Conventions collectives


N° : 3249
Titre : FORMATION (Organismes de)
Activités : Formateur
IDCC : 1516
Pages : 283
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-07-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 6 de la convention collective
 
2020-07-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0186 du 30 juillet 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
   JORF n°0186 du 30 juillet 2020 : Arrêté du 23 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
 
2020-07-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord methode dialogue social COVID (9 avril 2020)
 
2020-04-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime obligatoire frais de santé
 
2020-04-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels : Avenant du 12 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 7 avril 2020, JORF du 12 avril 2020, en vigueur le 12 septembre 2019, quel que soit l'effectif, signataires : FFP et Synofdes.
 
2020-04-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0090 du 12 avril 2020 : Arrêté du 7 avril 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
 
2020-03-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 12 septembre 2019
 
2020-02-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant frais de sante 100% sante (15 octobre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, garanties réforme 100%Santé : Avenant du 15 octobre 2019 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires FFP et SYNOFDES.
 
2020-01-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Temps partiel
 
2020-01-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classification des emplois et des métiers
 
2020-01-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0018 du 22 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : Accord du 16 janvier 2017 étendu par l'arrêté du 15 janvier 2020, JORF du 22 janvier 2020.
   Prévoyance, cotisations taux d'appel : Avenant du 5 février 2019 étendu par l'arrêté du 15 janvier 2020, JORF du 22 janvier 2020, en vigueur au 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif, signataires : FFP et SYNOFDES.
 
2020-01-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant prorogation accord temps partiel (13 septembre 2019)
 
2019-12-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prorogation du dispositif temps partiel existant pour 12 mois soit jusqu'au 31 décembre 2020 : Avenant du 13 septembre 2019 non étendu avec effet au 1er janvier 2020, signataires : FFP et Synofdes.
 
2019-12-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires minima 2019 (12 septembre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels : Avenant 12 septembre 2019 non étendu, en vigueur le 12 septembre 2019, quel que soit l'effectif, signataires : FFP et Synofdes.
 
2019-09-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et adhésion de l'OPCO Cohésion Sociale : Accord du 11 décembre 2018 non étendu, en vigueur à compter 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : SNAECSO, CNEA, FNCAUE, FNSCHLM, FESH, Familles Rurales, CNEA, GEGF, GFGA, AEGPIRC, UNML, ANEM, FNOPH, OPHS, FSH, Pôle Emploi, SERQ, UCNSS, RSI, CNEA, GSOTF et CNEA.
 
2019-09-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord constitutif de l'OPCO cohésion sociale regroupant champ social, services aux personnes, insertion, sport, enseignement - formation (19 décembre 2018)
 
2019-09-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et désignation de l'OPCO des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'oeuvre qui est agrée depuis le 1er avril 2019 : Accord du 14 mars 2019 non étendu, effet au 31 mars 2019, signataires PRISM'EMPLOI, FEBEA, FEP et SNPRO,SNES, USP, GPMSE-TLS et SESA, CGI, FFQ, UMIH, GNI, SNRTC et GNC, SNARR et A&T, SNRC et SNERS, SNRPO, FNAM, SAMERA, ASFA,SPELC et CEPNL, SPELC et FFNEAP, PEPS, FFP, SNAD et SNEFID, SNEH, GEIST et FFPB).
 
2019-08-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel portant création de l'opérateur de compétences des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'oeuvre (14 mars 2019)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO des entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'oeuvre
 
2019-07-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime obligatoire de prévoyance
 
2019-07-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Formation (organismes) : Avenant du 5 février 2019 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif au régime obligatoire de prévoyance
 
2019-06-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Degré élevé de solidarité
 
2019-06-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime obligatoire des frais de santé
 
2019-06-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Formation (organismes) : Avenant du 11 décembre 2018 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif au degré élevé de solidarité
   Formation (organismes) : Avenant du 11 décembre 2018 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire des frais de santé
   Formation (organismes) : Avenant du 13 décembre 2018 portant modification de l'article 6 de la convention collective
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, garanties : Avenant du 03 juillet 2018 étendu par l'arrêté du 29 mai 2019, JORF du 4 juin 2019, effet le 1er janvier 2018, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-05-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant regime obligatoire de prevoyance 05 février 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, cotisations taux d'appel : Avenant du 5 février 2019 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : FFP et SYNOFDES.
 
2019-04-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0080 du 4 avril 2019 : Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prorogation du dispositif temps partiel existant pour 18 mois soit jusqu'au 31 décembre 2019 : Avenant du 4 avril 2018 étendu par l'arrêté du 27 mars 2019, JORF du 4 avril 2019 avec effet au 1er juillet 2018.
 
