10-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant a l'avenant n°02-20 salaires (RMB) (2 juillet 2020)
 
2020-09-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 05 -20 formation professionnelle (10 juillet 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : Avenant n° 05 -20 du 10 juillet 2020, non étendu, en vigueur au 1er jour du mois qui suit la publication au JORF de l'arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataire : Elisfa.
 
2020-09-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dialogue social
 
2020-08-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 7-18 dialogue social (14 juin 2018)
 
2020-06-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0157 du 26 juin 2020 : Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération, valeur du point : Avenant nº 01-20 du 17 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 12 juin 2020, JORF du 26 juin 2020, quel que soit l'effectif, en vigueur le 1er janvier 2020, signataire : ELISFA.
 
2020-06-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 1.3 « Rémunération minimum de branche » de la convention collective
   Valeur du point 2020
 
2020-04-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°01-20 salaire valeur du point (17 janvier 2020)
   Avenant n°02-20 accord salarial 'RMB' (17 janvier 2020)
   Avenant n°03/20 reconversion Pro A (22 janvier 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération annuelle de base ou plancher conventionnel : Avenant nº 02-20 du 17 janvier 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, en vigueur le 1er janvier 2020, signataire : ELISFA.
   Rémunération, valeur du point : Avenant nº 01-20 du 17 janvier 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, en vigueur le 1er janvier 2020, signataire : ELISFA.
 
2020-01-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime complémentaire santé collective et obligatoire
 
2020-01-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0008 du 10 janvier 2020 : Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 novembre 2019
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé garanties : Avenant n° 04-19 du 27 juin 2019 étendu par l'arrêté du 23 décembre 2019, JORF du 10 janvier 2020, en vigueur le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire SNAECSO.
 
2019-12-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un CDD ou d'un contrat de travail temporaire : Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019, JORF du 19 décembre 2019.
 
2019-11-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités kilométriques : Avenant nº 03-19 du 25 avril 2019 étendu par l'arrêté du 4 novembre 2019, JORF du 9 novembre 2019, quel que soit l'effectif, en vigueur le 1er juin 2019 pour les adhérents du SNAECSO, et le 1er décembre 2019 pour les autres.
 
2019-11-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0261 du 9 novembre 2019 : Arrêté du 4 novembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
 
2019-11-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 04-19 du 27 juin 2019 relatif au régime complémentaire santé collective et obligatoire
 
2019-10-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0252 du 29 octobre 2019 : Arrêté du 18 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, bénéficiaires : Avenant n° 03-17 du 10 octobre 2017 étendu par l'arrêté du 18 octobre 2019, JORF du 29 octobre 2019, en vigueur le 1er janvier 2018 pour les adhérents de SNAECSO et à compter du 1er novembre 2019 pour les autres
 
2019-10-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0247 du 23 octobre 2019 : Arrêté du 16 octobre 2019 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 19 septembre 2019
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO : Avenant n° 08 - 18 du 6 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 16 octobre 2019, JORF du 23 octobre 2019, en vigueur le 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif, signataire Snaecso.
 
2019-09-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°04-19 complémentaire santé obligatoire (27 juin 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé garanties : Avenant n° 04-19 du 27 juin 2019 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire SNAECSO.
 
2019-09-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités kilométriques
 
2019-09-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 03-19 du 25 avril 2019 relatif aux indemnités kilométriques
 
2019-09-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Actions de professionnalisation des dispositifs d'alternance
 
2019-09-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO Cohésion sociale
   Cohésion sociale (OPCO)
 
2019-09-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 02-19 du 25 avril 2019 relatif aux actions de professionnalisation des dispositifs d'alternance
 
2019-09-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord constitutif de l'OPCO cohésion sociale regroupant champ social, services aux personnes, insertion, sport, enseignement - formation (19 décembre 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et adhésion de l'OPCO Cohésion Sociale : Accord du 11 décembre 2018 non étendu, en vigueur à compter 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : SNAECSO, CNEA, FNCAUE, FNSCHLM, FESH, Familles Rurales, CNEA, GEGF, GFGA, AEGPIRC, UNML, ANEM, FNOPH, OPHS, FSH, Pôle Emploi, SERQ, UCNSS, RSI, CNEA, GSOTF et CNEA.
 
