Conventions collectives


N° : 3248
Titre : PROMOTION IMMOBILIÈRE
Activités : Promotion construction promoteur constructeur immobilier lotisseur Promotion-construction
IDCC : 1512
Pages : 295
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-02-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0037 du 12 février 2021 : Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, le contrat de professionnalisation, l'entretien professionnel, financement conventionnel : Accord du 9 juin 2020 étendu par l'arrêté du 5 février 2021, JORF du 12 février 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-01-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord forfait annuel en jours (28 septembre 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Convention de forfait annuel en jours, actualisation du dispositif : Accord du 28 septembre 2020 non-étendu, en vigueur le 4 décembre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : FPI.
 
2020-12-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2020-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reconversion et promotion par alternance (« Pro-A »)
 
2020-12-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0290 du 1 décembre 2020 : Arrêté du 9 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, promotion par alternance Pro A : Accord du 9 juin 2020 étendu par l'arrêté du 9 novembre 2020, JORF du 1er décembre 2020, quel que soit l'effectif.
 
2020-10-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, le contrat de professionnalisation, l'entretien professionnel, financement conventionnel : Accord du 9 juin 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : FPI.
   Formation professionnelle, promotion par alternance Pro A : Accord du 9 juin 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : FPI.
 
2020-10-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord formation professionnelle (9 juin 2020)
   Accord reconversion promotion par l'alternance (Pro A) (9 juin 2020)
 
2020-10-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rattachement des constructeurs de maisons individuelles à la convention
 
2020-09-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'avenant n° 11 sur l'ARTT
 
2020-09-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mesures liées à la crise sanitaire du Covid-19
 
2020-08-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires dont convention de forfait annuel en jours : Avenant nº 43 du 10 mars 2020 étendu par l'arrêté du 22 juillet 2020, JORF du 1 août 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, effet au 1er janvier 2020, signataire : FPI.
 
2020-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0188 du 1 août 2020 : Arrêté du 22 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
 
2020-07-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord congés payes COVID (11 mai 2020)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er janvier 2020
 
2020-07-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 11 mai 2020
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modalités exceptionnelles de fixation ou modification des dates de congés payés à raison de la crise covid-19 : Accord du 11 mai 2020, applicable à compter du 12 mai 2020 jusqu'au 30 septembre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FPI.
   Modalités exceptionnelles de fixation ou modification des dates de congés payés à raison de la crise covid-19 : Accord du 11 mai 2020 étendu par l'arrêté du 25 juin 2020, JORF du 4 juillet 2020, applicable à compter du 12 mai 2020 jusqu'au 30 septembre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FPI.
 
2020-07-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0164 du 4 juillet 2020 : Arrêté du 25 juin 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
 
2020-06-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0140 du 9 juin 2020 : Arrêté du 29 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : Avenant n° 41 du 18 septembre 2018 étendu par l'arrêté du 29 mai 2020, JORF du 9 juin 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : FPI.
 
2020-05-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°43 salaires minima au 1er janvier 2020 (10 mars 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires dont convention de forfait annuel en jours : Avenant nº 43 du 10 mars 2020 non-étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, effet au 1er janvier 2020, signataire : FPI.
 
2020-04-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance et de santé
 
2020-02-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 5 frais de sante 100% sante (22 novembre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, garanties réforme 100% Santé ; prolongation des taux d'appel santé et Prévoyance du 1er janvier au 31 décembre 2020 : Avenant n° 5 du 22 novembre 2019 non étendu, effet au 1er janvier 2020 quel que soit l'effectif, signataire : la FPI.
 
2020-01-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0008 du 10 janvier 2020 : Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 novembre 2019
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, ayants droit ; Prévoyance Cotisations du 1er janvier au 31 décembre 2019 : Avenant n° 4 du 9 juillet 2018 étendu par l'arrêté du 23 décembre 2019, JORF du 10 janvier 2020, effet au 1er janvier 2019 quel que soit l'effectif, signataire : la FPI.
 
2019-09-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO des entreprises de proximité
 
2019-09-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Promotion immobilière : Accord du 4 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
   Promotion immobilière : Accord du 18 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO Entreprises de proximité)
 
2019-09-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0212 du 12 septembre 2019 : Arrêté du 6 septembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires dont convention de forfait annuel en jours : Avenant nº 42 du 18 mars 2019 étendu par l'arrêté du 6 septembre 2019, JORF du 19 septembre 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, effet au 1er janvier 2019, signataire : FPI.
 
