Conventions collectives


N° : 3286
Titre : NEGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES DOMAINES MEDICO - TECHNIQUES
Activités :
IDCC : 1982
Pages : 185
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-11-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord CPPNI reglement interieur (12 mars 2020)
   Accord designation OPCO (12 mars 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, désignation de l'opérateur de compétences : Accord du 12 mars 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : FEDEPSAD et UNPDM.
 
2020-10-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 11.2 de la convention
 
2020-09-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0237 du 29 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnisation en cas de Maladie, accident : Avenant du 19 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 29 septembre 2020, applicable à compter du 1er octobre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FEDEPSAD et UNPDM.
   Santé, garanties réforme 100% Santé : Avenant n° 2 du 19 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 29 septembre 2020, en vigueur le 1er janvier 2020, signataires FEDEPSAD et UNPDM.
 
2020-06-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Médico-techniques (négoce et prestations de services) : Accord du 11 décembre 2019 relatif aux certifications éligibles au dispositif de formation « Pro-A »
   Médico-techniques (négoce et prestations de services) : Avenant n° 2 du 19 septembre 2019 à l'accord du 2 décembre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé
   Médico-techniques (négoce et prestations de services) : Avenant n° 3 du 19 septembre 2019 à l'accord du 18 octobre 2005 relatif à la négociation
   Médico-techniques (négoce et prestations de services) : Avenant du 19 septembre 2019 à l'article n° 11.2 de la convention collective relatif à l'indemnisation du salarié en cas de maladie et accident
   Médico-techniques (négoce et prestations de services) : Avenant du 19 septembre 2019 à l'article n° 11.3 de la convention collective relatif au congé maternité ? adoption
 
2020-05-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime professionnel de santé
 
2020-03-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°3 paritarisme 2019 (19 septembre 2019)
   Avenant conge maternite - adoption (19 septembre 2019)
   Avenant prevoyance 2020 (indemnisation maladie - accident) (19 septembre 2019)
   Accord formation Pro A (11 décembre 2019)
   Avenant n°2 frais de sante 100% sante (19 septembre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, garanties réforme 100% Santé : Avenant n° 2 du 19 septembre 2019 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2020, signataires FEDEPSAD et UNPDM.
   Indemnisation congé de maternité, congé de paternité : Avenant du 19 septembre 2019 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois civil qui suit la publication au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataires : FEDEPSAD et UNPDM.
   Indemnisation en cas de Maladie, accident : Avenant du 19 septembre 2019 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois civil qui suit la publication au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataires : FEDEPSAD et UNPDM.
   Dispositif de formation « Pro-A », action de promotion ou de reconversion par alternance : Accord du 11 décembre 2019 non étendu, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FEDEPSAD et UNPDM.
 
2019-12-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0289 du 13 décembre 2019 : Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
 
2019-09-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO
 
2019-09-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Médico-techniques (négoce et prestations de services) : Accord du 6 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
 
2019-09-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CPPNI (modification)
   Modification article 5.3 (frais de déplacement)
 
2019-09-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO des entreprises de proximité
 
2019-08-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Médico-techniques (négoce et prestations de services) : Avenant du 14 mars 2019 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à la création d'une CPPNI
   Médico-techniques (négoce et prestations de services) : Avenant du 14 mars 2019 modifiant l'article 5.3 de la convention relatif aux modalités de prise en charge des frais de déplacement
 
2019-08-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance Garanties ; Cotisations Cadre et non cadre : Avenant nº 4 du 15 mars 2018 étendu par l'arrêté du 30 juillet 2019, JORF du 6 août 2019, en vigueur le 1er mai 2018.
 
2019-08-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0182 du 7 août 2019 : Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
 
2019-08-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (6 décembre 2018)
 
2019-08-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO qui sera agréé pour le périmètre du secteur 10 « services de proximité et artisanat » : Accord du 6 décembre 2018 non étendu, en vigueur du 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : FEDEPSAD et UNPDM.
 
2019-07-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Accord du 6 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 9 juillet 2019, JORF du 13 juillet 2019, applicable, quel que soit l'effectif de l'entreprise le 1er janvier 2019.
 