2019-09-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 03-19 indemnites kilometriques (25 avril 2019)
 
2019-08-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 08-18 du 6 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
 
2019-07-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2-19 alternance (25 avril 2019)
 
2019-07-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO : Avenant n° 08 - 18 du 6 décembre 2018, en vigueur le 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire Snaecso.
 
2019-07-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (6 décembre 2018)
 
2019-07-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération annuelle de base ou plancher conventionnel : Avenant nº 01-19 du 8 janvier 2019 étendu par l'arrêté du 9 juillet 2019, JORF du 13 juillet 2019, applicable, quel que soit l'effectif, en vigueur le 1er janvier 2019 pour les adhérents du SNAECSO, au 1er août 2019 pour les autres
 
2019-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 13 juillet 2019 : Arrêté du 9 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
 
2019-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Valeur du point : Avenant nº 09-18 du 6 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 29 mai 2019, JORF du 4 juin 2019, quel que soit l'effectif, en vigueur le 1er janvier 2019 pour les adhérents du SNAECSO, au 1er juillet 2019 pour les autres.
 
2019-05-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   relatif aux salaires au 1er janvier 2019
 
2019-04-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 01-19 du 8 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019
 
2019-04-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0096 du 24 avril 2019 : Arrêté du 16 avril 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
 
2019-04-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord salarial « valeur du point »
   Ordre public conventionnel
 
2019-04-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 09-18 du 6 décembre 2018 à l'accord salarial « valeur du point »
 
2019-04-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 10-18 du 10 décembre 2018 relatif à l'ordre public conventionnel
 
2019-03-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0069 du 22 mars 2019 : Arrêté du 15 mars 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, garanties au 1er janvier 2018 : Avenant n° 05-18 du 14 juin 2018 étendu par l'arrêté du 15 mars 2019, JORF du 22 mars 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, effet au 1er janvier 2018.
   Santé garanties au 1er janvier 2019 : Avenant n° 06-18 du 14 juin 2018 étendu par l'arrêté du 15 mars 2019, JORF du 22 mars 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, effet au 1er janvier 2019.
 
2019-03-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération annuelle de base ou plancher conventionnel : Avenant nº 01-19 du 8 janvier 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, en vigueur le 1er janvier 2019 pour les adhérents du SNAECSO, au 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF pour les autres.
 
2019-03-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°01-19 salaires (8 janvier 2019)
 
2019-02-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires/VP 2019 (6 décembre 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire, valeur du point : Avenant nº 09-18 du 6 décembre 2018 non étendu, quel que soit l'effectif, en vigueur le 1er janvier 2019 pour les adhérents du SNAECSO, au 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF pour les autres.
 
2019-01-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime complémentaire santé collective et obligatoire
   Régime complémentaire santé collective et obligatoire
 
2019-01-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 05-18 du 14 juin 2018 relatif au régime complémentaire santé collective et obligatoire
   Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 06-18 du 14 juin 2018 relatif au régime complémentaire santé collective et obligatoire
 
2019-01-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé garanties : Avenant n° 02-18 du 1er février 2018 étendu par l'arrêté du 28 décembre 2018, JORF du 30 décembre 2018, quel que soit l'effectif de l'entreprise, effet au plus tard le 1er janvier 2018.
   Santé garanties ; Avenant n° 03-18 du 1er février 2018 étendu par l'arrêté du 28 décembre 2018, JORF du 30 décembre 2018, effet au plus tard le 1er janvier 2019.
 
2018-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0302 du 30 décembre 2018 : Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
 
2018-10-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé garanties : Avenant n° 05-18 du 14 juin 2018 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, effet au 1er janvier 2018.
   Santé garanties : Avenant n° 06-18 du 14 juin 2018 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, effet au 1er janvier 2019.
 
2018-10-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 05-18 complémentaire santé (14 juin 2018)
   Avenant n° 06-18 complémentaire santé (14 juin 2018)
 
2018-08-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération annuelle de base, valeur du point : Avenant nº 04-17 du 19 décembre 2017 étendu par l'arrêté du 17 août 2018, JORF du 25 août 2018, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-08-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0195 du 25 août 2018 : Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
 
2018-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 14 juillet 2018 : Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération annuelle de base : plancher conventionnel : Avenant nº 01-18 du 12 janvier 2018 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2018, JORF du 14 juillet 2018, effet au 1er janvier 2018 pour les adhérents du SNAECSO et au 1er août 2018pour les non adhérents de la branche professionnelle.
 
