Conventions collectives


N° : 3228
Titre : RECUPERATION (Industrie et commerce)
Activités : Récupération de ferrailles, matériel industriel d'occasion, recyclage.
IDCC : 637
Pages : 605
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-06-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0147 du 16 juin 2020 : Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
   JORF n°0147 du 16 juin 2020 : Arrêté du 15 juin 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires au 1er janvier 2020 : Accord du 10 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 5 juin 2020, JORF du 16 juin 2020, quel que soit l'effectif, salaires applicables au 1er janvier 2020, signataire : FER.
 
2020-06-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I »
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast.
 
2020-05-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord modalités prise de congés COVID (3 avril 2020)
 
2020-05-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 3 avril 2020
 
2020-05-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modalités exceptionnelles à raison de la crise covid-19 relatives à la fixation ou modification des dates de congés payés : Accord du 3 avril 2020 non étendu, applicable avec effet du 3 avril 2020 et produira ses effets jusqu'au 31 août 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FEDEREC.
 
2020-05-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0110 du 5 mai 2020 : Arrêté du 4 mai 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
 
2020-03-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance complémentaire
 
2020-03-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er janvier 2020
 
2020-02-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2020 (10 octobre 2019)
   Accord prévoyance complementaire (10 octobre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires au 1er janvier 2020 : Accord du 10 octobre 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, salaires applicables au 1er janvier 2020, signataire : FER.
   Régime Prévoyance (avec garantie santé) non cadre et cotisations : Accord du 10 octobre 2019 non étendu, effet, pour les adhérentes de la FER à compter du 1er janvier 2020 et pour tout sinistre survenant à cette date et, pour les non adhérentes à compter de l'extension pour tout sinistre survenant à compter de cette date : FER.
 
2020-01-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle
 
2020-01-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0020 du 24 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
 
2020-01-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Décision n° 396001 du 16 décembre 2019 paru au JORF du 4 janvier 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux qui annule l'arrêté d'extension du 2 novembre 2015 paru au JORF du 7 novembre 2015 de l'avenant du 9 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance-santé des non-cadres.
 
2019-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 27 décembre 2019 : Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, organisme recommandé : Avenant du 20 février 2019 étendu par l'arrêté du 23 décembre 2019, JORF du 27 décembre 2019, effet au 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif, signataire : FER.
 
2019-11-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prime annuelle de vacances
 
2019-11-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Récupération (industries et commerce) : Accord du 3 avril 2019 relatif à la modification de l'article 67 bis de la convention
 
2019-10-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime de vacances (article 67 bis de la CCN) en vigueur pour le versement de la prime 2019 : Accord du 3 avril 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : CPPNI.
 
2019-10-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord modification art 67 bis prime vacances (3 avril 2019)
 
2019-09-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Apprentissage et fonds de professionnalisation
 
2019-09-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Récupération (industries et commerce) : Accord du 20 février 2019 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation
 
2019-09-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 non étendu, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast.
 
2019-08-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance complémentaire
 
2019-08-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0188 du 14 août 2019 : Arrêté du 5 août 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires applicables au 1er janvier 2019 : Accord du 4 octobre 2018 étendu par l'arrêté du 5 août 2019, JORF du 14 août 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, salaires applicables au 1er janvier 2019.
 
2019-08-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Récupération (industries et commerce) : Avenant du 20 février 2019 à l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance complémentaire
 
2019-08-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Récupération (industries et commerce) : Rectificatif au Bulletin officiel n° 2019-02 du 26 janvier 2019 relatif à l'accord du 4 octobre 2018 (Salaire pour 2019)
 
2019-07-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord développement de l'apprentissage (20 février 2019)
 
2019-06-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime Prévoyance, organisme recommandé : Avenant du 20 février 2019 non étendu, effet au 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : FER.
 
2019-06-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant prevoyance complementaire (20 février 2019)
 
2019-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
   JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires applicables au 1er juillet 2018 : Avenant du 13 juin 2018 étendu par l'arrêté du 29 mai 2019, JORF du 4 juin 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-04-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0097 du 25 avril 2019 : Arrêté du 17 avril 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Garanties Santé du régime Prévoyance : Avenant du 4 octobre 2018 étendu par l'arrêté du 17 avril 2019, JORF du 25 avril 2019, effet au 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-04-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance complémentaire
   Salaires au 1er janvier 2019
 
2019-04-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Récupération (industries et commerce) : Accord du 4 octobre 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2019
   Récupération (industries et commerce) : Avenant du 4 octobre 2018 modifiant l'avenant du 9 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance complémentaire
 
