Conventions collectives


N° : 3286
Titre : NEGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES DOMAINES MEDICO - TECHNIQUES
Activités :
IDCC : 1982
Pages : 185
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-10-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 11.2 de la convention
 
2020-09-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0237 du 29 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnisation en cas de Maladie, accident : Avenant du 19 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 29 septembre 2020, applicable à compter du 1er octobre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FEDEPSAD et UNPDM.
   Santé, garanties réforme 100% Santé : Avenant n° 2 du 19 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 29 septembre 2020, en vigueur le 1er janvier 2020, signataires FEDEPSAD et UNPDM.
 
2020-06-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Médico-techniques (négoce et prestations de services) : Accord du 11 décembre 2019 relatif aux certifications éligibles au dispositif de formation « Pro-A »
 
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