2018-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime complémentaire santé collective et obligatoire
 
2018-07-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 02-18 du 1er février 2018 relatif au régime complémentaire santé collective et obligatoire
   Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 04-18 du 1er février 2018 relatif à l'ouverture du champ d'application de la convention collective
 
2018-07-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Complémentaire santé collective et obligatoire
 
2018-06-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 03-18 du 1er février 2018 relatif à la complémentaire santé collective et obligatoire
 
2018-05-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°04-18 ouverture du champ d'application (1er février 2018)
   Avenant n° 02-18 complémentaire santé (1er février 2018 )
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé garanties : Avenant n° 02-18 du 1er février 2018 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, effet au plus tard le 1er janvier 2018.
 
2018-05-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 03-18 complémentaire santé
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé garanties : Avenant n° 03-18 du 1er février 2018 non étendu, effet au plus tard le 1er janvier 2019.
 
2018-04-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire
 
2018-04-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Valeur du point au 1er janvier 2018
 
2018-04-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 04-17 du 19 décembre 2017 à la convention collective relatif à l'accord salarial « valeur du point »
 
2018-04-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er janvier 2018
 
2018-04-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 01-18 du 12 janvier 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018
 
2018-03-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 04-17 salaires (19 décembre 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération annuelle de base, valeur du point : Avenant nº 04-17 du 19 décembre 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-03-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°01-18 salaires (12 janvier 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération annuelle de base : plancher conventionnel : Avenant nº 01-18 du 12 janvier 2018 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2018 pour les adhérents du SNAECSO et s'appliquera à l'ensemble de la branche professionnelle au 1er jour du mois suivant la publication de son arrêt d'extension.
 
2018-02-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité et prévention des discriminations
 
2018-01-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime complémentaire santé
 
2018-01-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités kilométriques
 
2018-01-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 02-17 du 29 juin 2017 relatif aux indemnités kilométriques
   Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 03-17 du 10 octobre 2017 relatif au régime complémentaire santé
 
2018-01-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0014 du 18 janvier 2018 : Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
 
2018-01-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais professionnels : indemnités kilométriques : Avenant n° 02-17 du 29 juin 2017 étendu par l'arrêté du 26 décembre 2017, JORF du 30 décembre 2017 applicable à l'ensemble de la banche professionnelle le 1er janvier 2018.
 
2017-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0304 du 30 décembre 2017 : Arrêté du 26 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
 
2017-12-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 02-17 indemnités kilométriques (29 juin 2017)
   Avenant n° 03-17 régime complémentaire santé (10 octobre 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais professionnels : indemnités kilométriques : Avenant n° 02-17 du 29 juin 2017 non étendu, en vigueur le 1er juillet 2017 applicable à l'ensemble de la banche professionnelle au 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension.
   Santé bénéficiaires : Avenant n° 03-17 du 10 octobre 2017 non étendu, effet au plus tard le 1er janvier 2018.
 
2017-09-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle femmes-hommes
 
2017-07-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel collectif relatif à la mise en place du régime de frais de santé EEP santé dans les établissements d'enseignement privés (18 juin 2015)
 
2017-07-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 01-17 égalité professionnelle femmes-hommes (8 mars 2017)
 
2017-05-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er janvier 2017
 
2017-05-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération annuelle de base : plancher conventionnel, effet au 1er janvier 2017 : Avenant nº 04-16 du 22 décembre 2016 étendu par l'arrêté du 5 mai 2017, JORF du 11 mai 2017.
 
2017-05-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0110 du 11 mai 2017 : Arrêté du 5 mai 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Maladie, maintien du salaire : Avenant n° 03-15 du 15 juillet 2015 étendu par l'arrêté du 28 avril 2017, JORF du 10 mai 2017, effet le 1er janvier 2016. Maladie, maintien du salaire : Avenant n° 03-15 du 15 juillet 2015 étendu par l'arrêté du 28 avril 2017, JORF du 10 mai 2017, effet le 1er janvier 2016.
   Santé : Régime et cotisations : Avenant n° 02-15 du 15 juillet 2015 étendu par l'arrêté du 28 avril 2017, JORF du 10 mai 2017, effet au plus tard le 1er janvier 2016.
 