2019-02-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Développement de l'apprentissage et prise en charge au titre des fonds de professionnalisation
 
2019-02-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Récupération (industries et commerce) : Accord du 28 mars 2018 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation
 
2019-02-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Insertion, maintien et formation des salariés en situation de handicap
 
2019-02-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant accord prevoyance (4 octobre 2018)
   Accord salaire applicable au 01/01/2019 (4 octobre 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires au 1er janvier 2019 : Accord du 4 octobre 2018 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
   Garanties Santé du régime Prévoyance : Avenant du 4 octobre 2018 non étendu, effet au 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-01-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Récupération (industries et commerce) : Accord du 13 juin 2018 relatif à l'égalité professionnelle
   Récupération (industries et commerce) : Accord du 13 juin 2018 relatif à l'insertion, au maintien et à la formation des salariés en situation de handicap
 
2018-11-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0259 du 9 novembre 2018 : Arrêté du 31 octobre 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 septembre 2018
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de licenciement : Accord du 6 décembre 2017 étendu par l'arrêté du 31 octobre 2018, JORF du 9 novembre 2018, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2018-11-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord égalité professionnelle (13 juin 2018)
   Accord insertion maintien emploi salariés handicapés (13 juin 2018)
 
2018-10-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord developpement de l'apprentissage (28 mars 2018)
 
2018-10-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires applicables au 1er juillet 2018
 
2018-10-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Récupération (industries et commerce) : Accord du 13 juin 2018 relatif aux salaires applicables au 1er juillet 2018
 
2018-10-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels : Accord du 9 octobre 2017 étendu par l'arrêté du 1er octobre 2018, JORF du 6 octobre 2018, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-10-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0231 du 6 octobre 2018 : Arrêté du 1er octobre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
 
2018-09-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires applicables au 01/07/2018 (13 juin 2018)
 
2018-07-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0170 du 26 juillet 2018 : Arrêté du 17 juillet 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Garanties Santé du régime Prévoyance : Avenant n° 13 du 11 septembre 2017 étendu par l'arrêté du 17 juillet 2018, JORF du 26 juillet 2018, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-06-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Récupération (industries et commerce) : Accord du 6 décembre 2017 relatif au financement du dialogue social
 
2018-04-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord financement dialogue social (6 décembre 2017)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 79 « indemnité de licenciement » de la convention collective
 
2018-04-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Récupération (industries et commerce) : Accord du 6 décembre 2017 relatif à la modification de l'article 79 « indemnité de licenciement » de la convention collective
 
2018-03-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Récupération (industries et commerce) : Accord du 9 octobre 2017 relatif à la modification de l'article 49 bis « Indemnisation de la maladie ou de l'accident »
 
2018-03-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CPPNI
 
2018-03-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Récupération (industries et commerce) : Accord du 6 décembre 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
 
2018-03-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnisation maladie ou accident
 
2018-03-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord modification article 79 indemnité licenciement (6 décembre 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de licenciement : Accord du 6 décembre 2017 non étendu pour toutes les entreprises, quel que soit son effectif.
 
2018-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires applicables au 1er janvier 2018
 
2018-02-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Récupération (industries et commerce) : Accord du 9 octobre 2017 relatif aux salaires applicables au 1er janvier 2018
 
2018-02-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord mise en place de la CPPNI (6 décembre 2017)
 
2018-02-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima conventionnels 2018 (9 octobre 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels : Accord du 9 octobre 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-02-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord modification de l'article 49 bis (9 octobre 2017)
 
2018-01-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification du régime prévoyance
 
2018-01-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Récupération (industries et commerce) : Avenant n° 13 du 11 septembre 2017 relatif à la modification du régime prévoyance
 
2017-12-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Garanties Santé du régime Prévoyance : Avenant n° 13 du 11 septembre 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2018.
 
2017-12-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 13 modification régime prévoyance (11 septembre 2017)
 
2017-11-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0264 du 11 novembre 2017 : Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 26 septembre 2017
 
2017-10-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 71 « Congés pour événements familiaux » de la convention collective
 
2017-10-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0251 du 26 octobre 2017 : Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés pour évènements familiaux : Accord du 10 février 2017 étendu par l'arrêté du 17 octobre 2017, JORF du 26 octobre 2017, effet au 27 octobre 2017.
 
2017-09-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires applicables au 1er avril 2017
 
2017-09-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0215 du 14 septembre 2017 : Arrêté du 6 septembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels : Accord du 4 avril 2017 étendu par l'arrêté du 6 septembre 2017, JORF du 14 septembre 2017.
 
