Conventions collectives


N° : 3224
Titre : CONFISERIE, CHOCOLATERIE BISCUITERIE (Détaillants et détaillants fabricants)
Activités : Confiseur, chocolaterie biscuiterie, chocolat, biscuit, biscuitier, chocolatier, fabricant, fabrication vente au détail, glaces, glaciers, sorbets.
IDCC : 1286
Pages : 346
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-09-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0233 du 24 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension de l'avenant n° 5 du 29 octobre 2019 à l'annexe II « classifications » de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire du jeune apprenti en formation BTM applicable à compter du 1er octobre 2020 : Avenant n° 5 du 29 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 24 septembre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : CNDDFCCB.
 
2020-07-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0186 du 30 juillet 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé Garanties réforme 100% Santé : Avenant n° 13 du 29 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 30 juillet 2020, effet le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : CNDDFCCB.
 
2020-07-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire (21 janvier 2020)
 
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