Conventions collectives


N° : 3221
Titre : HABITAT - P.A.C.T. et A.R.I.M.
Activités : Centres pour la protection, amélioration, conservation de l´habitat, associations pour la restauration réhabilitation immobilière, immobilier, revitalisation des quartiers.
IDCC : 1278
Pages : 270
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2019-04-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Habitat (PACT et ARIM) : Avenant du 18 septembre 2018 portant modification de l'accord du 30 septembre 2014 relatif aux garanties collectives frais médicaux
   Habitat (PACT et ARIM) : Avenant du 18 septembre 2018 portant modification de l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif au régime de prévoyance obligatoire
 
2019-02-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant avenant modif avenant n°2 prevoyance (18 septembre 2018)
   Avenant garanties collectives frais medicaux (18 septembre 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, Garanties : Avenant du 18 septembre 2018 non étendu, effet au 1er janvier 2019 quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
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