2017-09-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Développement de l'apprentissage et prise en charge au titre des fonds de professionnalisation
 
2017-09-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Récupération (industries et commerce) : Accord du 10 février 2017 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation
 
2017-07-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires applicables au 01/04/2017 (4 avril 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels : Accord du 4 avril 2017 non étendu, effet au 1er avril 2017.
 
2017-07-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord développement de l'apprentissage (10 février 2017)
 
2017-06-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrat de génération
 
2017-06-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Récupération (industrie et commerce) : Accord du 10 février 2017 relatif à la modification de l'article 71 « Congés pour événements familiaux » de la convention collective
   Récupération (industries et commerce) : Accord du 10 février 2017 relatif au contrat de génération
 
2017-04-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés pour évènements familiaux : Accord du 10 février 2017 non étendu, effet au 1er jour suivant la publication de son arrêté d'extension.
 
2017-04-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord à l'article 71 - congés évènements familiaux (10 février 2017)
   Accord contrat de génération (10 février 2017)
 
2017-02-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classification des certificats de qualification professionnelle interbranches et de la certification Clé A
 
2017-02-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0040 du 16 février 2017 : Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 janvier 2017
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification, seuils d'accueil (positionnement titulaires CQPI) : Accord du 8 mars 2016 étendu par l'arrêté du 6 février 2017, JORF du 16 février 2017, effet au 1er mars 2017.
 
2016-11-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Récupération (industries et commerce) : Accord du 10 décembre 2015 relatif à la réforme de la formation professionnelle
 
2016-10-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application de la convention collective : Avenant du 10 mai 2016 étendu par l'arrêté du 4 octobre 2016, JORF du 15 octobre 2016.
 
2016-10-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0241 du 15 octobre 2016 : Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 septembre 2016
 
2016-08-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Récupération (industries et commerce) : Avenant du 10 mai 2016 portant modification de l'article 1er « Champ professionnel et territorial » de la convention
 
2016-08-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application de la convention collective : Avenant du 10 mai 2016 non étendu.
 
2016-08-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord modification 'champ professionnel et territorial' (10 mai 2016)
 
2016-08-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 1er « Champ professionnel et territorial » de la convention
 
2016-08-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, effet au 1er avril 2016 : Accord du 8 mars 2016 étendu par l'arrêté du 29 juillet 2016, JO du 9 août 2016.
 
2016-08-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0184 du 9 août 2016 : Arrêté du 29 juillet 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
 
2016-07-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Réforme de la formation professionnelle
 
2016-07-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0166 du 19 juillet 2016 : Arrêté du 11 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (entretien professionnel) : Accord du 10 décembre 2015 étendu par l'arrêté du 11 juillet 2016, JORRF du 19 juillet 2016, en vigueur le 21 juillet 2016.
 
2016-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Développement de l'apprentissage et sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation
   Salaires minima conventionnels au 1er avril 2016
 
2016-07-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Récupération (industries et commerce) : Accord du 8 mars 2016 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation
   Récupération (industries et commerce) : Accord du 8 mars 2016 relatif à la classification des certificats de qualification professionnelle interbranches et de la certification Clé A
   Récupération (industries et commerce) : Accord du 8 mars 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2016
 
2016-06-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification, seuils d'accueil (positionnement titulaires CQPI) : Accord du 8 mars 2016 non étendu, effet au lendemain de la parution au JO de son arrêté d'extension
   Salaires minima, effet au 1er avril 2016 : Accord du 8 mars 2016 non-étendu
 
2016-06-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord classification CQpi et certification clé A (8 mars 2016)
   Accord développement de l'apprentissage (8 mars 2016)
   Accord salaires applicables au 01/04/2016 (8 mars 2016)
 
2016-04-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 67 bis « Prime de vacances »
 
2016-04-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0093 du 20 avril 2016 : Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 24 mars 2016
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime de vacances : Accord du 21 mai 2015 étendu par l'arrêté du 7 avril 2016, JORF du 20 avril 2016.
 
2016-03-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : Accord du 10 décembre 2015 non étendu, en vigueur 1 jour franc après la publication au JO de son arrêté d'extension.
 
2016-03-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord réforme de la formation professionnelle (10 décembre 2015)
 
2016-03-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0057 du 8 mars 2016 : Arrêté du 29 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
 
2016-02-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
    FORCO, OPCA
   Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2016-02-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle
 
2016-02-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2015-12-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CQP « Opérateur de tri manuel » et « Opérateur de tri mécanisé »
 
2015-12-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   CQP, effet le 27 décembre 2015 : Accord du 9 juillet 2015 étendu par l'arrêté du 7 décembre 2015, JORF du 26 décembre 2015.
   Prévoyance et frais de santé (cotisations), effet au 1er avril 2015: Avenant nº 12 du 9 juillet 2015 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2015, JORF du 27 décembre 2015.
 
