Conventions collectives


N° : 3221
Titre : HABITAT - P.A.C.T. et A.R.I.M.
Activités : Centres pour la protection, amélioration, conservation de l´habitat, associations pour la restauration réhabilitation immobilière, immobilier, revitalisation des quartiers.
IDCC : 1278
Pages : 270
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2019-02-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant avenant modif avenant n°2 prevoyance (18 septembre 2018)
   Avenant garanties collectives frais medicaux (18 septembre 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, Garanties : Avenant du 18 septembre 2018 non étendu, effet au 1er janvier 2019 quel que soit l'effectif de l'entreprise.
   Prévoyance, Garanties décès ; cotisations : Avenant du 18 septembre 2018 non étendu, effet au 1er janvier 2019.
 
2018-12-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (valeurs du point et partie fixe), effet au 1er janvier 2018 : Accord du 13 décembre 2017 étendu par l'arrêté du 26 décembre 2018, JORF du 29 décembre 2018.
 
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