Conventions collectives


N° : 3224
Titre : CONFISERIE, CHOCOLATERIE BISCUITERIE (Détaillants et détaillants fabricants)
Activités : Confiseur, chocolaterie biscuiterie, chocolat, biscuit, biscuitier, chocolatier, fabricant, fabrication vente au détail, glaces, glaciers, sorbets.
IDCC : 1286
Pages : 346
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-07-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0186 du 30 juillet 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
 
2020-07-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire (21 janvier 2020)
 
2020-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contribution conventionnelle spécifique
 
2020-06-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Article 35 de la convention (absences rémunérées exceptionnelles)
 
2020-04-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Complémentaire santé
 
2020-02-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 13 frais de sante 100% sante (23 septembre 2019)
   Avenant n° 5 salaires classifications (29 octobre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé Garanties réforme 100% Santé : Avenant n° 13 du 29 octobre 2019 non étendu, effet le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : CNDDFCCB.
   Salaires jeunes apprentis en formation BTM : Avenant n° 5 du 29 octobre 2019 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant son extension, quel que soit l'effectif, signataire : CNDDFCCB.
 
2019-12-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un CDD ou d'un contrat de travail temporaire : Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019, JORF du 19 décembre 2019.
 
2019-10-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0229 du 2 octobre 2019 : Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires au 1er mars 2019 : Avenant n° 37 du 12 mars 2019 étendu par l'arrêté du 25 septembre 2019, JORF du 2 octobre 2019, quel que soit l'effectif, signataire : CNDC.
 
2019-09-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO des entreprises de proximité
 
2019-08-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé garanties : Avenant n° 10 bis du 3 juillet 2018 étendu par l'arrêté du 24 juillet 2019, JORF du 3 août 2019, effet le 1er juillet 2017.
   Santé garanties : Avenant n° 11 bis du 3 juillet 2018 étendu par l'arrêté du 24 juillet 2019, JORF du 3 août 2019, effet le 1er juillet 2018.
 
2019-08-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er mars 2019
 
2019-08-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants) : Avenant n° 37 du 12 mars 2019 à l'annexe III relative aux salaires
 
2019-08-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0179 du 3 août 2019 : Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
 
2019-07-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Congés payés, maladie, accident (art. 35 et 36 de la convention)
   Départ à la retraite
   Régime de prévoyance
 
2019-06-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 27 février 2019 portant création de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO : accord OPCO des entreprises de proximité du 27 février 2019 étendu par l'arrêté du 25 juin 2019, JORF du 28 juin 2019, effet au 1er janvier 2019, signataires U2P et la CPME.
 
2019-06-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) : Avenant n° 1 du 16 janvier 2019 relatif aux congés payés, maladie, accident (art. 35 et 36 de la convention collective)
   Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) : Avenant n° 3 du 16 janvier 2019 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite
   Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) : Avenant n° 3 du 16 janvier 2019 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
 
2019-06-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 37 salaires (12 mars 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires au 1er mars 2019 : Avenant n° 37 du 12 mars 2019 non étendu, salaires au 1er mars 2019, quel que soit l'effectif, signataire : CNDC.
 
2019-05-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 3 prevoyance (16 janvier 2019)
   Avenant n° 3 depart en retraite (16 janvier 2019)
   Avenant n° 1 conges payes-maladie-accident (16 janvier 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congé pour évènements personnels ; Autorisation d'absence pour la rentrée scolaire : Avenant n° 1 du 16 janvier 2019 non étendu, effet le 1er janvier 2019, signataire : La Confédération Nationale des Détaillants, Détaillants-Fabricants de la Confiserie, Chocolaterie, Biscuiterie.
   Taux de cotisations du fonds provisionnant les indemnités de départ à la retraite : Avenant n° 3 du 16 janvier 2019 non étendu, effet le 1er janvier 2019, signataire : La Confédération Nationale des Détaillants, Détaillants-Fabricants de la Confiserie, Chocolaterie, Biscuiterie.
 