2015-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 27 décembre 2015 : Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'avenants à un accord et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
 
2015-12-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0299 du 26 décembre 2015 : Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
 
2015-12-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 mise en conformité de l'accord du 23/09/2011 (21 juillet 2015)
   Lettre d'adhésion de UNSA spectacle et communication (16 mars 2015)
   Accord national professionnel portant application pour le FORCO, des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 (23 septembre 2011)
 
2015-11-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Développement de l'apprentissage
 
2015-11-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Récupération (industries et commerce) : Accord du 21 mai 2015 relatif au développement de l'apprentissage
 
2015-11-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Pacte de responsabilité
   Régime de prévoyance
 
2015-11-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Récupération (industries et commerce) : Accord du 9 juillet 2015 relatif aux CQP « Opérateur de tri manuel » et « Opérateur de tri mécanisé »
   Récupération (industries et commerce) : Accord du 9 juillet 2015 relatif au pacte de responsabilité
   Récupération (industries et commerce) : Avenant n° 12 du 9 juillet 2015 à l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance
 
2015-11-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord développement de l'apprentissage (21 mai 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (régime, garanties), effet au 1er avril 2015: les avenants du 9 décembre 2014 et n° 11 du 24 mars 2015, tous deux étendus par l'arrêté du 2 novembre 2015, JORF du 7 novembre 2015.
   Heures supplémentaires : Avenant du 24 mars 2015 étendu par l'arrêté du 2 novembre 2015, JORF du 7 novembre 2015.
   Temps partiel (Régime) : Accord du 29 janvier 2015 étendu par l'arrêté du 2 novembre 2015, JORF du 7 novembre 2015.
 
2015-11-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0259 du 7 novembre 2015 : Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'avenants et d'un accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
 
2015-10-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 12 à l'accord du 09/04/2008 régime prévoyance (9 juillet 2015)
   Accord classification CQP opérateur tri manuel - mécanisé (9 juillet 2015)
   Accord pacte de responsabilité (9 juillet 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance et frais de santé (cotisations), effet au 1er avril 2015: Avenant nº 12 du 9 juillet 2015 non étendu.
   Classification titulaires de CQP, effet au lendemain de la parution au JO de son arrêté d'extension de l'accord du 9 juillet 2015 non étendu.
 
2015-09-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime de vacances : Accord du 21 mai 2015 non étendu.
 
2015-09-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Récupération (industries et commerce) : Accord du 21 mai 2015 modifiant l'article 67 bis « Prime de vacances »
 
2015-08-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Heures supplémentaires des chauffeurs et d'équipages de transport
   Prévoyance complémentaire
 
2015-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Travail de nuit, dimanche et jours fériés
 
2015-07-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Récupération (industries et commerce) : Avenant du 24 mars 2015 relatif aux heures supplémentaires des chauffeurs et d'équipages de transport
   Récupération (industries et commerce) : Avenant du 24 mars 2015 relatif au travail de nuit, le dimanche et les jours fériés
   Récupération (industries et commerce) : Avenant n° 11 du 24 mars 2015 modifiant l'accord du 9 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire
 
2015-07-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0152 du 3 juillet 2015 : Arrêté du 29 juin 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 mai 2015
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   CQP, effet au 4 juillet 2015 : Accord du 9 décembre 2014 étendu par l'arrêté du 29 juin 2015 - JO du 3 juillet 2015.
 
2015-07-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Récupération (industries et commerce) : Accord du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation du temps partiel
 
2015-07-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Organisation du temps partiel
 
2015-06-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant heures supplémentaires chauffeurs équipages transp (24 mars 2015)
   Avenant n°11 à l'accord du 09/04/2008 régime de prévoyance (24 mars 2015)
   Avenant travail nuit, dimanche, jours fériés (24 mars 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Heures supplémentaires (chauffeurs et équipages de transport) : Avenant du 24 mars 2015 non étendu.
 
2015-06-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord organisation du temps partiel (29 janvier 2015)
 
2015-06-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel : Accord du 29 janvier 2015 non étendu.
 