2017-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0109 du 10 mai 2017 : Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
   JORF n°0109 du 10 mai 2017 : Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
 
2017-03-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2017-03-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 04-16 salaires (22 décembre 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération annuelle de base : plancher conventionnel : Avenant nº 04-16 du 22 décembre 2016 non étendu, effet au 1er janvier 2017.
 
2017-03-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Sociaux et socioculturels (Centres) : Avenant n° 3-16 du 1er décembre 2016 relatif aux salaires
 
2017-03-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0058 du 9 mars 2017 : Arrêté du 23 février 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération annuelle de base, valeur du point, effet au 1er janvier 2017 : Avenant nº 03-16 du 1er décembre 2016 étendu par l'arrêté du 23 février 2017, JORF du 9 mars 2017.
 
2017-02-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 03-16 salaires (1er décembre 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération annuelle de base, valeur du point, effet au 1er janvier 2017 : Avenant nº 03-16 du 1er décembre 2016 non étendu.
 
2016-11-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0267 du 17 novembre 2016 : Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (régime ; cotisations), en vigueur au 1er février 2016 : Avenant n° 01-16 du 14 janvier 2016 étendu par l'arrêté du 10 novembre 2016, JORF du 17 novembre 2016.
 
2016-11-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel sur l'égalité professionnelle F/H dans l'économie sociale et solidaire (27 novembre 2015)
 
2016-07-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais professionnels (indemnités kilométriques), effet au 1er janvier 2016: Avenant n° 05-15 du 1er décembre 2016 étendu par l'arrêté du 7 juillet 2016, JORF du 16 juillet 2016.
 
2016-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0164 du 16 juillet 2016 : Arrêté du 7 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
 
2016-06-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0144 du 22 juin 2016 : Arrêté du 14 juin 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération minimum de branche, effet au 1er janvier 2016 : Avenant nº 02-16 du 5 février 2016 étendu par l'arrêté du 14 juin 2016, JORF du 22 juin 2016
 
2016-06-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er janvier 2016
 
2016-05-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 02-16 du 5 février 2016 relatif aux salaires au 1er janvier 2016
 
2016-05-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2016-04-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération minimum de branche, effet au 1er janvier 2016 : Avenant nº 02-16 du 5 février 2016 non étendu.
 
2016-04-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 02-16 salaires (5 février 2016)
 
2016-04-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0090 du 16 avril 2016 : Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
 
2016-03-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 01-16 relatif à la prévoyance (14 janvier 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (régime ; cotisations), en vigueur au 1er février 2016 : Avenant n° 01-16 du 14 janvier 2016 non étendu.
 
2016-02-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2016-02-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités kilométriques
 
2016-02-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 04-15 formation professionnelle (1er décembre 2015)
 
2016-02-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant avenant n°05-15 indemnités kilométriques (1er décembre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais professionnels (indemnités kilométriques) : Avenant n° 05-15 du 1er décembre 2016 non étendu, effet au 1er janvier 2016.
 
2015-12-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Complémentaire santé collective et obligatoire
   Maladie
 
2015-10-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Temps partiel
 
2015-10-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 22 septembre 2015
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel (accord de branche, horaires dérogatoires), effet le 22 octobre 2015 : Avenant n° 01-15 du 15 juin 2015 étendu par l'arrêté du 13 octobre 2015, JORF du 21 octobre 2015.
 
2015-10-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 02-15 complémentaire santé (15 juillet 2015)
   Avenant n° 03-15 maladie (15 juillet 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Complémentaire santé (Régime), effet au plus tard le 1er janvier 2016 : Avenant n° 02-15 du 15 juillet 2015 non étendu.
   Maladie (Indemnisation), effet au plus tard le 1er janvier 2016 : Avenant n° 03-15 du 15 juillet 2015 non étendu.
 
2015-09-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 01-15 du 15 juin 2015 relatif au temps partiel
 
2015-08-31
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 01-15 relatif au temps partiel (15 juin 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel (accord de branche, horaires dérogatoires), effet au lendemain de la publication au JO de l'arrêté d'extension de l'avenant n° 01-15 du 15 juin 2015 non étendu à ce jour.
 