2019-09-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO des entreprises de proximité
 
2019-08-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er janvier 2019
 
2019-08-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Promotion immobilière : Avenant n° 42 du 18 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019
 
2019-08-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (4 décembre 2018)
   Accord désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (18 mars 2019)
 
2019-08-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO l'Opérateur des entreprises de proximité qui sera agréé sur le secteur 10 : Accord du 4 décembre 2018 non étendu, en vigueur du 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : FPI.
   Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité créé par l'accord national interprofessionnel du 27 février 2019 : Accord du 18 mars 2019 non étendu, en vigueur du 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : FPI.
 
2019-07-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0172 du 26 juillet 2019 : Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'accords examinés en sous-commission des conventions et accords du 13 juin 2019
 
2019-07-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Convention forfait annuel en jours cadres : Accord du 2 novembre 2016 étendu par l'arrêté du 15 juillet 2019, JORF du 20 juillet 2019.
 
2019-07-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0167 du 20 juillet 2019 : Arrêté du 15 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
 
2019-07-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 27 février 2019 portant création de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
 
2019-07-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO : accord OPCO des entreprises de proximité du 27 février 2019 étendu par l'arrêté du 25 juin 2019, JORF du 28 juin 2019, effet au 1er janvier 2019, signataires U2P et la CPME.
 
2019-06-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 42 salaires minima 2019 (18 mars 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires dont convention de forfait annuel en jours : Avenant nº 42 du 18 mars 2019 non-étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, effet au 1er janvier 2019, signataire : FPI.
 
2019-04-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications
   Régime de prévoyance et régime de frais de santé
 
2019-04-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Promotion immobilière : Avenant n° 4 du 9 juillet 2018 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et au régime de frais de santé
   Promotion immobilière : Avenant n° 41 du 18 septembre 2018 relatif aux classifications
 
2019-02-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : Avenant n° 41 du 18 septembre 2018 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
   Frais de santé, ayants droit ; Prévoyance Cotisations du 1er janvier au 31 décembre 2019 : Avenant n° 4 du 9 juillet 2018 non étendu, effet au 1er janvier 2019 quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : la FPI.
 
2019-02-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°4 régime prévoyance et régime de frais de santé (9 juillet 2018)
   Avenant n°41 classifications (18 septembre 2018)
 
2019-01-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires dont celui pour la convention de forfait annuel en jours : Avenant nº 40 du 26 mars 2018 étendu par l'arrêté du 27 décembre 2018, JORF du 30 décembre 2018, effet au 1er janvier 2018, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2018-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0302 du 30 décembre 2018 : Arrêté du 27 décembre 2018 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
 
2018-12-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0281 du 5 décembre 2018 : Arrêté du 29 novembre 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 novembre 2018
 
2018-09-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er janvier 2018
 
2018-09-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Promotion immobilière : Avenant n° 40 du 26 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018
 
2018-08-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°40 salaires minima 2018 (26 mars 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires dont convention de forfait annuel en jours : Avenant nº 40 du 26 mars 2018 non-étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-07-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0153 du 5 juillet 2018 : Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
 
2018-05-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (garanties, cotisations) : Avenant n° 3 du 27 octobre 2017 étendu par l'arrêté du 9 mai 2018, JORF du 12 mai 2018, effet au 1er janvier 2018.
   Prévoyance (garanties, cotisations) : Avenant n° 3 du 27 octobre 2017 étendu par l'arrêté du 9 mai 2018, JORF du 12 mai 2018, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-05-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0108 du 12 mai 2018 : Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 19 avril 2018
 
2018-04-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régimes de prévoyance et de frais de santé
 
2018-03-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CPPNI
   Formation professionnelle
 
2018-03-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Promotion immobilière : Avenant n° 2 du 17 novembre 2017 à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle
   Promotion immobilière : Avenant n° 3 du 27 octobre 2017 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé
   Promotion immobilière : Avenant n° 39 du 17 novembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI
 
2018-02-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 3 à l'accord du 19/10/2011 prévoyance-santé (27 octobre 2017)
   Avenant n° 39 mise en place de la CPPNI (17 novembre 2017)
   Avenant n° 2 à l'accord du 10/11/2005 formation (17 novembre 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance et frais de santé (garanties et cotisations) : Avenant n° 3 du 27 octobre 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2018.
 
