Conventions collectives


N° : 3248
Titre : PROMOTION IMMOBILIÈRE
Activités : Promotion construction promoteur constructeur immobilier lotisseur Promotion-construction
IDCC : 1512
Pages : 295
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-09-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mesures liées à la crise sanitaire du Covid-19
 
2020-08-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires dont convention de forfait annuel en jours : Avenant nº 43 du 10 mars 2020 étendu par l'arrêté du 22 juillet 2020, JORF du 1 août 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, effet au 1er janvier 2020, signataire : FPI.
 
2020-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0188 du 1 août 2020 : Arrêté du 22 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
 
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