2015-05-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Récupération (industries et commerce) : Accord du 21 mai 2015 modifiant l'article 67 bis « Prime de vacances »
 
2015-05-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance
 
2015-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'un observatoire des métiers
   Création des CQP « Opérateurs de tri »
 
2015-05-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Récupération (industries et commerces) : Avenant du 9 décembre 2014 à l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance
 
2015-05-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Récupération (industries et commerce) : Accord du 9 décembre 2014 relatif à la création des CQP « Opérateurs de tri »
   Récupération (industries et commerce) : Accord du 9 décembre 2014 relatif à la création d'un observatoire des métiers
 
2015-03-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance et Frais de santé, effet au 1er avril 2015 : Avenant du 9 décembre 2014 non étendu.
 
2015-03-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord du 09/04/2008 régime de prévoyance (9 décembre 2014)
 
2015-03-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0067 du 20 mars 2015 : Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er novembre 2014 : Accord du 17 septembre 2014 étendu par l'arrêté du 11 mars 2015 - JO du 20 mars 2015.
 
2015-03-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord création d'un observatoire des métiers (9 décembre 2014)
 
2015-03-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord création des CQP opérateurs de tri (9 décembre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   CQP (création CQP opérateurs de tri): Accord du 9 décembre 2014 non étendu, effet au lendemain de la parution au JO de son arrêté d'extension à venir.
 
2015-01-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Récupération (industries et commerce) : Accord du 17 septembre 2014 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er novembre 2014
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima conventionnels au 1er novembre 2014
 
2014-12-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires au 01/11/2014 (17 septembre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er novembre 2014 : Accord du 17 septembre 2014 non-étendu.
 
2014-11-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0274 du 27 novembre 2014 : Arrêté du 20 novembre 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 octobre 2014
 
2014-10-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Répartition des fonds pour le financement des CFA
 
2014-10-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Récupération (industries et commerce) : Accord du 15 mai 2014 relatif à la répartition des fonds pour le financement des CFA
 
2014-09-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord répartition des fonds pour financement des CFA (15 mai 2014)
 
2014-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0164 du 18 juillet 2014 : Arrêté du 10 juillet 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 juin 2014
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des salariés non cadres (cotisation «frais de santé» au 1er janvier 2014) : avenant nº 8 du 30 septembre 2013 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2014 paru au Jo du 18 juillet 2014
 
2014-07-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Récupération (industries et commerce) : Avenant n° 9 du 21 janvier 2014 à l'accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance
 
2014-06-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°9 à l'accord du 09/04/2008 régime de prévoyance (21 janvier 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des salariés non cadres (Portabilité des Garanties) avenant n°9 : applicable au 1er janvier 2014 selon l'accord non-étendu du 21 janvier 2014.
 
2014-03-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0059 du 11 mars 2014 : Arrêté du 22 février 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 janvier 2014
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés pour événements personnels (PACS du salarié) : arrêté d'extension du 22 février 2014 (JORF du 11 mars 2014) de l'accord du 3 juillet 2013
 
2014-02-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0035 du 11 février 2014 : Arrêté du 4 février 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er novembre 2013 : arrêté d'extension du 4 février 2014 (JORF du 11 février 2014) de l'accord du 30 septembre 2013
 
2014-01-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2014-01-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Récupération (industries et commerce) : Accord du 30 septembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2013
   Récupération (industries et commerce) : Accord du 30 septembre 2013 relatif au contrat de génération
   Récupération (industries et commerce) : Avenant n° 8 du 30 septembre 2013 à l'accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrat de génération
   Salaires minimaux au 1er novembre 2013
 
2014-01-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0001 du 1 janvier 2014 : Arrêté du 24 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
 
2013-12-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2013 (30 septembre 2013)
   Accord contrat de génération (30 septembre 2013)
   Avenant n°8 modification accord prévoyance (30 septembre 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : arrêté d'extension du 17 décembre 2013 (JORF du 22 décembre 2013) de l'accord du 23 mai 2013
 
2013-12-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0297 du 22 décembre 2013 : Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
 
2013-12-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : arrêté d'extension du 22 novembre 2013 (JORF du 1er décembre 2013) de l'accord du 3 juillet 2013
 
2013-12-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0279 du 1 décembre 2013 : Arrêté du 22 novembre 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2013
 
2013-11-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Récupération (industries et commerce) : Accord du 3 juillet 2013 relatif aux congés pour événements familiaux
 
2013-11-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Congés pour événements familiaux
 
2013-10-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord à l'article 71 - congés évènements familiaux (3 juillet 2013)
 
2013-10-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er novembre 2013 : accord du 30 septembre 2013 (non étendu)
   Régime de prévoyance des salariés non cadres (cotisation «frais de santé» au 1er janvier 2014) : avenant n° 8 du 30 septembre 2013 (non étendu)
 