2019-04-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, garanties : Avenant du 11 décembre 2018 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires FFP et SYNOFDES.
   Prévoyance, garanties : Avenant du 11 décembre 2018 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires FFP et SYNOFDES.
 
2019-04-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord du 19/11/2015 frais de santé (11 décembre 2018)
   Avenant portant modification article 6 CCNOF (13 décembre 2018)
   Avenant a l'accord du 03/07/92 prevoyance (11 décembre 2018)
 
2019-03-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime obligatoire de frais de santé
 
2019-03-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Formation (organismes) : Avenant du 3 juillet 2018 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire de frais de santé à effet du 1er janvier 2016
 
2019-02-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0045 du 22 février 2019 : Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima pour classification étendue : Avenant 12 juin 2018 étendu par l'arrêté du 13 février 2019, JORF du 22 février 2019.
   Prévoyance, cotisations : Avenant du 30 janvier 2018 étendu par l'arrêté du 13 février 2019, JORF du 22 février 2019.
   Garanties frais de santé : Avenant du 22 novembre 2017 étendu par l'arrêté du 13 février 2019, JORF du 22 février 2019.
 
2019-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0044 du 21 février 2019 : Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'avenants à des accords et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
 
2019-02-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de la CPPNI
 
2019-01-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima pour 2018
 
2019-01-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Formation (organismes) : Avenant du 12 juin 2018 modifiant les dispositions relatives à la commission paritaire nationale des organismes de formation
 
2019-01-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Formation (organismes) : Avenant du 12 juin 2018 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2018
 
2018-12-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Commissions paritaires
 
2018-12-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0295 du 21 décembre 2018 : Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
 
2018-12-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, Garanties au 1er janvier 2018 : Avenant du 03 juillet 2018 non étendu, effet le 1er janvier 2018.
 
2018-12-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant regime obligatoire frais de sante (3 juillet 2018)
 
2018-11-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Temps partiel
 
2018-11-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant commission paritaire nationale (CPPNI) (12 juin 2018)
 
2018-10-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Formation (organismes) : Avenant du 4 avril 2018 portant prorogation de l'accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel
 
2018-10-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires minima au 01/01/2018 (12 juin 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels pour 2018 : Avenant 12 juin 2018 non étendu, en vigueur le 1er juillet 2018.
 
2018-09-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2018-09-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Formation (organismes) : Avenant du 30 janvier 2018 portant modification de l'accord de prévoyance du 3 juillet 1992
 
2018-09-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel, prorogation du dispositif jusqu'au 31 décembre 2019 : Avenant du 4 avril 2018 non étendu avec effet au 1er juillet 2018.
 
2018-09-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant prorogation accord temps partiel (4 avril 2018)
 
2018-08-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0180 du 7 août 2018 : Arrêté du 24 juillet 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 5 juillet 2018
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Création CQP Conseiller(ère) commercial(e) en formation : Accord du 14 septembre 2017 étendu par l'arrêté du 24 juillet 2018, JORF du 7 août 2018.
 
2018-07-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, cotisations : Avenant du 30 janvier 2018 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2018.
 
2018-07-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant modification de l'accord prévoyance du 03/07/1992 (30 janvier 2018)
 
2018-05-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Formation (organismes) : Accord du 14 septembre 2017 relatif à la création du CQP « Conseiller commercial en formation »
   Formation (organismes) : Avenant du 22 novembre 2017 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire frais de santé au 1er janvier 2016
   Formation (organismes) : Avenant du 1er décembre 2017 portant modification des articles 18.1 et 18.2 de la convention collective
 
2018-04-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création du CQP « Conseiller commercial en formation »
   Régime obligatoire frais de santé au 1er janvier 2018
 
2018-03-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Création CQP Conseiller(ère) commercial(e) en formation » : Accord du 14 septembre 2017 non étendu.
   Frais de santé, Garanties : Avenant du 22 novembre 2017 non étendu, effet le 1er janvier 2018.
 
2018-03-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant modification articles 18-1 et 18-2 (1er décembre 2017)
   Avenant à l'accord du 19/11/2015 frais de santé (22 novembre 2017)
   Accord création CQP conseiller commercial formation (14 septembre 2017)
 
2018-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0043 du 21 février 2018 : Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 janvier 2018
 
2018-02-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Formation (organismes) : Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 du SYNOFDES à la convention
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion
 
2018-01-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de SYNOFDES à la convention (4 décembre 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Lette d'adhésion du 4 décembre 2017 de l'organisation patronale Synofdes à cette convention collective.
 