2019-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 13 juillet 2019 : Arrêté du 9 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
 
2019-07-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 27 février 2019 portant création de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
 
2019-07-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant mise en place de la CPPNI (14 mars 2019)
   Avenant modifiant l'article 5.3 (14 mars 2019)
 
2019-07-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO : accord OPCO des entreprises de proximité du 27 février 2019 étendu par l'arrêté du 25 juin 2019, JORF du 28 juin 2019, effet au 1er janvier 2019, signataires U2P et la CPME.
 
2019-05-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimums 2019 (Annexe II)
 
2019-04-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Médico-techniques (négoce et prestations de services) : Accord du 6 décembre 2018 relatif à l'annexe II portant sur les salaires minimums
 
2019-03-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'une CPPNI
 
2019-03-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0069 du 22 mars 2019 : Arrêté du 15 mars 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
 
2019-03-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Accord du 6 décembre 2018 non étendu, applicable, quel que soit l'effectif de l'entreprise le 1er janvier 2019.
 
2019-03-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima - annexe II (6 décembre 2018)
 
2018-12-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance
 
2018-11-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Médico-techniques (négoce et prestations de services) : Avenant n° 4 du 15 mars 2018 modifiant l'avenant n° 3 du 19 novembre 2015 à l'accord du 4 juin 2009 relatif au régime de prévoyance
 
2018-09-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance : Garanties et Cotisations des Cadres et non cadres : Avenant nº 4 du 15 mars 2018 non étendu, en vigueur le 1er mai 2018.
 
2018-09-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant prévoyance (15 mars 2018)
 
2018-08-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime professionnel de santé
 
2018-08-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0184 du 11 août 2018 : Arrêté du 27 juillet 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
 
2018-07-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Médico-techniques (négoce et prestations de services) : Accord du 15 décembre 2017 portant création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
   Médico-techniques (négoce et prestations de services) : Avenant du 15 décembre 2017 aux articles 5.1 et 5.2 de la convention collective
 
2018-06-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion FIBOPA CFE-CGC à la CCN (5 mars 2018)
   Avenant modifiant l'article 5.1 et 5.2 (15 décembre 2017)
 
2017-12-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Erratum l'accord du 18 mai 2017 étendu par l'arrêté du 28 novembre 2017, JORF du 8 décembre 2017 est applicable pour toutes les entreprises le 1er janvier 2018 puis au 1er mars 2018.
 
2017-12-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima (annexe II)
 
2017-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0286 du 8 décembre 2017 : Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Accord du 18 mai 2017 étendu par l'arrêté du 28 novembre 2017, JORF du 8 décembre 2017 applicable pour toutes les entreprises le 1er janvier 2018.
 
2017-10-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 à l'accord régime professionnel de santé (6 juillet 2017)
 
2017-10-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Médico-techniques (négoce et prestations de services) : Accord du 18 mai 2017 relatif à l'annexe II portant sur les salaires minima
   Médico-techniques (négoce et prestations de services) : Accord du 18 mai 2017 relatif à l'ordre public conventionnel
 
2017-09-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima - annexe II (18 mai 2017)
   Accord ordre public conventionnel (18 mai 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Accord du 18 mai 2017 non étendu applicable pour toutes les entreprises le 1er jour du mois suivant la publication au JORF de l'arrêté d'extension.
   Ordre impératif pour l'ensemble de la CCN et ses avenants et accords présents et futurs : Accord du 18 mai 2017 non étendu applicable pour toutes les entreprises le 1er jour du mois suivant la publication au JORF de l'arrêté d'extension.
 
2017-05-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (Régime et cotisations) : Avenant nº 3 du 19 novembre 2015 étendu par l'arrêté du 28 avril 2017, JORF du 10 mai 2017, en vigueur le 1er janvier 2016.
 
2017-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0109 du 10 mai 2017 : Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
 
2017-01-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle
 
2017-01-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0003 du 4 janvier 2017 : Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 décembre 2016
 
2017-01-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0002 du 3 janvier 2017 : Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime Frais de Santé dont cotisations : Accord du 2 décembre 2015 étendu par l'arrêté du 27 décembre 2016, JORF du 3 janvier 2017, en vigueur le 1er janvier 2016.
 
