Conventions collectives


N° : 3221
Titre : HABITAT - P.A.C.T. et A.R.I.M.
Activités : Centres pour la protection, amélioration, conservation de l´habitat, associations pour la restauration réhabilitation immobilière, immobilier, revitalisation des quartiers.
IDCC : 1278
Pages : 270
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-10-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Champ d'application et intitulé de la convention collective
 
2020-09-16
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2020-09-15
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