Conventions collectives


N° : 3228
Titre : RECUPERATION (Industrie et commerce)
Activités : Récupération de ferrailles, matériel industriel d'occasion, recyclage.
IDCC : 637
Pages : 605
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-03-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0071 du 24 mars 2021 : Arrêté du 15 mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Accord du 12 novembre 2020 étendu par l'arrêté du 15 mars 2021, JORF du 24 mars 2021, applicable à compter du 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-03-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0058 du 9 mars 2021 : Arrêté du 1er mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
 
2021-02-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Délai congé et Indemnités pour le départ ou la mise à la retraite : Avenant du 09 décembre 2020 non étendu, applicables pour tout départ ou mise à la retraite notifié à partir du lendemain de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataire : FEDEREC.
 
2021-02-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant activite partielle de longue duree (APLD) (9 décembre 2020)
 
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