2016-12-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Médico-techniques (négoce et prestations de services) : Accord du 16 juin 2016 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle
 
2016-10-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord mise en place contribution exceptionnelle (16 juin 2016)
 
2016-10-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Aide à la négociation
 
2016-10-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0240 du 14 octobre 2016 : Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
 
2016-07-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCA et OPMQ
 
2016-07-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0173 du 27 juillet 2016 : Arrêté du 19 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (désignation AGEFOS PME comme nouvel OPCA et ce pour la collecte 2017 calculée sur les salaires versés au 1er janvier 2016) : Accord du 17 mars 2016 étendu par l'arrêté du 19 juillet 2016, JORF du 27 juillet 2016.
 
2016-07-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Médico-techniques (négoce et prestations de services) : Accord du 17 mars 2016 relatif à la désignation de l'OPCA et à l'OPMQ
   Médico-techniques (négoce et prestations de services) : Avenant n° 2 du 17 mars 2016 à l'accord du 18 octobre 2005 relatif à l'aide à la négociation
 
2016-06-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 02 à l'accord du 18/10/2005 négociation (17 mars 2016)
   Accord désignation OPCA et OPMQ (17 mars 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (désignation nouvel OPCA et ce pour la collecte 2017 calculée sur les salaires versés au 1er janvier 2016) : Accord du 17 mars 2016 non étendu
 
2016-05-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'un régime professionnel de santé
 
2016-05-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Médico-techniques (négoce et prestations de services) : Accord du 2 décembre 2015 relatif à la création d'un régime professionnel de santé
 
2016-03-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Congés familiaux
 
2016-03-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0065 du 17 mars 2016 : Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 février 2016
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés pour évènements personnels : Avenant n° 1 du 22 mai 2015 étendu par l'arrêté du 22 février 2016, JO du 17 mars 2016, effet le 1er avril 2016.
 
2016-03-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord régime professionnel de santé (2 décembre 2015)
 
2016-02-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance
 
2016-02-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
    FORCO, OPCA
   Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2016-02-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle
 
2016-02-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2016-02-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°3 à l'accord du 04/06/2009 régime de prévoyance (19 novembre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (Régime), en vigueur le 1er janvier 2016: Avenant nº 3 du 19 novembre 2015 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2016.
 
2016-01-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   AVENANT N° 3 DU 3 JUILLET 2014 A LA CONVENTION DE GESTION DU REGIME DE PREVOYANCE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
   Accord du 2 décembre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (cotisations cadres et non cadres), effet au 1er juillet 2014 : Avenant nº 3 du 3 juillet 2014 non étendu.
   Frais de santé (Régime), en vigueur le 1er janvier 2016: Accord du 2 décembre 2015 non étendu.
 
2015-12-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 mise en conformité de l'accord du 23/09/2011 (21 juillet 2015)
   Lettre d'adhésion de UNSA spectacle et communication (16 mars 2015)
   Accord national professionnel portant application pour le FORCO, des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 (23 septembre 2011)
 
2015-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0284 du 8 décembre 2015 : Arrêté du 20 novembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 3 novembre 2015
 
2015-11-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dénonciation de l'accord du 25 octobre 2006 portant adhésion à l'OPCA FORCO et à l'observatoire prospectif du commerce
 
2015-11-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Médico-techniques (négoce et prestations de services) : Dénonciation par lettre DU 3 juillet 2015 De la majorité des partenaires sociaux de l'accord du 25 octobre 2006 portant adhésion à l'OPCA FORCO et à l'observatoire prospectif du commerce
 
2015-11-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Médico-techniques (négoce et prestations de services) : Avenant n° 1 du 22 mai 2015 relatif aux congés familiaux
 
2015-11-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation accord 25/10/2006 adhésion FORCO et observatoire (3 juillet 2015)
 
2015-10-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Lettre du 3 juillet 2015 de dénonciation par la majorité des partenaires sociaux (Collège employeurs et collège salariés) de l'adhésion à l'OPCA FORCO et à l'observatoire prospectif du commerce.
 
2015-10-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 congés familiaux (22 mai 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés pour évènements personnels : Avenant n° 1 du 22 mai 2015, effet le 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension.
 
2015-03-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Annexe II portant sur les salaires et instauration de certaines mesures encourageant l'ancienneté et la prise en charge des congés pour enfants malades
 
2015-03-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0070 du 24 mars 2015 : Arrêté du 16 mars 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mars 2015
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels et valeur du point et Congés (pour ancienneté et enfant malade), effet au 1er avril 2015: Accord du 22 mai 2014 étendu par l'arrêté du 16 mars 2015 - JO du 24 mars 2015.
 
