Conventions collectives


N° : 3228
Titre : RECUPERATION (Industrie et commerce)
Activités : Récupération de ferrailles, matériel industriel d'occasion, recyclage.
IDCC : 637
Pages : 605
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2016-11-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Récupération (industries et commerce) : Accord du 10 décembre 2015 relatif à la réforme de la formation professionnelle
 
2016-10-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application de la convention collective : Avenant du 10 mai 2016 étendu par l'arrêté du 4 octobre 2016, JORF du 15 octobre 2016.
 
2016-10-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0241 du 15 octobre 2016 : Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 septembre 2016
 
2016-08-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Récupération (industries et commerce) : Avenant du 10 mai 2016 portant modification de l'article 1er « Champ professionnel et territorial » de la convention
 
2016-08-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application de la convention collective : Avenant du 10 mai 2016 non étendu.
 
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