Conventions collectives


N° : 3251
Titre : COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES
Activités : Antiquités, brocante, galeries d´art (oeuvres d´art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité, maroquinerie, articles de voyage, commerces de couleurs et vernis, toilettage pour animaux, commerces de musique
IDCC : 1517
Pages : 275
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-05-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0127 du 26 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, garanties selon réforme 100% Santé et cotisations : Avenant n° 6 du 19 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 26 mai 2020, en vigueur le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : CDNA.
 
2020-05-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord Pro A (4 février 2020)
   Avenant n°8 salaires minima mensuels (4 février 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant n° 8 du 4 février 2020, non étendu, effet le 1er jour du mois suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire CDNA.
 
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