Conventions collectives


N° : 3228
Titre : RECUPERATION (Industrie et commerce)
Activités : Récupération de ferrailles, matériel industriel d'occasion, recyclage.
IDCC : 637
Pages : 570
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2014-03-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0059 du 11 mars 2014 : Arrêté du 22 février 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 janvier 2014
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés pour événements personnels (PACS du salarié) : arrêté d'extension du 22 février 2014 (JORF du 11 mars 2014) de l'accord du 3 juillet 2013
 
2014-02-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0035 du 11 février 2014 : Arrêté du 4 février 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er novembre 2013 : arrêté d'extension du 4 février 2014 (JORF du 11 février 2014) de l'accord du 30 septembre 2013
 
2014-01-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
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