2017-10-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0251 du 26 octobre 2017 : Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant nº 38 du 16 mai 2017 étendu par l'arrêté du 17 octobre 2017, JORF du 26 octobre 2017, effet au 1er janvier 2017.
 
2017-09-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er janvier 2017
 
2017-08-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 38 salaires minima conventionnels 2017 (16 mai 2017)
 
2017-06-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 38
 
2017-06-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant nº 38 du 16 mai 2017 non-étendu, effet au 1er janvier 2017.
 
2017-05-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance et frais de santé (garanties et cotisations) : Avenant n° 2 du 4 octobre 2016 étendu par l'arrêté du 28 avril 2017, JORF du 10 mai 2017, effet au 1er janvier 2017.
 
2017-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0109 du 10 mai 2017 : Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
 
2017-03-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Calcul de la durée annuelle du travail en jours
 
2017-03-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régimes de prévoyance et frais de santé
 
2017-03-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Promotion immobilière : Accord du 2 novembre 2016 relatif au calcul de la durée annuelle du travail en jours
 
2017-03-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Promotion immobilière : Avenant n° 2 du 4 octobre 2016 à l'accord du 19 octobre 2011relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé
 
2017-01-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord forfait jours (2 novembre 2016)
 
2017-01-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 à l'accord du 19/10/2011 prévoyance - santé (4 octobre 2016)
 
2016-12-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 2 novembre 2016
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Convention forfait annuel en jours cadres : Accord du 2 novembre 2016 non étendu.
 
2016-12-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance et frais de santé (garanties et cotisations) : Avenant n° 2 du 4 octobre 2016 non-étendu, effet au 1er janvier 2017.
 
2016-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 12 juillet 2016 : Arrêté du 4 juillet 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2016 : Avenant nº 37 du 30 mars 2016 étendu par l'arrêté du 4 juillet 2016, JORF du 12 juillet 2016.
 
2016-07-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er janvier 2016
 
2016-07-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Promotion immobilière : Avenant n° 37 du 30 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016
 
2016-06-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 37 minima conventionnels (30 mars 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2016 : Avenant nº 37 du 30 mars 2016 non-étendu
 
2016-03-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0051 du 1 mars 2016 : Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
 
2015-11-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Pacte de responsabilité
 
2015-11-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Promotion immobilière : Accord du 29 juin 2015 relatif au pacte de responsabilité
 
2015-11-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord pacte de responsabilité (29 juin 2015)
 
2015-07-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0163 du 17 juillet 2015 : Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
 
2015-07-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2015 : Accord nº 36 du 20 février 2015 étendu par l'arrêté du 18 juin 2015 - JO du 30 juin 2015.
 
2015-06-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0149 du 30 juin 2015 : Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail
 
2015-06-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima et valeur du point pour l'année 2015
 
2015-06-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2015-06-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Promotion immobilière : Accord n° 36 du 20 février 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2015
   Promotion immobilière : Avenant du 20 février 2015 à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle
 
2015-05-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord du 10/11/2005 formation professionnelle (27 février 2015)
   Accord n° 36 salaires minima (VP) 2015 (20 février 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2015 : avenant nº 36 du 20 février 2015 non-étendu.
 
2014-08-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2014 : arrêté d'extension du 15 juillet 2014 paru au JO du 15 août 2014 de l'avenant du 19 mars 2014.
 
2014-08-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0188 du 15 août 2014 : Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
 
2014-07-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Promotion immobilière : Avenant n° 35 du 19 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
 
2014-06-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°35 salaires minima conventionnels 2014 (19 mars 2014)
 
2014-06-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2014 : avenant n° 35 du 19 mars 2014 non-étendu.
 
2013-10-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Maladie et accident (indemnisation) : arrêté d'extension du 8 octobre 2013 (JORF du 19 octobre 2013) de l'avenant nº 32 du 20 décembre 2012
   Indemnité de licenciement : arrêté d'extension du 8 octobre 2013 (JORF du 19 octobre 2013) de l'avenant nº 32 du 20 décembre 2012
   Indemnité de mise à la retraite : arrêté d'extension du 8 octobre 2013 (JORF du 19 octobre 2013) de l'avenant nº 32 du 20 décembre 2012
   JORF n°0110 du 13 mai 2014 : arrêté du 28 avril 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666) de l'avenant nº 17 du 3 décembre 2013.
 