2019-04-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0080 du 4 avril 2019 : Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, garanties : Avenant n° 10 du 26 avril 2018 étendu par l'arrêté du 27 mars 2019, JORF du 4 avril 2019, effet le 1er juillet 2017.
   Santé tableaux des garanties : Avenant n° 11 du 26 avril 2018 étendu par l'arrêté du 27 mars 2019, JORF du 4 avril 2019, effet le 1er juillet 2018.
   Santé garanties : crédit annuel de 50 ? pour certains actes hors nomenclature : Avenant n° 12 du 26 avril 2018 étendu par l'arrêté du 27 mars 2019, JORF du 4 avril 2019, effet le 1er juillet 2018.
 
2019-03-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
   Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
 
2019-02-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants) : Avenant n° 10 bis du 3 juillet 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
   Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants) : Avenant n° 11 bis du 3 juillet 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
 
2019-02-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion par lettre de l'UNPF
   Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
   Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
 
2019-02-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants) : Avenant n° 11 du 31 mai 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
   Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants) : Avenant n° 12 du 31 mai 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
 
2019-01-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0019 du 23 janvier 2019 : Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires au 1er mars 2018: Avenant n° 36 du 3 mars 2018 étendu par l'arrêté du 15 janvier 2019, JORF du 23 janvier 2019.
 
2018-12-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
 
2018-12-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants) : Avenant n° 10 du 26 avril 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »
 
2018-11-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°10 bis a l'avenant 15 complementaire sante (3 juillet 2018)
   Avenant n°11 bis a l'avenant 15 complementaire sante (3 juillet 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé (garanties) : Avenant n° 11 bis du 3 juillet 2018 non étendu, effet le 1er juillet 2018.
   Santé (garanties) : Avenant n° 10 bis du 3 juillet 2018 non étendu, effet le 1er juillet 2017.
 
2018-10-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion UNPF/AFPF a l'accord (26 juillet 2018)
   Avenant n°11 remboursement complementaire frais de soins (31 mai 2018)
   Avenant n°12 remboursement complementaire frais de soins (31 mai 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé garanties : crédit annuel de 50 ? pour certains actes hors nomenclature : Avenant n° 12 du 26 avril 2018 non étendu, effet le 1er juillet 2018 jusqu'au 30 juin 2019.
   Santé tableaux des garanties : Avenant n° 11 du 26 avril 2018 non étendu, effet le 1er juillet 2018.
 
2018-09-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Annexe III relative aux salaires au 1er mars 2018
 
2018-09-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants) : Avenant n° 36 du 3 mars 2018 à l'annexe III relative aux salaires
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé (garanties cessation des garanties et tableau des garanties) : Avenant n° 10 du 26 avril 2018 non étendu, effet le 1er juillet 2017.
 
2018-09-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant mise en place frais de sante (26 avril 2018)
 
2018-08-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 36 à l'annexe III - salaires (3 mars 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires au 1er mars 2018: Avenant n° 36 du 3 mars 2018 non étendu.
 
2018-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion par lettre de la CNCT
 
2018-06-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
 
2018-05-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de CNCT à l'accord CPNEFP (4 décembre 2017)
 
2018-03-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion par lettre de l'USNEF
   Adhésion par lettre de la CNPBF
 
2018-02-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion USNEF à l'avenant n° 1 (22 novembre 2017)
   Lettre d'adhésion CNBPF à l'accord CPNEFP du 01/07/2016 (28 novembre 2017)
 
2017-12-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0291 du 14 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 novembre 2017
 
2017-11-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
 
2017-11-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
 
2017-10-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CNGF
   CNPCCG
 
2017-10-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion CNPCCG à l'accord (10 juillet 2017)
   Lettre d'adhésion CNGF à l'accord (26 juillet 2017)
 
2017-09-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 modalités évaluation compétences CQP (25 avril 2017)
   Lettre d'adhésion CNPCCG à l'avenant n° 1 (11 juillet 2017)
 
2017-08-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0179 du 2 août 2017 : Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires au 1er février 2017: Avenant n° 35 du 17 janvier 2017 étendu par l'arrêté du 21 juillet 2017, JORF du 2 août 2017.
 
2017-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Annexe III relative aux salaires
 
2017-05-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 35 à l'annexe III - salaires (17 janvier 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant n° 35 du 17 janvier 2017 non étendu, effet au 1er février 2017.
 
