Conventions collectives


N° : 3248
Titre : PROMOTION IMMOBILIÈRE
Activités : Promotion construction promoteur constructeur immobilier lotisseur Promotion-construction
IDCC : 1512
Pages : 295
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-01-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord forfait annuel en jours (28 septembre 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Convention de forfait annuel en jours, actualisation du dispositif : Accord du 28 septembre 2020 non-étendu, en vigueur le 4 décembre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : FPI.
 
2020-12-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2020-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reconversion et promotion par alternance (« Pro-A »)
 
2020-12-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
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