Conventions collectives


N° : 3228
Titre : RECUPERATION (Industrie et commerce)
Activités : Récupération de ferrailles, matériel industriel d'occasion, recyclage.
IDCC : 637
Pages : 605
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2016-08-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Récupération (industries et commerce) : Avenant du 10 mai 2016 portant modification de l'article 1er « Champ professionnel et territorial » de la convention
 
2016-08-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application de la convention collective : Avenant du 10 mai 2016 non étendu.
 
2016-08-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord modification 'champ professionnel et territorial' (10 mai 2016)
 
2016-08-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 1er « Champ professionnel et territorial » de la convention
 
2016-08-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, effet au 1er avril 2016 : Accord du 8 mars 2016 étendu par l'arrêté du 29 juillet 2016, JO du 9 août 2016.
 
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