2017-05-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (garanties, cotisations) : Avenant n° 2 du 21 décembre 2015 étendu par l'arrêté du 4 mai 2017, JORF du 6 mai 2017, effet au 1er janvier 2016.
   Prévoyance garanties : Avenant n° 2 bis du 6 juillet 2016 2015 étendu par l'arrêté du 4 mai 2017, JORF du 6 mai 2017, effet au 1er janvier 2016.
 
2017-05-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0107 du 6 mai 2017 : Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
 
2017-04-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Taux de cotisations du fonds provisionnant les indemnités de départ à la retraite : Avenant n° 2 du 5 novembre 2015 étendu par l'arrêté du 21 mars 2017, JORF du 1er avril 2017, effet au 1er janvier 2016.
 
2017-04-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0078 du 1 avril 2017 : Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 mars 2017
 
2017-01-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance
 
2017-01-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants) : Avenant n° 2 bis du 6 juillet 2016 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
 
2017-01-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0010 du 12 janvier 2017 : Arrêté du 5 janvier 2017 portant fusion des champs conventionnels
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Fusion des champs conventionnels de la CC de l'industrie des fruits confits d'Apt Idcc 131 dans la CCN détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie Idcc 1286 : Arrêté du 5 janvier 2017, JORF du 12 janvier 2017.
 
2016-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
 
2016-12-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance garanties : Avenant n° 2 bis du 6 juillet 2016 non étendu, effet au 1er janvier 2016.
 
2016-12-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 bis à l'avenant n° 18 du 16/01/2013 (6 juillet 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (désignation de l'OPCA) en vigueur au 1er janvier 2016 et pour une durée de 2 ans : Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 étendu par l'arrêté du 1er décembre 2016, JORF du 10 décembre 2016.
 
2016-12-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0287 du 10 décembre 2016 : Arrêté du 1er décembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire
 
2016-12-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0280 du 2 décembre 2016 : Arrêté du 24 novembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, effet au 1er février 2016 : Avenant n° 34 du 25 janvier 2016 étendu par l'arrêté du 24 novembre 2016, JORF du 2 décembre 2016.
 
2016-11-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0267 du 17 novembre 2016 : Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 octobre 2016
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (Bénéficiaires), effet au 1er janvier 2016 : Avenant n° 9 du 3 novembre 2015 étendu par l'arrêté du 10 novembre 2016, JORF du 17 novembre 2016.
 
2016-11-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord multibranches relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire (1er juillet 2016)
 
2016-08-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
   OPCA OPCALIM
 
2016-06-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 à l'accord constitutif d'OPCALIM (13 janvier 2016)
   Avenant n° 1 modification champ d'application (13 janvier 2016)
 
2016-06-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2016-06-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires (avenant à l'annexe III)
 
2016-05-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants) : Avenant n° 2 du 21 décembre 2015 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
   Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants) : Avenant n° 34 du 25 janvier 2016 à l'annexe III relative aux salaires
 
2016-05-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Départ à la retraite
   Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
 
2016-05-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) : Avenant n° 9 du 3 novembre 2015 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
   Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) : Avenant n° 2 du 5 novembre 2015 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite
 
2016-04-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (garanties, cotisations), effet au 1er janvier 2016 : Avenant n° 2 du 21 décembre 2015 non étendu.
   Salaires minima, effet au 1er février 2016 : Avenant n° 34 du 25 janvier 2016 non étendu.
 
2016-04-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 34 à l'annexe III - salaires (25 janvier 2016)
   Avenant n° 2 à l'avenant n° 18 régime de prévoyance (21 décembre 2015)
 
2016-03-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0073 du 26 mars 2016 : Arrêté du 15 mars 2016 portant extension d'un accord national conclu dans la filière alimentaire
 
2016-03-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (Bénéficiaires), effet au 1er janvier 2016 : Avenant n° 9 du 3 novembre 2015 non étendu.
   Retraite (Cotisations), effet au 1er janvier 2016 : Avenant n° 2 du 5 novembre 2015 non étendu.
 
2016-03-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 à l'avenant n° 19 départ à la retraite (5 novembre 2015)
   Avenant n° 9 à av n° 15 complément frais soin santé (3 novembre 2015)
 
2016-02-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Développement des compétences et de l'emploi
 
2016-01-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0016 du 20 janvier 2016 : Arrêté du 12 janvier 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de diverses branches de la filière alimentaire
 
2015-12-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel pour le développement des compétences et de l'emploi dans la filière alimentaire (29 mai 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (CQP- reconnaissance) : Accord du 29 mai 2015 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2015, JORF du 27 décembre 2015.
 