2013-10-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0244 du 19 octobre 2013 : Arrêté du 8 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
 
2013-08-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0181 du 6 août 2013 : Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 22 juillet 2013 (JORF du 6 août 2013) de l'avenant nº 34 du 29 mars 2013
 
2013-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima et valeur du point pour l'année 2013
 
2013-07-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Promotion immobilière : Avenant n° 34 du 29 mars 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2013
 
2013-06-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 34 salaires minima (VP) 2013 (29 mars 2013)
 
2013-04-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2013 : avenant nº 34 du 29 mars 2013 (non étendu)
 
2013-04-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2012 : arrêté d'extension du 29 mars 2013 (JO du 11 avril 2013) de l'avenant nº 33 du 20 décembre 2012
 
2013-04-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0085 du 11 avril 2013 : Arrêté du 29 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
 
2013-03-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance, indemnité de licenciement et retraite
   Salaires minima et à la valeur du point au 1er juillet 2012
 
2013-02-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2012 : avenant nº 33 du 20 décembre 2012 (non étendu)
   Maladie et accident (indemnisation) : avenant nº 32 du 20 décembre 2012 (non étendu)
   Indemnité de licenciement : avenant nº 32 du 20 décembre 2012 (non étendu)
   Indemnité de mise à la retraite : avenant nº 32 du 20 décembre 2012 (non étendu)
 
2013-02-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 33 salaires minima (VP) 2012 (20 décembre 2012)
   Avenant n°32 modification articles 13 - 16 et 17 (20 décembre 2012)
 
2013-01-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0001 du 1 janvier 2013 : Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension de l'accord de branche du 19 octobre 2011 portant création d'un régime conventionnel de prévoyance et d'un régime conventionnel de frais de santé
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance : arrêté d'extension du 21 décembre 2012 (JORF du 1 janvier 2013) de l'accord du 19 octobre 2011
   Régime frais de santé : arrêté d'extension du 21 décembre 2012 (JORF du 1 janvier 2013) de l'accord du 19 octobre 2011
 
2012-11-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0264 du 13 novembre 2012 : Arrêté du 30 octobre 2012 portant extension d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 13 septembre 2012
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (entrée en vigueur) : arrêté d'extension du 30 octobre 2012 (JORF du 13 novembre 2012) de l'avenant n° 1 du 9 mai 2012
 
2012-09-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création du régime conventionnel de prévoyance
 
2012-09-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er janvier 2012
 
2012-09-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Promotion immobilière : Avenant n° 31 du 9 mai 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
 
2012-08-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 20 août 2012 de l'avenant n° 31 du 9 mai 2012
 
2012-08-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0197 du 25 août 2012 : Arrêté du 20 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
 
2012-08-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Promotion immobilière : Avenant n° 1 du 9 mai 2012 relatif à la création du régime conventionnel de prévoyance
 
2012-08-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Ancienneté (prise en compte du congé parental) : arrêté d'extension du 30 juillet 2012 de l'accord du 21 février 2011
   Congé pour enfant malade : arrêté d'extension du 30 juillet 2012 de l'accord du 21 février 2011
   Indemnisation du congé paternité : arrêté d'extension du 30 juillet 2012 de l'accord du 21 février 2011
   Régime de prévoyance (entrée en vigueur) : avenant n° 1 du 9 mai 2012 (non étendu)
 
2012-08-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0182 du 7 août 2012 : Arrêté du 30 juillet 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 juin 2012
 
2012-06-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2012 : avenant n° 31 du 9 mai 2012 (non étendu)
 
2012-04-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Promotion-immobilière : Accord du 3 novembre 2011 relatif à la répartition du prélèvement FPSPP
 
2012-04-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2012
 
2012-02-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Répartition du prélèvement FPSPP
 
2012-01-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régimes de prévoyance et frais de santé
 
2012-01-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Promotion immobilière : Accord du 19 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé
 
2012-01-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance : accord du 19 octobre 2011 (non étendu)
   Régime frais de santé : accord du 19 octobre 2011 (non étendu)
 
2011-10-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modification du titre de la convention collective : arrêté d'extension du 7 octobre 2011 de l'avenant n° 30 du 21 février 2011
 