2013-09-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés pour événements personnels (PACS du salarié) : accord du 3 juillet 2013 (non étendu)
 
2013-09-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Apprentissage et fonds de professionnalisation
   Modification de l'article 60.2 « Salaire minimum professionnel »
 
2013-09-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Récupération (industries et commerce) : Accord du 23 mai 2013 relatif à l'apprentissage et aux fonds de professionnalisation
   Récupération (industries et commerce) : Accord du 3 juillet 2013 modifiant l'article 60.2 « Salaire minimum professionnel »
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Désignation de l'OPCA
 
2013-08-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord modif art 60-2 salaire minimum professionnel (3 juillet 2013)
   Accord apprentissage et fonds professionnalisation (23 mai 2013)
 
2013-08-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Récupération (industries et commerce) : Accord du 23 mai 2013 relatif à la désignation de l'OPCA
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : accord du 3 juillet 2013 (non étendu)
 
2013-08-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord désignation de l'OPCA Opcalia (23 mai 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : accord du 23 mai 2013 (non étendu)
 
2013-07-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnisation en cas de maladie ou d'accident : arrêté d'extension du 18 juillet 2013 (JORF du 27 juillet 2013) de l'avenant du 16 octobre 2012
 
2013-07-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0173 du 27 juillet 2013 : Arrêté du 18 juillet 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 2 juillet 2013
 
2013-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prime annuelle de vacances
 
2013-06-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0140 du 19 juin 2013 : Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime annuelle de vacances : arrêté d'extension du 7 juin 2013 (JORF du 19 juin 2013) de l'avenant nº 3 du 13 novembre 2012
 
2013-05-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 49 bis « Indemnisation de la maladie ou de l'accident » de la convention
 
2013-05-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Récupération (industries et du commerce) : Avenant du 16 octobre 2012 modifiant l'article 49 bis « Indemnisation de la maladie ou de l'accident » de la convention
 
2013-05-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°3 modifiant article 67bis (prime de vacances) (13 novembre 2012)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime annuelle de vacances : avenant nº 3 du 13 novembre 2012 (non étendu)
 
2013-03-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnisation en cas de maladie ou d'accident : avenant du 16 octobre 2012 (non étendu)
 
2013-03-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'article 49bis indemnisation maladie accident (16 octobre 2012)
 
2013-02-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0050 du 28 février 2013 : Arrêté du 15 février 2013 portant extension d'un accord à la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er novembre 2012 : arrêté d'extension du 15 février 2013 (JORF du 28 février 2013) de l'accord du 20 septembre 2012
 
2013-02-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 à l'accord du 31/12/2010 salaires (SMMGB) (20 mars 2012)
 
2013-01-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er novembre 2012
 
2013-01-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Récupération (industries et commerce) : Accord du 20 septembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2012
 
2012-12-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2012 (20 septembre 2012)
 
2012-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0299 du 23 décembre 2012 : Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 décembre 2012
 
2012-12-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er novembre 2012 : accord du 20 septembre 2012 (non étendu)
 
2012-11-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0264 du 13 novembre 2012 : Arrêté du 30 octobre 2012 portant extension d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 13 septembre 2012
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (garantie frais d'obsèques) : arrêté d'extension du 30 octobre 2012 (JORF du 13 novembre 2012) de l'avenant n° 7 du 13 mars 2012
 
2012-10-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Développement de l'apprentissage et prise en charge
 
2012-10-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Récupération (industries et commerces) : Accord du 29 mai 2012 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge
 
2012-09-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2012-09-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Récupération (industries et commerce) : Avenant n° 7 du 13 mars 2012 à l'accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance
 
2012-09-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : arrêté d'extension du 2 août 2012 de l'accord du 31 janvier 2012
 
2012-08-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0187 du 12 août 2012 : Arrêté du 2 août 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 12 juillet 2012
 
2012-08-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (garantie frais d'obsèques) : avenant n° 7 du 13 mars 2012 (non étendu)
 
2012-07-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Récupération (industries et commerce) : Accord du 31 janvier 2012 relatif à la désignation de l'OPCA et à la création de la section paritaire professionnelle
 
2012-07-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Désignation de l'OPCA et création de la section paritaire professionnelle
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : accord du 31 janvier 2012 (non étendu)
 
2012-04-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2012
 
2012-03-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0054 du 3 mars 2012 : Arrêté du 27 février 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 31 janvier 2012
 
2012-02-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er novembre 2011 : arrêté d'extension du 7 février 2012 de l'accord du 7 octobre 2011
 
