Conventions collectives


N° : 3228
Titre : RECUPERATION (Industrie et commerce)
Activités : Récupération de ferrailles, matériel industriel d'occasion, recyclage.
IDCC : 637
Pages : 605
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-09-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire (3 juillet 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance, bénéficiaires : catégories objectives : Accord du 03 juillet 2024 non étendu, effet le 1er janvier 2025, et ne pourra prendre effet avant le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataire : FEDEREC.
 
2024-07-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 8 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (n° 637)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Dispositif PRO-A, liste des certifications éligibles : Accord du 14 février 2024 étendu par l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 8 juillet 2024, immédiatement applicable aux entreprise adhérentes à FEDEREC et, pour les non adhérentes, à compter du 9 juillet 2024.
 
2024-05-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place du dispositif Pro-A
 
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