2011-10-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0239 du 14 octobre 2011 : Arrêté du 7 octobre 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 septembre 2011
 
2011-09-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Convention collective nationale du 18 mai 1988
   Changement de nom de la convention
   Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2011-08-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Promotion-construction : Accord du 21 février 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
   Promotion-construction : Avenant n° 30 du 21 février 2011 relatif au changement de nom de la convention
 
2011-08-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Promotion-construction : Accord du 1er mars 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
 
2011-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2011-07-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Promotion-construction : Avenant n° 29 du 1er mars 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
 
2011-07-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modification du titre de la convention collective : avenant n° 30 du 21 février 2011 (non étendu)
Ancienneté (prise en compte du congé parental) : accord du 21 février 2011 (non étendu)
Congé pour enfant malade : accord du 21 février 2011 (non étendu)
Indemnisation du congé paternité : accord du 21 février 2011 (non étendu)
 
2011-06-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 27 mai 2011 de l'avenant n° 29 du 1er mars 2011
 
2011-06-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0144 du 23 juin 2011 : Arrêté du 27 mai 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512)
 
2011-06-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'accords et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction
 
2011-05-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0120 du 24 mai 2011 : Arrêté du 17 mai 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 avril 2011
 
2011-05-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2011 : avenant n° 29 du 1er mars 2011 (non étendu)
 
2011-05-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction
 
2011-04-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Promotion-construction : Accord du 8 décembre 2010 relatif à la répartition du prélèvement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
 
2011-03-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Répartition du prélèvement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
 
2011-03-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction
 
2011-01-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Représentation syndicale
 
2011-01-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima
 
2011-01-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Promotion-construction : Avenant n° 27 du 7 juillet 2010 relatif à la représentation syndicale
 
2010-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Promotion-construction : Avenant n° 28 du 13 juillet 2010 relatif aux salaires minima
 
2010-11-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er juillet 2010 : arrêté d'extension du 17 novembre 2010 de l'avenant n° 28 du 13 juillet 2010
 
2010-11-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction
 
2010-11-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0272 du 24 novembre 2010 : Arrêté du 17 novembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512)
 
2010-10-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction
 
2010-10-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er juillet 2010 : avenant n° 28 du 13 juillet 2010 (non étendu)
 
2010-06-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 29 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512)
 
2010-04-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2010-04-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er juillet 2009 : arrêté d'extension du 29 mars 2010 de l'avenant n° 26 du 24 novembre 2009
 
2010-04-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 26 du 24 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux 2009-2010
 
2010-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0079 du 3 avril 2010 : Arrêté du 29 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512)
 
2010-02-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction
 
2010-02-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er juillet 2009 : avenant n° 26 du 24 novembre 2009 (non étendu)
 
2009-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512)
 
2009-12-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512)
 
2009-10-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai : arrêté d'extension du 8 octobre 2009 de l'avenant n° 25 du 7 avril 2009
 
2009-10-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0241 du 17 octobre 2009 : Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512)
 
2009-09-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai : avenant du 7 avril 2009 (non étendu)
 
2009-08-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Période d'essai
 
2009-08-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 25 du 7 avril 2009 relatif à la période d'essai
 
2009-07-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction
 
2009-03-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512)
 
2009-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Corrections diverses
 
2009-02-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 janvier 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512)
 
2009-02-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0041 du 18 février 2009 : Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512)
 
2009-01-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Arrêté du 20 mai 2008 portant extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne)
Arrêté du 29 septembre 2008 portant extension d'accords régionaux (Limousin)
Arrêté du 16 octobre 2008 portant extension d'accords régionaux (Auvergne)
Arrêté du 6 novembre 2008 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire)
Arrêté du 12 novembre 2008 portant extension d'un accord régional (Picardie)
Arrêté du 28 novembre 2008 portant extension d'accords régionaux (Centre)
Salaires minima (Haute-Normandie) au 1er janvier 2009 : avenant du 6 octobre 2008 (non étendu)
Prime de pénibilité (Haute-Normandie) au 1er janvier 2009 : avenant du 6 octobre 2008 (non étendu)
Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie) au 1er janvier 2009 : accord du 6 octobre 2008 (non étendu)
 
2009-01-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 24 du 9 octobre 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008
 
2009-01-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0012 du 15 janvier 2009 : Arrêté du 8 janvier 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512)
 
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