2014-12-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0281 du 5 décembre 2014 : Arrêté du 29 septembre 2014 portant extension de l'avenant n° 2 à l'accord du 4 juin 2009 relevant de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques, conclu le 17 janvier 2013
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (garanties - cotisations) effet au 1er mars 2013 : avenant nº 2 du 17 janvier 2013 étendu par l'arrêté du 29 septembre 2014 - JO du 5 décembre 2014.
 
2014-10-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0241 du 17 octobre 2014 : Arrêté du 2 octobre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
 
2014-10-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Médico-techniques (négoce et prestations de services) : Accord du 22 mai 2014 relatif à l'annexe II portant sur les salaires, instaurant certaines mesures encourageant l'ancienneté et la prise en charge des congés pour enfants malades
 
2014-09-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Médico-techniques (négoce et prestations de services) : Adhésion par lettre du 16 juin 2014 de l'UPSADI à la convention
 
2014-09-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima - annexe II (22 mai 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels et valeur du point: accord du 22 mai 2014 non étendu applicable le 1er jour du mois suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension.
   Congés supplémentaires d'ancienneté : accord du 22 mai 2014 non étendu applicable le 1er jour du mois suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension.
   Congés pour enfant malade : accord du 22 mai 2014 non étendu applicable le 1er jour du mois suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension.
 
2014-09-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion UPSADI (16 juin 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Adhésion de l'Union des Prestataires de Santé à Domicile Indépendants (UPSADI) à la CCN : lettre du 16 juin 2014.
 
2014-08-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Médico-techniques (négoce et prestations de services) : Accord du 8 avril 2014 relatif au droit individuel à la formation
 
2014-07-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord droit individuel à la formation (DIF) (8 avril 2014)
 
2014-05-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la FPSAD à la convention
 
2014-05-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Médico-techniques (négoce et prestations de services) : Adhésion par lettre du 20 janvier 2014 de la FPSAD à la convention
 
2014-04-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Adhésion de la Fédération des Prestataires de santé à domicile à la CCN : lettre du 20 janvier 2014
 
2014-03-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion PSAD à la CCN (20 janvier 2014)
 
2014-03-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0059 du 11 mars 2014 : Arrêté du 22 février 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 janvier 2014
 
2014-03-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   FS CFDT
 
2014-03-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Médico-techniques (négoce et prestations de services) : Adhésion par lettre du 13 janvier 2013 de la FS CFDT à la convention
 
2014-02-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion FS CFDT à la CCN (13 janvier 2014)
 
2014-02-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Adhésion de la Fédération des Services CFDT à la CCN : lettre du 13 janvier 2014
 
2014-02-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0035 du 11 février 2014 : Arrêté du 4 février 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
 
2013-11-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   UNSA commerces et services
 
2013-11-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Médico-techniques (négoce et prestations de services) : Adhésion par lettre du 30 septembre 2013 de l'UNSA commerces et services à la convention
 
2013-11-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion UNSA commerces & services à la CCN (30 septembre 2013)
 
2013-10-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Adhésion de la fédération des Commerces et Services UNSA à la CCN : lettre du 30 septembre 2013
 
2013-10-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima
 
2013-10-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Médico-techniques (négoce et prestations de services) : Accord du 4 juillet 2013 relatif aux salaires minima
 
2013-10-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrat de professionnalisation : arrêté d'extension du 4 octobre 2013 (JORF du 11 octobre 2013) de l'accord du 17 janvier 2013
 
2013-10-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima - annexe II (4 juillet 2013)
 
2013-09-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels : accord du 4 juillet 2013 (non étendu)
   Congés supplémentaires d'ancienneté : accord du 4 juillet 2013 (non étendu)
 
2013-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Aide à la négociation
   Régime de prévoyance
 
2013-07-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrats de professionnalisation
   Création d'une section paritaire professionnelle
   Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2013-05-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord création d'une section paritaire professionnelle (17 janvier 2013)
   Accord égalité professionnelle F/H (17 janvier 2013)
   Avenant n°2 régime de prévoyance (17 janvier 2013)
   Avenant n°1 accord aide à la négociation (17 janvier 2013)
   Accord contrats de professionnalisation (17 janvier 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrat de professionnalisation : accord du 17 janvier 2013 (non étendu)
   Prévoyance (garantie frais d'obsèques) : avenant nº 2 du 17 janvier 2013 (non étendu)
   Prévoyance (incapacité temporaire de travail) : avenant nº 2 du 17 janvier 2013 (non étendu)
   Prévoyance (invalidité) : avenant nº 2 du 17 janvier 2013 (non étendu)
   Prévoyance (cotisations) : avenant nº 2 du 17 janvier 2013 (non étendu)
 
