Conventions collectives


N° : 3224
Titre : CONFISERIE, CHOCOLATERIE BISCUITERIE (Détaillants et détaillants fabricants)
Activités : Confiseur, chocolaterie biscuiterie, chocolat, biscuit, biscuitier, chocolatier, fabricant, fabrication vente au détail, glaces, glaciers, sorbets.
IDCC : 1286
Pages : 346
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-03-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congé pour évènements personnels, autorisations d'absence Maternité : Avenant n° 3 du 24 octobre 2025 non étendu, en vigueur à compter du lendemain de la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire: CNDC.
   Champ d'application professionnel et territorial : Avenant n° 20 du 24 octobre 2025 non étendu, en vigueur à compter du lendemain de la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire: CCCF.
   Taux de cotisations (contractuel et d'appel) du fonds provisionnant les indemnités de départ à la retraite : Avenant n° 20 du 24 octobre 2025 non étendu, effet au 1er janvier 2026, jusqu'au 31 décembre 2026, et au plus tard à compter du 1er jour ouvrable suivant la date de publication de l'arrêté d'extension, en vigueur à compter du lendemain de la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire: CCCF.
   Prévoyance, Taux de cotisations : Avenant n° 11 du 16 décembre 2025 non étendu, effet au 1er janvier 2026, jusqu'au 31 décembre 2026, et au plus tard à compter du 1er jour ouvrable suivant la date de publication de l'arrêté d'extension, en vigueur à compter du lendemain de la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire: CNDC.
   Frais soins de santé, garanties du poste SOINS COURANTS dits « Non remboursés Sécurité sociale »: Avenant n° 17 du 16 décembre 2025 non étendu, effet au 1er janvier 2026 et au plus tard à compter du 1er jour ouvrable suivant la date de publication de l'arrêté d'extension, signataire: CNDC.
 
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