2017-11-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'accord prévoyance du 3 juillet 1992
 
2017-11-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Formation (organismes) : Avenant du 7 juin 2017 portant modification de l'accord prévoyance du 3 juillet 1992
 
2017-10-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord prévoyance du 03/07/1992 (7 juin 2017)
 
2017-06-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Formation (organismes) : Accord du 16 janvier 2017 relatif à la classification des emplois et des métiers
 
2017-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0109 du 10 mai 2017 : Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
 
2017-04-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0102 du 30 avril 2017 : Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 avril 2017
 
2017-04-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : Accord du 16 janvier 2017 non étendu.
 
2017-04-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord classification conventionnelle emplois métiers (16 janvier 2017)
 
2017-03-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Couverture complémentaire obligatoire frais de santé
   Prévoyance
 
2017-03-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Formation (organismes) : Avenant du 21 octobre 2016 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé
   Formation (organismes) : Avenant du 21 octobre 2016 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
 
2017-02-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (Régime, cotisations), en vigueur au 1er janvier 2016 : Accord du 19 novembre 2015 étendu par l'arrêté du 6 février 2017, JORF du 18 février 2017.
 
2017-02-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0042 du 18 février 2017 : Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
 
2017-01-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à accord du 19/11/2015 complémentaire frais santé (21 octobre 2016)
   Avenant modification accord prévoyance et annexe (21 octobre 2016)
 
2017-01-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0003 du 4 janvier 2017 : Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 décembre 2016
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (institutions recommandées et cotisations), effets au 1er janvier 2016 : Accord du 19 novembre 2015 étendu par l'arrêté du 27 décembre 2016, JORF du 4 janvier 2017.
 
2016-12-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Formation (organismes) : Avenant du 10 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016
 
2016-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Couverture complémentaire obligatoire frais de santé
   Mise en place d'un régime de prévoyance
 
2016-10-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant modification de l'accord prévoyance du 03/07/1992 (28 juin 2016)
   Avenant à accord du 19/11/2015 complémentaire frais santé (28 juin 2016)
 
2016-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er mars 2016
 
2016-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 12 juillet 2016 : Arrêté du 4 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : Avenant du 10 mars 2016 étendu par l'arrêté du 4 juillet 2016, JORF du 12 juillet 2016, effet au 1er août 2016.
 
2016-05-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires minima au 01/03/2016 (10 mars 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : Avenant du 10 mars 2016 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF.
 
2016-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2016-05-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Couverture complémentaire obligatoire frais de santé
 
2016-05-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Formation (organismes) : Accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé
   Formation (organismes) : Avenant du 19 novembre 2015 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
 
2016-04-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0093 du 20 avril 2016 : Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 24 mars 2016
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : Création CQP « Assistant(e)de formation » : Accord du 15 juin 2015 étendu par l'arrêté du 7 avril 2016, JORF du 20 avril 2016.
 
2016-03-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CQP « Assistant de formation »
 
2016-03-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord couverture frais de santé (19 novembre 2015)
   Avenant modification accord prévoyance et annexe (19 novembre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (Régime, cotisations), en vigueur au 1er janvier 2016 : Accord du 19 novembre 2015 non étendu.
   Prévoyance (Régime, cotisations), en vigueur au 1er janvier 2016 : Accord du 19 novembre 2015 non étendu.
 
2016-02-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord CQP assistant de formation (15 juin 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   CQP « Assistant(e) de formation » création et positionnement dans la classification : Accord du 15 juin 2015 non étendu.
 
2015-10-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 22 septembre 2015
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (cotisations), aux 1er janvier 2015 : Avenant du 22 janvier 2015 étendu par l'arrêté du 13 octobre 2015, JORF du 21 octobre 2015.
 
2015-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Temps partiel
 
2015-07-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0152 du 3 juillet 2015 : Arrêté du 29 juin 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 mai 2015
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel, effet le 3 juillet 2015 : Avenant du 17 décembre 2014 étendu par l'arrêté du 29 juin 2015 - JO du 3 juillet 2015.
 
2015-06-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2015-06-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Formation (organismes) : Avenant du 22 janvier 2015 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
 
2015-06-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel, effet à la publication au JO de l'arrêté d'extension de l'avenant du 17 décembre 2014 non étendu à ce jour.
 
2015-06-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Formation (organismes) : Accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel
 
2015-05-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (Cotisations), effet au 1er janvier 2015 : Avenant du 22 janvier 2015 non étendu.
 