2015-07-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (valeur du point - Rémunération minimum de branche), effet au 1er janvier 2015 : Avenant nº 02-14 du 20 novembre 2014 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2015 - JO du 11 juillet 2015.
 
2015-07-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0159 du 11 juillet 2015 : Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
 
2015-05-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er janvier 2015
 
2015-05-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 02-14 du 20 novembre 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2015
 
2015-03-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 02-14 salaires (20 novembre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (valeur du point), effet au 1er janvier 2015 : Avenant nº 02-14 du 20 novembre 2014 non étendu.
 
2014-06-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0138 du 17 juin 2014 : Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération minimum de branche et valeur du point : Au 1er février 2014 (avenant nº 01-14 du 17 janvier 2014 étendu par arrêté du 3 juin 2014 paru au JO n°1308 du 17 juin 2014).
 
2014-05-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2014-05-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant « salaires » n° 01-24 du 17 janvier 2014
 
2014-04-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0097 du 25 avril 2014 : Arrêté du 16 avril 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modulation du temps de travail : arrêté d'extension du 16 avril 2014 (JORF du 25 avril 2014) de l'avenant nº 01-13 du 14 novembre 2013
   Temps partiel : arrêté d'extension du 16 avril 2014 (JORF du 25 avril 2014) de l' avenant nº 01-13 du 14 novembre 2013
 
2014-03-31
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°01-24 salaires (17 janvier 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération minimum de branche au 1er février 2014 : avenant nº 01-14 du 17 janvier 2014 (non étendu)
 
2014-03-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (valeur du point et rémunération minimum de branche) au 1er février 2014 : avenant nº 01-14 du 17 janvier 2014 (non étendu)
 
2014-03-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2014-03-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 02-13 du 14 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle
 
2014-02-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 02-13 tutorat - formation professionnelle (14 novembre 2013)
 
2014-02-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Emplois repères (personnel de service) : avenant nº 02-13 du 14 novembre 2013 (non étendu)
 
2014-01-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Temps de travail
 
2014-01-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 01-13 du 14 novembre 2013 relatif au temps de travail
 
2013-12-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°01-13 relatif au temps de travail (14 novembre 2013)
 
2013-12-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modulation du temps de travail : avenant nº 01-13 du 14 novembre 2013 (non étendu)
   Temps partiel : avenant nº 01-13 du 14 novembre 2013 (non étendu)
 
2013-05-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération individuelle supplémentaire (RIS) : arrêté d'extension du 26 avril 2013 (JORF du 4 mai 2013) de l'avenant nº 03-12 du 25 septembre 2012
   Conventions de forfait en jours sur l'année pour le personnel d'encadrement : arrêté d'extension du 26 avril 2013 (JORF du 4 mai 2013) de l'avenant nº 03-12 du 25 septembre 2012
 
2013-05-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0104 du 4 mai 2013 : Arrêté du 26 avril 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 11 avril 2013
 
2013-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0078 du 3 avril 2013 : Arrêté du 26 mars 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 février 2013
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai : arrêté d'extension du 26 mars 2013 (JORF du 3 avril 2013) de l'avenant n° 01-12 du 14 juin 2012
 
2013-03-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0057 du 8 mars 2013 : Arrêté du 28 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (valeur du point et rémunération minimum de branche) au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 28 février 2013 (JORF du 8 mars 2013) de l'avenant nº 05-12 du 20 novembre 2012
   Rémunération minimum de branche au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 28 février 2013 (JORF du 8 mars 2013) de l'avenant nº 05-12 du 20 novembre 2012
 
2013-02-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
   Salaires pour l'année 2013
 
2013-02-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord rente de retraite supplémentaire (9 février 2012)
 
2013-02-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 05-12 du 20 novembre 2012 relatif aux salaires pour l'année 2013
 
2013-02-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 04-12 du 20 novembre 2012 relatif à la formation professionnelle
 
2013-01-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°05-12 salaires (20 novembre 2012)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (valeur du point et rémunération minimum de branche) au 1er janvier 2013 : avenant nº 05-12 du 20 novembre 2012 (non étendu)
   Rémunération minimum de branche au 1er janvier 2013 : avenant nº 05-12 du 20 novembre 2012 (non étendu)
 
