Conventions collectives


N° : 3249
Titre : FORMATION (Organismes de)
Activités : Formateur
IDCC : 1516
Pages : 283
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-09-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Égalité entre les femmes et les hommes
 
2020-08-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord egalite professionnelle homme et femme (23 avril 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Egalité professionnelle, indemnisation du congé de paternité et prise en compte pour l'ancienneté du congé parental d'éducation : Accord du 23 avril 2020 non étendu, en vigueur à compter du 23 avril 2020, pour une durée de 5 ans, quel que soit l'effectif, signataires : FFP et SYNOFDES.
 
2020-07-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 6 de la convention collective
 
2020-07-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0186 du 30 juillet 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
 
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