2015-12-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 27 décembre 2015 : Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'un accord multibranches de travail sur la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, effet le 1er avril 2015 : Avenant n° 8 du 19 mars 2015 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2015, JORF du 26 décembre 2015.
 
2015-12-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0299 du 26 décembre 2015 : Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
 
2015-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
 
2015-10-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel multibranches sur la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (29 mai 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (CQP) : Accord du 29 mai 2015 non étendu.
 
2015-09-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Confiserie, chocolaterie (détaillants, détaillants-fabricants) : Avenant n° 8 du 19 mars 2015 à l'avenant n° 15 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
 
2015-07-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0173 du 29 juillet 2015 : Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 juin 2015
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Retraite (cotisations), effet au 1er janvier 2015 : Avenant n° 1 du 27 novembre 2014 étendu par arrêté du 21 juillet 2015 - JORF n°0173 du 29 juillet 2015.
 
2015-07-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0168 du 23 juillet 2015 : Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, effet au 1er janvier 2015 : Avenant n° 33 du 19 janvier 2015 étendu par l'arrêté du 16 juillet 2015 - JO du 23 juillet 2015.
 
2015-07-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°8 à av n°15 remboursement complément frais soin (19 mars 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, effet le 1er avril 2015 : Avenant n° 8 du 19 mars 2015 non étendu.
 
2015-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2015-05-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Départ à la retraite
 
2015-05-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Confiserie, chocolaterie (détaillants, détaillants-fabricants) : Avenant n° 1 du 27 novembre 2014 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite
   Confiserie, chocolaterie (détaillants, détaillants-fabricants) : Avenant n° 33 du 19 janvier 2015 à l'annexe III relatif aux salaires
 
2015-04-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2015-03-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrat de génération
 
2015-03-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 33 à l'annexe III salaires (19 janvier 2015)
   Avenant n° 1 à l'avenant n° 19 départ à la retraite (27 novembre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Retraite (cotisations), effet au 1er janvier 2015 : Avenant n° 1 du 27 novembre 2014 non étendu.
   Salaires minima, effet au 1er janvier 2015 : Avenant n° 33 du 19 janvier 2015 non étendu.
 
2015-03-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire (30 octobre 2014)
 
2015-01-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0004 du 6 janvier 2015 : Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance : Avenants n°18 du 16 janvier 2013 et n°1 du 15 janvier 2014 étendus par l'arrêté du 15 décembre 2014 - JO du 6 janvier 2015.
 
2014-12-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0278 du 2 décembre 2014 : Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
 
2014-11-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   FNB
 
2014-11-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : dénonciation de l'OPCA OPACLIM au 31 décembre 2014 : lettre du 25 septembre 2014 de la FNB (fédération nationale des boissons).
 
2014-11-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation FNB accord OPCA 'OPCALIM' et avenant n°1 (25 septembre 2014)
 
2014-10-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0247 du 24 octobre 2014 : Arrêté du 6 octobre 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 18 septembre 2014
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Retraite au 1er janvier 2014 : Avenant nº 19 du 15 janvier 2014 étendu par l'arrêté du 6 octobre 2014 - JO du 24 octobre 2014.
 
2014-07-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (RAB et RMM) au 1er janvier 2014 : Avenant nº 32 du 15 janvier 2014 étendu par l'arrêté du 15 juillet 2014 paru au JO du 22 juillet 2014.
 
2014-07-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Confiserie, chocolaterie (détaillants, détaillants-fabricants) : Avenant n° 1 du 15 janvier 2014 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
   Confiserie, chocolaterie (détaillants, détaillants-fabricants) : Avenant n° 4 du 15 janvier 2014 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif aux frais de soins de santé
   Confiserie, chocolaterie (détaillants, détaillants-fabricants) : Avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite
   Confiserie, chocolaterie (détaillants, détaillants-fabricants) : Avenant n° 32 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2014
 
2014-07-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0152 du 3 juillet 2014 : Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de remboursements complémentaires de frais de soins de santé (bénéficiaires) : avenant nº 7 du 22 octobre 2013 étendu par l'arrêté du 19 juin 2014 paru au JO du 3 juillet 2014, applicable au 1er janvier 2014.
 
