Conventions collectives


N° : 3228
Titre : RECUPERATION (Industrie et commerce)
Activités : Récupération de ferrailles, matériel industriel d'occasion, recyclage.
IDCC : 637
Pages : 605
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2015-12-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CQP « Opérateur de tri manuel » et « Opérateur de tri mécanisé »
 
2015-12-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   CQP, effet le 27 décembre 2015 : Accord du 9 juillet 2015 étendu par l'arrêté du 7 décembre 2015, JORF du 26 décembre 2015.
   Prévoyance et frais de santé (cotisations), effet au 1er avril 2015: Avenant nº 12 du 9 juillet 2015 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2015, JORF du 27 décembre 2015.
 
2015-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 27 décembre 2015 : Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'avenants à un accord et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
 
2015-12-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0299 du 26 décembre 2015 : Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
 
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