Conventions collectives


N° : 3255
Titre : CABINETS DENTAIRES
Activités : Fabrication de prothèses dentaires, dentiste, assistante, aides-prothésistes aides-dentaires, chirurgien-dentiste, orthodontiste
IDCC : 1619
Pages : 299
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0078 du 3 avril 2024 : Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
   JORF n°0078 du 3 avril 2024 : Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, Garanties : Avenant n° 4 du 09 novembre 2023 étendu par l'arrêté du 12 mars 2024, JORF du 3 avril 2024, en vigueur au 1er janvier 2024.
   Prévoyance des non-cadres, taux de cotisations en vigueur à compter du 1er janvier 2024 : Avenant n° 11 du 5 octobre 2023 étendu par l'arrêté du 12 mars 2024, JORF du 3 avril 2024, en vigueur le 1er janvier 2024.
 
2024-03-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification du titre X de l'annexe 1 « Obligations de l'employeur pendant la formation des salariés »
 
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