2013-01-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 04-12 formation professionnelle (20 novembre 2012)
 
2013-01-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise à jour de la convention
 
2012-12-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 03-12 du 25 septembre 2012 relatif à la mise à jour de la convention
 
2012-12-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0294 du 18 décembre 2012 : Arrêté du 12 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Compte épargne temps : arrêté d'extension du 12 décembre 2012 (JORF du 18 décembre 2012) de l'avenant n° 02-11 du 12 avril 2011
 
2012-11-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Période d'essai
   Salaires au 1er juillet 2012
 
2012-11-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération individuelle supplémentaire (RIS) : avenant nº 03-12 du 25 septembre 2012 (non étendu)
   Conventions de forfait en jours sur l'année pour le personnel d'encadrement : avenant nº 03-12 du 25 septembre 2012 (non étendu)
 
2012-11-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 01-12 du 14 juin 2012 relatif à la période d'essai
   Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 02-12 du 4 juillet 2012 relatif aux salaires au 1er juillet 2012
 
2012-11-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0264 du 13 novembre 2012 : Arrêté du 5 novembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération minimum de branche au 1er juillet 2012 : arrêté d'extension du 5 novembre 2012 (JORF du 13 novembre 2012) de l'avenant n° 02-12 du 4 juillet 2012
 
2012-09-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 03-12 toilettage de la convention (MAJ) (25 septembre 2012)
 
2012-09-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai : avenant n° 01-12 du 14 juin 2012 (non étendu)
   Rémunération minimum de branche au 1er juillet 2012 : avenant n° 02-12 du 4 juillet 2012 (non étendu)
 
2012-07-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 02-12 salaires (4 juillet 2012)
 
2012-06-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (cotisations au 1er janvier 2012) : arrêté d'extension du 19 juin 2012 de l'avenant n° 04-11 du 24 juin 2011
 
2012-06-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0148 du 27 juin 2012 : Arrêté du 19 juin 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mai 2012
 
2012-06-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 01-12 période d'essai (14 juin 2012)
 
2012-04-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 6 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
 
2012-04-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Droit individuel à la formation : arrêté d'extension du 2 avril 2012 de l'avenant n° 05-10 du 24 novembre 2010
   Contrat de professionnalisation : arrêté d'extension du 2 avril 2012 de l'avenant n° 05-10 du 24 novembre 2010
   Période de professionnalisation : arrêté d'extension du 2 avril 2012 de l'avenant n° 05-10 du 24 novembre 2010
 
2012-04-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2012
 
2012-03-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : arrêté d'extension du 24 février 2012 de l'avenant n° 1-11 du 9 février 2011
 
2012-03-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 24 février 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
 
2012-03-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0054 du 3 mars 2012 : Arrêté du 27 février 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 31 janvier 2012
 
2012-01-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2012-01-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2012-01-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 06-11 du 26 octobre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
 
2012-01-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (valeur du point et rémunération minimum de branche) au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 29 décembre 2011 de l'avenant n° 06-11 du 26 octobre 2011
 
2012-01-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0004 du 5 janvier 2012 : Arrêté du 29 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
 
2011-12-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (valeur du point et rémunération minimum de branche) au 1er janvier 2012 : avenant n° 06-11 du 26 octobre 2011 (non étendu)
 
2011-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
 
2011-11-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2011-11-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 5-11 du 24 juin 2011 relatif aux salaires
 
2011-11-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0254 du 1 novembre 2011 : Arrêté du 20 octobre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
 
2011-10-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 3-11 du 24 juin 2011 relatif à la prévention santé au travail
   Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 4-11 du 24 juin 2011 relatif à la prévoyance
 
2011-10-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévention santé au travail
   Prévoyance
 
2011-10-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 2-11 du 12 avril 2011 relatif au compte épargne-temps
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Compte épargne-temps
 
2011-09-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (rémunération minimum de branche) au 1er août 2011 : avenant n° 05-11 du 24 juin 2011 (non étendu)
 
2011-09-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Changement d'OPCA
 
2011-09-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
 
2011-09-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (cotisations au 1er janvier 2012) : avenant n° 04-11 du 24 juin 2011 (non étendu)
 
2011-08-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
 
2011-08-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Compte épargne temps : avenant n° 02-11 du 12 avril 2011 (non étendu)
 