2014-06-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance : Portabilité et maintien des garanties : avenant n° 1 à l'avenant n° 18 du 15 janvier 2014 non-étendu et applicable au 1er janvier 2014.
 
2014-06-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 32 à l'annexe III salaires (15 janvier 2014)
   Avenant n° 4 à l'avenant n° 15 régime de santé (15 janvier 2014)
   Avenant n°1 à avenant n° 18 régime de prévoyance (15 janvier 2014)
   Avenant n°19 départ à la retraite (15 janvier 2014)
 
2014-06-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0133 du 11 juin 2014 : Arrêté du 2 juin 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 29 avril 2014
 
2014-03-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (RAB et RMM) au 1er janvier 2014 : avenant nº 32 du 15 janvier 2014 (non étendu)
   Régime de prévoyance (cotisations au 1er janvier 2014) : avenant n° 1 du 15 janvier 2014 (non étendu)
   Retraite : avenant n° 19 du 15 janvier 2014 (non étendu)
 
2014-01-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
   Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
 
2014-01-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Confiserie, chocolaterie (détaillants, détaillants-fabricants) : Avenant n° 6 du 22 octobre 2013 à l'avenant no 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
   Confiserie, chocolaterie (détaillants, détaillants-fabricants) : Avenant n° 7 du 22 octobre 2013 à l'avenant no 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
 
2013-12-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°6 à l'avenant n°15 frais de soins de santé (22 octobre 2013)
   Avenant n°7 à l'avenant n°15 frais de soins de santé (22 octobre 2013)
 
2013-12-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification du champ d'application
 
2013-12-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Alimentation (observatoire des métiers, qualifications) : Avenant n° 1 du 13 mai 2013 portant modification du champ d'application
 
2013-12-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de remboursements complémentaires de frais de soins de santé (cotisations) : avenant nº 7 du 22 octobre 2013 (non étendu)
 
2013-12-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de remboursements complémentaires de frais de soins de santé (bénéficiaires) : arrêté d'extension du 22 novembre 2013 (JORF du 1er décembre 2013) de l'avenant nº 5 du 20 février 2013
 
2013-12-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0279 du 1 décembre 2013 : Arrêté du 22 novembre 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2013
 
2013-11-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 modifiant le champ d'application (13 mai 2013)
 
2013-08-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de soins de santé
   Frais de soins de santé
 
2013-07-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Confiserie, chocolaterie (détaillants, détaillants-fabricants) : Avenant n° 4 du 20 février 2013 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif aux frais de soins de santé
   Confiserie, chocolaterie (détaillants, détaillants-fabricants) : Avenant n° 5 du 20 février 2013 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif aux frais de soins de santé
 
2013-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la CFDT à l'accord du 30 juin 2005
 
2013-07-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Confiserie, chocolaterie (détaillants, détaillants-fabricants) : Adhésion par lettre du 12 avril 2013 de la CFDT à l'accord du 30 juin 2005
 
2013-07-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de remboursements complémentaires de frais de soins de santé (bénéficiaires) : avenant nº 5 du 20 février 2013 (non étendu)
 
2013-07-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°4 à l'avenant n° 15 frais de soins de santé (20 février 2013)
   Avenant n°5 à l'avenant n° 15 frais de soins de santé (20 février 2013)
 
2013-06-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance
 
2013-06-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0131 du 8 juin 2013 : Arrêté du 3 juin 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 mai 2013
 
2013-05-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de CFDT services à l'accord création CPNEFP (12 avril 2013)
 
2013-04-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance : avenant n° 18 du 16 janvier 2013 (non étendu)
 
2013-04-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 18 régime de prévoyance (16 janvier 2013)
 
2013-01-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de soins de santé
 
2012-12-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Confiserie, chocolaterie (détaillants, détaillants-fabricants) : Avenant n° 3 bis du 23 mai 2012 relatif aux frais de soins de santé
 
2012-12-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0295 du 19 décembre 2012 : Arrêté du 5 novembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
 
2012-09-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : arrêté d'extension du 8 août 2012 de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011
 
