Conventions collectives


N° : 3225
Titre : RESTAURATION DE COLLECTIVITES
Activités : Personnel des entreprises de restauration, restaurant d´entreprise, cantine scolaire, restauration hospitalière, (à l´exclusion du secteur des restaurants des PTT)
IDCC : 1266
Pages : 462
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-09-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires horaires, mensuels et annuels : Avenant n° 57 du 17 février 2020 étendu par l'arrêté du 17 septembre 2020, JORF du 26 septembre 2020, applicable à compter du 1er juin 2020, quel que soit l'effectif, signataires : SNRC et SNERS.
 
2020-09-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0235 du 26 septembre 2020 : Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
 
2020-09-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0233 du 24 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : Accord du 18 juin 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 24 septembre 2020, en vigueur le 9 août 2019, quel que soit l'effectif, signataire : SNRC.
 
2020-08-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prime d'activité continue (PAC)
 
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