Conventions collectives


N° : 3224
Titre : CONFISERIE, CHOCOLATERIE BISCUITERIE (Détaillants et détaillants fabricants)
Activités : Confiseur, chocolaterie biscuiterie, chocolat, biscuit, biscuitier, chocolatier, fabricant, fabrication vente au détail, glaces, glaciers, sorbets.
IDCC : 1286
Pages : 346
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-06-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0130 du 5 juin 2026 : Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
   JORF n°0130 du 5 juin 2026 : Arrêté du 26 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais soins de santé, garanties du poste SOINS COURANTS dits « Non remboursés Sécurité sociale »: Avenant n° 17 du 16 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 21 mai 2026, JORF du 5 juin 2026, effet au plus tard à compter du 6 juin 2026.
   Prévoyance, Taux de cotisations : Avenant n° 11 du 16 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 26 mai 2026, JORF du 5 juin 2026, effet au plus tard à compter du 6 juin 2026, en vigueur à compter du 6 juin 2026, jusqu'au 31 décembre 2026.
 
2026-06-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord mise en place de la CPPNI (26 septembre 2018)
 
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