2015-05-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord prévoyance du 03/07/1992 (22 janvier 2015)
 
2015-04-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord relatif au temps partiel (17 décembre 2014)
 
2015-03-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0070 du 24 mars 2015 : Arrêté du 16 mars 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mars 2015
 
2015-02-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Formation (organismes) : Avenant du 23 octobre 2014 modifiant l'article 18.2 relatif aux commissions paritaires
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Commissions paritaires
 
2015-01-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (Garantie Décès), effet au 1er janvier 2014 : Avenant du 19 juin 2014 étendu par l'arrêté du 5 janvier 2015 - JO du 10 janvier 2015.
 
2015-01-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0008 du 10 janvier 2015 : Arrêté du 5 janvier 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 décembre 2014
 
2015-01-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant modifiant l'artile 18-2 - commissions paritaires (23 octobre 2014)
 
2014-11-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2014-11-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Formation (organismes) : Avenant du 19 juin 2014 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
 
2014-10-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (Garantie Décès) effet au 1er janvier 2014 : Avenant du 19 juin 2014 non étendu.
 
2014-10-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord prévoyance du 03/07/1992 (19 juin 2014)
 
2014-10-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Formation (organismes) : Rectificatif au bulletin officiel n° 2014-06 du 1er mars 2014 relatif à l'accord du 18 décembre 2013
 
2014-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0110 du 13 mai 2014 : Arrêté du 28 avril 2014 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   JORF n°0110 du 13 mai 2014 : Arrêté du 28 avril 2014 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
 
2014-04-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er janvier 2014
 
2014-04-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Formation (organismes) : Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
 
2014-03-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima au 01/01/2014 (18 décembre 2013)
 
2014-02-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : avenant du 18 décembre 2013 (non étendu)
 
2014-02-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2014-02-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Formation (organismes) : Avenant du 14 novembre 2013 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
 
2014-01-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord du 03/07/1992 prévoyance (14 novembre 2013)
 
2014-01-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance : avenant du 14 novembre 2013 (non étendu)
 
2013-10-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0237 du 11 octobre 2013 : Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 19 septembre 2013
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Certificats de qualification professionnelle (CQP) : arrêté d'extension du 4 octobre 2013 (JORF du 11 octobre 2013) de l'accord du 21 avril 2006
   CQP formateur-consultant : arrêté d'extension du 4 octobre 2013 (JORF du 11 octobre 2013) de l'accord du 21 avril 2006
   CQP formateur-consultant : arrêté d'extension du 4 octobre 2013 (JORF du 11 octobre 2013) de l'accord du 27 mars 2012
 
2013-08-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Etablissement du contrat de travail (CDD) : arrêté d'extension du 22 juillet 2013 (JORF du 4 août 2013) de l'accord du 27 mars 2012
   Durée du travail effectif : arrêté d'extension du 22 juillet 2013 (JORF du 4 août 2013) de l'accord du 27 mars 2012
   Durée annuelle de travail : arrêté d'extension du 22 juillet 2013 (JORF du 4 août 2013) de l'accord du 27 mars 2012
   Absences pour enfants malades : arrêté d'extension du 22 juillet 2013 (JORF du 4 août 2013) de l'accord du 27 mars 2012
   Compte épargne-temps : arrêté d'extension du 22 juillet 2013 (JORF du 4 août 2013) de l'accord du 27 mars 2012
 
2013-08-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0180 du 4 août 2013 : Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
 
2013-07-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : arrêté d'extension du 2 juillet 2013 (JORF du 13 juillet 2013) de l'avenant du 23 janvier 2013
 
2013-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 13 juillet 2013 : Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
 
2013-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er janvier 2013
 
2013-07-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Formation (organismes) : Accord du 23 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CQP « Formateur consultant »
   Création du CQP « Formateur consultant »
   Création et mise en oeuvre des CQP
 
2013-07-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Formation (organismes) : Accord du 27 mars 2012 relatif au CQP « Formateur consultant »
   Formation (organismes) : Accord du 21 avril 2006 relatif à la création et la mise en oeuvre des CQP
   Formation (organismes) : Accord du 21 avril 2006 relatif à la création du CQP « Formateur consultant »
 
2013-05-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima au 01/01/2013 (23 janvier 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : avenant du 23 janvier 2013 (non étendu)
 
2013-05-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord accès CQP formateur consultant / la formation (27 mars 2012)
   Accord protocole sur création et mise en oeuvre des CQP (21 avril 2006)
   Accord création CQP formateur consultant (21 avril 2006)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Certificats de qualification professionnelle (CQP) : accord du 21 avril 2006 (non étendu)
   CQP formateur-consultant : accord du 21 avril 2006 (non étendu)
   CQP formateur-consultant : accord du 27 mars 2012 (non étendu)
 
