Conventions collectives


N° : 3228
Titre : RECUPERATION (Industrie et commerce)
Activités : Récupération de ferrailles, matériel industriel d'occasion, recyclage.
IDCC : 637
Pages : 605
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2017-04-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés pour évènements familiaux : Accord du 10 février 2017 non étendu, effet au 1er jour suivant la publication de son arrêté d'extension.
 
2017-04-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord à l'article 71 - congés évènements familiaux (10 février 2017)
   Accord contrat de génération (10 février 2017)
 
2017-02-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classification des certificats de qualification professionnelle interbranches et de la certification Clé A
 
2017-02-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0040 du 16 février 2017 : Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 janvier 2017
 
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