Conventions collectives


N° : 3264
Titre : ROUISSAGE ET TEILLAGE DU LIN
Activités : Culture du lin, roui, textile, peignage, cardage, transformation agro-industrielle.
IDCC : 1659
Pages : 283
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2023-03-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 du 29 novembre 2022
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0064 du 16 mars 2023 : Arrêté du 9 mars 2023 portant extension d'un avenant à l'accord national relatif à l'activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d'activité dans les scieries agricoles, les exploitations forestières, le rouissage, teillage du lin
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, prorogation du dispositif spécifique d'APLD : Avenant n° 1 du 29 novembre 2022 non étendu, en vigueur le 29 novembre 2022 jusqu'au 31 décembre 2026, employeurs signataires : FNB et USRTL.
   Temps de travail, prorogation du dispositif spécifique d'APLD : Avenant n° 1 du 29 novembre 2022 étendu par l'arrêté du 9 mars 2023, JORF du 16 mars 2023, en vigueur le 29 novembre 2022 jusqu'au 31 décembre 2026.
 
2023-02-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération minimale garantie au 1er janvier 2023 : Avenant n° 36 du 18 janvier 2023 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataire : USRTL.
 
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