2012-12-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0287 du 9 décembre 2012 : Arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2012
 
2012-10-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Recodification de la convention
 
2012-09-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi des seniors
   relatif aux commissions paritaires
 
2012-09-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er septembre 2012
 
2012-09-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Formation (organismes) : Accord du 27 mars 2012 relatif à la recodification de la convention
   Formation (organismes) : Accord du 27 mars 2012 relatif à l'emploi des seniors
   Formation (organismes) : Avenant du 27 mars 2012 relatif aux commissions paritaires
   Formation (organismes) : Accord du 27 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012
 
2012-08-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : arrêté d'extension du 20 août 2012 de l'accord du 27 mars 2012
 
2012-08-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0197 du 25 août 2012 : Arrêté du 20 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
 
2012-08-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Etablissement du contrat de travail (CDD) : accord du 27 mars 2012 (non étendu)
   Durée du travail effectif : accord du 27 mars 2012 (non étendu)
   Durée annuelle de travail : accord du 27 mars 2012 (non étendu)
   Absences pour enfants malades : accord du 27 mars 2012 (non étendu)
   Compte épargne-temps : accord du 27 mars 2012 (non étendu)
 
2012-06-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : accord du 27 mars 2012 (non étendu)
 
2012-06-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0131 du 7 juin 2012 : Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
 
2012-01-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Formation (organismes) : Avenant n° 11 du 11 décembre 2009 relatif au paritarisme et aux commissions paritaires
 
2011-12-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   SNPF CGT
 
2011-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
 
2011-12-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Paritarisme et commissions paritaires
 
2011-12-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Formation (organismes) : Adhésion par lettre du 17 janvier 2011 du SNPF CGT à la convention
 
2011-11-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er septembre 2011 : arrêté d'extension du 25 octobre 2011 de l'accord du 5 juillet 2011
 
2011-11-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0256 du 4 novembre 2011 : Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
 
2011-10-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Formation (organismes) : Accord du 5 juillet 2011 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2011
 
2011-10-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er septembre 2011
 
2011-09-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er septembre 2011 : accord du 5 juillet 2011 (non étendu)
 
2011-08-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
 
2011-01-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance : arrêté d'extension du 23 décembre 2010 de l'accord du 14 décembre 2009
 
2011-01-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0001 du 1 janvier 2011 : Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 10 décembre 2010
 
2010-06-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2010-06-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant du 14 décembre 2009 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
 
2010-05-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation des organismes de prévoyance : arrêté d'extension du 17 mai 2010 de l'avenant du 20 octobre 2009
 
2010-05-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0117 du 22 mai 2010 : Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
 
2010-04-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
 
2010-04-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi des seniors
 
2010-04-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0096 du 24 avril 2010 : Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
 
2010-04-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 6 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors
 
2010-04-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance : avenant du 14 décembre 2009 (non étendu)
 
2010-04-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Institutions de prévoyance : avenant du 20 octobre 2009 (non étendu)
 
2010-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
 
2010-03-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant du 20 octobre 2009 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
 
2010-03-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
 
2010-03-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant du 20 octobre 2009 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2010-01-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0001 du 1 janvier 2010 : Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
 
2009-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
 
2009-09-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 29 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
 
2009-09-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Politique de développement de l'emploi des personnes handicapées
 
2009-09-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 24 mars 2009 relatif à la politique de développement de l'emploi des personnes handicapées
 
2009-09-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er janvier 2009
 
2009-08-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
 
2009-08-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
 
2009-08-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2009 : arrêté d'extension du 29 juillet 2009 de l'avenant du 27 avril 2009
 
2009-08-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0179 du 5 août 2009 : Arrêté du 29 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
 
2009-08-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : avenant du 27 avril 2009 (non étendu)
Institutions de prévoyance : arrêté d'extension du 10 juillet 2009 de l'accord du 13 octobre 2008
Régime de prévoyance : arrêté d'extension du 10 juillet 2009 de l'avenant du 16 septembre 2008
 
2009-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0164 du 18 juillet 2009 : Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
 
2009-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
 
2009-04-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modification de la garantie décès et mise en place d'une garantie frais d'obsèques dans le régime de prévoyance : accord du 16 septembre 2008 (non étendu)
 
2009-04-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'accord prévoyance du 3 juillet 1992
 
2009-04-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 16 septembre 2008 portant modification de l'accord prévoyance du 3 juillet 1992
 
2009-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2009-03-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
 
2009-03-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 13 octobre 2008 relatif à la prévoyance
 
2009-03-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
 
2009-02-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (organismes assureurs) : accord du 13 octobre 2008 (non étendu)
 
2009-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Corrections diverses
 
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