Conventions collectives


N° : 3228
Titre : RECUPERATION (Industrie et commerce)
Activités : Récupération de ferrailles, matériel industriel d'occasion, recyclage.
IDCC : 637
Pages : 570
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2014-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0164 du 18 juillet 2014 : Arrêté du 10 juillet 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 juin 2014
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des salariés non cadres (cotisation «frais de santé» au 1er janvier 2014) : avenant nº 8 du 30 septembre 2013 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2014 paru au Jo du 18 juillet 2014
 
2014-07-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Récupération (industries et commerce) : Avenant n° 9 du 21 janvier 2014 à l'accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance
 
2014-06-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°9 à l'accord du 09/04/2008 régime de prévoyance (21 janvier 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des salariés non cadres (Portabilité des Garanties) avenant n°9 : applicable au 1er janvier 2014 selon l'accord non-étendu du 21 janvier 2014.
 
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