2012-02-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0038 du 14 février 2012 : Arrêté du 7 février 2012 portant extension d'un accord à la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
 
2012-01-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Durée du mandat des membres du CE
 
2012-01-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er novembre 2011
 
2012-01-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Récupération (industries et commerces) : Accord du 7 octobre 2011 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2011
   Récupération (industries et commerces) : Accord du 7 octobre 2011 modifiant l'article 38 « Durée du mandat des membres du CE » de la convention
 
2011-12-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage
 
2011-12-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Apprentissage et fonds de professionnalisation
   Plan d'épargne retraite (PEI et PERCOI)
 
2011-12-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Récupération (industries et commerce) : Accord du 23 juin 2011 relatif à l'apprentissage et aux fonds de professionnalisation
   Récupération (industries et commerce) : Accord du 23 juin 2011 relatif au plan d'épargne retraite (PEI et PERCOI)
 
2011-11-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des salariés non cadres (cotisation «frais de santé») : arrêté d'extension du 7 novembre 2011 de l'avenant n° 6 du 11 janvier 2011
 
2011-10-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage
 
2011-09-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'une commission paritaire de validation
 
2011-09-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Récupération (industries et commerces) : Accord du 22 février 2011 relatif à la création d'une commission paritaire de validation
 
2011-08-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés pour événements familiaux : arrêté d'extension du 13 juillet 2011 de l'accord du 11 janvier 2011
 
2011-08-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'accord prévoyance du 9 avril 2008
 
2011-08-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Congés pour événements familiaux
 
2011-07-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Récupération (industries du commerce) : Accord du 11 janvier 2011 relatif aux congés pour événements familiaux
   Récupération (industries et commerce) : Avenant n° 6 du 11 janvier 2011 portant modification de l'accord prévoyance du 9 avril 2008
 
2011-07-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (garantie décès) : arrêté d'élargissement du 8 juillet 2011 de l'avenant n° 5 du 12 mai 2010 étendu
 
2011-07-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0168 du 22 juillet 2011 : Arrêté du 13 juillet 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 juillet 2011
   JORF n°0168 du 22 juillet 2011 : Arrêté du 13 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
 
2011-07-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0166 du 20 juillet 2011 : Arrêté du 8 juillet 2011 portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (n° 637)
 
2011-06-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai : arrêté d'extension du 14 juin 2011 de l'avenant du 14 avril 2010
Indemnisation en cas de maladie ou d'accident : arrêté d'extension du 14 juin 2011 de l'avenant du 14 avril 2010
Indemnité de licenciement : arrêté d'extension du 14 juin 2011 de l'avenant du 14 avril 2010
 
2011-06-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0143 du 22 juin 2011 : Arrêté du 14 juin 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries et commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
 
2011-06-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés pour événements familiaux : accord du 11 janvier 2011 (non étendu)
Régime de prévoyance des salariés non cadres (cotisation «frais de santé») : avenant n° 6 du 11 janvier 2011 (non étendu)
 
2011-05-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage
 
2011-05-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0102 du 3 mai 2011 : Arrêté du 26 avril 2011 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (n° 637)
 
2011-04-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification (seuils d'accueil des CQP) : arrêté d'élargissement du 28 mars 2011 de l'avenant n° 1 du 17 septembre 2009 étendu par arrêté du 24 janvier 2011
Salaires minima au 1er novembre 2010 : arrêté d'élargissement du 28 mars 2011 de l'accord du 27 septembre 2010 étendu par arrêté du 14 février 2011
Prime annuelle de vacances : arrêté d'élargissement du 28 mars 2011 de l'avenant n° 2 du 12 janvier 2010 étendu par arrêté du 24 janvier 2011
 
2011-04-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0082 du 7 avril 2011 : Arrêté du 28 mars 2011 portant élargissement d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (n° 637)
 
2011-04-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application territorial : arrêté d'extension du 23 mars 2011 de l'avenant n° 1 du 12 janvier 2010
Régime de prévoyance des salariés non cadres (Garantie décès toutes causes) : arrêté d'extension du 14 mars 2011 de l'avenant n° 5 du 12 mai 2010
 
2011-03-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0076 du 31 mars 2011 : Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)
 
2011-02-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0048 du 26 février 2011 : Arrêté du 18 février 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 3 février 2011
 
2011-02-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de licenciement : arrêté d'extension du 14 juin 2011 de l'avenant du 14 avril 2010
 
2011-02-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er novembre 2010 : arrêté d'extension du 14 février 2011 de l'accord du 27 septembre 2010
 
2011-02-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0042 du 19 février 2011 : Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)
 