2012-08-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0187 du 12 août 2012 : Arrêté du 2 août 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 12 juillet 2012
 
2012-05-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°3 bis à l'avenant n° 15 frais de soins de santé (23 mai 2012)
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Confiserie, chocolaterie (détaillants, détaillants-fabricants) : Avenant n° 31 du 25 janvier 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012
 
2012-05-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2012-05-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (RAB et RMM) au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 3 mai 2012 de l'avenant n° 31 du 25 janvier 2012
 
2012-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0112 du 13 mai 2012 : Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
 
2012-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
   OPCA OPCALIM
 
2012-05-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'avenant n° 15 relatif aux frais de soins de santé
   Commission paritaire de validation des accords
 
2012-04-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Confiserie, chocolaterie (détaillants, détaillants-fabricants) : Accord du 7 septembre 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords
   Confiserie, chocolaterie (détaillants, détaillants-fabricants) : Avenant n° 3 du 7 septembre 2011 à l'avenant n° 15 relatif aux frais de soins de santé
 
2012-04-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2012
 
2012-03-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
 
2012-03-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
 
2012-03-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : arrêté d'extension du 27 février 2012 de l'accord du 20 juillet 2011
 
2012-03-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0054 du 3 mars 2012 : Arrêté du 27 février 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 31 janvier 2012
 
2012-02-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (RAB et RMM) au 1er janvier 2012 : avenant n° 31 du 25 janvier 2012 (non étendu)
 
2012-01-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (cotisations) : arrêté d'extension du 23 décembre 2011 de l'avenant n° 2 du 15 juin 2011
 
2011-12-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Désignation de l'OPCA
 
2011-12-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Confiserie, chocolaterie (détaillants, détaillants-fabricants) : Accord du 20 juillet 2011 relatif à la désignation de l'OPCA
 
2011-10-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2011-10-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Confiserie, chocolaterie (détaillants, détaillants-fabricants) : Avenant n° 2 du 15 juin 2011 à l'accord du 3 juillet 2009 relatif à la prévoyance
 
2011-10-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
 
2011-09-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (cotisations) : avenant n° 2 du 15 juin 2011 (non étendu)
 
2011-08-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
 
2011-08-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de remboursements complémentaires de frais de soins de santé (bénéficiaires et cotisations) : arrêté d'extension du 18 juillet 2011 de l'avenant n° 2 du 30 novembre 2010
 
2011-07-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0169 du 23 juillet 2011 : Arrêté du 18 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
 
2011-07-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2011-07-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Confiserie, chocolaterie (détaillants, détaillants-fabricants) : Avenant n° 2 du 30 novembre 2010 relatif à la prévoyance
 
2011-05-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Confiserie, chocolaterie (détaillants, détaillants-fabricants) : Avenant n° 30 du 17 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
 
2011-05-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de remboursements complémentaires de frais de soins de santé (bénéficiaires et cotisations) : avenant n° 2 du 30 novembre 2010 (non étendu)
 
2011-05-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (RAB et RMM) au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 2 mai 2011 de l'avenant n° 30 du 17 janvier 2011
 
2011-05-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0109 du 11 mai 2011 : Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
 
2011-05-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
 
2011-04-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
 
2011-03-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (RAB et RMM) au 1er janvier 2011 : avenant n° 30 du 17 janvier 2011 (non étendu)
 
2010-10-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0245 du 21 octobre 2010 : Arrêté du 14 octobre 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
 
2010-05-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
 
2010-04-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de santé
   Prévoyance
 
2010-04-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 1 du 1er décembre 2009 relatif aux frais de santé
 
2010-03-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0065 du 18 mars 2010 : Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
 
2010-03-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
 
2010-03-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
 
2009-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant « salaires » n° 28 du 3 juillet 2009
 
2009-12-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2009-12-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant « salaires » n° 28 du 3 juillet 2009
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0296 du 22 décembre 2009 : Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
 
2009-11-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
 
2009-10-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Maladie ou accident
   Régime de prévoyance
 
2009-10-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 17 du 3 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance
 
2009-09-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
 
2009-03-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
 
2009-02-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0042 du 19 février 2009 : Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
 
2009-02-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 3 décembre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
 
2009-01-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 20 octobre 2008 portant extension d'un avenant àla convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
 
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