Conventions collectives


N° : 3249
Titre : FORMATION (Organismes de)
Activités : Formateur
IDCC : 1516
Pages : 283
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-02-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0034 du 10 février 2024 : Arrêté du 2 février 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
 
2024-02-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Couverture complémentaire frais de santé
 
2024-01-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant frais de sante (10 octobre 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, cotisations : Avenant du 10 octobre 2023 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2024, signataires : SYNOFDES, SYCFI et Les acteurs de la Compétences.
 
2023-12-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Réécriture à droit constant de l'article 14
 
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