2011-02-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprise
   Egalité professionnelle
 
2011-02-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification (seuils d'accueil des CQP) : arrêté d'extension du 24 janvier 2011 de l'avenant n° 1 du 17 septembre 2009
   Prime annuelle de vacances : arrêté d'extension du 24 janvier 2011 de l'avenant n° 2 du 12 janvier 2010
 
2011-02-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2011-02-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0033 du 9 février 2011 : Arrêté du 24 janvier 2011 portant extension d'un avenant à un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)
 
2011-01-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0018 du 22 janvier 2011 : Arrêté du 10 janvier 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 5 juillet 2010
 
2010-12-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0301 du 29 décembre 2010 : Arrêté du 23 décembre 2010 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais et Picardie) au reste du territoire national (n° 637)
 
2010-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Apprentissage
   Idemnités de petits déplacements
   Prévoyance
 
2010-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de la convention
 
2010-12-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Récupération (industries et commerces) : Avenant du 14 avril 2010 portant modification de la convention
   Récupération (industries et commerces) : Accord du 14 avril 2010 relatif à l'apprentissage
   Récupération (industries et commerces) : Accord du 14 avril 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
   Récupération (industries et commerces) : Avenant n° 5 du 12 mai 2010 à l'accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance
 
2010-12-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0088 du 15 avril 2010 : Arrêté du 8 avril 2010 modifiant l'arrêté du 17 mars 2010 portant élargissement d'avenants et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (n° 637)
 
2010-11-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Petits déplacements (indemnité forfaitaire) : arrêté d'extension du 27 octobre 2010 de l'accord du 14 avril 2010
 
2010-11-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0258 du 6 novembre 2010 : Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)
 
2010-10-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai : avenant du 14 avril 2010 (non étendu)
Petits déplacements (indemnité forfaitaire) : avenant du 14 avril 2010 (non étendu)
Indemnisation en cas de maladie ou d'accident : avenant du 14 avril 2010 (non étendu)
Régime de prévoyance des salariés non cadres (Garantie décès toutes causes) : avenant n° 5 du 12 mai 2010 (non étendu)
Indemnité de licenciement : avenant du 14 avril 2010 (non étendu)
 
2010-09-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 1er de la convention
   Modification de l'article 1er de la convention
   Modification de l'article 67 bis de la convention
 
2010-06-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 17 mars 2010 portant élargissement d'avenants et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (n° 637)
 
2010-05-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0119 du 26 mai 2010 : Arrêté du 17 mai 2010 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (n° 637)
 
2010-04-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2010-04-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 17 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009
 
2010-04-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications
   Prévoyance
 
2010-04-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0082 du 8 avril 2010 : Arrêté du 29 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)
 
2010-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 1 du 17 septembre 2009 à l'accord du 7 mai 2009 relatif aux classifications
 
2010-03-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0071 du 25 mars 2010 : Arrêté du 17 mars 2010 portant élargissement d'avenants et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (n° 637)
 
2010-03-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi des seniors
 
2010-03-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0065 du 18 mars 2010 : Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)
 
2010-03-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   accord du 13 octobre 2009 relatif aux seniors
 
2010-02-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Obligations de formation des conducteurs routiers
   Prévoyance
 
2010-02-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance
 
2010-02-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance
 
2009-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 octobre 2009 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (n° 637)
 
2009-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0298 du 24 décembre 2009 : Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'avenants et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)
 
2009-12-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 octobre 2009 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (n° 637)
 
2009-10-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0241 du 17 octobre 2009 : Arrêté du 8 octobre 2009 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (n° 637)
 
2009-09-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications
   Développement de l'apprentissage
   Prime annuelle de vacances
 
2009-09-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 7 mai 2009 relatif aux classifications
 
2009-08-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)
 
2009-08-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2009-08-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 2 du 13 janvier 2009 à l'accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance
 
2009-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0164 du 18 juillet 2009 : Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)
 
2009-05-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 1 du 12 janvier 2009 à l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance
 
2009-05-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 1 du 12 janvier 2009 à l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance
 
2009-04-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 1 du 12 janvier 2009 à l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance
 
2009-04-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 16 février 2009 portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (n° 637)
 
2009-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0044 du 21 février 2009 : Arrêté du 16 février 2009 portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (n° 637)
 
2009-02-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)
 
2009-02-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 décembre 2008 portant élargissement d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (n° 637)
 
2009-01-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)
 
2009-01-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2009-01-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 8 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008
 
2009-01-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0011 du 14 janvier 2009 : Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)
 
Voir les cinq dernières alertes