Conventions collectives


N° : 3248
Titre : PROMOTION IMMOBILIÈRE
Activités : Promotion construction promoteur constructeur immobilier lotisseur Promotion-construction
IDCC : 1512
Pages : 295
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-07-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 11 mai 2020
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modalités exceptionnelles de fixation ou modification des dates de congés payés à raison de la crise covid-19 : Accord du 11 mai 2020, applicable à compter du 12 mai 2020 jusqu'au 30 septembre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FPI.
   Modalités exceptionnelles de fixation ou modification des dates de congés payés à raison de la crise covid-19 : Accord du 11 mai 2020 étendu par l'arrêté du 25 juin 2020, JORF du 4 juillet 2020, applicable à compter du 12 mai 2020 jusqu'au 30 septembre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FPI.
 
2020-07-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0164 du 4 juillet 2020 : Arrêté du 25 juin 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
 
2020-06-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0140 du 9 juin 2020 : Arrêté du 29 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
 
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