Conventions collectives


N° : 3249
Titre : FORMATION (Organismes de)
Activités : Formateur
IDCC : 1516
Pages : 283
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-08-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0182 du 6 août 2026 : Arrêté du 28 juillet 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels pour 2027 : Avenant du 17 avril 2026 étendu par l'arrêté du 28 juillet 2026, JORF du 6 août 2026, en vigueur à compter du 1er janvier 2027.
 
2026-07-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0171 du 24 juillet 2026 : Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
   JORF n°0171 du 24 juillet 2026 : Arrêté du 7 juillet 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance : Organismes assureurs recommandés, bénéficiaires, garanties, cotisations : Avenant du 14 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2026, JORF du 24 juillet 2026, en vigueur le 1er janvier 2026.
 
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