2012-08-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de l'UNPDM à la convention
   Adhésion de la CFTC à l'accord du 23 novembre 2011 relatif aux salaires minima
 
2012-08-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Médico-techniques (négoce et prestations de services) : Adhésion par lettre du 4 avril 2012 de la CFTC à l'accord du 23 novembre 2011 relatif aux salaires minima
 
2012-07-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Adhésion de l'UNPDM à la convention collective : lettre du 30 avril 2012
 
2012-06-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0148 du 27 juin 2012 : Arrêté du 19 juin 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mai 2012
 
2012-06-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Nouveaux coefficients hiérarchiques : arrêté d'extension du 30 mai 2012 de l'accord du 23 novembre 2011
   Salaires minima conventionnels : arrêté d'extension du 30 mai 2012 de l'accord du 23 novembre 2011
 
2012-06-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0131 du 7 juin 2012 : Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
 
2012-04-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2012-04-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2012
 
2012-04-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Médico-techniques (négoce et prestations de services) : Accord « Salaires » du 23 novembre 2011
 
2012-03-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de l'annexe II de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
 
2012-03-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Nouveaux coefficients hiérarchiques : accord du 23 novembre 2011 (non étendu)
   Salaires minima conventionnels : accord du 23 novembre 2011 (non étendu)
 
2011-10-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Médico-techniques (négoce et prestations de services) : Accord du 17 mars 2011 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords
 
2011-10-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'une commission paritaire de validation des accords
 
2011-08-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
 
2011-06-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (garantie incapacité temporaire de travail - invalidité) : arrêté d'extension du 25 mai 2011 de l'avenant n° 1 du 1er juillet 2010
 
2011-06-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0131 du 7 juin 2011 : Arrêté du 25 mai 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 11 avril 2011
 
2011-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 5 de la convention
   Salaires
 
2011-05-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Médico-techniques (négoce et prestations de services) : Accord du 3 mars 2010 portant modification de l'article 5 de la convention
   Médico-techniques (négoce et prestations de services) : Accord du 18 novembre 2010 relatif aux salaires minima
 
2011-04-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels : arrêté d'extension du 11 avril 2011 de l'accord du 18 novembre 2010
 
2011-04-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
 
2011-04-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels : accord du 18 novembre 2010 (non étendu)
 
2011-03-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
 
2011-03-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension de l'avenant à l'accord du 4 juin 2009 conclu dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques conclu le 1er juillet 2010
 
2011-03-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
 
2011-01-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2011-01-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Médico-techniques (négoce et prestations de services) : Avenant n° 1 du 1er juillet 2010 relatif à la prévoyance
 
2010-11-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (garantie incapacité temporaire de travail - invalidité) : avenant n° 1 du 1er juillet 2010 (non étendu)
 
2010-06-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0143 du 23 juin 2010 : Arrêté du 15 juin 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
 
2010-05-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 12 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
 
2010-05-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
 
2010-05-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels (avec création de nouveaux coefficients) : accord du 19 novembre 2009 (non étendu)
 
2010-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrats de professionnalisation
 
2010-03-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   accord du 15 octobre 2009 relatif aux contrats de professionnalisation
 
2010-02-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Création d'un régime de prévoyance : arrêté d'extension du 12 janvier 2010 de l'accord du 4 juin 2009
 
2010-02-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 12 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
 
2010-01-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion du SNADOM à la convention
 
2009-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Adhésion par lettre du 25 septembre 2009 du SNADOM à la convention
 
2009-10-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Création d'un régime de prévoyance : accord du 4 juin 2009 (non étendu)
 
2009-09-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2009-09-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance
 
2009-09-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
 
2009-08-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
 
2009-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
 
2009-05-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
 
2009-04-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2009-03-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 13 novembre 2008 relatif aux salaires minima
 
2009-03-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : accord du 13 novembre 2008 (non étendu)
 
Voir les cinq dernières alertes