Conventions collectives


N° : 3286
Titre : NEGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES DOMAINES MEDICO - TECHNIQUES
Activités :
IDCC : 1982
Pages : 185
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-06-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord modif art 11.2 et 17.3 de la CC (13 mars 2025)
   Accord certificat de qualification professionnelle (13 mars 2025)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) : Accord du 13 mars 2025 non étendu, ne s'appliquera qu'après enregistrement du CQP par France Compétence et son inscription au RNCP, et après habilitation par la CPNE-FP, des organismes de formation chargés de sa mise en oeuvre, signataires : UNPDM, FEDEPSAD et UPSADI.
   Maladie et accident, indemnisation : Accord du 13 mars 2025 non étendu, effet, au plus tôt, à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord du 13 janvier 2022 portant sur la classification des emplois soit le 5 octobre 2025, signataires : UNPDM, FEDEPSAD et UPSADI.
 
2025-03-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrats de professionnalisation
 
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