Conventions collectives


N° : 3278
Titre : TELEVISION (Artistes - interprètes engagés pour des émissions de)
Activités : Artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, cascadeurs, artistes marionnettes, artistes des choeurs
IDCC : 1734
Pages : 149
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2018-01-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord rémunération ARTE annexe 4 (5 juillet 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire complémentaire des Artistes Interprètes pour la diffusion par ARTE de leurs prestations : Annexe 4 du 5 juillet 2016 non étendu.
 
2017-12-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Télévision (artistes-interprètes) : Accord du 5 juillet 2016 relatif à la rémunération des artistes interprètes pour l'utilisation de leurs prestations dans les émissions de télévision fournies par Arte France et diffusées sur Arte (annexe 4)
 
2017-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunération des artistes interprètes pour l'utilisation de leurs prestations dans les émissions de télévision fournies par Arte France et diffusées sur Arte (annexe 4)
 
2017-09-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er février 2017
 
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