Conventions collectives


N° : 3286
Titre : NEGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES DOMAINES MEDICO - TECHNIQUES
Activités :
IDCC : 1982
Pages : 185
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2022-05-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance, bénéficiaires et garanties : Avenant n° 1 du 10 mars 2022 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : UNPDM, FEDEPSAD et UPSADI.
   Régime de santé, garanties en cas suspension du contrat de travail indemnisé : Avenant n° 1 du 10 mars 2022 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : UNPDM, FEDEPSAD et UPSADI.
 
2022-05-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 prevoyance (10 mars 2022)
   Avenant n°1 frais de sante (10 mars 2022)
 
2022-05-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification articles 5.1 et 5.3 et création article 5.4 de la convention collective
 
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