Conventions collectives


N° : 3249
Titre : FORMATION (Organismes de)
Activités : Formateur
IDCC : 1516
Pages : 283
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-07-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 6 de la convention collective
 
2020-07-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0186 du 30 juillet 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
   JORF n°0186 du 30 juillet 2020 : Arrêté du 23 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prorogation du dispositif temps partiel existant pour 12 mois soit jusqu'au 31 décembre 2020 : Avenant du 13 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 23 juillet 2020, JORF du 30 juillet 2020, avec effet au 1er janvier 2020, signataires : FFP et Synofdes.
 
2020-07-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord methode dialogue social COVID (9 avril 2020)
 
Voir toutes les alertes