Conventions collectives


N° : 3249
Titre : FORMATION (Organismes de)
Activités : Formateur
IDCC : 1516
Pages : 283
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-07-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires janvier 2027 (17 avril 2026)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels pour 2027: Avenant du 17 avril 2026 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2027, signataires : SYCFI, Les acteurs de la Compétences et le SNOFDES.
 
2026-06-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire : définition de sa structure, de sa périodicité : Avenant du 4 février 2026 étendu par l'arrêté du 20 mai 2026, JORF du 6 juin 2026, en vigueur à compter du 4 novembre 2026.
 
2026-06-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0131 du 6 juin 2026 : Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
 
2026-05-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord du 11 juin 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation
 
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