2011-08-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 1-11 du 9 février 2011 relatif au changement d'OPCA
 
2011-08-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
 
2011-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
 
2011-06-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance : arrêté d'extension du 17 mai 2011 de l'avenant n° 04-10 du 21 septembre 2010
 
2011-05-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0120 du 24 mai 2011 : Arrêté du 17 mai 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 avril 2011
 
2011-05-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0106 du 7 mai 2011 : Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
 
2011-04-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 06-10 du 24 novembre 2010 relatif au droit syndical
 
2011-04-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Droit syndical
 
2011-04-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
 
2011-03-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2011-03-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 05-10 du 24 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle
 
2011-02-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
 
2011-01-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2011-01-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Convention de forfait en jours sur l'année
   Système de classification
 
2011-01-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 04-10 du 21 septembre 2010 relatif à la prévoyance
 
2011-01-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Sociaux et socio-culturels (centres) : Avenant n° 03-10 du 7 juillet 2010 relatif à la convention de forfait en jours sur l'année
   Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 2-10 du 7 juillet 2010 relatif au système de classification
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Conventions de forfait en jours sur l'année : arrêté d'extension du 23 décembre 2010 de l'avenant n° 03-10 du 7 juillet 2010
 
2011-01-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0001 du 1 janvier 2011 : Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 10 décembre 2010
 
2010-12-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0301 du 29 décembre 2010 : Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
 
2010-11-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance : avenant n° 04-10 du 21 septembre 2010 (non étendu)
 
2010-11-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Validation des accords d'entreprise
 
2010-11-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 01-10 du 27 avril 2010 relatif à la validation des accords d'entreprise
 
2010-11-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
 
2010-10-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Conventions de forfait en jours sur l'année : avenant n° 03-10 du 7 juillet 2010 (non étendu)
 
2010-08-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local
 
2010-05-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 1er mars 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
 
2010-04-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Fonds d'aide au paritarisme
 
2010-04-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 07-09 du 9 décembre 2009 relatif au fonds d'aide au paritarisme
 
2010-04-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0094 du 22 avril 2010 : Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Fonds d'aide au paritarisme
 
2010-04-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 07-09 du 9 décembre 2009 relatif au fonds d'aide au paritarisme
 
2010-04-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Application de dispositions dérogatoires
 
2010-04-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités kilométriques
   Salaires au 1er janvier 2010
 
2010-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 04-09 du 4 novembre 2009 portant application de dispositions dérogatoires
 
2010-03-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 21 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
 
2010-03-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0065 du 18 mars 2010 : Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
 
2010-03-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0057 du 9 mars 2010 : Arrêté du 1er mars 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
 
2010-03-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local
 
2010-02-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local
 
2010-02-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local
 
2010-01-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0001 du 1 janvier 2010 : Arrêté du 21 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
 
2009-12-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
 
2009-12-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
 
2009-11-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 16 septembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
 
2009-11-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 16 septembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
 
2009-10-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0241 du 17 octobre 2009 : Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
 
2009-09-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Abrogation de l'annexe IV de la convention
   Modifications de la convention
 
2009-09-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0220 du 23 septembre 2009 : Arrêté du 16 septembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
   JORF n°0220 du 23 septembre 2009 : Arrêté du 16 septembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
 
2009-09-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 3-09 du 11 juin 2009 portant abrogation de l'annexe IV de la convention
 
2009-09-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local
 
2009-08-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Champ d'application de la convention
 
2009-08-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 11 mai 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
 
2009-06-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
 
2009-05-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0112 du 15 mai 2009 : Arrêté du 11 mai 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
 
2009-04-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant à la convention collective
 
2009-04-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Congés familiaux et exceptionnels
   Formation professionnelle
   Prévoyance
 
2009-03-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 11-08 du 17 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle
 
2009-03-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
 
2009-02-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Champ d'application de la convention
 
2009-02-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 06-08 du 24 septembre 2008 relatif au champ d'application de la convention
 
2009-02-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 06-08 du 24 septembre 2008 relatif au champ d'application de la convention
 
2009-02-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 06-08 du 24 septembre 2008 relatif au champ d'application de la convention
 
2009-02-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
 
2009-01-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
 
2009-01-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 26 novembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
 
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