Conventions collectives


N° : 3249
Titre : FORMATION (Organismes de)
Activités : Formateur
IDCC : 1516
Pages : 283
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2023-02-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrat de travail, ses mentions obligatoires, CDU et à temps partiel : Avenant du 30 novembre 2022 non étendu, en vigueur à compter du 30 novembre 2022, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : SYNOFDES, SYCFI et Les acteurs de la Compétences.
   Frais de santé, garanties : Avenant du 6 décembre 2022 non étendu, entre en vigueur le 1er janvier 2023, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : SYNOFDES, SYCFI et Les acteurs de la Compétences.
 
2023-02-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant frais de sante (6 décembre 2022)
 
2023-02-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des salarié(e)s en situation de handicap
   Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
 
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