Conventions collectives


N° : 3251
Titre : COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES
Activités : Antiquités, brocante, galeries d´art (oeuvres d´art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité, maroquinerie, articles de voyage, commerces de couleurs et vernis, toilettage pour animaux, commerces de musique
IDCC : 1517
Pages : 275
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-01-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime complémentaire santé, garanties : Avenant n° 11 du 6 décembre 2023, s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra son arrêté d'extension au JORF, signataire : CDNA.
 
2024-01-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 prevoyance (3 octobre 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, garanties, enfants à charge pour le rente d'éducation : Avenant n° 1 du 3 octobre 2023 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : CDNA.
 
2023-12-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise à jour de la convention collective
 
2023-12-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0290 du 15 décembre 2023 : Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
 
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