Conventions collectives


N° : 3228
Titre : RECUPERATION (Industrie et commerce)
Activités : Récupération de ferrailles, matériel industriel d'occasion, recyclage.
IDCC : 637
Pages : 570
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2015-07-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0152 du 3 juillet 2015 : Arrêté du 29 juin 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 mai 2015
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   CQP, effet au 4 juillet 2015 : Accord du 9 décembre 2014 étendu par l'arrêté du 29 juin 2015 ? JO du 3 juillet 2015.
 
2015-07-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Récupération (industries et commerce) : Accord du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation du temps partiel
 
2015-07-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Organisation du temps partiel
 
2015-06-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant heures supplémentaires chauffeurs équipages transp (24 mars 2015)
 
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