Centres pour la protection, amélioration, conservation de l´habitat, associations pour la restauration réhabilitation immobilière, immobilier, revitalisation des quartiers.
Dernières actualités concernant cette convention collective
2023-02-10
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
Droit syndical en entreprise et au comité social et économique
2022-05-14
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
Adhésion de la FESSAD UNSA
2022-03-17
Texte(s) traité(s) dans la synthèse
Lettre d'adhésion du 20 janvier 2022 de la Fédération des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes FESSAD-UNSA à la CCN de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003 et à la CCN des personnels PACT et ARIM.
2022-03-14
Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
Lettre d'adhésion de la FESSAD UNSA (20 janvier 2022)
2021-10-21
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
